République et canton de Genève

Grand Conseil

Le Grand Conseil est convoqué dans sa salle de séance

Jeudi 2 novembre 2017
17h00 - 18h50
20h30 - 22h45
Vendredi 3 novembre 2017
14h00 - 14h20
15h00 - 18h05
18h25 - 19h35

Procès-verbal

A. POINTS INITIAUX
1 EXHORTATION
2 PERSONNES EXCUSEES
3 PROCES-VERBAL DES PRECEDENTES SEANCES
    Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 12 et 13 octobre 2017 est adopté.
4 DISCUSSIONS ET APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
    Avec modifications, adopté.
5 DEMISSIONS ET PRESTATIONS DE SERMENT
5.a
E 2392-A
5511-2017
Prestation de serment de Mme Gabrielle Elisabeth STURM, élue Juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, membre d'organisations se vouant statutairement depuis 5 ans au moins à la défense des droits des patients
Le 02/11/2017 à 20h30 Objet clos
5.b
E 2415-A
5512-2017
Prestation de serment de M. Laurent MOUTINOT, élu président de la Chambre des relations collectives de travail
Le 02/11/2017 à 20h30 Objet clos
5.c
E 2416-A
5513-2017
Prestation de serment de Mme Sabine VON DER WEID, élue présidente suppléante de la Chambre des relations collectives de travail
Le 02/11/2017 à 20h30 Objet clos
5.d
E 2417-A
5514-2017
Prestation de serment de Mme Gwénaëlle GATTONI, élue Procureure
Le 02/11/2017 à 20h30 Objet clos
6 DECLARATIONS DU CONSEIL D'ETAT
7 COMMUNICATIONS DE LA PRESIDENCE
8 CORRESPONDANCE
C 3702
5230-2017
Détermination des recourants dans le cadre du recours de Mme BÜCHI Helena et consorts contre le Grand Conseil au sujet de la loi du 17 mars 2017 modifiant la loi sur l'exercice des professions d'architecte et d'ingénieur (LPAI) (11078) (transmis à la Commission des travaux) (voir correspondances C 3661, C 3664 et C 3673)
Le 02/11/2017 à 17h00 Pris acte
C 3703
5259-2017
Réponse du Grand Conseil dans le cadre du recours déposé par HEY TAXI! SARL contre l'arrêt de la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice du 30 juin 2017 (A/260/2017-ABST) (LTVTC 11709) (voir correspondances C 3618, C 3632, C 3658, C 3670, C 3687, C 3697 et C 3699) (transmis à la Commission des transports)
Le 02/11/2017 à 17h00 Pris acte
C 3704
5260-2017
Réponse du Grand Conseil dans le cadre du recours déposé par TAXI PLUS SARL contre l'arrêt de la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice du 30 juin 2017 (A/281/2017-ABST) (LTVTC 11709) (voir correspondances C3616, C 3633, C 3659, C 3668 et C 3688) (transmis à la Commission des transports)
Le 02/11/2017 à 17h00 Pris acte
C 3705
5351-2017
Courrier de la Fondation du Grand Théâtre de Genève relatif à l'adoption du projet de loi accordant une aide financière à la Fondation du Grand Théâtre de Genève pour 2017 (PL 12123)
Le 02/11/2017 à 17h00 Pris acte
C 3706
5392-2017
Courrier de la commune d'Avusy concernant le PL 11976 modifiant les limites de zones (parcelles n° 85, 86 et 87) sur la commune d'Avusy afin d'y créer une zone industrielle affectée à des activités de recyclage (voir point 102 de l'ordre du jour)
Le 02/11/2017 à 17h00 Pris acte
Commentaire/Amendement:
Lecture en sera donnée lors du traitement du point 102 (PL 11976-A).
C 3707
5394-2017
Lettre de M. MAURY André, président de l'ASGT, concernant le stand de tir cantonal - M 2280 "Pour la sauvegarde du stand de tir cantonal à Bernex" (voir point 97 à l'ordre du jour)
Le 02/11/2017 à 17h00 Pris acte
Commentaire/Amendement:
Lecture en sera donnée lors du traitement du point 97 (M 2280-A).
C 3708
5422-2017
Décision de la Chambre constitutionnelle annulant la loi 11803 (transmission obligatoire par l'employeur des certificats de salaire à l'autorité fiscale) (11803-D 3 17) suite au recours de M. ZWEIFEL Yvan et consorts (voir correspondances C 3623, C 3626, C 3636 et C 3637) (transmis à la Commission fiscale)
Le 02/11/2017 à 17h00 Pris acte
C 3709
5434-2017
Observations de Me JUVET du 30 octobre 2017 dans le cadre du recours de Mme GARCIA ROBERT Yolanda et consorts contre le Grand Conseil au sujet de la loi 11980 du 11 mai 2017 modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Bernex et Confignon (voir correspondances C 3674 et C 3693) (transmis à la Commission d'aménagement)
Le 02/11/2017 à 17h00 Pris acte
9 ANNONCES ET DEPOTS
a) INITIATIVES
b) PROJETS DE LOIS
8365-2015
Projet de loi de Mmes et MM. Sandro Pistis, François Baertschi, Jean Sanchez, Jean-Marie Voumard, Jean-François Girardet, Marc Falquet, Henry Rappaz, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Alberto Velasco, Magali Orsini, Carlos Medeiros, Pascal Spuhler, Bernhard Riedweg, Christian Frey, Jean-Louis Fazio modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour un contrôle efficace des nuisances sonores)
Le 02/11/2017 à 17h00 Objet retiré
Commentaire/Amendement:
Par ses auteurs.
5258-2017
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2018
Le 02/11/2017 à 17h00 Objet déplacé
Commentaire/Amendement:
Ajout accepté.
Traité au point 100 bis sous DALE.
c) PROPOSITIONS DE MOTIONS
5492-2017
Proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Sandro Pistis, André Python, Daniel Sormanni, Florian Gander, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Christian Decorvet, Thierry Cerutti, Françoise Sapin, Danièle Magnin, Christian Flury, Francisco Valentin, Jean-François Girardet : Empêchons le hold-up des frontaliers sur les EMS genevois !
Le 02/11/2017 à 17h00 Objet annoncé
Commentaire/Amendement:
Ajout refusé.
d) PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS
5493-2017
Proposition de résolution de Mmes et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pierre Vanek, Claire Martenot, Maria Pérez, Sandro Pistis, Christian Decorvet, Patrick-Etienne Dimier, Henry Rappaz, Christian Flury, François Lefort, Jean-Charles Rielle, Roger Deneys, Caroline Marti, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard : Dans l'intérêt de nos aînés, l'Etat doit empêcher les externalisations dans les Résidences Notre-Dame et Plantamour
Le 02/11/2017 à 17h00 Objet déplacé
Commentaire/Amendement:
Ajout accepté, discussion immédiate et urgence acceptés.
Traitée au point 80 bis sous DEAS.
e) PÉTITIONS
4205-2016
Pétition : Tous jaunes !
Le 02/11/2017 à 17h00 Objet retiré
Commentaire/Amendement:
Par ses auteurs.
f) RAPPORTS DIVERS
g) POSTULATS
10 RAPPORTS DE LA COMMISSION DE GRACE
ELECTIONS ET NOMINATION DE COMMISSIONS
11
E 2392
1897-2017
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, membre d'organisations se vouant statutairement depuis 5 ans au moins à la défense des droits des patients (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)
Le 02/11/2017 à 17h00 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élue : Mme Gabrielle Elisabeth STURM (Pro Mente Sana).
12
E 2397
2345-2017
Election d'une ou d'un Juge suppléant à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire, en remplacement de M. Christian REISER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le 02/11/2017 à 17h00 Objet reporté au 14.12.17
13
E 2403
3901-2017
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre pénale d'appel et de révision, en remplacement de M. Gregor CHATTON, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le 02/11/2017 à 17h00 Objet reporté au 14.12.17
14
E 2415
4844-2017
Election d'une ou d'un président de la Chambre des relations collectives de travail (entrée en fonction : 1er janvier 2018)
Le 02/11/2017 à 17h00 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élu : M. Laurent MOUTINOT (S).
15
E 2416
4845-2017
Election d'une ou d'un président suppléant de la Chambre des relations collectives de travail (entrée en fonction : 1er janvier 2018)
Le 02/11/2017 à 17h00 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élue : Mme Sabine VON DER WEID (PLR).
16
E 2417
4864-2017
Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de M. Jean-Bernard SCHMID, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er janvier 2018)
Le 02/11/2017 à 17h00 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élue : Mme Gwénaëlle GATTONI (S).
17
E 2418
4865-2017
Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de M. Antoine HAMDAN, élu Juge au Tribunal pénal (entrée en fonction : 1er décembre 2017)
Le 02/11/2017 à 17h00 Objet reporté au 23.11.17
18
E 2419
4866-2017
Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal des mineurs, en remplacement de Mme Alexandra CLIVAZ-BUTTLER, élue Procureur (entrée en fonction immédiate)
Le 02/11/2017 à 17h00 Objet reporté au 14.12.17
19 QUESTIONS ECRITES
5461-2017
Question écrite de M. Gabriel Barrillier : Que fait le canton de Genève dans les programmes scolaires pour faire face à tous les changements que les nouveaux médias impliquent ?
Le 03/11/2017 à 15h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
5474-2017
Question écrite de M. André Python : Le cabotage est-il autorisé pour la police ?
Le 03/11/2017 à 15h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
5453-2017
Question écrite urgente de M. Patrick-Etienne Dimier : Comment le Conseil d'Etat gère-t-il les relations du canton avec la BNS ?
Le 03/11/2017 à 15h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
5466-2017
Question écrite urgente de M. Bertrand Buchs : Pourquoi l'Etat interdit-il les prescriptions d'hormones thyroïdiennes signées par des médecins français ?
Le 03/11/2017 à 15h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
5469-2017
Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : SCORE moins cher que les réévaluations de fonctions bloquées ?
Le 03/11/2017 à 15h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
5480-2017
Question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Pertinence de la formation des policiers à l'Académie de police de Savatan, notamment pour la police judiciaire
Le 03/11/2017 à 15h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
5483-2017
Question écrite urgente de M. Christian Zaugg : Baisse de candidats à la police
Le 03/11/2017 à 15h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
5485-2017
Question écrite urgente de M. Christian Zaugg : Coût de formation des policiers et attractivité des grades
Le 03/11/2017 à 15h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
5490-2017
Question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Questionnaire sur la perception des policiers quant au cadre actuel de la profession
Le 03/11/2017 à 15h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
5496-2017
Question écrite urgente de M. François Baertschi : Quel est le coût réel de la formation à Savatan et le surcoût réel pour Genève ?
Le 03/11/2017 à 15h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
5498-2017
Question écrite urgente de M. François Baertschi : Sondage auprès des policiers : quels sont les résultats ?
Le 03/11/2017 à 15h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
5503-2017
Question écrite urgente de M. Boris Calame : Un profond malaise se développe au sein de la police judiciaire. Que fait le collège gouvernemental pour y remédier ?
Le 03/11/2017 à 15h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
5505-2017
Question écrite urgente de M. Boris Calame : « La Tribune de Genève n'est pas un média » ou quand un conseiller d'Etat se lâche...
Le 03/11/2017 à 15h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
5507-2017
Question écrite urgente de Mme Isabelle Brunier : Cité de la musique : on ne refuse pas les cadeaux... mais on peut se poser quelques questions !
Le 03/11/2017 à 15h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
5508-2017
Question écrite urgente de Mme Marion Sobanek : Groupe équestre dans la police de proximité : Quels besoins et quelles priorités justifient la création d'un tel groupe ? A quel prix ?
Le 03/11/2017 à 15h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
5510-2017
Question écrite urgente de M. Thomas Bläsi : SCORE : pourquoi de tels changements en quatre ans ?
Le 03/11/2017 à 15h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
5515-2017
Question écrite urgente de M. Boris Calame : Quand le Conseil d'Etat de la République et canton de Genève se défait de ses supports d'information, il y a matière à se questionner
Le 03/11/2017 à 15h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
5516-2017
Question écrite urgente de Mme Maria Pérez : Genève Plage : quelle transparence financière ?
Le 03/11/2017 à 15h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
5519-2017
Question écrite urgente de Mme Maria Pérez : Le parcage des deux-roues motorisés sur les trottoirs est-il légal ou tolérable ?
Le 03/11/2017 à 15h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
5520-2017
Question écrite urgente de Mme Jocelyne Haller : Un policier condamné pour faux dans les titres sans conséquence ?
Le 03/11/2017 à 15h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
5521-2017
Question écrite urgente de M. Marko Bandler : Quelle enquête pour la police ?
Le 03/11/2017 à 15h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
5522-2017
Question écrite urgente de M. Marko Bandler : Qu'est-ce qu'une police « militaire » ?
Le 03/11/2017 à 15h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
5523-2017
Question écrite urgente de M. Marko Bandler : Quel SCORE pour les salaires de la police judiciaire ?
Le 03/11/2017 à 15h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
5524-2017
Question écrite urgente de M. Marko Bandler : L'école de police a-t-elle peur des syndicats ?
Le 03/11/2017 à 15h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
5525-2017
Question écrite urgente de M. Olivier Baud : Quelles mesures pour revaloriser la police judiciaire ?
Le 03/11/2017 à 15h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
5526-2017
Question écrite urgente de M. Jean Batou : Mais comment va la police ?
Le 03/11/2017 à 15h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
5527-2017
Question écrite urgente de M. Pierre Vanek : Police : les réquisitions sont-elles assurées ?
Le 03/11/2017 à 15h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
20 REPONSES DU CONSEIL D'ETAT AUX QUESTIONS ECRITES
5346-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Boris Calame : Processus de traitement des « questions écrites » et des « questions écrites urgentes » du Grand Conseil au Conseil d'Etat
Le 03/11/2017 à 15h00 Objet clos
5335-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Florian Gander : Formation des gendarmes aux premiers secours : Qui ? Combien ? Pourquoi pas ?
Le 03/11/2017 à 15h00 Objet clos
5208-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Baertschi : Chauffeurs de limousines : y a-t-il une équivalence avec la France ?
Le 03/11/2017 à 15h00 Objet clos
5336-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Romain : Quelle est la méthode adoptée par le canton de Genève pour l'apprentissage de la lecture ?
Le 03/11/2017 à 15h00 Objet clos
5337-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christian Flury : En quelle quantité et où sont prévues les places de stationnement pour deux-roues motorisés ?
Le 03/11/2017 à 15h00 Objet clos
5338-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Les ressources manquent à Genève, les TPG investissent à Lausanne. Quid ?
Le 03/11/2017 à 15h00 Objet clos
5347-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Faculté des sciences : OPA sur l'embauche en milieu académique !
Le 03/11/2017 à 15h00 Objet clos
5365-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Gauthier : « Saga des géants », quels coûts pour l'Etat ?
Le 03/11/2017 à 15h00 Objet clos
5354-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Eric Stauffer : Directive de la préférence cantonale, ordonnance fédérale et témoignage : le scandale !
Le 03/11/2017 à 15h00 Objet clos
5339-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christian Zaugg : Et les aveugles...
Le 03/11/2017 à 15h00 Objet clos
5404-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. André Pfeffer : Le travail au noir, ça paie cash ?
Le 03/11/2017 à 15h00 Objet clos
5340-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Boris Calame : Où en est l'analyse des projets de lois du Conseil d'Etat sous l'angle du développement durable ?
Le 03/11/2017 à 15h00 Objet clos
5341-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Il faut rouvrir le quai des Bergues à la circulation !
Le 03/11/2017 à 15h00 Objet clos
5349-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Dépenser moins avec le concours des collaborateurs : quelles pistes d'économies ont été concrétisées ?
Le 03/11/2017 à 15h00 Objet clos
5355-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Sandro Pistis : Commune de Carouge : la politique des petits copains frontaliers
Le 03/11/2017 à 15h00 Objet clos
5403-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Papyrus : le travail des contrôleurs paritaires et des inspecteurs de l'OCIRT est-il un frein ou un aspirateur à clandestins ?
Le 03/11/2017 à 15h00 Objet clos
5374-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Isabelle Brunier : Pose de revêtement phonoabsorbant en des lieux peu exposés, n'y a-t-il pas une logique autre que celle des opportunités dans le choix des lieux et n'assistons-nous pas à un gaspillage indu de deniers publics ?
Le 03/11/2017 à 15h00 Objet clos
5361-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alexandre de Senarclens : Lutte contre le chômage : le Conseil d'Etat peut-il partager ses outils d'analyse avec le Grand Conseil ?
Le 03/11/2017 à 15h00 Objet clos
5342-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Romain : Quelles implications aura le nouveau règlement 2016-2017 de l'EPFL sur le cursus académique de nos étudiants ?
Le 03/11/2017 à 15h00 Objet clos
5356-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Céline Zuber-Roy : Quelles mesures pour limiter le gaspillage alimentaire aux HUG et dans les établissements médico-sociaux ?
Le 03/11/2017 à 15h00 Objet clos
5343-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Roger Deneys : Commerce de détail : le DSE et le Conseil d'Etat entendent-ils cautionner le contournement des syndicats historiques par les associations patronales dans ce secteur ?
Le 03/11/2017 à 15h00 Objet clos
5344-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Roger Deneys : Enquêtes administratives : quels enquêteurs, quelle sélection, combien de mandats confiés et quelles garanties de réelle indépendance ?
Le 03/11/2017 à 15h00 Objet clos
5253-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Présidence du Conseil d'Etat : quel bilan le pouvoir exécutif dresse-t-il de ce mode d'organisation ?
Le 03/11/2017 à 15h00 Objet clos
5254-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Pourquoi l'Etat de Genève persiste-t-il à recourir à un chasseur de têtes pour ses engagements ?
Le 03/11/2017 à 15h00 Objet clos
5289-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Vanek : Participation officielle à la cérémonie du 12 novembre 2017 au parc Mon Repos : n'est-il pas temps d'en finir avec la nostalgie militariste ?
Le 03/11/2017 à 15h00 Objet clos
B. AFFAIRES COURANTES
B.1.* OBJETS NON TRAITES LORS DE LA SESSION PRECEDENTE
GRAND CONSEIL* (GC)
EMPLOI, AFFAIRES SOCIALES ET SANTE* (DEAS)
(Titulaire: M. Mauro Poggia; suppléante: Mme Anne Emery-Torracinta)
21
1088-2017
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement de 2'677'051F à l'association Argos pour les années 2017 à 2020

Majorité M. Jean Batou (EAG)

Minorité M. Edouard Cuendet (PLR)

Le 02/11/2017 à 17h00 Objet adopté en 3 débats
22
2177-2017
a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de MM. Patrick Lussi, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Michel Baud, André Pfeffer, Norbert Maendly modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Centres d'accueil pour requérants d'asile : halte à la politique du fait accompli !)

Majorité Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)

Minorité M. Marc Falquet (UDC)

Le 02/11/2017 à 17h00 Objet refusé
2178-2017
b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de MM. Patrick Lussi, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Michel Baud, André Pfeffer, Norbert Maendly modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Centres d'accueil pour requérants d'asile : halte à la politique du fait accompli !)

Majorité Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)

Minorité M. Marc Falquet (UDC)

Le 02/11/2017 à 17h00 Objet refusé
23
1551-2017
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Christian Frey, Jocelyne Haller, Jean-Luc Forni, Frédérique Perler, Mathias Buschbeck, Boris Calame, Yves de Matteis, Pierre Vanek, Béatrice Hirsch, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Sophie Forster Carbonnier, Anne Marie von Arx-Vernon, François Lance, Thomas Wenger, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Caroline Marti, Irène Buche, Bénédicte Montant, Patrick Saudan, Pierre Conne, Gabriel Barrillier, Cyril Mizrahi pour mettre fin au recours aux abris de protection civile pour héberger des demandeurs d'asile

Rapporteur Mme Jocelyne Haller (EAG)

Le 02/11/2017 à 20h30 Objet refusé
24
3145-2016
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Vincent Maitre, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Olivier Cerutti, François Lance, Martine Roset : Les primes d'assurance-maladie perçues en trop et non remboursées aux assurés genevois doivent être intégrées dans le calcul de la RPT

Rapporteur Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Le 02/11/2017 à 20h30 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Commentaire/Amendement:
Nouvel intitulé :
Les primes d'assurance-maladie perçues en trop doivent être intégralement remboursées aux assurés genevois
25
4011-2017
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de MM. André Pfeffer, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Michel Baud, Eric Leyvraz, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Norbert Maendly : Pas de requérants d'asile près de nos écoles !

Majorité M. Patrick Saudan (PLR)

Minorité M. Marc Falquet (UDC)

Le 03/11/2017 à 15h00 Objet refusé
26
1512-2017
Proposition de motion de Mmes et MM. Christian Frey, Stéphane Florey, Alexis Barbey, Olivier Baud, Isabelle Brunier, Michel Ducret, Jean-François Girardet, Sarah Klopmann, Norbert Maendly, Guy Mettan, Jean Romain, Pascal Spuhler, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Marie Voumard, Raymond Wicky pour garder l'hélicoptère de sauvetage genevois dans une planification intégrée
Le 03/11/2017 à 15h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
27
4887-2016
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Prunella Carrard, Anne Emery-Torracinta, Catherine Baud, Philippe Schaller, Michel Forni, Marie-Thérèse Engelberts, Jean-Marie Voumard, Brigitte Schneider-Bidaux : Allocations familiales du secteur agricole

Majorité M. Serge Hiltpold (PLR)

Minorité M. Christian Frey (S)

Le 03/11/2017 à 15h00 Objet refusé
28
4877-2016
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Patrick Lussi, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Michel Baud, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Norbert Maendly, Thomas Bläsi, Christina Meissner, François Baertschi, André Python, Sandro Pistis, Jean-Marie Voumard, Jean Sanchez, Danièle Magnin, Henry Rappaz, Francisco Valentin, Florian Gander, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Sandra Golay, Christian Flury, Jean-François Girardet, Claude Jeanneret, Thierry Cerutti, Carlos Medeiros demandant au Conseil fédéral de modifier la répartition entre cantons des demandeurs d'asile et de revoir le montant des indemnités forfaitaires LAsi

Majorité Mme Jocelyne Haller (EAG)

Minorité M. François Baertschi (MCG)

Minorité M. Marc Falquet (UDC)

Le 03/11/2017 à 15h00 Objet refusé
29
2192-2017
a) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la loi 10599 modifiant la loi sur l'aide sociale individuelle (LASI) renommée loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle (LIASI), entrée en vigueur le 1er février 2012

Majorité M. Marc Falquet (UDC)

Minorité Mme Jocelyne Haller (EAG)

Le 03/11/2017 à 15h00 Pris acte
2193-2017
b) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Luc Forni, Olivier Cerutti, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch, Geneviève Arnold, François Lance, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Marie-Thérèse Engelberts pour une meilleure prise en considération des conclusions de l'évaluation de la LIASI

Majorité M. Marc Falquet (UDC)

Minorité Mme Jocelyne Haller (EAG)

Le 03/11/2017 à 15h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
FINANCES* (DF)
(Titulaire: M. Serge Dal Busco; suppléant: M. Pierre Maudet)
30
2147-2017
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de MM. Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Patrick Lussi, Michel Baud modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Modification de la durée normale du travail dans la fonction publique)

Majorité M. Christian Dandrès (S)

Minorité M. Patrick Lussi (UDC)

Le 03/11/2017 à 15h00 Objet refusé
31
4361-2017
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Ronald Zacharias, Thierry Cerutti, André Python, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Jean Sanchez, Christian Flury, Sandra Golay, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Charge maximale)

Majorité M. Yvan Zweifel (PLR)

Minorité M. Jean Batou (EAG)

Minorité Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Le 03/11/2017 à 18h25 Objet renvoyé en commission : fiscale
32
4231-2015
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10112 ouvrant un crédit de 5'405'000F destiné à financer la réalisation du nouveau système informatique de l'office des faillites

Majorité Mme Magali Orsini (EAG)

Minorité M. Alberto Velasco (S)

Le 03/11/2017 à 18h25 Objet adopté en 3 débats
33
2148-2017
a) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Ivan Slatkine, Serge Hiltpold, Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Bénédicte Montant, Jacques Béné, Cyril Aellen, Michel Ducret, Raymond Wicky, Gabriel Barrillier, Lionel Halpérin, Simone de Montmollin modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Autonomie en faveur des établissements publics médicaux et des hautes écoles)

Majorité M. Christian Dandrès (S)

Minorité M. Christophe Aumeunier (PLR)

Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
2149-2017
b) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la pétition : Péjoration des prestations de santé, salaire à la tête du client ?

Majorité M. Christian Dandrès (S)

Minorité M. Christophe Aumeunier (PLR)

Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
2150-2017
c) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la pétition : Le PL 11594 : un projet qui vise les statuts et les salaires des employé-e-s de l'UNIVERSITÉ

Majorité M. Christian Dandrès (S)

Minorité M. Christophe Aumeunier (PLR)

Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
2151-2017
d) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la pétition : Le PL 11594 : un projet qui vise les salaires et les statuts des employé-e-s des hautes écoles

Majorité M. Christian Dandrès (S)

Minorité M. Christophe Aumeunier (PLR)

Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
34
3152-2016
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Cyril Mizrahi modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15)

Majorité M. Yvan Zweifel (PLR)

Minorité M. Jean Batou (EAG)

Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
35
4906-2016
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Jean Batou, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Pierre Gauthier modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Perception des centimes additionnels sur l'impôt supplémentaire sur la fortune)

Majorité M. Vincent Maitre (PDC)

Minorité M. Jean Batou (EAG)

Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
36
2601-2017
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Sandra Golay modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05)

Majorité M. Christo Ivanov (UDC)

Minorité M. Sandro Pistis (MCG)

Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
37
4716-2017
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Alberto Velasco, Caroline Marti, Romain de Sainte Marie, Jean Batou, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Pour que le Conseil d'Etat assume ses responsabilités en matière budgétaire)

Majorité Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Minorité M. Cyril Aellen (PLR)

Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
38
4714-2017
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Pascal Spuhler, Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Jean Batou, Pierre Vanek, Eric Stauffer, Jean-Marie Voumard, Alberto Velasco, Jocelyne Haller, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Christian Zaugg, Florian Gander, Sandra Golay, Nicole Valiquer Grecuccio, Salika Wenger, André Python, Christian Frey, Isabelle Brunier, Salima Moyard, Christian Flury, Francisco Valentin, Romain de Sainte Marie, Jean-Charles Rielle, Cyril Mizrahi pour des relations apaisées entre l'Etat et les organismes subventionnés (EMS, institutions pour personnes handicapées, pour jeunes, etc.) : supprimons l'« effet noria » et faisons des calculs plus équitables !

Majorité M. François Baertschi (MCG)

Minorité M. Cyril Aellen (PLR)

Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
39
4317-2017
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Gabriel Barrillier, Jean-Marc Guinchard, Béatrice Hirsch, Philippe Morel, Anne Marie von Arx-Vernon, Serge Hiltpold, Jean Romain, Pierre Weiss, Vincent Maitre, Frédéric Hohl, Patrick Saudan, Beatriz de Candolle, Murat Julian Alder, Pierre Ronget, Simone de Montmollin, Raymond Wicky, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Guy Mettan, François Lance, Olivier Cerutti, Martine Roset, Pierre Conne : Reconnaissance et encouragement du bénévolat : pour une exonération fiscale des indemnités de bénévoles (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapporteur M. François Baertschi (MCG)

Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
INSTRUCTION PUBLIQUE, CULTURE ET SPORT* (DIP)
(Titulaire: Mme Anne Emery-Torracinta; suppléant: M. Serge Dal Busco)
40
4322-2017
a) Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, François Lefort, Yves de Matteis, Christian Frey modifiant la loi sur l'université (LU) (C 1 30) (Délais de recours raisonnables)

Majorité M. Patrick Saudan (PLR)

Minorité Mme Caroline Marti (S)

Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
4323-2017
b) Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Christian Frey modifiant la loi sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale - Genève (LHES-SO-GE) (C 1 26) (Délais de recours raisonnables)

Majorité M. Patrick Saudan (PLR)

Minorité Mme Caroline Marti (S)

Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
41
158-2017
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière pour les années 2016 à 2019 à trois institutions du domaine des musées : a) la Fondation de droit public du Musée d'art moderne et contemporain - Fondamco b) la Fondation Martin Bodmer c) la Fondation du Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge

Majorité M. Olivier Cerutti (PDC)

Minorité M. François Baertschi (MCG)

Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
42
2189-2017
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 2'109'000F à la Fondation romande pour le cinéma pour les années 2017 à 2020

Majorité M. Patrick Lussi (UDC)

Minorité Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Minorité M. François Baertschi (MCG)

Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
43
4014-2017
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à la Confédération des Ecoles Genevoises de Musique (musique, rythmique Jaques-Dalcroze, danse et théâtre) pour les années 2017 à 2020

Rapporteur Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
44
4015-2017
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 297'000F à la Fondation du Concours de Genève pour la période 2017 à 2020

Rapporteur Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
45
144-2017
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone, Frédérique Perler, Boris Calame, Mathias Buschbeck, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Florian Gander, Olivier Baud, Jean Sanchez, Jean-François Girardet, Francisco Valentin, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Henry Rappaz, Christian Zaugg, Sandra Golay, Marie-Thérèse Engelberts : Bâtiments scolaires : remettons l'ouvrage sur le métier

Majorité M. François Lefort (Ve)

Minorité M. Serge Hiltpold (PLR)

Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
46
4947-2016
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Michel Bugnion, Lisa Mazzone, Mathias Buschbeck, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch pour développer le sens civique et la participation aux votations chez les jeunes

Majorité Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)

Minorité Mme Frédérique Perler (Ve)

Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
47
648-2017
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. François Baertschi, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Christian Flury, André Python, Thierry Cerutti, Florian Gander, Daniel Sormanni, Francisco Valentin, Henry Rappaz, Sandro Pistis : Ne laissons pas l'instruction publique être colonisée par les enseignants frontaliers !

Majorité M. Patrick Saudan (PLR)

Minorité M. Florian Gander (MCG)

Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
48
4886-2016
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Beatriz de Candolle, Edouard Cuendet, Gabriel Barrillier, Simone de Montmollin, Murat Julian Alder, Michel Ducret, Jean Romain, Nathalie Fontanet, Yvan Zweifel, Jacques Béné, Cyril Aellen, Bénédicte Montant, Raymond Wicky, Patrick Saudan, Alexis Barbey, Martine Roset : Valoriser la voie de la formation professionnelle duale par une information et orientation effective au CO et alléger les conditions en matière pédagogique pour les entreprises formatrices

Majorité M. Jean-Michel Bugnion (Ve)

Minorité M. Patrick Saudan (PLR)

Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
49
130-2017
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Daniel Sormanni, Christian Flury, Florian Gander, Henry Rappaz, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Christian Decorvet, Sandra Golay, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler : Entrée en formation, les jeunes en perdition

Majorité M. Jean-Michel Bugnion (Ve)

Minorité M. Jean-François Girardet (MCG)

Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
50
2974-2017
Proposition de motion de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Charles Selleger, Gabriel Barrillier, Bertrand Buchs, Thierry Cerutti, Roger Deneys, Sophie Forster Carbonnier, Sandra Golay, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Jean Romain, Nicole Valiquer Grecuccio, Alberto Velasco, Salika Wenger, Yvan Zweifel : Pour que les hospitalisations sociales cessent !
Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
PRESIDENCE* (PRE)
(Titulaire: M. François Longchamp; suppléant: M. Mauro Poggia)
51
6895-2016
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pierre Vanek, François Baertschi, Christina Meissner, Patrick Lussi, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Daniel Sormanni, Sandra Golay, Marie-Thérèse Engelberts, Jean Sanchez, Christian Flury, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg, Henry Rappaz, Jocelyne Haller modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Garantir les droits démocratiques fondamentaux)

Majorité M. Pierre Conne (PLR)

Minorité M. Romain de Sainte Marie (S)

Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
52
4362-2017
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Christian Grobet, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, Jean-François Girardet, Daniel Sormanni, Ronald Zacharias, Pascal Spuhler, Marie-Thérèse Engelberts, Henry Rappaz, Francisco Valentin, Christian Flury, François Baertschi, Jean-Marie Voumard modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Comptage intermédiaire des signatures (initiatives et référendums))

Majorité M. Pierre Vanek (EAG)

Minorité M. Gabriel Barrillier (PLR)

Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
53
PL 11566-B
4320-2017
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Irène Buche, Christian Frey sur la procédure de consultation (LConsult)

Rapporteur M. Edouard Cuendet (PLR)

Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
54
1092-2017
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi de M. Eric Stauffer modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05)

Rapporteur M. François Lance (PDC)

Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
Commentaire/Amendement:
Urgence refusée le jeudi 2 novembre 2017 à 17h00.
55
4724-2017
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD) (A 2 08)

Majorité M. Cyril Mizrahi (S)

Minorité M. Edouard Cuendet (PLR)

Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
56
2191-2017
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi de MM. Patrick Lussi, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Michel Baud, André Pfeffer, Norbert Maendly modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'asile (LaLAsi) (F 2 15) (Respect du principe de la légalité et de l'égalité de traitement entre les communes)

Majorité Mme Simone de Montmollin (PLR)

Minorité M. Bernhard Riedweg (UDC)

Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
57
122-2017
a) Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Roger Deneys, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Jocelyne Haller, François Lefort, Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Isabelle Brunier, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Sophie Forster Carbonnier, Cyril Mizrahi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini pour plus de proportionnalité lors des révocations de dons provenant de la Loterie romande !

Rapporteur M. Raymond Wicky (PLR)

Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
123-2017
b) Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Roger Deneys, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Jocelyne Haller, François Lefort, Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Isabelle Brunier, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Sophie Forster Carbonnier, Cyril Mizrahi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini pour un organe genevois de répartition des gains de la Loterie romande indépendant !

Rapporteur M. Raymond Wicky (PLR)

Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
58
4369-2017
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Michel Baud, Magali Orsini, Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg demandant d'inclure l'évolution des primes d'assurance-maladie dans l'indice genevois des prix à la consommation

Majorité M. Roger Deneys (S)

Minorité M. André Pfeffer (UDC)

Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
59
2603-2017
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Patrick Lussi, Michel Baud, Stéphane Florey, Marc Falquet, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Christina Meissner demandant au Conseil d'Etat d'exercer la compensation avec la France de toutes les créances dues

Majorité M. Raymond Wicky (PLR)

Minorité M. Bernhard Riedweg (UDC)

Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
60
1511-2017
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Danièle Magnin, Florian Gander, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Christian Flury, Jean-François Girardet, Sandro Pistis, André Python, Francisco Valentin : Genève d'abord : défendons notre canton face à Berne et à Paris !

Majorité Mme Salika Wenger (EAG)

Minorité M. François Baertschi (MCG)

Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
61
6407-2016
a) Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat portant sur la politique régionale franco-valdo-genevoise, accompagné d'une proposition de résolution

Majorité M. Gabriel Barrillier (PLR)

Minorité M. Jean-François Girardet (MCG)

Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
6408-2016
b) Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de résolution de Conseil d'Etat : Politique régionale franco-valdo-genevoise

Majorité M. Gabriel Barrillier (PLR)

Minorité M. Jean-François Girardet (MCG)

Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
SECURITE ET ECONOMIE* (DSE)
(Titulaire: M. Pierre Maudet; suppléant: M. Luc Barthassat)
62
651-2017
a) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Baertschi, Jean Sanchez, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin, Sandro Pistis, Danièle Magnin, Jean-François Girardet, Christian Flury, Pascal Spuhler, Carlos Medeiros, Daniel Sormanni, Eric Stauffer, Sandra Golay, Florian Gander modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05), du 8 mars 2015 (L 11228) (Ajout de la nationalité suisse)

Majorité M. Raymond Wicky (PLR)

Minorité M. François Baertschi (MCG)

Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
652-2017
b) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Michel Baud, Marc Falquet, Christina Meissner, Stéphane Florey modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05), du 8 mars 2015 (L 11228) (L'exigence de la nationalité doit figurer dans la loi !)

Majorité M. Raymond Wicky (PLR)

Minorité M. Bernhard Riedweg (UDC)

Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
63
4013-2017
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mme et M. Salika Wenger, Rémy Pagani sur la gestion des Ports Francs et entrepôts de Genève SA

Majorité M. Edouard Cuendet (PLR)

Minorité Mme Jocelyne Haller (EAG)

Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
64
1516-2017
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Lisa Mazzone, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05), du 8 mars 2015 (L 11228) (Pour l'engagement de permis C dans la Police genevoise)

Majorité M. Raymond Wicky (PLR)

Minorité Mme Emilie Flamand-Lew (Ve)

Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
65
4012-2017
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch, Guy Mettan, Bertrand Buchs, Olivier Cerutti, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Geneviève Arnold, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Jocelyne Haller, Frédérique Perler, Salika Wenger, Cyril Mizrahi, Christian Frey, Jean-Michel Bugnion, Romain de Sainte Marie, Jean-Charles Rielle, Mathias Buschbeck, Thomas Wenger, Salima Moyard, Vincent Maitre modifiant la loi sur les procédés de réclame (LPR) (F 3 20) (Contre la publicité pour le petit crédit)

Majorité M. Edouard Cuendet (PLR)

Minorité Mme Jocelyne Haller (EAG)

Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
66
4318-2017
a) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Salima Moyard, Christian Frey, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Caroline Marti, Lydia Schneider Hausser, Jean Batou, Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Olivier Baud abrogeant la loi 11254 ouvrant un crédit d'étude de 16'500'000F en vue de la réalisation et l'équipement d'un établissement fermé d'exécution de sanctions pénales de 450 places (Etablissement Les Dardelles) sur le site pénitentiaire rive gauche (Fin immédiate de l'étude d'une nouvelle prison dite des Dardelles)

Majorité M. Jacques Béné (PLR)

Minorité M. François Lefort (Ve)

Minorité Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Minorité M. Olivier Baud (EAG)

Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
4319-2017
b) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Martine Roset, Sophie Forster Carbonnier, Bertrand Buchs, Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Jean-Luc Forni, Roger Deneys, Bernhard Riedweg, Jean-Charles Rielle, Jean-Marc Guinchard, Olivier Cerutti, Anne Marie von Arx-Vernon, Isabelle Brunier, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Christian Frey, Philippe Morel, Irène Buche, Mathias Buschbeck, Frédérique Perler pour une prison intercantonale : abandonnons le projet de la prison des Dardelles !

Majorité M. Jacques Béné (PLR)

Minorité M. François Lefort (Ve)

Minorité Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Minorité M. Olivier Baud (EAG)

Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
67
1515-2017
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Baertschi, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Jean-Marie Voumard, André Python, Sandra Golay, Thierry Cerutti, Florian Gander, Francisco Valentin, Françoise Sapin modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Pour une justice indépendante des partis politiques et un comportement exemplaire des magistrats)

Majorité M. Pierre Conne (PLR)

Minorité M. François Baertschi (MCG)

Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
68
1517-2017
a) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. André Python, Florian Gander, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Patrick-Etienne Dimier, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg, André Pfeffer, Christo Ivanov, Françoise Sapin, Daniel Sormanni, Christian Flury, Francisco Valentin, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05)

Majorité M. Raymond Wicky (PLR)

Minorité M. François Baertschi (MCG)

Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
1518-2017
b) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la pétition du personnel de la police judiciaire demandant le maintien de ses grades actuels

Majorité M. Raymond Wicky (PLR)

Minorité M. François Baertschi (MCG)

Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
69
4359-2017
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Olivier Baud, Jean Batou, Christian Frey, Jean-Charles Rielle, Romain de Sainte Marie, Irène Buche, Caroline Marti, Roger Deneys, Sarah Klopmann, Marko Bandler, Jean Rossiaud, Lydia Schneider Hausser, Sophie Forster Carbonnier, Cyril Mizrahi, Delphine Klopfenstein Broggini, Boris Calame, Nicole Valiquer Grecuccio, Alberto Velasco, Mathias Buschbeck, Marion Sobanek, Salima Moyard modifiant la loi pénale genevoise (LPG) (E 4 05) (Pour ne pas criminaliser et pénaliser la pauvreté)

Majorité Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)

Minorité M. Alberto Velasco (S)

Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
70
653-2017
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Christina Meissner, Marc Falquet, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg : Uniformisons la pratique romande en matière d'exécution des peines

Majorité M. Alberto Velasco (S)

Minorité M. Bernhard Riedweg (UDC)

Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
71
3779-2017
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Patrick Saudan, Gabriel Barrillier, Frédéric Hohl, Nathalie Fontanet, Simone de Montmollin, Jean Romain, Alexis Barbey, Murat Julian Alder, Pierre Ronget, Bénédicte Montant, Michel Ducret pour des mesures permettant d'améliorer la propreté publique à Genève mise à mal par l'incivilité croissante
Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
AMENAGEMENT, LOGEMENT ET ENERGIE* (DALE)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers; suppléant: M. Mauro Poggia)
72
2173-2017
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, Romain de Sainte Marie, Christian Dandrès, Christian Frey, Cyril Mizrahi, François Lefort, Sarah Klopmann, Yves de Matteis, Magali Orsini, Frédérique Perler, Salika Wenger, Delphine Klopfenstein Broggini, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Thomas Wenger, Salima Moyard, Boris Calame, Nicole Valiquer Grecuccio, Pierre Gauthier, Lydia Schneider Hausser, Isabelle Brunier modifiant la loi sur les constructions et installations diverses (LCI) (L 5 05) (Rendre un logement délibérément inhabitable est inacceptable)

Majorité M. Christo Ivanov (UDC)

Minorité Mme Caroline Marti (S)

Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
73
1541-2017
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la réalisation du plan localisé de quartier n° 29504-282 situé à l'avenue de l'Amandolier, sur le territoire de la commune de Genève, section Eaux-Vives, ainsi que les bâtiments prévus par ce plan

Rapporteur Mme Caroline Marti (S)

Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
74
4713-2017
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (Simplification de procédure en cas d'évacuation d'un logement)

Majorité M. Patrick Lussi (UDC)

Minorité M. Alberto Velasco (S)

Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
75
2187-2017
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et M. Alberto Velasco, Lydia Schneider Hausser : Rachat par EOS des barrages et centrales hydrauliques mis en vente par la société Alpiq

Rapporteur M. Christian Flury (MCG)

Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
ENVIRONNEMENT, TRANSPORTS ET AGRICULTURE* (DETA)
(Titulaire: M. Luc Barthassat; suppléant: M. Antonio Hodgers)
76
4331-2017
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de M. François Baertschi sur l'utilisation du produit de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations versé au canton

Majorité M. Jacques Béné (PLR)

Minorité M. François Baertschi (MCG)

Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
77
4357-2017
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, François Baertschi, Henry Rappaz, Florian Gander, Sandra Golay, Sandro Pistis, Jean-Marie Voumard, André Python, Jean-François Girardet, Danièle Magnin, Christian Flury, Francisco Valentin, Françoise Sapin : Faisons sauter le bouchon

Majorité M. François Baertschi (MCG)

Minorité M. Christo Ivanov (UDC)

Minorité M. Vincent Maitre (PDC)

Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
B.2. OBJETS NOUVEAUX
GRAND CONSEIL (GC)
EMPLOI, AFFAIRES SOCIALES ET SANTE (DEAS)
(Titulaire: M. Mauro Poggia; suppléante: Mme Anne Emery-Torracinta)
78
5169-2017
Projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Sandro Pistis, François Baertschi, Thierry Cerutti, Francisco Valentin, Florian Gander, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Henry Rappaz, Daniel Sormanni, Christian Decorvet, André Python, Jean-François Girardet, Danièle Magnin, Patrick-Etienne Dimier modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Une aide à domicile garantie pour tous)
Le 02/11/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : affaires sociales
79
5193-2017
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement à Caritas Genève et au Centre social protestant de Genève pour les années 2017 à 2020

Rapporteur M. Cyril Aellen (PLR)

Le 03/11/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
80
5181-2017
Proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Céline Zuber-Roy, Simone de Montmollin, Beatriz de Candolle, Nathalie Schneuwly, Bénédicte Montant, Nathalie Hardyn, Antoine Barde, Gabriel Barrillier, Pierre Conne, Charles Selleger, Yvan Zweifel, Michel Ducret, Raymond Wicky, Jacques Béné, Patrick Saudan, Patrick Malek-Asghar, Philippe Morel : Doublement du nombre de « Mary Poppins » : plus de places de garde et de nombreuses personnes réinsérées
Le 02/11/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
80 bis
5493-2017
Proposition de résolution de Mmes et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pierre Vanek, Claire Martenot, Maria Pérez, Sandro Pistis, Christian Decorvet, Patrick-Etienne Dimier, Henry Rappaz, Christian Flury, François Lefort, Jean-Charles Rielle, Roger Deneys, Caroline Marti, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard : Dans l'intérêt de nos aînés, l'Etat doit empêcher les externalisations dans les Résidences Notre-Dame et Plantamour
Le 02/11/2017 à 20h30 Objet adopté
Commentaire/Amendement:
Renvoyée au Conseil d'Etat.
FINANCES (DF)
(Titulaire: M. Serge Dal Busco; suppléant: M. Pierre Maudet)
81
5170-2017
Projet de loi de MM. Thierry Cerutti, Sandro Pistis modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Soutenons les familles qui assument les charges d'un enfant majeur aux études ou en apprentissage)
Le 02/11/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : fiscale
82
5171-2017
Projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Pierre Gauthier, Magali Orsini, Carlos Medeiros modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une égalité de traitement des organisations religieuses relativement à leur patrimoine immobilier)
Le 02/11/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : Droits de l'Homme (droits de la personne)
83
4778-2017
Projet de loi générale du Conseil d'Etat sur le traitement dans la fonction publique (LTrait) (B 5 15)
Le 02/11/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : ad hoc sur le personnel de l'Etat
84
5161-2017
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Ronald Zacharias, Pascal Spuhler, André Python, Jean-Marie Voumard, Jean-François Girardet, Thierry Cerutti, Henry Rappaz, Sandra Golay, Bénédicte Montant, Serge Hiltpold, Marie-Thérèse Engelberts, Bernhard Riedweg, Francisco Valentin modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Déduction pour la fortune investie dans l'entreprise personnelle ou familiale - biens professionnels)

Majorité M. Sandro Pistis (MCG)

Minorité M. Jean Batou (EAG)

Minorité M. Romain de Sainte Marie (S)

Minorité Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve)

Le 02/11/2017 à 20h30 Objet renvoyé en commission : fiscale
Commentaire/Amendement:
Urgence acceptée le jeudi 2 novembre 2017 à 17h00.
85
5163-2017
a) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant un transfert d'actifs entre l'Etat de Genève et la Fondation de la Maison Rousseau et de la Littérature

Rapporteur M. Roger Deneys (S)

Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
5164-2017
b) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à la Fondation de la Maison Rousseau et de la Littérature pour les années 2017 à 2020

Rapporteur M. Roger Deneys (S)

Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
INSTRUCTION PUBLIQUE, CULTURE ET SPORT (DIP)
(Titulaire: Mme Anne Emery-Torracinta; suppléant: M. Serge Dal Busco)
86
4780-2017
Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'accueil préscolaire (LAPr) (J 6 28)
Le 02/11/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
87
4920-2017
LIAF
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à divers organismes de vacances pour les années 2018 à 2021 : a) Centre Protestant de Vacances b) Association du Scoutisme Genevois c) Caritas-Jeunesse d) Vacances Nouvelles e) Mouvement de la Jeunesse Suisse Romande
Le 02/11/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
88
5165-2017
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle pour les années 2017 à 2020

Majorité M. Jean Batou (EAG)

Minorité M. François Baertschi (MCG)

Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
PRESIDENCE (PRE)
(Titulaire: M. François Longchamp; suppléant: M. Mauro Poggia)
89
5159-2017
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière d'un montant de 539'541 F pour l'année 2017 à l'Association Foyer Arabelle

Rapporteur Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Le 03/11/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
90
5176-2017
Proposition de motion de Mme et M. Pierre Gauthier, Magali Orsini pour que la République de Genève n'oublie pas qu'elle est la fille d'une révolution populaire
Le 02/11/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
91
5178-2017
Proposition de motion de Mmes et MM. Boris Calame, Yves de Matteis, Sarah Klopmann, Frédérique Perler, Guillaume Käser, Mathias Buschbeck, Magali Orsini, Jean-Marc Guinchard, Christina Meissner, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Marion Sobanek, Jean-Charles Rielle, Marko Bandler, Roger Deneys, Patrick-Etienne Dimier, Christian Frey pour des consultations de l'Etat conformes à la constitution de la République et canton de Genève
Le 02/11/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : législative
SECURITE ET ECONOMIE (DSE)
(Titulaire: M. Pierre Maudet; suppléant: M. Luc Barthassat)
92
5172-2017
Projet de loi constitutionnelle de MM. Pierre Gauthier, Carlos Medeiros modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour un article constitutionnel respectant le principe de laïcité de l'Etat)
Le 02/11/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : Droits de l'Homme (droits de la personne)
93
4781-2017
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les commissions officielles (LCOf) (A 2 20)
Le 02/11/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : législative
94
5162-2017
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2016

Rapporteur M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Le 03/11/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
95
5182-2017
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (Compétences civiles du Ministère public)

Rapporteur M. Jean-Marie Voumard (MCG)

Le 03/11/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
96
5157-2017
a) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 4'050'000F supplémentaire à la loi 11513 pour la modernisation de la police cantonale en lien avec la nouvelle loi sur la police

Rapporteur M. Christian Flury (MCG)

Le 03/11/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
5158-2017
b) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 4'160'000F destiné à la modernisation des systèmes d'information de la police cantonale en lien avec la nouvelle loi sur la police

Rapporteur M. Christian Flury (MCG)

Le 03/11/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
97
5190-2017
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Michel Baud, Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Norbert Maendly, Stéphane Florey, Marc Falquet, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Christo Ivanov pour la sauvegarde du stand de tir cantonal à Bernex

Majorité Mme Caroline Marti (S)

Minorité M. André Pfeffer (UDC)

Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
Commentaire/Amendement:
Urgence refusée le jeudi 2 novembre 2017 à 17h00.

Lecture de la C 3707 sera donnée lors du traitement de la M 2280-A.
98
5175-2017
Proposition de motion de M. Eric Stauffer : Supprimons le secteur France à l'aéroport international de Genève
Le 02/11/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : économie
99
5167-2017
Proposition de résolution de Mmes et MM. Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Olivier Baud, Bertrand Buchs, Sarah Klopmann, Guillaume Käser, Christian Frey, Claire Martenot, Jocelyne Haller, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Geneviève Arnold, Vincent Maitre, Christian Zaugg, Jean-Marc Guinchard : La détention administrative d'enfants doit cesser ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
Le 02/11/2017 à 20h30 Objet renvoyé en commission : judiciaire et de la police
Commentaire/Amendement:
Discussion immédiate et urgence acceptées le jeudi 2 novembre 2017 à 17h00.
100
4795-2017
a) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant la loi sur le convoyage et le transport des détenus (L11662)
Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
Commentaire/Amendement:
Discussion immédiate acceptée le jeudi 2 novembre 2017 à 17h00.
3685-2015
b) Projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Cyril Mizrahi, Irène Buche, Alberto Velasco, Lydia Schneider Hausser, Caroline Marti, Roger Deneys, Isabelle Brunier, Jean-Charles Rielle, Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone, François Lefort, Pierre Vanek, Olivier Baud, Thomas Wenger, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Christian Frey, Salima Moyard, Boris Calame, François Baertschi, Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Sandra Golay, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Christian Zaugg, Henry Rappaz, Michel Baud sur le convoyage et le transport des détenus
Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
Commentaire/Amendement:
Discussion immédiate acceptée le jeudi 2 novembre 2017 à 17h00.
AMENAGEMENT, LOGEMENT ET ENERGIE (DALE)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers; suppléant: M. Mauro Poggia)
100 bis
5258-2017
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2018
Le 02/11/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : énergie et des Services industriels de Genève
101
5189-2017
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Caroline Marti, Irène Buche, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Isabelle Brunier, Christian Frey, Alberto Velasco modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT) (L 1 30) (Hausse de la taxe sur la plus-value foncière afin d'aider les communes à réaliser le plan directeur cantonal)

Majorité M. Christophe Aumeunier (PLR)

Minorité Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
102
5185-2017
a) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Avusy (création d'une zone industrielle et artisanale affectée à des activités de recyclage de matériaux minéraux au lieu-dit "Sous-Forestal")

Rapporteur M. Francisco Valentin (MCG)

Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
Commentaire/Amendement:
Lecture de la C 3706 sera donnée lors du traitement du PL 11976-A.
5188-2017
b) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la pétition pour le rétablissement de l'Etat de droit à Avusy

Rapporteur M. Francisco Valentin (MCG)

Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
103
5184-2017
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Christian Dandrès, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Cyril Mizrahi, Christian Frey pour un fonctionnement efficace des installations solaires thermiques

Majorité M. Cyril Aellen (PLR)

Minorité M. Boris Calame (Ve)

Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
104
5177-2017
Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Guy Mettan, Jean-Charles Lathion, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Delphine Bachmann, Geneviève Arnold, Bertrand Buchs, Marie-Thérèse Engelberts, François Lefort, Delphine Klopfenstein Broggini, Esther Hartmann, Boris Calame, Roger Deneys, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Sarah Klopmann, Frédérique Perler pour un éclairage nocturne économe
Le 02/11/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : environnement et de l'agriculture
ENVIRONNEMENT, TRANSPORTS ET AGRICULTURE (DETA)
(Titulaire: M. Luc Barthassat; suppléant: M. Antonio Hodgers)
105
5168-2017
Projet de loi de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, François Baertschi, Christian Decorvet, Christian Flury, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Ronald Zacharias, Francisco Valentin, Thierry Cerutti, Françoise Sapin, Patrick-Etienne Dimier, Florian Gander, André Python, Danièle Magnin, Jean-François Girardet, Ana Roch modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31)
Le 02/11/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : transports
106
4784-2017
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LaLPE) (K 1 70)
Le 02/11/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : environnement et de l'agriculture
107
5183-2017
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Salika Wenger, Jocelyne Haller, Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Salima Moyard, Christian Frey, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Thomas Bläsi, Bernhard Riedweg, Christina Meissner, Marc Falquet modifiant la loi sur la gestion des déchets (LGD) (L 1 20)

Majorité Mme Danièle Magnin (MCG)

Minorité M. Pierre Vanek (EAG)

Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
108
4802-2017
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. François Lefort, Anne Mahrer, Brigitte Schneider-Bidaux, Catherine Baud, Jacqueline Roiz, Bertrand Buchs, Emilie Flamand-Lew, Sophie Forster Carbonnier pour un réseau périurbain de transport par câble coordonné aux projets de construction de logements
Le 03/11/2017 à 14h00 Pris acte
109
5192-2017
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Martine Roset, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Eric Leyvraz, Sandra Golay, Jean-François Girardet, Danièle Magnin, Marc Falquet, Ronald Zacharias, Marie-Thérèse Engelberts, Michel Baud, Michel Ducommun, Jocelyne Haller, Thomas Wenger, Alberto Velasco, Isabelle Brunier, Lydia Schneider Hausser, Jean-Luc Forni : Des jardins sur les toits

Rapporteur Mme Isabelle Brunier (S)

Le 02/11/2017 à 20h30 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Commentaire/Amendement:
Urgence acceptée le jeudi 2 novembre 2017 à 17h00.
110
5191-2017
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Thomas Wenger, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Christian Frey, Isabelle Brunier pour une amélioration de la sécurité des cyclistes et des piétons lors des modifications de circulation liées aux chantiers

Rapporteur Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

Le 03/11/2017 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
111
4907-2017
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Christo Ivanov, Daniel Sormanni, Gabriel Barrillier, Jacques Béné, Bertrand Buchs, Roger Deneys, Sophie Forster Carbonnier, Sandra Golay, Eric Leyvraz, Jean Romain, Nicole Valiquer Grecuccio, Alberto Velasco, Salika Wenger, Yvan Zweifel pour une meilleure optimisation de la récupération de la TVA dans le cadre du projet « En Chardon »
Le 03/11/2017 à 14h00 Pris acte
112
5156-2017
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Henry Rappaz, Sandra Golay, Ronald Zacharias, François Baertschi, Jean-Marie Voumard, André Python, Jean-François Girardet, Florian Gander, Danièle Magnin, Christian Flury, Francisco Valentin, Françoise Sapin, Sandro Pistis : Depuis quand les pollueurs sont-ils impunis ?

Majorité M. Thomas Wenger (S)

Minorité M. Serge Hiltpold (PLR)

Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
113
5160-2017
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, François Lefort, Delphine Klopfenstein Broggini, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Sophie Forster Carbonnier, Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Frédérique Perler : Pour 12 dimanches sans voiture par année autour de la rade de Genève !

Majorité M. Murat Julian Alder (PLR)

Minorité M. Mathias Buschbeck (Ve)

Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
Commentaire/Amendement:
Urgence refusée le jeudi 2 novembre 2017 à 17h00.
114
5173-2017
Proposition de motion de M. Thierry Cerutti : Amendons le contrat de prestations avec la Fondation des parkings
Le 02/11/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : transports
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5174-2017
Proposition de motion de MM. Florian Gander, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Francisco Valentin : TPG et malvoyants : il y a un problème
Le 02/11/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : transports
116
5180-2017
Proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Wenger, Roger Deneys, Christian Frey, Jean-Charles Rielle, Marko Bandler, Caroline Marti, Isabelle Brunier, Maria Casares, Salima Moyard, Cyril Mizrahi, Pierre Vanek, Lydia Schneider Hausser : Chêne-Bougeries, parent pauvre de la mobilité ? Pour plus de concertation et de volonté politique pour résoudre les problèmes de mobilité et de sécurité des déplacements à Chêne-Bougeries
Le 02/11/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : transports
117
4580-2017
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour la réouverture des toilettes au terminus du bus 8 à Veyrier-douane
Le 03/11/2017 à 14h00 Pris acte