db11d7ce-292f-440e-824f-af14f077f7dd
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2017-05-17T10:39:12
2023-11-01T13:51:54
2023-01-24T14:26:54
1.0
fra
20231101
ArcGIS Metadata
1.0
dataset
Oui
8f28a350-68f5-41a0-a78e-c8ad96b4bb2b
-
Système d'information du territoire genevois
Direction de l'information du territoire
DT - Département du territoire
+4122 546 72 00
https://www.ge.ch/organisation/direction-information-du-territoire
Digitalisation
10 mètres
500 à 25000
GCS_CH1903+
EPSG
8.6.2
Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)
CSV
GDB
GML
KML
SHP
-
Esri ArcGIS Rest
https://vector.sitg.ge.ch/arcgis/rest/services/Hosted/LCE_RAE_ACTIONS_PLANIFICATIONS/FeatureServer
WFS
https://app2.ge.ch/tergeoservices/services/Hosted/LCE_RAE_ACTIONS_PLANIFICATIONS/MapServer/WFSServer
ACTIONS DES PLANIFICATIONS DE L'OFFICE CANTONAL DE L'EAU
2017-06-15
-
La mise en oeuvre d'une gestion intégrée des eaux au niveau cantonal se base sur quatre outils de planification, tous validés par le Conseil d'État :
- Les schémas de protection, d'aménagement et de gestion des eaux ;
- La planification stratégique 2030 en matière de renaturation ;
- Les plans régionaux d'évacuation des eaux (PREE) ;
- Les plans généraux d'évacuation des eaux (PGEE).
32 plans de planification sont réalisés au total, soit 6 SPAGE, 1 planification stratégique, 6 PREE et 19 PGEE.
Ces outils de planification se concrétisent par des plans d'actions. Chaque action planifiée fait l'objet d'une fiche présentant toutes les informations nécessaires à sa réalisation (description, responsabilité, coût, délai de réalisation, …).
Seules les actions validées se retrouvent dans cette couche. Pour des actions liées à des planifications en cours, prière de contacter l'office cantonal de l'eau.
fra
0d4b8659-c668-4cfc-809d-b230729e2426
-
Système d'information de l'eau
Office cantonal de l'eau
DT - Département du territoire
+41 22 546 74 03
sieau@etat.ge.ch
https://www.ge.ch/parcourir#territoire_et_environnement
46.381138
46.078540
6.342887
5.933485
1137097.970600
1103973.836300
2515177.016300
2484141.854600
https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/CATALOGUE/APERCU/LCE_RAE_ACTIONS_PLANIFICATIONS.jpg
-
Irrégulière
20231101
5412
CH
fr
2007-01-01
Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html
Loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux) RS 814.20
Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) RS 814.201
Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/
Loi sur les eaux (LEaux-GE) L 2 05
Règlement d'exécution de la loi sur les eaux L 2 05.01
2017-06-15
LCE_RAE_ACTIONS_PLANIFICATIONS
Feature Class
Simple
002
False
OBJECTID
Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
OBJECTID
4
10
0
Esri
Internal feature number.
Sequential unique whole numbers that are automatically generated.
OID
CODE_MESURE
Code de la mesure
CODE_MESURE
50
0
0
String
NOM_MESURE
Nom de la mesure
NOM_MESURE
255
0
0
String
BV_PRINCIPAL
Bassin(s) versant(s) hydrographique dans lequel(lesquels) l'action est située
BV_PRINCIPAL
255
0
0
String
COMMUNES
Commune(s) sur laquelle(lesquelles) l'action est située
COMMUNES
255
0
0
String
ADOPTE_PAR
Autorité ayant adopté l'action
ADOPTE_PAR
255
0
0
String
DATE_ADOPTION
Date d'adoption de l'action
DATE_ADOPTION
36
0
0
Date
CATEGORIE_ACTION
Catégorie à laquelle appartient l'action :
A - Accès public à l'eau
C - Constructions et entretien non conforme
D - Dangers liés à l'eau
E - Evacuation, traitement et gestion des eaux
I - Prévention et sensibilisation
L - Mise sous protection légale
M - Eclusées
P - Activités lacustre
Q - Protection des eaux
R - Revitalisation
S - Migration
V - Activités agricoles
CATEGORIE_ACTION
255
0
0
String
TYPE_PLANIFICATION
Plan(s) de planification duquel(desquels) est issue l'action :
- Planification stratégique OFEV
- PGEE
- PREE
- SPAGE
TYPE_PLANIFICATION
255
0
0
String
ENJEUX
Description des enjeux de l'action
ENJEUX
255
0
0
String
OBJECTIFS
Description des objectifs à atteindre par l'action
OBJECTIFS
255
0
0
String
TYPE_ACTION
Type d'action.
Pour chaque catégorie d'action, un certain nombre de type d'action a été défini.
Il y a un total de 77 types d'actions différents.
TYPE_ACTION
255
0
0
String
PRIORITE
Priorité de l'action :
- Immédiat
- Court terme (1 à 3 ans)
- Court à moyen terme (3 à 5 ans)
- Moyen terme (5 à 10 ans)
- Long terme (plus de 10 ans-15 ans)
- Très long terme (plus de15 ans)
- A réaliser en fonction des opportunités
- Non déterminé
PRIORITE
50
0
0
String
STATUT_ETUDES
Statut des études de l'action :
- A venir
- En cours
- Terminé
STATUT_ETUDES
25
0
0
String
STATUT_REALISATION
Statut de la réalisation de l'action :
- A venir
- En cours
- Terminé
STATUT_REALISATION
25
0
0
String
QUI_REALISE
Responsable de la réalisation de l'action
QUI_REALISE
255
0
0
String
COUT
Coût estimé de la mise en oeuvre de l'action
COUT
50
0
0
String
LIEN_FICHE
Lien vers la fiche action présentant toutes les informations nécessaires à la réalisation de l'action (description, responsabilité, coût, délai de réalisation, …)
LIEN_FICHE
255
0
0
String
SHAPE
Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets
SHAPE
4
0
0
Esri
Feature geometry.
Coordinates defining the features.
Geometry
SHAPE.AREA
Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
SHAPE.AREA
0
0
0
Double
SHAPE.LEN
Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m
SHAPE.LEN
0
0
0
Double
1462
LCE_RAE_ACTIONS_PLANIFICATIONS