République et canton de Genève

Grand Conseil

Le Grand Conseil est convoqué dans sa salle de séance

Jeudi 12 novembre 2015
17h00 - 18h50
20h30 - 23h10
Vendredi 13 novembre 2015
15h00 - 16h40
17h00 - 19h05
20h40 - 22h50

Procès-verbal

A. POINTS INITIAUX
1 EXHORTATION
2 PERSONNES EXCUSEES
3 PROCES-VERBAL DES PRECEDENTES SEANCES
    Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 15 et 16 octobre 2015 est adopté.
4 DISCUSSIONS ET APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
    Avec modifications, adopté.
5 DEMISSIONS ET PRESTATIONS DE SERMENT
5.a
RD 1112
10624-2015
Hommage à M. Benoît GENECAND, député démissionnaire
Le 12/11/2015 à 17h00 Pris acte
5.b
RD 1114
10644-2015
Hommage à Mme Lisa MAZZONE, députée démissionnaire
Le 12/11/2015 à 17h00 Pris acte
5.c
RD 1113
10625-2015
Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 4e député suppléant (PLR)
Le 12/11/2015 à 17h00 Pris acte
Commentaire/Amendement:
Rapport de M. Michel AMAUDRUZ (UDC).
5.d
RD 1115
10645-2015
Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 2e député suppléant (Ve)
Le 12/11/2015 à 17h00 Pris acte
Commentaire/Amendement:
Rapport de M. Michel AMAUDRUZ (UDC).
5.e
E 2298
10626-2015
Prestation de serment de M. Christophe AUMEUNIER, député
Le 12/11/2015 à 20h30 Objet clos
5.f
E 2300
10646-2015
Prestation de serment de Mme Delphine KLOPFENSTEIN BROGGINI, députée
Le 12/11/2015 à 20h30 Objet clos
5.g
E 2299
10627-2015
Prestation de serment du député suppléant (PLR)
Le 12/11/2015 à 20h30 Objet clos
Commentaire/Amendement:
M. Patrick MALEK-ASGHAR a prêté serment.
5.h
E 2301
10647-2015
Prestation de serment du député suppléant (Ve)
Le 12/11/2015 à 20h30 Objet clos
Commentaire/Amendement:
M. Guillaume KÄSER a prêté serment.
5.i
E 2291-A
10924-2015
Prestation de serment de Mme Stéphanie NUSSBAUMER, élue Juge assesseur à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice
Le 12/11/2015 à 20h30 Objet clos
5.j
E 2296-A
10925-2015
Prestation de serment de M. Didier AULAS, élu Juge assesseur au Tribunal criminel
Le 12/11/2015 à 20h30 Objet clos
6 DECLARATIONS DU CONSEIL D'ETAT
7 COMMUNICATIONS DE LA PRESIDENCE
8 CORRESPONDANCE
C 3500
10608-2015
Lettre de M. GENECAND Benoit, du 3 novembre 2015, annonçant sa démission de sa fonction de député à la séance du Grand Conseil du 12 novembre 2015 à 17h00.
Le 12/11/2015 à 17h00 Pris acte
Commentaire/Amendement:
Lecture en a été donnée le jeudi 12 novembre 2015 à 17h00.
C 3501
10643-2015
Lettre du Conseil d'Etat du 4 novembre 2015 annonçant le retrait du PL 11218 - Projet de loi visant à modifier partiellement la loi sur l'instruction publique (LIP), du 6 novembre 1940
Le 12/11/2015 à 17h00 Pris acte
C 3502
10753-2015
Courrier de M. LAVERGNAT François, président-fondateur du GPFI, concernant le débat sur le projet de loi du Conseil d'Etat sur la laïcité et la religion en relation avec la pétition 1890 et le nouveau rapport commandé en novembre 2014 au Conseil d'Etat sur les mesures à prendre pour maîtriser les abus d'organisations totalitaires et extrémistes du type scientologie
Le 12/11/2015 à 17h00 Pris acte
Commentaire/Amendement:
Lecture en a été donnée le jeudi 12 novembre 2015 à 17h00.
C 3503
10899-2015
Lettre de Mme MAZZONE Lisa, du 12 novembre 2015, annonçant sa démission de sa fonction de députée à la séance du Grand Conseil du 12 novembre 2015 à 17h00.
Le 12/11/2015 à 17h00 Pris acte
Commentaire/Amendement:
Lecture en a été donnée le jeudi 12 novembre 2015 à 17h00.
C 3504
10900-2015
Lettre du Cartel intersyndical du personnel de l'Etat et du secteur subventionné et du syndicat ADETRA en soutien à la résolution 765 de M. Roger Deneys, député au Grand Conseil genevois (voir point 111 de l'ordre du jour)
Le 12/11/2015 à 17h00 Pris acte
Commentaire/Amendement:
Lecture sera donnée lors du traitement de la R 765 (point 111).
C 3505
10902-2015
Courrier du Service administratif du Conseil d'Etat transmettant au Grand Conseil l'extrait du procès-verbal de la séance du Conseil d'Etat concernant le bouclement autoroutier: approfondissement des conditions-cadre liées à l'introduction d'un péage routier et au financement sous forme de partenariat public-privé (transmis à la comm. des transports pour information)
Le 12/11/2015 à 17h00 Pris acte
C 3506
10912-2015
Courrier du Grand Conseil de Neuchâtel transmettant, à titre d'information, l'initiative, sous forme de résolution, adoptée le 30 septembre 2015 concernant la fiscalité des familles: adaptation de la législation à l'évolution des structures parentales
Le 12/11/2015 à 17h00 Pris acte
C 3507
10915-2015
Lettre de M. BARDE Antoine, Président du Grand Conseil, au Conseil d'Etat concernant l'entrée en vigueur de la loi 11276 et le calendrier du processus d'élection du médiateur
Le 12/11/2015 à 17h00 Pris acte
C 3508
10916-2015
Réponse du Conseil d'Etat au Président du Grand Conseil concernant l'entrée en vigueur de la loi 11276 et le calendrier du processus d'élection du médiateur
Le 12/11/2015 à 17h00 Pris acte
C 3509
10917-2015
Réponse de M. BARDE Antoine, Président du Grand Conseil, à la lettre du Conseil d'Etat du 22 juillet 2015 concernant l'entrée en vigueur de la loi 11276 et le calendrier du processus d'élection du médiateur
Le 12/11/2015 à 17h00 Pris acte
9 ANNONCES ET DEPOTS
a) INITIATIVES
IN 156-CJ
9889-2015
Initiative populaire "Halte aux magouilles immobilières, OUI à la loi Longchamp ! "
Commentaire/Amendement:
Suite à un recours au Tribunal fédéral, les délais de traitement de l'IN 156-CJ sont à nouveaux suspendus.
b) PROJETS DE LOIS
4113-2013
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10)
Le 12/11/2015 à 17h00 Objet retiré
Commentaire/Amendement:
Par ses auteurs.
6674-2015
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Accessibilité des personnes en situation de handicap)
Le 13/11/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : logement - travaux
Commentaire/Amendement:
Renvoyé à la commission des travaux, avec un délai au 29 février 2016, pour préavis à la Commission du logement qui rendra son rapport au Grand Conseil.
c) PROPOSITIONS DE MOTIONS
d) PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS
e) PÉTITIONS
10532-2015
Pétition : Intégrons le respect des animaux dans les écoles !
Le 12/11/2015 à 20h30 Objet renvoyé en commission : enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
Commentaire/Amendement:
Renvoyée à la commission des pétitions le jeudi 12 novembre 2015 à 17h00.
f) RAPPORTS DIVERS
g) POSTULATS
10 RAPPORTS DE LA COMMISSION DE GRACE
    1 rapport, préavis adopté (GR 528-A)
ELECTIONS ET NOMINATION DE COMMISSIONS
11
E 2267
2959-2015
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Marko BANDLER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le 12/11/2015 à 17h00 Objet reporté au 17.12.15
12
E 2273
3260-2015
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. André GIGON, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le 12/11/2015 à 17h00 Objet reporté au 17.12.15
13
E 2289
7561-2015
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Pierre-Alain CRISTIN, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le 12/11/2015 à 17h00 Objet reporté au 17.12.15
14
E 2291
9194-2015
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice, en remplacement de Mme Monique CAHANNES, élue Juge assesseur au Tribunal criminel (entrée en fonction immédiate)
Le 12/11/2015 à 17h00 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élue : Mme Stéphanie NUSSBAUMER (Ve).
15
E 2296
10019-2015
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal criminel, en remplacement de Mme Christine OTHENIN-GIRARD, atteinte par la limite d'âge (entrée en fonction : 1er février 2016)
Le 12/11/2015 à 17h00 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élu : M. Didier AULAS (PLR).
15 bis
E 2302
10648-2015
Tirage au sort d'une ou d'un membre titulaire de la commission de grâce, en remplacement de Mme Lisa MAZZONE, députée démissionnaire
Le 12/11/2015 à 20h30 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est tirée au sort : Mme Sophie FORSTER CARBONNIER.
16 QUESTIONS ECRITES
10918-2015
Question écrite de M. Boris Calame : Pour une réévaluation de la dette de la République et canton de Genève / Emprunter et investir pour [mieux] économiser ?
Le 13/11/2015 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
10758-2015
Question écrite urgente de M. François Baertschi : Prothèses dentaires : quels contrôles et quelles garanties pour les patients ?
Le 13/11/2015 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
10759-2015
Question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Toutes et tous ne sont pas égaux devant la loi !
Le 13/11/2015 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
10760-2015
Question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Quel est le revenu des membres du ministère public ?
Le 13/11/2015 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
10761-2015
Question écrite urgente de M. Jean-François Girardet : L'écoquartier des Vergers à Meyrin doit-il se contenter des bonnes intentions du Conseil d'Etat ?
Le 13/11/2015 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
10763-2015
Question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Caisse de prévoyance du ministère public, qui finance quoi et combien ?!
Le 13/11/2015 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
10765-2015
Question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Economie pour toutes et tous : sommes-nous tous égaux ?
Le 13/11/2015 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
10767-2015
Question écrite urgente de M. Bertrand Buchs : Médecin cherche clinique pour ses assurés de base
Le 13/11/2015 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
10769-2015
Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Quai des Bergues : sauvons les entreprises et les commerces !
Le 13/11/2015 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
10903-2015
Question écrite urgente de M. Boris Calame : Bureau de la médiation administrative : non-réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente 365, mais de qui se moque-t-on ?
Le 13/11/2015 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
10905-2015
Question écrite urgente de M. François Lefort : Décharge bioactive à Genthod, décharges de gravats à Collex-Bossy et Bellevue : le Conseil d'Etat pourrait-il nous éclairer sur ces projets étranges ?
Le 13/11/2015 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
10907-2015
Question écrite urgente de Mme Frédérique Perler : Engagement de personnes titulaires de permis F & B réfugié aux HUG, qu'en est-il précisément ?
Le 13/11/2015 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
10909-2015
Question écrite urgente de Mme Béatrice Hirsch : Comment le DIP compte-t-il répondre aux contre-vérités des syndicats des enseignants et les empêcher de prendre nos enfants en otage politique ?
Le 13/11/2015 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
10910-2015
Question écrite urgente de M. Romain de Sainte Marie : RIE III, quelques précisions concernant les communes ?
Le 13/11/2015 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
10911-2015
Question écrite urgente de M. Serge Hiltpold : Distribution de tracts syndicaux aux parents d'élèves et blâme d'une enseignante ne faisant pas la grève : que fait le DIP ?
Le 13/11/2015 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
10914-2015
Question écrite urgente de M. Rémy Pagani : Que se passe-t-il dans ces boîtes noires que sont les Ports Francs et plus particulièrement à Genève ; aurions-nous affaire à de la soustraction aux obligations fiscales envers la Confédération et le canton ?
Le 13/11/2015 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
10920-2015
Question écrite urgente de Mme Frédérique Perler : Point de situation concernant les personnes logées dans les abris de la protection civile
Le 13/11/2015 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
10930-2015
Question écrite urgente de M. Thomas Wenger : Des dizaines de millions à portée de main ?
Le 13/11/2015 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
10932-2015
Question écrite urgente de M. Roger Deneys : Durées des allocations de retour en emploi (ARE) réduites - illégalement ? - par le Conseil d'Etat : de nouvelles économies faites sur le dos des chômeurs genevois ?
Le 13/11/2015 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
10933-2015
Question écrite urgente de M. Roger Deneys : Déclassement des Cherpines : comment et pourquoi le Conseil d'Etat a-t-il présenté sans concertation une augmentation de 30% du nombre de logements à bâtir ?
Le 13/11/2015 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
17 REPONSES DU CONSEIL D'ETAT AUX QUESTIONS ECRITES
9997-2015
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Jean-Michel Bugnion : Ne faut-il pas soutenir davantage la passerelle Dubs ?
Le 13/11/2015 à 17h00 Objet clos
10276-2015
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Michel Ducret : Surcoûts du CEVA : l'admissible et l'inadmissible
Le 13/11/2015 à 17h00 Objet clos
10302-2015
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Romain : Pourquoi les premières années du secondaire II ne sont-elles plus tenues de participer à la Cité des Métiers ?
Le 13/11/2015 à 17h00 Objet clos
10523-2015
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Christina Meissner : Direction générale de la nature et du paysage, que se passe-t-il ?
Le 13/11/2015 à 17h00 Objet clos
10368-2015
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Bénédicte Montant : Assistance au suicide à Genève : quelle est la situation à Genève ?
Le 13/11/2015 à 17h00 Objet clos
10727-2015
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Sarah Klopmann : Est-il bien raisonnable de conditionner le virement d'un don conséquent au domaine culturel à la résolution d'un différend administratif mineur ?
Le 13/11/2015 à 17h00 Objet clos
10592-2015
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Romain de Sainte Marie : RIE III, quels choix pour quelles conséquences ?
Le 13/11/2015 à 17h00 Objet clos
10524-2015
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean-Marc Guinchard : La préretraite est-elle un bon prétexte pour toucher le chômage?
Le 13/11/2015 à 17h00 Objet clos
10655-2015
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Sarah Klopmann : Règlement d'application de la LRDBHD : un peu de transparence, c'est possible ?
Le 13/11/2015 à 17h00 Objet clos
10694-2015
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Lisa Mazzone : Quelle est la position du Conseil d'Etat sur la révision partielle 1+ de la loi fédérale sur l'aviation ainsi que sur le projet de rapport du Conseil fédéral sur la politique aéronautique ?
Le 13/11/2015 à 17h00 Objet clos
10525-2015
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Quelles garanties lors de la remise de droits de superficie sur des terrains du canton ou de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) ?
Le 13/11/2015 à 17h00 Objet clos
10599-2015
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Protection des sources et données de l'Etat de Genève
Le 13/11/2015 à 17h00 Objet clos
10303-2015
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Le Conseil d'Etat accepte-t-il l'incompatibilité de fonction ?
Le 13/11/2015 à 17h00 Objet clos
10365-2015
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Salima Moyard : Quand le Conseil d'Etat comptera-t-il respecter la loi en vigueur concernant la médiation administrative ? Y a-t-il deux poids deux mesures entre les différents domaines d'activités de l'Etat ?
Le 13/11/2015 à 17h00 Objet clos
10526-2015
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Lisa Mazzone : Les conclusions sur la performance environnementale de l'Etat de Genève déplairaient-elles au Conseil d'Etat ?
Le 13/11/2015 à 17h00 Objet clos
10507-2015
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Lydia Schneider Hausser : Enquêtes pénales et poste à responsabilité dans l'administration cantonale
Le 13/11/2015 à 17h00 Objet clos
B. AFFAIRES COURANTES
B.1.* OBJETS NON TRAITES LORS DE LA SESSION PRECEDENTE
GRAND CONSEIL* (GC)
ENVIRONNEMENT, TRANSPORTS ET AGRICULTURE* (DETA)
(Titulaire: M. Luc Barthassat; suppléant: M. Antonio Hodgers)
18
3710-2014
Proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, François Lefort, Frédérique Perler pour l'encouragement de l'utilisation des transports publics pour les loisirs et en famille grâce à des tarifs attractifs
Le 12/11/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : transports
19
3707-2014
Proposition de motion de Mmes et MM. Christian Flury, Jean Sanchez, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, François Baertschi, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Bernhard Riedweg, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sandra Golay, Frédérique Perler : Invitons le Conseil d'Etat à sécuriser les bains du Rhône
Le 12/11/2015 à 17h00 Objet refusé
20
8727-2014
Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Simone de Montmollin, Martine Roset, Thomas Bläsi pour préserver les cultures, l'environnement et le patrimoine
Le 12/11/2015 à 17h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
21
734-2015
Proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Sarah Klopmann, Yves de Matteis, François Lefort, Sophie Forster Carbonnier, Mathias Buschbeck, Boris Calame, Frédérique Perler pour ne pas faire supporter aux futurs habitants le prix et la quantité particulièrement élevés des places de stationnement dans les parkings liés aux gares CEVA
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
22
2601-2015
Proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, François Lefort, Frédérique Perler, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Emilie Flamand-Lew, Sarah Klopmann, Yves de Matteis : Pour douze dimanches sans voiture par année autour de la rade de Genève !
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
23
3219-2015
Proposition de motion de MM. Thierry Cerutti, Christian Flury, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Florian Gander, Henry Rappaz, Francisco Valentin : Et le printemps arrive... pas seulement !!!
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
24
8350-2015
Proposition de motion de MM. Florian Gander, Christian Flury, Pascal Spuhler, Jean Sanchez : Des silhouettes pour la vie
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
25
9375-2015
Proposition de motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Thomas Wenger, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Christian Frey, Isabelle Brunier pour une amélioration de la sécurité des cyclistes et des piétons lors des modifications de circulation liées aux chantiers
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
26
255-2013
a) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Thierry Cerutti, Antoine Bertschy : Résolvez les problèmes de circulation et de mobilité à Vernier

Majorité M. Roberto Broggini (Ve)

Minorité M. Thierry Cerutti (MCG)

Le 12/11/2015 à 20h30 Objet retiré
Commentaire/Amendement:
La R 561 est retirée par ses auteurs.
256-2013
b) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de résolution de Mme et MM. Thierry Cerutti, Frédéric Hohl, Antoine Bertschy, Christina Meissner : La population de Vernier-Village prise en otage par la DGM/DIM

Majorité M. Roberto Broggini (Ve)

Minorité M. Thierry Cerutti (MCG)

Le 12/11/2015 à 20h30 Objet retiré
Commentaire/Amendement:
La R 657 est retirée par ses auteurs.
27
2822-2013
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eric Bertinat, Antoine Bertschy, Marc Falquet, Christo Ivanov, Christina Meissner, Céline Amaudruz, Eric Leyvraz, Patrick Lussi du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal pour demander l'ouverture des bandes et des pistes cyclables aux motocycles de faible cylindrée

Rapporteur M. Patrick Lussi (UDC)

Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
28
9696-2014
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. François Haldemann, Michel Ducret, Frédéric Hohl, Patricia Läser, Nathalie Schneuwly, Pierre Conne, Jean Romain, Pierre Weiss, Jacques Béné, Yvan Zweifel, Jacques Jeannerat, Beatriz de Candolle, Patrick Saudan, Gabriel Barrillier, Ivan Slatkine, Christiane Favre, Pierre Ronget, Cyril Aellen, Charles Selleger, Christophe Aumeunier, Mathilde Chaix demandant au Conseil d'Etat d'étudier les impacts financiers d'une exploitation de la prolongation du TCMC entre le CERN et le centre de Saint-Genis en voie unique dans une première phase

Majorité Monsieur Rémy Pagani (EAG)

Minorité M. Mathias Buschbeck (Ve)

Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
29
3702-2014
Proposition de résolution de Mmes et MM. Guy Mettan, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Vincent Maitre, Christina Meissner, Martine Roset, Thierry Cerutti, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Bernhard Riedweg, Simone de Montmollin, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Henry Rappaz, Jean-François Girardet, Philippe Morel, François Lefort, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Yves de Matteis, Jean Sanchez, Christian Flury, Marie-Thérèse Engelberts : Nouvelle politique agricole 2014-2017 de la Confédération : Pour une juste répartition des subventions allouées aux éleveurs (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
30
7079-2014
Proposition de résolution de Mmes et MM. François Lefort, Yves de Matteis, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Boris Calame, Lisa Mazzone pour un réseau public de covoiturage dans le Grand Genève
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
31
9366-2015
Proposition de résolution de Mmes et MM. Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Cyril Mizrahi, Marc Falquet, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Jocelyne Haller pour un moratoire fédéral sur l'importation, l'exploration et l'exploitation de gaz de schiste en Suisse (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal)
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
32
9367-2015
Proposition de résolution de Mmes et MM. Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Cyril Mizrahi, Marc Falquet, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Jocelyne Haller pour un moratoire sur l'importation de gaz de schiste par les SIG
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
33
9377-2015
Proposition de résolution de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg : Le thorium, un atome vert pour le développement durable
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
34
1520-2014
a) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le plan d'action du stationnement 2013-2019

Majorité M. Patrick Lussi (UDC)

Minorité M. Thomas Wenger (S)

Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
1521-2014
b) Proposition de résolution de Mme et MM. Daniel Zaugg, Bernhard Riedweg, Pascal Spuhler, André Python, Antoine Barde, Bertrand Buchs, Jean-Marie Voumard, Christina Meissner, Jean Romain, Michel Ducret demandant au Conseil d'Etat de compléter le plan d'action du stationnement 2013-2019
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
35
7030-2014
a) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le concept cantonal de la protection de l'environnement intitulé "Environnement 2030"

Majorité M. Thomas Wenger (S)

Minorité M. Gabriel Barrillier (PLR)

Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
7032-2014
b) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant le concept cantonal de la protection de l'environnement intitulé "Environnement 2030"

Majorité M. Thomas Wenger (S)

Minorité M. Gabriel Barrillier (PLR)

Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
36
2613-2015
a) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil communiquant l'opposition formée le 22 février 2014 (reçue le 24 janvier 2014) par la commune de Cartigny au projet de plan d'extraction PE 01-2004 situé aux lieux-dits "Fin de Vallière, Toenaise et La Bergerie"

Majorité M. Gabriel Barrillier (PLR)

Minorité M. François Lefort (Ve)

Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
2614-2015
b) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de résolution de Conseil d'Etat concernant l'opposition formée le 22 février 2014 (reçue le 24 janvier 2014) par la commune de Cartigny au projet de plan d'extraction PE 01-2004 situé aux lieux-dits "Fin de Vallière, Toenaise et La Bergerie"

Majorité M. Gabriel Barrillier (PLR)

Minorité M. François Lefort (Ve)

Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
37
9473-2014
Proposition de postulat de Mmes et MM. Frédéric Hohl, Murat Julian Alder, Raymond Wicky, Nathalie Fontanet, Jean Romain, Simone de Montmollin, Bénédicte Montant, Michel Ducret : Une gare routière au Pont-Rouge
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
EMPLOI, AFFAIRES SOCIALES ET SANTE* (DEAS)
(Titulaire: M. Mauro Poggia; suppléante: Mme Anne Emery-Torracinta)
38
56-2015
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Mathilde Captyn, Christian Bavarel, Sylvia Leuenberger, Morgane Odier-Gauthier, Brigitte Schneider-Bidaux, Ariane Blum Brunier, Catherine Baud, Emilie Flamand-Lew, Damien Sidler, Anne Mahrer, Hugo Zbinden, Michèle Künzler, Jean Rossiaud modifiant la loi instituant une assurance en cas de maternité et d'adoption (J 5 07) (En vue de l'institution d'un congé paternité et d'un congé parental)

Majorité M. Marc Falquet (UDC)

Minorité Mme Frédérique Perler (Ve)

Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
39
9476-2014
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Salima Moyard, Melik Özden, Antoine Droin, Jean-Louis Fazio, Irène Buche, Christian Dandrès, Christine Serdaly Morgan, Prunella Carrard, Brigitte Schneider-Bidaux modifiant la loi sur les prestations cantonales complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité (LPCC) (J 7 15)

Majorité M. Jean-Luc Forni (PDC)

Minorité Mme Jocelyne Haller (EAG)

Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
40
5356-2015
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Esther Hartmann, Emilie Flamand-Lew, François Lefort, Sophie Forster Carbonnier, Sylvia Nissim, Anne Mahrer, Catherine Baud, Pierre Losio, Brigitte Schneider-Bidaux, Magali Origa, Jacqueline Roiz modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05)

Majorité M. Jean-Luc Forni (PDC)

Minorité Mme Sarah Klopmann (Ve)

Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
41
8374-2015
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code pénal suisse et d'autres lois fédérales en matière pénale (LaCP) (E 4 10)

Majorité Mme Nathalie Fontanet (PLR)

Minorité M. Christian Zaugg (EAG)

Minorité M. Cyril Mizrahi (S)

Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
42
3226-2015
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les prestations complémentaires cantonales (LPCC) (J 4 25) (Art. 35 et 36)

Rapporteur M. Christian Frey (S)

Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
43
3228-2015
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Caroline Marti, Salima Moyard, Thomas Wenger, Romain de Sainte Marie, Irène Buche, Christian Frey, Isabelle Brunier modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) (Contre la diminution des subsides d'assurance-maladie)

Majorité M. Jean-Luc Forni (PDC)

Minorité M. Christian Frey (S)

Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
44
9374-2015
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle (LIASI) (J 4 04)

Majorité M. Jean-Luc Forni (PDC)

Minorité Mme Jocelyne Haller (EAG)

Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
45
7013-2013
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Melik Özden, Roger Deneys, Loly Bolay, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard : L'Emploi : une priorité pour Genève !

Majorité M. Jacques Jeannerat (R)

Minorité M. Roger Deneys (S)

Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
46
47-2015
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Philippe Schaller, Béatrice Hirsch, Guy Mettan, Bernhard Riedweg, Michel Forni, Jacqueline Roiz pour un congé parental cantonal

Majorité Mme Jocelyne Haller (EAG)

Minorité M. Jean-Luc Forni (PDC)

Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
47
6578-2013
Proposition de motion de Mmes Anne Emery-Torracinta, Prunella Carrard, Marie Salima Moyard, Marion Sobanek, Irène Buche, Lydia Schneider Hausser : Premiers secours : sauver des vies grâce à des gestes simples !
Le 13/11/2015 à 15h00 Objet renvoyé en commission : santé
48
7028-2013
Proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Michel Forni, Guy Mettan, Philippe Schaller, Béatrice Hirsch, Henry Rappaz, Bernhard Riedweg pour la mise en place de nouvelles technologies numériques dans le but de maintenir à domicile les personnes âgées
Le 13/11/2015 à 15h00 Objet renvoyé en commission : santé
49
7022-2013
Proposition de motion de Mmes et MM. Yves de Matteis, Esther Hartmann, Magali Origa, Catherine Baud, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Miguel Limpo, Anne Mahrer, Emilie Flamand-Lew, Brigitte Schneider-Bidaux : Amélioration des conditions de vie de personnes en situation de handicap ou souffrant de maladies ou de syndromes par l'instauration d'une carte handicap
Le 13/11/2015 à 15h00 Objet renvoyé en commission : affaires sociales
50
8181-2013
Proposition de motion de Mmes et MM. Michel Forni, Esther Hartmann, Brigitte Schneider-Bidaux, Magali Origa, Nathalie Fontanet, Nathalie Schneuwly, Marie-Thérèse Engelberts, Christine Serdaly Morgan, Marion Sobanek, Francis Walpen, Charles Selleger, Pierre Ronget, Philippe Schaller, Marc Falquet, Mauro Poggia : Cancer du sein de la femme jeune : une priorité de santé publique
Le 13/11/2015 à 15h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
51
1500-2014
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, François Lance, Guy Mettan, Martine Roset, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg : Autorisation de pratiquer pour les professionnels de santé : plus de cohérence
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
52
5035-2014
Proposition de motion de Mmes et MM. Caroline Marti, Roger Deneys, Christian Dandrès, Jean-Charles Rielle, Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser, Jocelyne Haller, François Lefort, Frédérique Perler, Boris Calame, Irène Buche, Jean-Michel Bugnion, Salima Moyard, Lisa Mazzone, Cyril Mizrahi : Un toit pour toutes et tous
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
53
8729-2014
Proposition de motion de Mmes et MM. Vincent Maitre, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Guy Mettan, Béatrice Hirsch, Martine Roset, Pierre Weiss : Remboursement des primes payées en trop aux assurés genevois lorsque celles-ci ont été prises en charge par l'Etat : il faut rendre à César ce qui est à César !
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
54
8726-2014
Proposition de motion de Mmes et MM. Patrick Saudan, Pierre Conne, Pierre Weiss, Murat Julian Alder, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Jean-Luc Forni, Gabriel Barrillier, Bénédicte Montant, Jean-Marc Guinchard, Magali Orsini, Raymond Wicky, Béatrice Hirsch, Bernhard Riedweg pour un concordat intercantonal sur la mise en réseau des structures hospitalières de Suisse occidentale
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
55
732-2015
Proposition de motion de MM. Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Michel Baud, Eric Leyvraz, Marc Falquet : Pharmacie publique aux HUG = Mort programmée des pharmacies de quartier
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
56
1336-2015
Proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Eric Leyvraz, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Norbert Maendly, Patrick Lussi, Michel Amaudruz, Marc Falquet, Bernhard Riedweg : Pas d'aide sociale pour les propriétaires de biens immobiliers à l'étranger !
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
57
1337-2015
Proposition de motion de Mme et MM. Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Michel Baud, Stéphane Florey, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, Christina Meissner pour un bon fonctionnement du service de dermatologie aux HUG
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
58
1350-2015
Proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Frédérique Perler, Jean-Michel Bugnion, Roger Deneys, Mathias Buschbeck, Jean-Charles Rielle, Yves de Matteis, Salima Moyard, François Lefort, Lydia Schneider Hausser, Boris Calame, Christian Frey, Sophie Forster Carbonnier : Bien naître à Genève ?
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
59
2602-2015
Proposition de motion de Mme et MM. Vincent Maitre, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Olivier Cerutti, François Lance, Martine Roset : Les primes d'assurance-maladie perçues en trop et non remboursées aux assurés genevois doivent être intégrées dans le calcul de la RPT
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
60
3077-2015
Proposition de motion de Mme et MM. Thomas Bläsi, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Michel Baud, Stéphane Florey, Norbert Maendly, Christina Meissner, Marc Falquet, Christo Ivanov demandant de sauvegarder la qualité des soins du service d'orthopédie aux HUG
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
61
8351-2015
Proposition de motion de Mmes et MM. Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Boris Calame, Yves de Matteis, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Béatrice Hirsch pour plus de proportionnalité et d'inclusion dans la directive sur la préférence sociale en matière d'emploi
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
62
8354-2015
Proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame pour augmenter rapidement les capacités d'accueil dans le domaine de l'asile
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
63
9365-2015
Proposition de motion de Mmes et MM. Béatrice Hirsch, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Martine Roset, Guy Mettan, Marie-Thérèse Engelberts, Bertrand Buchs, François Lance, Magali Orsini, Marc Falquet, Jocelyne Haller, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion pour garantir une meilleure continuité des soins à la personne âgée tout au long de son parcours de vie
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
64
9376-2015
Proposition de motion de Mme et MM. Daniel Sormanni, François Baertschi, Sandro Pistis, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Jean Sanchez, André Python, Ronald Zacharias, Henry Rappaz, Christian Flury, Sandra Golay : Service de réinsertion de l'HG, et si on faisait un bilan
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
65
2788-2013
Proposition de résolution de Mme et MM. Patrick Lussi, Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey : Viande reconstituée à partir de bas morceaux, de sang et de déchets : défendons nos consommateurs et nos producteurs, pas les magouilleurs !
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
66
9452-2014
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la résolution de Mmes et MM. Prunella Carrard, Anne Emery-Torracinta, Catherine Baud, Philippe Schaller, Michel Forni, Marie-Thérèse Engelberts, Jean-Marie Voumard, Brigitte Schneider-Bidaux : Allocations familiales du secteur agricole

Majorité M. François Baertschi (MCG)

Minorité M. Marc Falquet (UDC)

Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
67
6495-2013
Proposition de résolution de MM. Antoine Bertschy, Patrick Lussi, Marc Falquet, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg demandant de revoir la loi sur les denrées alimentaires (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal)
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
68
8692-2014
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la résolution de Mmes et MM. Sophie Forster Carbonnier, Christian Frey, Marie-Thérèse Engelberts, Yves de Matteis, Emilie Flamand-Lew, Jean Sanchez, Henry Rappaz, Boris Calame, Frédérique Perler, Jean-Michel Bugnion, Roger Deneys, Anne Marie von Arx-Vernon, Lisa Mazzone, François Lefort, Jean-Charles Rielle, Christo Ivanov, Christina Meissner, Sarah Klopmann, Marc Falquet, Jocelyne Haller, Guy Mettan, Cyril Mizrahi pour que Genève participe au Fonds national d'aide immédiate pour les enfants placés

Rapporteur Mme Emilie Flamand-Lew (Ve)

Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
FINANCES* (DF)
(Titulaire: M. Serge Dal Busco; suppléant: M. Pierre Maudet)
69
8339-2015
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Antoine Droin, Salima Moyard, Christine Serdaly Morgan, Anne Emery-Torracinta, Irène Buche modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08)

Majorité M. Edouard Cuendet (PLR)

Minorité M. Alberto Velasco (S)

Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
70
1351-2015
Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Christo Ivanov, Christina Meissner, Antoine Bertschy, Stéphane Florey, Eric Leyvraz, Eric Bertinat, Bernhard Riedweg modifiant la loi instituant une Cour des comptes (LICC) (D 1 12) (Accès par la Cour des comptes à des données couvertes par le secret fiscal)

Majorité M. Bertrand Buchs (PDC)

Minorité M. Christo Ivanov (UDC)

Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
71
2616-2015
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Guy Mettan, Vincent Maitre, Philippe Schaller, Bertrand Buchs, Béatrice Hirsch, Serge Dal Busco, Philippe Morel, Eric Bertinat modifiant la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF) (D 1 11)

Majorité M. Jean Sanchez (MCG)

Minorité Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)

Minorité M. Roger Deneys (S)

Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
72
9353-2015
a) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8053 ouvrant un crédit d'investissement de 3'375'201F pour les travaux de rénovation des façades et toitures pour le bâtiment du 6, rue de l'Hôtel-de-Ville

Majorité M. Sandro Pistis (MCG)

Minorité M. Guy Mettan (PDC)

Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
9383-2015
b) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8906 ouvrant un crédit d'étude de 351'000F, en vue de la rénovation du site de Genève-Plage

Majorité M. Sandro Pistis (MCG)

Minorité Mme Bénédicte Montant (PLR)

Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
9354-2015
c) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9038 ouvrant un crédit d'investissement de 67'861'000F pour la démolition-reconstruction du cycle d'orientation de Cayla

Majorité M. Sandro Pistis (MCG)

Minorité M. Guy Mettan (PDC)

Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
9355-2015
d) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9330 ouvrant un crédit d'étude de 1'275'060F en vue de rénover et d'agrandir partiellement la prison de Champ-Dollon à Puplinge

Majorité M. Sandro Pistis (MCG)

Minorité M. Guy Mettan (PDC)

Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
9356-2015
e) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9733 ouvrant un crédit d'étude de 839'280F en vue de la transformation et la rénovation des locaux de l'ancienne Ecole de Médecine sis 20, rue de l'Ecole-de-Médecine

Majorité M. Sandro Pistis (MCG)

Minorité M. Guy Mettan (PDC)

Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
9357-2015
f) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8557 ouvrant un crédit d'investissement de 6'865'485F pour la construction d'un nouveau bâtiment pour la détention des mineurs à Montfleury et adaptation des bâtiments actuels de détention (Venel, Pinchat)

Majorité M. Sandro Pistis (MCG)

Minorité M. Guy Mettan (PDC)

Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
73
749-2015
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Ivan Slatkine, Edouard Cuendet, Frédéric Hohl, Serge Hiltpold, Pierre Weiss, Antoine Barde, Renaud Gautier, Beatriz de Candolle, Bénédicte Montant, Michel Ducret, Benoît Genecand, Gabriel Barrillier, Murat Julian Alder, Patrick Saudan, Jean Romain, Daniel Zaugg, Raymond Wicky, Jacques Béné modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Renforcement du frein à l'endettement)
(Ajourné le 5 juin 2015) (2e et 3e débats)

Majorité M. Patrick Lussi (UDC)

Minorité M. Alberto Velasco (S)

Minorité Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve)

Le 13/11/2015 à 17h00 Objet adopté en 3 débats
Commentaire/Amendement:
Urgence acceptée le jeudi 12 novembre 2015 à 17h00.

1er débat voté le vendredi 5 juin 2015 à 17h10.
74
5363-2015
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Antoine Barde, Frédéric Hohl, Ivan Slatkine, Bernhard Riedweg, Bénédicte Montant, Pierre Conne, Jacques Béné, Pierre Weiss, Stéphane Florey, Raymond Wicky, Jean-Marc Guinchard, Michel Ducret, Bertrand Buchs, Simone de Montmollin, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Vincent Maitre, Christo Ivanov, Daniel Zaugg, Marc Falquet, Béatrice Hirsch modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Augmentations annuelles)

Majorité M. François Baertschi (MCG)

Minorité M. Cyril Aellen (PLR)

Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
75
2584-2015
Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05)

Majorité M. Alberto Velasco (S)

Minorité Mme Magali Orsini (EAG)

Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
76
38-2015
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Henry Rappaz, Jean-François Girardet, Jean Sanchez, Ronald Zacharias, Marie-Thérèse Engelberts, Francisco Valentin, Stéphane Florey modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Abolir l'impôt sur les chiens)

Majorité M. Vincent Maitre (PDC)

Minorité M. Stéphane Florey (UDC)

Minorité M. Thierry Cerutti (MCG)

Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
77
4227-2015
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Michel Ducommun, Jocelyne Haller, Magali Orsini, Rémy Pagani, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone sur le rétablissement social des finances publiques cantonales

Rapporteur M. Christo Ivanov (UDC)

Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
78
4232-2015
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Alberto Velasco, Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Cyril Mizrahi, Caroline Marti, Salima Moyard, Christian Dandrès, Romain de Sainte Marie, Irène Buche, Isabelle Brunier, Jean-Louis Fazio, Christian Frey pour le désendettement de l'Etat de Genève et le maintien des prestations essentielles à la population genevoise

Majorité M. Christo Ivanov (UDC)

Minorité M. Romain de Sainte Marie (S)

Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
79
3230-2015
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Romain de Sainte Marie, Jean-Louis Fazio, Irène Buche, Christian Frey, Caroline Marti modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Plafonnement de la déduction des primes d'assurances maladie et accidents)

Majorité M. Christo Ivanov (UDC)

Minorité M. Thomas Wenger (S)

Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
80
9381-2015
a) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean Sanchez, Eric Stauffer, Danièle Magnin, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Francisco Valentin, Christian Flury, Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Indemnité d'encadrement progressive)

Majorité Mme Jocelyne Haller (EAG)

Minorité M. Sandro Pistis (MCG)

Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
Commentaire/Amendement:
Urgence refusée le jeudi 12 novembre 2015 à 17h00.
9382-2015
b) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15)

Majorité Mme Jocelyne Haller (EAG)

Minorité M. Serge Hiltpold (PLR)

Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
Commentaire/Amendement:
Urgence refusée le jeudi 12 novembre 2015 à 17h00.
81
4278-2015
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner la part de copropriété constituée en propriété par étages no 4469-1 de la commune de Genève-Cité

Majorité M. Eric Stauffer (MCG)

Minorité Mme Magali Orsini (EAG)

Minorité M. Roger Deneys (S)

Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
82
4277-2015
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner les parts de copropriété constituées en propriété par étages nos 3142-46 et 3142-7 de la commune de Genève-Eaux-Vives

Majorité M. Eric Stauffer (MCG)

Minorité Mme Magali Orsini (EAG)

Minorité M. Roger Deneys (S)

Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
83
1328-2015
Proposition de motion de Mmes et MM. Serge Hiltpold, Michel Ducret, Murat Julian Alder, Raymond Wicky, Pierre Conne, Gabriel Barrillier, Pierre Ronget, Jacques Béné, Beatriz de Candolle, Bénédicte Montant, Philippe Morel : Péréquation intercantonale : pour une meilleure prise en compte des villes centres !
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
84
7024-2013
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. David Amsler, François Haldemann, Gabriel Barrillier, Serge Hiltpold, Jacques Jeannerat, Charles Selleger, Francis Walpen, Antoine Barde, René Desbaillets, Beatriz de Candolle, Renaud Gautier, Nathalie Schneuwly, Fabienne Gautier, Christophe Aumeunier, Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Michel Ducret, Ivan Slatkine : Favorisons les investissements privés dans le canton de Genève !

Majorité M. Jacques Jeannerat (R)

Minorité M. François Lefort (Ve)

Minorité M. Roger Deneys (S)

Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
85
5036-2014
Proposition de résolution de Mmes et MM. Gabriel Barrillier, Jean-Marc Guinchard, Béatrice Hirsch, Philippe Morel, Anne Marie von Arx-Vernon, Serge Hiltpold, Jean Romain, Pierre Weiss, Vincent Maitre, Frédéric Hohl, Patrick Saudan, Beatriz de Candolle, Murat Julian Alder, Pierre Ronget, Simone de Montmollin, Raymond Wicky, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Guy Mettan, François Lance, Olivier Cerutti, Martine Roset, Pierre Conne : Reconnaissance et encouragement du bénévolat : pour une exonération fiscale des indemnités de bénévoles (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
86
4223-2015
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au plan financier quadriennal 2015-2018 de la République et canton de Genève

Rapporteur M. Cyril Aellen (PLR)

Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
INSTRUCTION PUBLIQUE, CULTURE ET SPORT* (DIP)
(Titulaire: Mme Anne Emery-Torracinta; suppléant: M. Serge Dal Busco)
87
9378-2015
LIAF
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités et des aides financières à quatre institutions du domaine de la formation initiale et de la formation continue pour les années 2014 à 2017 : a) Ecole Hôtelière de Genève (EHG) b) Centre de Bilan Genève (CEBIG) c) Université Ouvrière de Genève (UOG) d) Association des Répétitoires AJETA (ARA)

Majorité M. Cyril Aellen (PLR)

Minorité M. Alberto Velasco (S)

Le 12/11/2015 à 20h30 Objet adopté avec amendement en 3 débats
Commentaire/Amendement:
Urgence acceptée le jeudi 12 novembre 2015 à 17h00.

Titre (nouvelle teneur)

Projet de loi
(11316)
accordant des indemnités et des aides financières à trois institutions du domaine de la formation initiale et de la formation continue pour les années 2014 à 2017 :
a) Ecole Hôtelière de Genève (EHG)
b) Centre de Bilan Genève (CEBIG)
c) Association des Répétitoires AJETA (ARA)

Art. 2, al. 1 (nouvelle teneur)
1 L'Etat verse, au sens de l'article 2 de la loi sur les indemnités et les aides financières, du 15 décembre 2005, des indemnités et des aides financières de fonctionnement d'un montant total de 2 950 433 F en 2014 et en 2015, 2 945 433 F en 2016 et 2 940 433 F en 2017, réparties ainsi :
a) à l'Ecole Hôtelière de Genève, une indemnité annuelle de 914 433 F;
b) au Centre de Bilan Genève, une indemnité annuelle de 420 000 F;
c) à l'Association des Répétitoires AJETA, une aide financière de 1 616 000 F en 2014 et en 2015, 1 611 000 F en 2016 et 1 606 000 F en 2017.

Art. 3 (nouvelle teneur)
Ces indemnités et aides financières figurent sous le programme A02 « Enseignement postobligatoire, formation continue et orientation » et les rubriques suivantes du budget annuel voté par le Grand Conseil :
a) 03.32.00.00 363600, projet 134660, pour l'Ecole Hôtelière de Genève;
b) 03.32.00.00 363600, projet 133750, pour le Centre de Bilan Genève;
c) 03.32.00.00 363600, projet 133700, pour l'Association des Répétitoires AJETA.
88
8375-2015
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Christian Frey modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05) (Pour encourager le développement et la diversification des places d'apprentissage)

Rapporteur M. Jean-Marc Guinchard

Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
89
3233-2015
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Guy Mettan, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Serge Dal Busco, Philippe Morel, Béatrice Hirsch, Michel Forni, Bernhard Riedweg, Jean-François Girardet, André Python, Henry Rappaz, Roger Golay, Thierry Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, Pascal Spuhler, Florian Gander pour le maintien de l'éducation à la citoyenneté à l'Ecole de culture générale (ECG)

Majorité M. Jean-Michel Bugnion (Ve)

Minorité M. Jean-François Girardet (MCG)

Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
90
3216-2015
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Michel Bugnion, Christian Frey, Salima Moyard, Jocelyne Haller, Marie-Thérèse Engelberts, Cyril Mizrahi, Lisa Mazzone, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Frédérique Perler, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Béatrice Hirsch : Renforcement de l'intégration des familles migrantes avec enfants en âge de formation
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
91
4275-2015
Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone, Frédérique Perler, Boris Calame, Mathias Buschbeck, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Florian Gander, Olivier Baud, Jean Sanchez, Jean-François Girardet, Francisco Valentin, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Henry Rappaz, Christian Zaugg, Sandra Golay, Marie-Thérèse Engelberts : Bâtiments scolaires : remettons l'ouvrage sur le métier
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
92
8352-2015
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Michel Bugnion, Lisa Mazzone, Mathias Buschbeck, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch pour développer le sens civique et la participation aux votations chez les jeunes
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
93
8353-2015
Proposition de motion de Mme et MM. François Baertschi, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Christian Flury, André Python, Thierry Cerutti, Florian Gander, Daniel Sormanni, Francisco Valentin, Henry Rappaz, Sandro Pistis : Ne laissons pas l'instruction publique être colonisée par les enseignants frontaliers !
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
94
9373-2015
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Caroline Marti, Roger Deneys, Christian Frey, Romain de Sainte Marie, Lydia Schneider Hausser, Irène Buche, Isabelle Brunier, Salima Moyard, Cyril Mizrahi, Jean-Louis Fazio : Non à la hausse des taxes d'écolage à l'IHEID

Majorité M. Jean Romain (PLR)

Minorité M. Christian Frey (S)

Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
PRESIDENCE* (PRE)
(Titulaire: M. François Longchamp; suppléante: Mme Anne Emery-Torracinta)
95
7944-2015
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Irène Buche, Christian Frey sur la procédure de consultation (LConsult)

Majorité M. Edouard Cuendet (PLR)

Minorité M. Cyril Mizrahi (S)

Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
96
2618-2015
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de MM. Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour une libre formation de l'opinion publique sans propagande du Conseil d'Etat)

Majorité Mme Frédérique Perler (Ve)

Minorité M. Bernhard Riedweg (UDC)

Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
97
4219-2015
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Norbert Maendly, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Olivier Baud, Christina Meissner, Thomas Bläsi, Michel Amaudruz, Thierry Cerutti, Ronald Zacharias, Jean-François Girardet, Danièle Magnin, Sandro Pistis, André Python, Jean Sanchez, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Henry Rappaz, Marie-Thérèse Engelberts, Sandra Golay, Christian Flury modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Introduction d'un droit de veto)

Majorité M. Romain de Sainte Marie (S)

Minorité M. Michel Amaudruz (UDC)

Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
98
9370-2015
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la création de la Fondation communale immobilière de Lancy (PA 574.00)

Majorité M. Bernhard Riedweg (UDC)

Minorité M. François Baertschi (MCG)

Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
99
9363-2015
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Martine Roset, Béatrice Hirsch, Olivier Cerutti, Vincent Maitre, Murat Julian Alder, Bénédicte Montant, Michel Ducret, Raymond Wicky, Bertrand Buchs, Serge Hiltpold, Gabriel Barrillier pour une administration publique au service de ses administrés
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
100
5376-2015
Rapport de la commission législative chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Roger Deneys, Loly Bolay-Cruz, Salima Moyard, Christian Dandrès, Aurélie Gavillet, Anne Emery-Torracinta, Irène Buche, Marion Sobanek, Lydia Schneider Hausser, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Antoine Bertschy, Melik Özden, Eric Bertinat, Stéphane Florey, Christine Serdaly Morgan : Conseils d'administration et de fondation des institutions de droit public : non à des augmentations de rémunération indécentes !

Majorité M. Jean-Marc Guinchard

Minorité M. Cyril Mizrahi (S)

Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
101
194-2014
Proposition de résolution de MM. François Baertschi, Sandro Pistis, André Python, Henry Rappaz, Daniel Sormanni, Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet : Nos voisins doivent tenir leurs engagements : payons la rétrocession fiscale genevoise pour la France directement aux autres cantons suisses, et demandons à Paris de faire la compensation !
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
102
6771-2015
a) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil portant sur la politique régionale franco-valdo-genevoise, accompagné d'une proposition de résolution
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
9205-2015
b) Proposition de résolution de Conseil d'Etat : Politique régionale franco-valdo-genevoise
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
SECURITE ET ECONOMIE* (DSE)
(Titulaire: M. Pierre Maudet; suppléant: M. Luc Barthassat)
103
8355-2015
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Christina Meissner, Marc Falquet, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Henry Rappaz, Christian Flury, Jean-François Girardet, Carlos Medeiros modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Pour une police municipale titulaire du brevet fédéral de policier)

Majorité M. Murat Julian Alder (PLR)

Minorité M. Patrick Lussi (UDC)

Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
104
4231-2015
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10112 ouvrant un crédit de 5'405'000F destiné à financer la réalisation du nouveau système informatique de l'office des faillites

Majorité Mme Magali Orsini (EAG)

Minorité M. Alberto Velasco (S)

Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
105
3231-2015
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la nationalité genevoise (LNat) (A 4 05)

Majorité M. Murat Julian Alder (PLR)

Minorité M. Cyril Mizrahi (S)

Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
106
8334-2015
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les cimetières (LCim) (K 1 65)

Rapporteur M. Alberto Velasco (S)

Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
107
4265-2015
Proposition de motion de MM. Michel Baud, Stéphane Florey, Marc Falquet, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg demandant d'équiper les policiers et les agents de la police municipale de « mini-caméras »
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
108
5362-2015
Proposition de motion de Mme et MM. Michel Baud, Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Norbert Maendly, Stéphane Florey, Marc Falquet, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Christo Ivanov pour la sauvegarde du stand de tir cantonal à Bernex
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
109
8348-2015
Proposition de motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Lydia Schneider Hausser, Thomas Wenger, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Irène Buche, Nicole Valiquer Grecuccio, Romain de Sainte Marie, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard : Les frontaliers suisses ne sont pas des citoyens de seconde zone ! (Pour le rétablissement de la délivrance des pièces d'identité par l'OCPM)
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
110
8337-2015
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. François Lefort, Roger Deneys, Sophie Forster Carbonnier, Esther Hartmann, Catherine Baud, Brigitte Schneider-Bidaux, Marion Sobanek, Irène Buche, Anne Mahrer, Miguel Limpo, Bernhard Riedweg, Lydia Schneider Hausser, Prunella Carrard, Salima Moyard, Christine Serdaly Morgan, Anne Emery-Torracinta, Melik Özden : Pas de dumping salarial à l'aéroport. Pas de lock-out déguisé

Majorité M. Jacques Béné (PLR)

Minorité M. Romain de Sainte Marie (S)

Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
111
8379-2015
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Roger Deneys, Lisa Mazzone, Isabelle Brunier, François Lefort, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Yves de Matteis, Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Frédérique Perler, Cyril Mizrahi, Christian Frey, Irène Buche, Michel Ducommun, Thomas Wenger, Salika Wenger, Magali Orsini, Bernhard Riedweg : Stop au secret des négociations de l'Accord sur le Commerce des Services (ACS) (Initiative cantonale)

Majorité M. Boris Calame (Ve)

Minorité M. Edouard Cuendet (PLR)

Le 13/11/2015 à 20h40 Objet adopté avec amendement
Commentaire/Amendement:
Urgence acceptée le jeudi 12 novembre 2015 à 17h00.

Invite (nouvelle teneur)
invite le Conseil d'Etat
à soutenir la présente résolution et déclarer le canton de Genève « Zone hors TiSA ».

Renvoyée à l'Assemblée fédérale et au Conseil d'Etat.

Lecture des correspondances 3496 et 3504 en a été donnée.
112
8343-2015
Proposition de résolution de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Salima Moyard, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Sophie Forster Carbonnier, Emilie Flamand-Lew, François Lefort, Boris Calame, Frédérique Perler, Roger Deneys, Thomas Wenger, Isabelle Brunier, Christian Frey, Christina Meissner, Lydia Schneider Hausser : Développement de l'aéroport de Genève, le doute n'est pas permis. Une nouvelle étude d'évolution du trafic aérien multiscénario est nécessaire pour élaborer la fiche PSIA !
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
Commentaire/Amendement:
Urgence refusée le jeudi 12 novembre 2015 à 17h00.
113
8359-2015
Proposition de résolution de Mme et MM. Christian Flury, Thierry Cerutti, François Baertschi, Henry Rappaz, Danièle Magnin : Modification du règlement sur les bains publics (F 3 30.03 du 12 avril 1929)
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
114
9368-2015
Proposition de résolution de Mmes et MM. Jean-Marie Voumard, André Python, Ronald Zacharias, Pascal Spuhler, Carlos Medeiros, François Baertschi, Christian Flury, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg, Sandro Pistis, Sandra Golay, Danièle Magnin, Henry Rappaz, Florian Gander : Maintenons le service de dédouanement de Thônex-Vallard
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
115
9369-2015
Proposition de résolution de MM. François Baertschi, Eric Stauffer, Sandro Pistis, Jean Sanchez, Carlos Medeiros, Thierry Cerutti, Ronald Zacharias, André Python, Henry Rappaz, Francisco Valentin : Renforçons la frontière, pour éviter un flux non maîtrisable de réfugiés !
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
116
8342-2015
Proposition de postulat de MM. Stéphane Florey, Michel Baud, Bernhard Riedweg, Jean Sanchez, Francisco Valentin, Henry Rappaz, Christian Flury, Carlos Medeiros, Jean-François Girardet, François Baertschi : Via Sicura : non à la criminalisation des automobilistes !
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
AMENAGEMENT, LOGEMENT ET ENERGIE* (DALE)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers; suppléant: M. Mauro Poggia)
117
8373-2015
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Irène Buche, Salima Moyard, Christian Dandrès, Jean-Louis Fazio, Lydia Schneider Hausser, Anne Emery-Torracinta, Prunella Carrard, Marion Sobanek modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05)

Majorité M. Christian Dandrès (S)

Minorité M. Cyril Aellen (PLR)

Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
118
1331-2015
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Ronald Zacharias, Eric Stauffer, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Pierre Weiss, Cyril Aellen, Antoine Barde, Henry Rappaz, Raymond Wicky, Christo Ivanov, Benoît Genecand, André Python, Jacques Béné, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Christian Flury, Bénédicte Montant, Lionel Halpérin, François Baertschi, Bernhard Riedweg, Daniel Zaugg modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Plus de liberté pour les locataires)
(Ajourné le 27 août 2015)

Majorité Mme Bénédicte Montant (PLR)

Minorité Mme Irène Buche (S)

Le 13/11/2015 à 17h00 Objet adopté avec amendement en 3 débats
Commentaire/Amendement:
Urgence acceptée le jeudi 12 novembre 2015 à 17h00.

1er débat voté le jeudi 12 novembre 2015 à 20h30.

Amendement :
Art. 39, al. 3 (abrogé) et al. 4, let e (nouvelle teneur)
e) est acquis par un locataire souhaitant librement acheter l'appartement qu'il occupe effectivement depuis 5 ans au moins et à qui la teneur de l'article 271a, alinéa 1, lettre c CO (protection contre le congé-vente) a été notifiée. Dans ce cas, le prix de vente du mètre carré PPE ne peut dépasser 6 900 F, montant indexé annuellement à l'indice genevois des prix à la consommation, et les locataires restant dans l'immeuble doivent également obtenir la garantie de ne pas être contraints d'acheter leur appartement ou de partir.
119
2640-2012
Proposition de motion de Mme et MM. Florian Gander, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Thierry Cerutti, André Python, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, Bernhard Riedweg, Marie-Thérèse Engelberts, François Lefort, Olivier Norer : 200 millions pour les nouvelles énergies propres à Genève !
(Commission de l'énergie et des Services industriels, délai de traitement 2 dépassé, Art. 194 LRGC)
Le 13/11/2015 à 15h00 Objet retiré
Commentaire/Amendement:
Par ses auteurs.
120
9482-2012
Pétition pour un aménagement concerté du territoire
(Commission d'aménagement, délai de traitement 2 dépassé, Art. 194 LRGC)
Le 13/11/2015 à 15h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
B.2. OBJETS NOUVEAUX
GRAND CONSEIL (GC)
ENVIRONNEMENT, TRANSPORTS ET AGRICULTURE (DETA)
(Titulaire: M. Luc Barthassat; suppléant: M. Antonio Hodgers)
121
10001-2015
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 11'989'000F pour l'aménagement des infrastructures de mobilité nécessaires au développement du quartier de l'Etang et un crédit au titre de subvention d'investissement de 4'310'000F versés aux CFF destiné à la reconstruction et la conservation du pont CFF franchissant le Chemin Philibert-de-Sauvage à Vernier
Le 12/11/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
122
10305-2015
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 8795 ouvrant un crédit d'investissement de 8'981'696F pour la réalisation d'une passerelle pour piétons et cycles (passerelle des Sports), située entre le carrefour du Bachet-de-Pesay (RC 3) et le complexe du Stade de Genève - Centre commercial

Rapporteur M. Sandro Pistis (MCG)

Le 13/11/2015 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
123
9549-2015
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Ivan Slatkine, Daniel Zaugg, Jacques Béné, Nathalie Fontanet, Jacques Jeannerat, Alain Meylan, Christiane Favre, Beatriz de Candolle, Pierre Weiss, Francis Walpen, Gabriel Barrillier, Pierre Conne, Michel Ducret, Nathalie Schneuwly, Charles Selleger, Cyril Aellen, Pierre Ronget : Fluidifier le trafic à la douane autoroutière : faisons sauter le bouchon de Bardonnex !
Le 13/11/2015 à 15h00 Pris acte
124
10319-2015
Proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Jean-Marie Voumard, Danièle Magnin, Jean Sanchez, Francisco Valentin, Christian Flury, Sandra Golay, Jean-François Girardet, Daniel Sormanni, Henry Rappaz, Florian Gander, Pascal Spuhler, Michel Baud : Non à l'augmentation du macaron en zone bleue !
Le 12/11/2015 à 20h30 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Commentaire/Amendement:
Urgence acceptée le jeudi 12 novembre 2015 à 17h00.
125
10315-2015
Proposition de résolution de Mmes et MM. François Lefort, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Jean-Michel Bugnion, Lisa Mazzone, Thomas Wenger, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Mathias Buschbeck du Grand Conseil genevois au Conseil fédéral pour l'intégration des coopératives agricoles dans l'ordonnance sur les paiements directs (OPD - RS 910.13)
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
126
9551-2015
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour une adaptation urgente de la longueur des feux piétons au carrefour route de Ferney - chemin du Pommier
Le 13/11/2015 à 15h00 Pris acte
127
9248-2015
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour un village de Meinier sans trafic
Le 13/11/2015 à 15h00 Pris acte
128
10323-2015
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin - Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives

Rapporteur M. Guy Mettan (PDC)

Le 13/11/2015 à 15h00 Pris acte
129
9992-2015
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la gestion de la Fondation pour les zones agricoles spéciales pour l'exercice 2014
Le 13/11/2015 à 15h00 Pris acte
130
9993-2015
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Plan d'actions de la mobilité douce 2015-2018
Le 13/11/2015 à 15h00 Objet renvoyé en commission : transports
EMPLOI, AFFAIRES SOCIALES ET SANTE (DEAS)
(Titulaire: M. Mauro Poggia; suppléante: Mme Anne Emery-Torracinta)
131
10309-2015
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Grobet, Magali Orsini, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Jean Sanchez, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Ronald Zacharias, Bernhard Riedweg, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Christian Flury, François Baertschi modifiant la loi sur l'Hospice général (LHG) (J 4 07)

Majorité M. Jean-Marc Guinchard

Minorité Mme Jocelyne Haller (EAG)

Minorité M. Thierry Cerutti (MCG)

Minorité M. Cyril Mizrahi (S)

Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
132
9550-2015
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Jean-Charles Rielle, Christian Dandrès, Thomas Wenger, Irène Buche, Salima Moyard, Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Lydia Schneider Hausser, Isabelle Brunier, Roger Deneys, Romain de Sainte Marie, Jean-Marie Voumard, Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Bertrand Buchs, Marie-Thérèse Engelberts, Lisa Mazzone, Sophie Forster Carbonnier, Jean-Marc Guinchard, François Lefort, Pascal Spuhler, Boris Calame, Sarah Klopmann, Emilie Flamand-Lew, Yves de Matteis, Christian Flury, Henry Rappaz, Christian Frey, Francisco Valentin, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni : Le Conseil d'Etat doit s'engager pour une caisse publique d'assurance-maladie cantonale ou régionale
Le 13/11/2015 à 15h00 Pris acte
FINANCES (DF)
(Titulaire: M. Serge Dal Busco; suppléant: M. Pierre Maudet)
133
10308-2015
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Grobet, Magali Orsini, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Jean Sanchez, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Ronald Zacharias, Bernhard Riedweg, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Christian Flury, François Baertschi modifiant la loi sur la Banque cantonale de Genève (LBCGe) (D 2 05)

Majorité M. Jean-Marc Guinchard

Minorité M. Cyril Mizrahi (S)

Minorité M. Thierry Cerutti (MCG)

Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
134
9994-2015
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de MM. Eric Bertinat, Stéphane Florey, Patrick Lussi demandant au Conseil d'Etat de présenter un bilan des investissements non réalisés et les moyens mis en oeuvre pour assurer une réalisation rapide des investissements budgétés permettant d'assurer l'efficacité de la politique anticyclique
Le 13/11/2015 à 15h00 Pris acte
135
9996-2015
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Ivan Slatkine, Antoine Droin, Bertrand Buchs, Guillaume Barazzone, Gabriel Barrillier, Catherine Baud, Sophie Forster Carbonnier, Fabienne Gautier, Roger Golay, Claude Jeanneret, Patrick Lussi, Jacqueline Roiz, Jean Romain, Lydia Schneider Hausser, Francis Walpen pour la mise en oeuvre effective du SCI au sein de l'administration
Le 13/11/2015 à 15h00 Pris acte
INSTRUCTION PUBLIQUE, CULTURE ET SPORT (DIP)
(Titulaire: Mme Anne Emery-Torracinta; suppléant: M. Serge Dal Busco)
136
10344-2015
LIAF
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à la Fondation La Bâtie-Festival de Genève pour les années 2016 à 2019
Le 12/11/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
137
9991-2015
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre de l'harmonisation de la scolarité obligatoire dans le canton de Genève (HarmoS)
Le 13/11/2015 à 15h00 Objet renvoyé en commission : enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
PRESIDENCE (PRE)
(Titulaire: M. François Longchamp; suppléante: Mme Anne Emery-Torracinta)
138
9247-2015
Projet de loi constitutionnelle du Conseil d'Etat modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Elections au système majoritaire)
Le 12/11/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : droits politiques et du règlement du Grand Conseil
139
9998-2015
Projet de loi du Conseil d'Etat sur la répartition des tâches entre les communes et le canton (1er train)
Le 12/11/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : affaires communales, régionales et internationales
140
10326-2015
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Christo Ivanov modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Pour une répartition des tâches issue de la concertation)

Majorité M. François Lance (PDC)

Minorité M. Bernhard Riedweg (UDC)

Le 13/11/2015 à 20h40 Objet adopté en 2 débats
Commentaire/Amendement:
Urgence acceptée le jeudi 12 novembre 2015 à 17h00.

Amendement :
Art. 2, al. 3 à 5 (nouveaux)
3 Tout projet de loi modifiant la répartition d'une tâche entre le canton et les communes est élaboré de manière concertée entre les autorités cantonales et les exécutifs communaux.
4 A toutes les étapes de la procédure de répartition des tâches, les autorités cantonales compétentes veillent à ce que les communes disposent d'un délai approprié pour faire valoir leur position.
5 Les exécutifs communaux informent leurs conseils municipaux respectifs de la procédure de modification de la répartition d'une tâche et des projets de lois s'y rapportant.

Le 3e débat est reporté à une session ultérieure.
141
10327-2015
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune d'Anières pour le logement (PA 575.00)

Rapporteur M. Bernhard Riedweg (UDC)

Le 13/11/2015 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
142
10317-2015
Proposition de motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Romain de Sainte Marie, Christian Frey, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Lydia Schneider Hausser, Thomas Wenger, Jocelyne Haller, Nicole Valiquer Grecuccio pour une aide humanitaire d'urgence aux déplacé-e-s et réfugié-e-s de Syrie et d'Irak
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
143
9842-2015
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le rapport d'activité du préposé cantonal à la protection des données et à la transparence pour l'année 2014

Rapporteur M. Jean-Marie Voumard (MCG)

Le 13/11/2015 à 15h00 Pris acte
SECURITE ET ECONOMIE (DSE)
(Titulaire: M. Pierre Maudet; suppléant: M. Luc Barthassat)
144
10310-2015
a) Rapport de la commission de l'économie chargée de rédiger un contre-projet à l'initiative populaire cantonale 151 "Pour un renforcement du contrôle des entreprises. Contre la sous-enchère salariale"

Rapporteur M. Serge Hiltpold (PLR)

Le 13/11/2015 à 20h40 Pris acte
10311-2015
b) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05) (Contreprojet à l'IN 151)

Rapporteur M. Serge Hiltpold (PLR)

Le 13/11/2015 à 20h40 Objet adopté en 3 débats
145
10325-2015
Projet de loi de MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Eric Leyvraz, Michel Baud, Michel Amaudruz, Norbert Maendly, Christo Ivanov, Thomas Bläsi modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Police de l'immigration)
Le 12/11/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : judiciaire et de la police
146
10312-2015
Projet de loi de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Olivier Cerutti, Bertrand Buchs, Magali Orsini, Jean-Luc Forni, Marie-Thérèse Engelberts, Jean-Marc Guinchard, Jocelyne Haller, Béatrice Hirsch, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser sur la lutte contre la traite des êtres humains (LTEH)
Le 12/11/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : Droits de l'Homme (droits de la personne)
147
10332-2015
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Grobet, Magali Orsini, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Jean Sanchez, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Ronald Zacharias, Bernhard Riedweg, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Christian Flury, François Baertschi modifiant la loi sur le Palais des expositions de Genève (PA 437.00)

Rapporteur M. Jean-Marc Guinchard

Le 13/11/2015 à 15h00 Objet refusé
148
10306-2015
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9873 ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 4'531'350F pour l'équipement des bâtiments loués à la route de Chancy 88 à Onex pour l'office cantonal de la population, la direction cantonale de l'état civil, le service cantonal des naturalisations, le service des passeports et de la nationalité et un crédit de fonctionnement unique de 415'454F pour le déménagement desdits services

Rapporteur Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

Le 13/11/2015 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
149
10322-2015
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le Tribunal des prud'hommes (LTPH) (E 3 10)

Rapporteur M. Jean-Marie Voumard (MCG)

Le 13/11/2015 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
150
10318-2015
Proposition de motion de Mmes et MM. Patrick Saudan, Gabriel Barrillier, Frédéric Hohl, Nathalie Fontanet, Simone de Montmollin, Jean Romain, Alexis Barbey, Murat Julian Alder, Pierre Ronget, Bénédicte Montant, Michel Ducret pour des mesures permettant d'améliorer la propreté publique à Genève mise à mal par l'incivilité croissante
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
151
10320-2015
Proposition de motion de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Florian Gander, Ronald Zacharias, Daniel Sormanni, Sandro Pistis, Jean-Marie Voumard, Jean-François Girardet, Jean Sanchez, Carlos Medeiros, André Python, Sandra Golay pour une Usine accueillante, humanitaire et ouverte sur le monde
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
152
10314-2015
Proposition de résolution de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Christian Frey, Roger Deneys, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi pour le maintien de l'emploi et d'un vrai service universel à la Poste (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet renvoyé en commission : économie
Commentaire/Amendement:
Urgence acceptée le jeudi 12 novembre 2015 à 17h00.
153
10313-2015
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Non à l'interdiction d'Uber à Genève !

Rapporteur Mme Magali Orsini (EAG)

Le 13/11/2015 à 15h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
154
10321-2015
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le rapport du Préposé cantonal sur l'administration en ligne (AeL)

Rapporteur Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve)

Le 13/11/2015 à 15h00 Pris acte
AMENAGEMENT, LOGEMENT ET ENERGIE (DALE)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers; suppléant: M. Mauro Poggia)
155
9246-2015
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bardonnex (création d'une zone 4B protégée à la route de Bardonnex)
Le 12/11/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : aménagement du canton
156
10328-2015
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Anne Mahrer, François Lefort, Emilie Flamand-Lew, Sophie Forster Carbonnier, Esther Hartmann, Catherine Baud, Brigitte Schneider-Bidaux, Miguel Limpo, Roberto Broggini, Magali Origa, Sylvia Nissim modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Cautionnement)

Majorité M. Daniel Sormanni (MCG)

Minorité M. Benoît Genecand (PLR)

Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
Commentaire/Amendement:
Urgence acceptée le jeudi 12 novembre 2015 à 17h00.
157
10307-2015
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Chêne-Bourg et de Thônex (création d'une zone de développement 3, d'une zone des bois et forêts et d'une zone 4B) située entre l'avenue Petit-Senn, l'avenue Adrien-Jeandin, la route Blanche et l'avenue de Thônex

Majorité Mme Caroline Marti (S)

Minorité Mme Christina Meissner (UDC)

Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
158
10329-2015
a) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Philippe Morel, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, François Lance, Vincent Maitre, Martine Roset, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Thierry Cerutti, Benoît Genecand, Jean Sanchez, Bernhard Riedweg, Francisco Valentin, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Carlos Medeiros, Bénédicte Montant, Sandra Golay, Lionel Halpérin pour une utilisation rationnelle du sol détenu par l'Etat

Rapporteur Mme Christina Meissner (UDC)

Le 13/11/2015 à 15h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
10330-2015
b) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Philippe Morel, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, François Lance, Vincent Maitre, Martine Roset, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Thierry Cerutti, Benoît Genecand, Jean Sanchez, Bernhard Riedweg, Francisco Valentin, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Carlos Medeiros, Bénédicte Montant, Sandra Golay, Lionel Halpérin pour une utilisation rationnelle du sol détenu par les établissements de droit public et les fondations immobilières de droit public

Rapporteur Mme Christina Meissner (UDC)

Le 13/11/2015 à 15h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
10331-2015
c) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Philippe Morel, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, François Lance, Vincent Maitre, Martine Roset, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Thierry Cerutti, Benoît Genecand, Jean Sanchez, Bernhard Riedweg, Francisco Valentin, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Carlos Medeiros, Bénédicte Montant, Sandra Golay, Lionel Halpérin pour une utilisation rationnelle du sol détenu par les communes

Rapporteur Mme Christina Meissner (UDC)

Le 13/11/2015 à 15h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
159
10316-2015
Proposition de motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Roger Deneys, Christian Frey, Isabelle Brunier, Lydia Schneider Hausser, Thomas Wenger : Etendue du domaine public, pour une évaluation exhaustive de l'utilisation des rives du lac
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
160
9548-2015
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre de la politique cantonale du logement dans le cadre de la réalisation du plan directeur cantonal 2030
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15