République et canton de Genève

Grand Conseil

Le Grand Conseil est convoqué dans sa salle de séance

Jeudi 15 octobre 2015
17h00 - 18h55
20h30 - 23h00
Vendredi 16 octobre 2015
15h00 - 16h55
17h15 - 18h50
20h30 - 22h40

Procès-verbal

A. POINTS INITIAUX
1 EXHORTATION
2 PERSONNES EXCUSEES
3 PROCES-VERBAL DES PRECEDENTES SEANCES
    Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 17, 18 et 24 septembre 2015 et celui de la séance extraordinaire du 2 octobre 2015 sont adoptés.
4 DISCUSSIONS ET APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
    Avec modifications, adopté.
5 DEMISSIONS ET PRESTATIONS DE SERMENT
5.a
RD 1106
9284-2015
Hommage à Mme Vera FIGUREK, députée démissionnaire
Le 15/10/2015 à 17h00 Objet clos
5.b
E 2293
9286-2015
Prestation de serment de M. Pierre GAUTHIER, député
Le 15/10/2015 à 17h00 Objet clos
5.c
RD 1107
9285-2015
Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la 2e députée suppléante (EAG)
Le 15/10/2015 à 17h00 Pris acte
Commentaire/Amendement:
Rapport de M. Michel AMAUDRUZ (UDC).
5.d
E 2294
9287-2015
Prestation de serment de la députée suppléante (EAG)
Le 15/10/2015 à 17h00 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Mme Maria PEREZ a prêté serment.
5.e
E 2256-A
10008-2015
Prestation de serment de Mme Sirin YUCE GIESS, élue Juge suppléant à la Cour de justice
Le 15/10/2015 à 20h30 Objet clos
5.f
E 2284-A
10010-2015
Prestation de serment de Mme Charlotte FERRERO, élue Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les bailleurs
Le 15/10/2015 à 20h30 Objet clos
5.g
E 2278-A
10009-2015
Prestation de serment de M. William MAKOSSO, élu Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires
Le 15/10/2015 à 20h30 Objet clos
5.h
E 2290-A
10011-2015
Prestation de serment de Mme Florence PASTORE ZACHARIA, élue Procureure
Le 15/10/2015 à 20h30 Objet clos
6 DECLARATIONS DU CONSEIL D'ETAT
7 COMMUNICATIONS DE LA PRESIDENCE
    Déclaration relative à la séance extraordinaire du 2 octobre 2015.
8 CORRESPONDANCE
C 3496
9604-2015
Résolution du Conseil municipal de la Commune de Plan-les-Ouates "Refusons que les accords TISA menacent notre commune"
Le 15/10/2015 à 17h00 Pris acte
Commentaire/Amendement:
Lecture sera donnée lors du traitement du point 115 (R 765-A).
C 3497
9680-2015
Réponse du Grand Conseil au recours déposé par MM GERMANN Christophe et KÜNZI Daniel contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre constitutionnelle, du 15 juin 2015 (A/3687/2014-ABST) (Loi 11301 accordant une aide financière à la Fondation romande pour le cinéma pour les années 2013 à 2016) (Copie transmise à la Commission des finances)
Le 15/10/2015 à 17h00 Pris acte
C 3498
9836-2015
Lettre de Mme FIGUREK Vera, députée, à M. BARDE Antoine, président du Grand Conseil, annonçant sa démission de son mandat de députée
Le 15/10/2015 à 17h00 Pris acte
Commentaire/Amendement:
Lecture en a été donnée le jeudi 15 octobre 2015 à 17h00.
C 3499
9852-2015
Lettre ouverte des syndicats des polices municipales genevoises au Grand Conseil à propos du projet de loi 11333-A (voir point 107 de l'ordre du jour)
Le 15/10/2015 à 17h00 Pris acte
Commentaire/Amendement:
Lecture en a été donnée le jeudi 15 octobre 2015 à 17h00.
9 ANNONCES ET DEPOTS
a) INITIATIVES
IN 156-CJ
9889-2015
Initiative populaire "Halte aux magouilles immobilières, OUI à la loi Longchamp ! "
Le 15/10/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : logement
Commentaire/Amendement:
Nouvelle version, avec nouveaux délais de traitement, suite aux arrêts de la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice.
b) PROJETS DE LOIS
4106-2009
Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Frédéric Hohl, Gabriel Barrillier, Michel Ducret, Michèle Ducret, Jacques Jeannerat, Patricia Läser, Patrick Saudan, Jacques Follonier, Charles Selleger, Jean-Marc Odier modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Fondation intercommunale pour la petite enfance, article constitutionnel)
Le 15/10/2015 à 17h00 Objet retiré
Commentaire/Amendement:
Par ses auteurs.
4110-2009
Projet de loi de Mmes et MM. Frédéric Hohl, Gabriel Barrillier, Michel Ducret, Michèle Ducret, Jacques Jeannerat, Patricia Läser, Patrick Saudan, Jacques Follonier, Charles Selleger, Jean-Marc Odier modifiant la loi sur le renforcement de la péréquation financière intercommunale et le développement de l'intercommunalité (LRPFI) (B 6 08) (Fondation intercommunale pour la petite enfance, financement)
Le 15/10/2015 à 17h00 Objet retiré
Commentaire/Amendement:
Par ses auteurs.
9641-2009
Projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Roger Golay, Thierry Cerutti, Claude Jeanneret, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, André Python, Olivier Sauty, Jean-Marie Voumard, Florian Gander modifiant la loi sur les manifestations sur le domaine public (LMDPu) (F 3 10)
Le 15/10/2015 à 17h00 Objet retiré
Commentaire/Amendement:
Par ses auteurs.
9616-2015
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20)
Le 15/10/2015 à 17h00 Objet déplacé
Commentaire/Amendement:
Ajout, discussion immédiate et urgence acceptés le jeudi 15 octobre 2015 à 17h00.

Traité au point 126 bis sous DEAS.
9245-2015
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2016
Le 15/10/2015 à 17h00 Objet déplacé
Commentaire/Amendement:
Ajout accepté le jeudi 15 octobre 2015 à 17h00.

Traité au point 160 bis sous DALE.
c) PROPOSITIONS DE MOTIONS
d) PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS
e) PÉTITIONS
6598-2015
Pétition pour l'ouverture du tunnel de Châtelaine au trafic voyageur
Le 15/10/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
9230-2015
Pétition contre le projet de renaturation du lit et des berges et zone d'extension des crues sur 18 hectares de terre d'assolement à Puplinge au lieu-dit Chemin des Fleurs-Mon-Idée-Route de Jussy (Grand Pré)
Le 15/10/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : environnement et de l'agriculture
9599-2015
Pétition pour la construction d'une route d'évitement à Soral
Le 15/10/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
9600-2015
Pétition : Stop à la destruction du quartier du Petit-Saconnex Village !

Majorité Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

Minorité M. Pascal Spuhler (MCG)

Le 15/10/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
9601-2015
Pétition concernant la surélévation de l'ensemble du bâtiment des allées 46 à 56, avenue d'Aïre - Requête DD 107092
Le 15/10/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
f) RAPPORTS DIVERS
g) POSTULATS
10 RAPPORTS DE LA COMMISSION DE GRACE
ELECTIONS ET NOMINATION DE COMMISSIONS
11
E 2256
2136-2015
Election d'une ou d'un Juge suppléant à la Cour de justice, en remplacement de M. Thierry STICHER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le 15/10/2015 à 17h00 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élue : Mme Sirin YUCE GIESS.
12
E 2267
2959-2015
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Marko BANDLER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le 15/10/2015 à 17h00 Objet reporté au 12.11.15
13
E 2273
3260-2015
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. André GIGON, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le 15/10/2015 à 17h00 Objet reporté au 12.11.15
14
E 2278
3591-2015
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Guy SAVARY, atteint par la limite d'âge (entrée en fonction immédiate)
Le 15/10/2015 à 17h00 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élu : M. William MAKOSSO (RPSL).
15
E 2284
7491-2015
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les bailleurs, en remplacement de M. Michel PENET, démissionnaire (entrée en fonction : 1er janvier 2016)
Le 15/10/2015 à 17h00 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élue : Mme Charlotte FERRERO (CGI).
16
E 2289
7561-2015
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Pierre-Alain CRISTIN, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le 15/10/2015 à 17h00 Objet reporté au 12.11.15
17
E 2290
9193-2015
Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de M. Pierre-Alain CHATELAN, élu Juge au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (entrée en fonction : 1er janvier 2016)
Le 15/10/2015 à 17h00 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élue : Mme Florence PASTORE ZACHARIA (UDC) (61 voix).

A obtenu des voix : Mme Katerina FIGUREK ERNST (EAG) (34 voix).
18
E 2291
9194-2015
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice, en remplacement de Mme Monique CAHANNES, élue Juge assesseur au Tribunal criminel (entrée en fonction immédiate)
Le 15/10/2015 à 17h00 Objet reporté au 12.11.15
19
E 2292
9184-2015
Election d'un membre (Ve) au conseil d'administration du Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité, en remplacement de Mme Laure GRIVET (Ve), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 mai 2018
Le 15/10/2015 à 17h00 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élue : Mme Soledad VALERA KUMMER (Ve).
20
E 2295
9290-2015
Tirage au sort d'une ou d'un membre suppléant de la commission de grâce, en remplacement de Mme Vera FIGUREK, députée démissionnaire
Le 15/10/2015 à 20h30 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est tirée au sort : Mme Jocelyne HALLER.
21 QUESTIONS ECRITES
9887-2015
Question écrite de M. François Baertschi : Parkings favorables aux frontaliers travaillant à l'aéroport au détriment des résidents. Une iniquité injustifiable
Le 16/10/2015 à 17h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
9885-2015
Question écrite de M. François Baertschi : Genève sera-t-elle envahie par les cars et bus de la RATP ?
Le 16/10/2015 à 17h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
9873-2015
Question écrite urgente de M. Jean Romain : Pourquoi les premières années du secondaire II ne sont-elles plus tenues de participer à la Cité des Métiers ?
Le 16/10/2015 à 17h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
9876-2015
Question écrite urgente de Mme Christina Meissner : Direction générale de la nature et du paysage, que se passe-t-il ?
Le 16/10/2015 à 17h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
9878-2015
Question écrite urgente de Mme Bénédicte Montant : Assistance au suicide à Genève : quelle est la situation à Genève ?
Le 16/10/2015 à 17h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
9880-2015
Question écrite urgente de Mme Sarah Klopmann : Est-il bien raisonnable de conditionner le virement d'un don conséquent au domaine culturel à la résolution d'un différend administratif mineur ?
Le 16/10/2015 à 17h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
9881-2015
Question écrite urgente de M. Romain de Sainte Marie : RIE III, quels choix pour quelles conséquences ?
Le 16/10/2015 à 17h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
10026-2015
Question écrite urgente de M. Jean-Marc Guinchard : La préretraite est-elle un bon prétexte pour toucher le chômage?
Le 16/10/2015 à 17h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
9988-2015
Question écrite urgente de Mme Sarah Klopmann : Règlement d'application de la LRDBHD : un peu de transparence, c'est possible ?
Le 16/10/2015 à 17h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
9987-2015
Question écrite urgente de Mme Lisa Mazzone : Quelle est la position du Conseil d'Etat sur la révision partielle 1+ de la loi fédérale sur l'aviation ainsi que sur le projet de rapport du Conseil fédéral sur la politique aéronautique ?
Le 16/10/2015 à 17h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
10003-2015
Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Quelles garanties lors de la remise de droits de superficie sur des terrains du canton ou de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) ?
Le 16/10/2015 à 17h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
10002-2015
Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Protection des sources et données de l'Etat de Genève
Le 16/10/2015 à 17h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
10014-2015
Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Le Conseil d'Etat accepte-t-il l'incompatibilité de fonction ?
Le 16/10/2015 à 17h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
10017-2015
Question écrite urgente de Mme Salima Moyard : Quand le Conseil d'Etat comptera-t-il respecter la loi en vigueur concernant la médiation administrative ? Y a-t-il deux poids deux mesures entre les différents domaines d'activités de l'Etat ?
Le 16/10/2015 à 17h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
10020-2015
Question écrite urgente de Mme Lisa Mazzone : Les conclusions sur la performance environnementale de l'Etat de Genève déplairaient-elles au Conseil d'Etat ?
Le 16/10/2015 à 17h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
10025-2015
Question écrite urgente de Mme Lydia Schneider Hausser : Enquêtes pénales et poste à responsabilité dans l'administration cantonale
Le 16/10/2015 à 17h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
22 REPONSES DU CONSEIL D'ETAT AUX QUESTIONS ECRITES
9578-2015
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Boris Calame : Dans le cadre de la répartition des tâches de l'Etat : Quelle est la volonté du Conseil d'Etat pour engager [enfin] un véritable processus de concertation et de consultation avec les communes ?
Le 16/10/2015 à 17h15 Objet clos
9671-2015
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Romain de Sainte Marie : RIE III, quelques précisions ?
Le 16/10/2015 à 17h15 Objet clos
9537-2015
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Marc Falquet : Qui sont vraiment les demandeurs d'asile déboutés qui refusent de quitter la Suisse ?
Le 16/10/2015 à 17h15 Objet clos
9839-2015
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Accord-cadre sur le rattachement institutionnel à l'UE : quels coûts supplémentaires le canton et les communes devraient-ils assumer ?
Le 16/10/2015 à 17h15 Objet clos
9840-2015
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Accord-cadre sur le rattachement institutionnel à l'UE : quelles seraient les conséquences sur l'ordre juridique cantonal et en matière de sécurité du droit cantonal ?
Le 16/10/2015 à 17h15 Objet clos
9841-2015
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Accord-cadre sur le rattachement institutionnel à l'UE : quelles conséquences pour le système judiciaire cantonal ?
Le 16/10/2015 à 17h15 Objet clos
9843-2015
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Accord-cadre sur le rattachement institutionnel à l'UE : quelles conséquences en matière de fédéralisme, de centralisation et de participation de notre canton à la prise de décisions ?
Le 16/10/2015 à 17h15 Objet clos
9538-2015
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Frédérique Perler : Chantiers CEVA Carouge-Bachet et gare des Eaux-Vives
Le 16/10/2015 à 17h15 Objet clos
9849-2015
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Frédérique Perler : Sous-traitance de la facturation des soins dentaires par la section de médecine dentaire à la Caisse pour médecins-dentistes SA
Le 16/10/2015 à 17h15 Objet clos
9539-2015
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Lydia Schneider Hausser : PVA Genève, pourquoi s'attaquer aux plus faibles ?
Le 16/10/2015 à 17h15 Objet clos
9540-2015
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean-Luc Forni : Qu'en est-il des conclusions sur la phase pilote du programme cantonal de lutte contre le surendettement (PCLS) ?
Le 16/10/2015 à 17h15 Objet clos
9828-2015
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Fichés en France, bienvenus à Genève ?
Le 16/10/2015 à 17h15 Objet clos
9261-2015
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Daniel Sormanni : La Suisse cofinance une ligne de bus française ?
Le 16/10/2015 à 17h15 Objet clos
9850-2015
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Lydia Schneider Hausser : Qui fixe les salaires des postes du pouvoir judiciaire ?
Le 16/10/2015 à 17h15 Objet clos
9851-2015
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Copains-coquins ? - le temps qui vaut de l'or, le plafonnement aussi !
Le 16/10/2015 à 17h15 Objet clos
9853-2015
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Copains-coquins ?
Le 16/10/2015 à 17h15 Objet clos
9854-2015
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Feuille, caillou, ciseau...
Le 16/10/2015 à 17h15 Objet clos
9541-2015
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Boris Calame : En marge de l'obligation légale d'assainissement des vitrages des bâtiments : quelles sont les mesures prises pour la protection et l'information de la population, propriétaires de bâtiments, face au comportement d'entreprises qui cherchent à profiter de la vulnérabilité de certains ?
Le 16/10/2015 à 17h15 Objet clos
9262-2015
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Boris Calame : Bureau de la médiation administrative : quand le Conseil d'Etat décidera-t-il d'investir pour faire des économies ou comment respecter les obligations légales qui lui sont données ?
Le 16/10/2015 à 17h15 Objet clos
9542-2015
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Rémy Pagani : Article 56A du règlement d'application de la loi sur les constructions et les installations diverses concernant l'isolation des embrasures en façade : le Conseil d'Etat entend-il appliquer strictement la loi ou envisage-t-il de prendre des mesures règlementaires ?
Le 16/10/2015 à 17h15 Objet clos
9543-2015
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Serge Hiltpold : Marchés publics : le Conseil d'Etat va-t-il passer d'un modèle incitatif à un modèle punitif ?
Le 16/10/2015 à 17h15 Objet clos
9544-2015
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Roger Deneys : HUG : quelle gouvernance, quelles accointances, quelle transparence ?
Le 16/10/2015 à 17h15 Objet clos
B. AFFAIRES COURANTES
B.1.* OBJETS NON TRAITES LORS DE LA SESSION PRECEDENTE
GRAND CONSEIL* (GC)
ENVIRONNEMENT, TRANSPORTS ET AGRICULTURE* (DETA)
(Titulaire: M. Luc Barthassat; suppléant: M. Antonio Hodgers)
23
8362-2015
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Thomas Wenger, Caroline Marti, Roger Deneys, Christian Frey, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Isabelle Brunier, Irène Buche ouvrant un crédit d'étude préliminaire de 108'000F sur les impacts de l'introduction d'un péage urbain pour l'avenir des transports publics à Genève

Majorité M. Bertrand Buchs (PDC)

Minorité M. Patrick Lussi (UDC)

Le 15/10/2015 à 17h00 Objet adopté en 3 débats
Commentaire/Amendement:
Traité avec le point 42.
24
7029-2013
Proposition de motion de Mme et MM. Florian Gander, Sandro Pistis, Mauro Poggia, Pascal Spuhler, André Python, Eric Stauffer, Marie-Thérèse Engelberts : Pour les Bernésiens, un retour de la ligne 2
Le 16/10/2015 à 17h15 Objet refusé
25
9685-2013
Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Marc Falquet, Patrick Lussi, Martine Roset, Thomas Bläsi, Daniel Sormanni, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Thierry Cerutti pour un Pôle Bio de traitement des déchets bien pensé

Rapporteur Mme Isabelle Brunier (S)

Le 16/10/2015 à 20h30 Objet renvoyé en commission : environnement et de l'agriculture
26
3711-2014
Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Martine Roset, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Eric Leyvraz, Sandra Golay, Jean-François Girardet, Danièle Magnin, Marc Falquet, Ronald Zacharias, Marie-Thérèse Engelberts, Michel Baud, Michel Ducommun, Jocelyne Haller, Thomas Wenger, Alberto Velasco, Isabelle Brunier, Lydia Schneider Hausser, Jean-Luc Forni : Des jardins sur les toits
Le 16/10/2015 à 20h30 Objet renvoyé en commission : environnement et de l'agriculture
27
713-2015
a) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Patrick Lussi, Michel Baud, Jean Sanchez, Marc Falquet, Sandro Pistis, Sandra Golay, Bernhard Riedweg, Christina Meissner, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Eric Stauffer, Eric Leyvraz, Francisco Valentin, André Python, Marie-Thérèse Engelberts, Christian Flury, Daniel Sormanni : Matériel roulant du CEVA : pour une attribution du marché à l'entreprise ayant recours à une sous-traitance et à un entretien en Suisse

Majorité Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Minorité M. Christian Flury (MCG)

Le 16/10/2015 à 20h30 Objet refusé
Commentaire/Amendement:
Traitée avec les points 35, 43 et 47.
714-2015
b) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Philippe Schaller, Vincent Maitre, Béatrice Hirsch, Mauro Poggia, Bernhard Riedweg, Michel Forni, Patrick Lussi, Christina Meissner, Stéphane Florey : Le matériel ferroviaire nécessaire à la construction du CEVA doit être fabriqué en Suisse

Majorité Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Minorité M. Christian Flury (MCG)

Le 15/10/2015 à 17h00 Objet retiré
Commentaire/Amendement:
La R 748 est retirée par ses auteurs.
28
3708-2014
Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Christo Ivanov, Marc Falquet, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Boris Calame, Thomas Bläsi, Christian Frey, Roger Deneys, Isabelle Brunier : Un toit pour tous !
Le 16/10/2015 à 20h30 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
29
3710-2014
Proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, François Lefort, Frédérique Perler pour l'encouragement de l'utilisation des transports publics pour les loisirs et en famille grâce à des tarifs attractifs
Le 16/10/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.11.15
30
3707-2014
Proposition de motion de Mmes et MM. Christian Flury, Jean Sanchez, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, François Baertschi, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Bernhard Riedweg, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sandra Golay, Frédérique Perler : Invitons le Conseil d'Etat à sécuriser les bains du Rhône
Le 16/10/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.11.15
31
8727-2014
Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Simone de Montmollin, Martine Roset, Thomas Bläsi pour préserver les cultures, l'environnement et le patrimoine
Le 16/10/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.11.15
32
734-2015
Proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Sarah Klopmann, Yves de Matteis, François Lefort, Sophie Forster Carbonnier, Mathias Buschbeck, Boris Calame, Frédérique Perler pour ne pas faire supporter aux futurs habitants le prix et la quantité particulièrement élevés des places de stationnement dans les parkings liés aux gares CEVA
Le 16/10/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.11.15
33
2601-2015
Proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, François Lefort, Frédérique Perler, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Emilie Flamand-Lew, Sarah Klopmann, Yves de Matteis : Pour douze dimanches sans voiture par année autour de la rade de Genève !
Le 16/10/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.11.15
34
3219-2015
Proposition de motion de MM. Thierry Cerutti, Christian Flury, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Florian Gander, Henry Rappaz, Francisco Valentin : Et le printemps arrive... pas seulement !!!
Le 16/10/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.11.15
35
4266-2015
Proposition de motion de Mme et MM. Henry Rappaz, Sandro Pistis, Jean-François Girardet, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, François Baertschi, Pascal Spuhler, Francisco Valentin : CEVA : chronique d'un fiasco annoncé
Le 16/10/2015 à 20h30 Objet refusé
Commentaire/Amendement:
Traitée avec les points 27, 43 et 47.
36
8350-2015
Proposition de motion de MM. Florian Gander, Christian Flury, Pascal Spuhler, Jean Sanchez : Des silhouettes pour la vie
Le 16/10/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.11.15
37
255-2013
a) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Thierry Cerutti, Antoine Bertschy : Résolvez les problèmes de circulation et de mobilité à Vernier

Majorité M. Roberto Broggini (Ve)

Minorité M. Thierry Cerutti (MCG)

Le 16/10/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.11.15
256-2013
b) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de résolution de Mme et MM. Thierry Cerutti, Frédéric Hohl, Antoine Bertschy, Christina Meissner : La population de Vernier-Village prise en otage par la DGM/DIM

Majorité M. Roberto Broggini (Ve)

Minorité M. Thierry Cerutti (MCG)

Le 16/10/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.11.15
38
2822-2013
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eric Bertinat, Antoine Bertschy, Marc Falquet, Christo Ivanov, Christina Meissner, Céline Amaudruz, Eric Leyvraz, Patrick Lussi du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal pour demander l'ouverture des bandes et des pistes cyclables aux motocycles de faible cylindrée

Rapporteur M. Patrick Lussi (UDC)

Le 16/10/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.11.15
39
9696-2014
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. François Haldemann, Michel Ducret, Frédéric Hohl, Patricia Läser, Nathalie Schneuwly, Pierre Conne, Jean Romain, Pierre Weiss, Jacques Béné, Yvan Zweifel, Jacques Jeannerat, Beatriz de Candolle, Patrick Saudan, Gabriel Barrillier, Ivan Slatkine, Christiane Favre, Pierre Ronget, Cyril Aellen, Charles Selleger, Christophe Aumeunier, Mathilde Chaix demandant au Conseil d'Etat d'étudier les impacts financiers d'une exploitation de la prolongation du TCMC entre le CERN et le centre de Saint-Genis en voie unique dans une première phase

Majorité Monsieur Rémy Pagani (EAG)

Minorité M. Mathias Buschbeck (Ve)

Le 16/10/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.11.15
40
3702-2014
Proposition de résolution de Mmes et MM. Guy Mettan, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Vincent Maitre, Christina Meissner, Martine Roset, Thierry Cerutti, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Bernhard Riedweg, Simone de Montmollin, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Henry Rappaz, Jean-François Girardet, Philippe Morel, François Lefort, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Yves de Matteis, Jean Sanchez, Christian Flury, Marie-Thérèse Engelberts : Nouvelle politique agricole 2014-2017 de la Confédération : Pour une juste répartition des subventions allouées aux éleveurs (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
Le 16/10/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.11.15
41
7079-2014
Proposition de résolution de Mmes et MM. François Lefort, Yves de Matteis, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Boris Calame, Lisa Mazzone pour un réseau public de covoiturage dans le Grand Genève
Le 16/10/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.11.15
42
2625-2015
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Thomas Wenger, Caroline Marti, Roger Deneys, Christian Frey, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Isabelle Brunier, Irène Buche pour des expériences pilotes de péages urbains (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapporteur Mme Caroline Marti (S)

Le 15/10/2015 à 17h00 Objet adopté
Commentaire/Amendement:
Traité avec le point 23.

Renvoyée à l'Assemblée fédérale.
43
8345-2015
Proposition de résolution de Mmes et MM. François Baertschi, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Danièle Magnin, Francisco Valentin, Sandra Golay, Sandro Pistis, Jean Sanchez, Henry Rappaz, Christian Flury : Un compte-rendu mensuel sur l'état financier du CEVA
Le 16/10/2015 à 20h30 Objet refusé
Commentaire/Amendement:
Traitée avec les points 27, 35 et 47.
44
8361-2015
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la pétition : Retour du tram 16 : pour une liaison directe en tram entre Moillesulaz et Cornavin

Majorité Mme Salima Moyard (S)

Minorité M. Bertrand Buchs (PDC)

Le 16/10/2015 à 15h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
45
1520-2014
a) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le plan d'action du stationnement 2013-2019

Majorité M. Patrick Lussi (UDC)

Minorité M. Thomas Wenger (S)

Le 16/10/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.11.15
1521-2014
b) Proposition de résolution de Mme et MM. Daniel Zaugg, Bernhard Riedweg, Pascal Spuhler, André Python, Antoine Barde, Bertrand Buchs, Jean-Marie Voumard, Christina Meissner, Jean Romain, Michel Ducret demandant au Conseil d'Etat de compléter le plan d'action du stationnement 2013-2019
Le 16/10/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.11.15
46
7030-2014
a) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le concept cantonal de la protection de l'environnement intitulé "Environnement 2030"

Majorité M. Thomas Wenger (S)

Minorité M. Gabriel Barrillier (PLR)

Le 16/10/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.11.15
7032-2014
b) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant le concept cantonal de la protection de l'environnement intitulé "Environnement 2030"

Majorité M. Thomas Wenger (S)

Minorité M. Gabriel Barrillier (PLR)

Le 16/10/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.11.15
47
2591-2015
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin-Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives

Majorité M. Guy Mettan (PDC)

Minorité M. Sandro Pistis (MCG)

Le 16/10/2015 à 20h30 Pris acte
Commentaire/Amendement:
Traitée avec les points 27, 35 et 43.
48
2613-2015
a) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil communiquant l'opposition formée le 22 février 2014 (reçue le 24 janvier 2014) par la commune de Cartigny au projet de plan d'extraction PE 01-2004 situé aux lieux-dits "Fin de Vallière, Toenaise et La Bergerie"

Majorité M. Gabriel Barrillier (PLR)

Minorité M. François Lefort (Ve)

Le 16/10/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.11.15
2614-2015
b) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de résolution de Conseil d'Etat concernant l'opposition formée le 22 février 2014 (reçue le 24 janvier 2014) par la commune de Cartigny au projet de plan d'extraction PE 01-2004 situé aux lieux-dits "Fin de Vallière, Toenaise et La Bergerie"

Majorité M. Gabriel Barrillier (PLR)

Minorité M. François Lefort (Ve)

Le 16/10/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.11.15
49
9473-2014
Proposition de postulat de Mmes et MM. Frédéric Hohl, Murat Julian Alder, Raymond Wicky, Nathalie Fontanet, Jean Romain, Simone de Montmollin, Bénédicte Montant, Michel Ducret : Une gare routière au Pont-Rouge
Le 16/10/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.11.15
EMPLOI, AFFAIRES SOCIALES ET SANTE* (DEAS)
(Titulaire: M. Mauro Poggia; suppléante: Mme Anne Emery-Torracinta)
50
56-2015
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Mathilde Captyn, Christian Bavarel, Sylvia Leuenberger, Morgane Odier-Gauthier, Brigitte Schneider-Bidaux, Ariane Blum Brunier, Catherine Baud, Emilie Flamand-Lew, Damien Sidler, Anne Mahrer, Hugo Zbinden, Michèle Künzler, Jean Rossiaud modifiant la loi instituant une assurance en cas de maternité et d'adoption (J 5 07) (En vue de l'institution d'un congé paternité et d'un congé parental)

Majorité M. Marc Falquet (UDC)

Minorité Mme Frédérique Perler (Ve)

Le 16/10/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.11.15
51
9476-2014
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Salima Moyard, Melik Özden, Antoine Droin, Jean-Louis Fazio, Irène Buche, Christian Dandrès, Christine Serdaly Morgan, Prunella Carrard, Brigitte Schneider-Bidaux modifiant la loi sur les prestations cantonales complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité (LPCC) (J 7 15)

Majorité M. Jean-Luc Forni (PDC)

Minorité Mme Jocelyne Haller (EAG)

Le 16/10/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.11.15
52
5356-2015
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Esther Hartmann, Emilie Flamand-Lew, François Lefort, Sophie Forster Carbonnier, Sylvia Nissim, Anne Mahrer, Catherine Baud, Pierre Losio, Brigitte Schneider-Bidaux, Magali Origa, Jacqueline Roiz modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05)

Majorité M. Jean-Luc Forni (PDC)

Minorité Mme Sarah Klopmann (Ve)

Le 16/10/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.11.15
53
8374-2015
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code pénal suisse et d'autres lois fédérales en matière pénale (LaCP) (E 4 10)

Majorité Mme Nathalie Fontanet (PLR)

Minorité M. Christian Zaugg (EAG)

Minorité M. Cyril Mizrahi (S)

Le 16/10/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.11.15
54
3226-2015
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les prestations complémentaires cantonales (LPCC) (J 4 25) (Art. 35 et 36)

Rapporteur M. Christian Frey (S)

Le 16/10/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.11.15
55
3228-2015
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Caroline Marti, Salima Moyard, Thomas Wenger, Romain de Sainte Marie, Irène Buche, Christian Frey, Isabelle Brunier modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) (Contre la diminution des subsides d'assurance-maladie)

Majorité M. Jean-Luc Forni (PDC)

Minorité M. Christian Frey (S)

Le 16/10/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.11.15
56
7013-2013
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Melik Özden, Roger Deneys, Loly Bolay, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard : L'Emploi : une priorité pour Genève !

Majorité M. Jacques Jeannerat (R)

Minorité M. Roger Deneys (S)

Le 16/10/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.11.15
57
47-2015
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Philippe Schaller, Béatrice Hirsch, Guy Mettan, Bernhard Riedweg, Michel Forni, Jacqueline Roiz pour un congé parental cantonal

Majorité Mme Jocelyne Haller (EAG)

Minorité M. Jean-Luc Forni (PDC)

Le 16/10/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.11.15
58
6578-2013
Proposition de motion de Mmes Anne Emery-Torracinta, Prunella Carrard, Marie Salima Moyard, Marion Sobanek, Irène Buche, Lydia Schneider Hausser : Premiers secours : sauver des vies grâce à des gestes simples !
Le 16/10/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.11.15
59
7028-2013
Proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Michel Forni, Guy Mettan, Philippe Schaller, Béatrice Hirsch, Henry Rappaz, Bernhard Riedweg pour la mise en place de nouvelles technologies numériques dans le but de maintenir à domicile les personnes âgées
Le 16/10/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.11.15
60
7022-2013
Proposition de motion de Mmes et MM. Yves de Matteis, Esther Hartmann, Magali Origa, Catherine Baud, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Miguel Limpo, Anne Mahrer, Emilie Flamand-Lew, Brigitte Schneider-Bidaux : Amélioration des conditions de vie de personnes en situation de handicap ou souffrant de maladies ou de syndromes par l'instauration d'une carte handicap
Le 16/10/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.11.15
61
8181-2013
Proposition de motion de Mmes et MM. Michel Forni, Esther Hartmann, Brigitte Schneider-Bidaux, Magali Origa, Nathalie Fontanet, Nathalie Schneuwly, Marie-Thérèse Engelberts, Christine Serdaly Morgan, Marion Sobanek, Francis Walpen, Charles Selleger, Pierre Ronget, Philippe Schaller, Marc Falquet, Mauro Poggia : Cancer du sein de la femme jeune : une priorité de santé publique
Le 16/10/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.11.15
62
1500-2014
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, François Lance, Guy Mettan, Martine Roset, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg : Autorisation de pratiquer pour les professionnels de santé : plus de cohérence
Le 16/10/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.11.15
63
5035-2014
Proposition de motion de Mmes et MM. Caroline Marti, Roger Deneys, Christian Dandrès, Jean-Charles Rielle, Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser, Jocelyne Haller, François Lefort, Frédérique Perler, Boris Calame, Irène Buche, Jean-Michel Bugnion, Salima Moyard, Lisa Mazzone, Cyril Mizrahi : Un toit pour toutes et tous
Le 16/10/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.11.15
64
8729-2014
Proposition de motion de Mmes et MM. Vincent Maitre, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Guy Mettan, Béatrice Hirsch, Martine Roset, Pierre Weiss Remboursement des primes payées en trop aux assurés genevois lorsque celles-ci ont été prises en charge par l'Etat : il faut rendre à César ce qui est à César !
Le 16/10/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.11.15
65
8726-2014
Proposition de motion de Mmes et MM. Patrick Saudan, Pierre Conne, Pierre Weiss, Murat Julian Alder, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Jean-Luc Forni, Gabriel Barrillier, Bénédicte Montant, Jean-Marc Guinchard, Magali Orsini, Raymond Wicky, Béatrice Hirsch, Bernhard Riedweg pour un concordat intercantonal sur la mise en réseau des structures hospitalières de Suisse occidentale
Le 16/10/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.11.15
66
732-2015
Proposition de motion de MM. Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Michel Baud, Eric Leyvraz, Marc Falquet : Pharmacie publique aux HUG = Mort programmée des pharmacies de quartier
Le 16/10/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.11.15
67
1336-2015
Proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Eric Leyvraz, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Norbert Maendly, Patrick Lussi, Michel Amaudruz, Marc Falquet, Bernhard Riedweg : Pas d'aide sociale pour les propriétaires de biens immobiliers à l'étranger !
Le 16/10/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.11.15
68
1337-2015
Proposition de motion de Mme et MM. Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Michel Baud, Stéphane Florey, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, Christina Meissner pour un bon fonctionnement du service de dermatologie aux HUG
Le 16/10/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.11.15
69
1350-2015
Proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Frédérique Perler, Jean-Michel Bugnion, Roger Deneys, Mathias Buschbeck, Jean-Charles Rielle, Yves de Matteis, Salima Moyard, François Lefort, Lydia Schneider Hausser, Boris Calame, Christian Frey, Sophie Forster Carbonnier : Bien naître à Genève ?
Le 16/10/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.11.15
70
2602-2015
Proposition de motion de Mme et MM. Vincent Maitre, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Olivier Cerutti, François Lance, Martine Roset : Les primes d'assurance-maladie perçues en trop et non remboursées aux assurés genevois doivent être intégrées dans le calcul de la RPT
Le 16/10/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.11.15
71
3077-2015
Proposition de motion de Mme et MM. Thomas Bläsi, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Michel Baud, Stéphane Florey, Norbert Maendly, Christina Meissner, Marc Falquet, Christo Ivanov demandant de sauvegarder la qualité des soins du service d'orthopédie aux HUG
Le 16/10/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.11.15
72
8351-2015
Proposition de motion de Mmes et MM. Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Boris Calame, Yves de Matteis, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Béatrice Hirsch pour plus de proportionnalité et d'inclusion dans la directive sur la préférence sociale en matière d'emploi
Le 16/10/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.11.15
73
8354-2015
Proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame pour augmenter rapidement les capacités d'accueil dans le domaine de l'asile
Le 16/10/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.11.15
74
2788-2013
Proposition de résolution de Mme et MM. Patrick Lussi, Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey : Viande reconstituée à partir de bas morceaux, de sang et de déchets : défendons nos consommateurs et nos producteurs, pas les magouilleurs !
Le 16/10/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.11.15
75
9452-2014
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la résolution de Mmes et MM. Prunella Carrard, Anne Emery-Torracinta, Catherine Baud, Philippe Schaller, Michel Forni, Marie-Thérèse Engelberts, Jean-Marie Voumard, Brigitte Schneider-Bidaux : Allocations familiales du secteur agricole

Majorité M. François Baertschi (MCG)

Minorité M. Marc Falquet (UDC)

Le 16/10/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.11.15
76
6495-2013
Proposition de résolution de MM. Antoine Bertschy, Patrick Lussi, Marc Falquet, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg demandant de revoir la loi sur les denrées alimentaires (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal)
Le 16/10/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.11.15
77
8692-2014
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la résolution de Mmes et MM. Sophie Forster Carbonnier, Christian Frey, Marie-Thérèse Engelberts, Yves de Matteis, Emilie Flamand-Lew, Jean Sanchez, Henry Rappaz, Boris Calame, Frédérique Perler, Jean-Michel Bugnion, Roger Deneys, Anne Marie von Arx-Vernon, Lisa Mazzone, François Lefort, Jean-Charles Rielle, Christo Ivanov, Christina Meissner, Sarah Klopmann, Marc Falquet, Jocelyne Haller, Guy Mettan, Cyril Mizrahi pour que Genève participe au Fonds national d'aide immédiate pour les enfants placés

Rapporteur Mme Emilie Flamand-Lew (Ve)

Le 16/10/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.11.15
78
8332-2015
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition du personnel de Foyer Handicap

Majorité M. Alexis Barbey (PLR)

Minorité Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

Le 16/10/2015 à 15h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
FINANCES* (DF)
(Titulaire: M. Serge Dal Busco; suppléant: M. Pierre Maudet)
79
8339-2015
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Antoine Droin, Salima Moyard, Christine Serdaly Morgan, Anne Emery-Torracinta, Irène Buche modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08)

Majorité M. Edouard Cuendet (PLR)

Minorité M. Alberto Velasco (S)

Le 16/10/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.11.15
80
1351-2015
Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Christo Ivanov, Christina Meissner, Antoine Bertschy, Stéphane Florey, Eric Leyvraz, Eric Bertinat, Bernhard Riedweg modifiant la loi instituant une Cour des comptes (LICC) (D 1 12) (Accès par la Cour des comptes à des données couvertes par le secret fiscal)

Majorité M. Bertrand Buchs (PDC)

Minorité M. Christo Ivanov (UDC)

Le 16/10/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.11.15
81
2616-2015
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Guy Mettan, Vincent Maitre, Philippe Schaller, Bertrand Buchs, Béatrice Hirsch, Serge Dal Busco, Philippe Morel, Eric Bertinat modifiant la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF) (D 1 11)

Majorité M. Jean Sanchez (MCG)

Minorité Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)

Minorité M. Roger Deneys (S)

Le 16/10/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.11.15
82
5363-2015
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Antoine Barde, Frédéric Hohl, Ivan Slatkine, Bernhard Riedweg, Bénédicte Montant, Pierre Conne, Jacques Béné, Pierre Weiss, Stéphane Florey, Raymond Wicky, Jean-Marc Guinchard, Michel Ducret, Bertrand Buchs, Simone de Montmollin, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Vincent Maitre, Christo Ivanov, Daniel Zaugg, Marc Falquet, Béatrice Hirsch modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Augmentations annuelles)

Majorité M. François Baertschi (MCG)

Minorité M. Cyril Aellen (PLR)

Le 16/10/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.11.15
83
2584-2015
Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05)

Majorité M. Alberto Velasco (S)

Minorité Mme Magali Orsini (EAG)

Le 16/10/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.11.15
84
38-2015
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Henry Rappaz, Jean-François Girardet, Jean Sanchez, Ronald Zacharias, Marie-Thérèse Engelberts, Francisco Valentin, Stéphane Florey modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Abolir l'impôt sur les chiens)

Majorité M. Vincent Maitre (PDC)

Minorité M. Stéphane Florey (UDC)

Minorité M. Thierry Cerutti (MCG)

Le 16/10/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.11.15
85
4227-2015
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Michel Ducommun, Jocelyne Haller, Magali Orsini, Rémy Pagani, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone sur le rétablissement social des finances publiques cantonales

Rapporteur M. Christo Ivanov (UDC)

Le 16/10/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.11.15
Commentaire/Amendement:
Traité avec le point 86.
86
4232-2015
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Alberto Velasco, Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Cyril Mizrahi, Caroline Marti, Salima Moyard, Christian Dandrès, Romain de Sainte Marie, Irène Buche, Isabelle Brunier, Jean-Louis Fazio, Christian Frey pour le désendettement de l'Etat de Genève et le maintien des prestations essentielles à la population genevoise

Majorité M. Christo Ivanov (UDC)

Minorité M. Romain de Sainte Marie (S)

Le 16/10/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.11.15
Commentaire/Amendement:
Traité avec le point 85.
87
3230-2015
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Romain de Sainte Marie, Jean-Louis Fazio, Irène Buche, Christian Frey, Caroline Marti modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Plafonnement de la déduction des primes d'assurances maladie et accidents)

Majorité M. Christo Ivanov (UDC)

Minorité M. Thomas Wenger (S)

Le 16/10/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.11.15
88
4278-2015
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner la part de copropriété constituée en propriété par étages no 4469-1 de la commune de Genève-Cité

Majorité M. Eric Stauffer (MCG)

Minorité Mme Magali Orsini (EAG)

Minorité M. Roger Deneys (S)

Le 16/10/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.11.15
89
4277-2015
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner les parts de copropriété constituées en propriété par étages nos 3142-46 et 3142-7 de la commune de Genève-Eaux-Vives

Majorité M. Eric Stauffer (MCG)

Minorité Mme Magali Orsini (EAG)

Minorité M. Roger Deneys (S)

Le 16/10/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.11.15
90
1328-2015
Proposition de motion de Mmes et MM. Serge Hiltpold, Michel Ducret, Murat Julian Alder, Raymond Wicky, Pierre Conne, Gabriel Barrillier, Pierre Ronget, Jacques Béné, Beatriz de Candolle, Bénédicte Montant, Philippe Morel : Péréquation intercantonale : pour une meilleure prise en compte des villes centres !
Le 16/10/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.11.15
91
7024-2013
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. David Amsler, François Haldemann, Gabriel Barrillier, Serge Hiltpold, Jacques Jeannerat, Charles Selleger, Francis Walpen, Antoine Barde, René Desbaillets, Beatriz de Candolle, Renaud Gautier, Nathalie Schneuwly, Fabienne Gautier, Christophe Aumeunier, Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Michel Ducret, Ivan Slatkine : Favorisons les investissements privés dans le canton de Genève !

Majorité M. Jacques Jeannerat (R)

Minorité M. François Lefort (Ve)

Minorité M. Roger Deneys (S)

Le 16/10/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.11.15
92
5036-2014
Proposition de résolution de Mmes et MM. Gabriel Barrillier, Jean-Marc Guinchard, Béatrice Hirsch, Philippe Morel, Anne Marie von Arx-Vernon, Serge Hiltpold, Jean Romain, Pierre Weiss, Vincent Maitre, Frédéric Hohl, Patrick Saudan, Beatriz de Candolle, Murat Julian Alder, Pierre Ronget, Simone de Montmollin, Raymond Wicky, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Guy Mettan, François Lance, Olivier Cerutti, Martine Roset, Pierre Conne : Reconnaissance et encouragement du bénévolat : pour une exonération fiscale des indemnités de bénévoles (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
Le 16/10/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.11.15
93
4223-2015
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au plan financier quadriennal 2015-2018 de la République et canton de Genève

Rapporteur M. Cyril Aellen (PLR)

Le 16/10/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.11.15
INSTRUCTION PUBLIQUE, CULTURE ET SPORT* (DIP)
(Titulaire: Mme Anne Emery-Torracinta; suppléant: M. Serge Dal Busco)
94
8375-2015
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Christian Frey modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05) (Pour encourager le développement et la diversification des places d'apprentissage)

Rapporteur M. Jean-Marc Guinchard

Le 16/10/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.11.15
95
3233-2015
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Guy Mettan, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Serge Dal Busco, Philippe Morel, Béatrice Hirsch, Michel Forni, Bernhard Riedweg, Jean-François Girardet, André Python, Henry Rappaz, Roger Golay, Thierry Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, Pascal Spuhler, Florian Gander pour le maintien de l'éducation à la citoyenneté à l'Ecole de culture générale (ECG)

Majorité M. Jean-Michel Bugnion (Ve)

Minorité M. Jean-François Girardet (MCG)

Le 16/10/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.11.15
96
3216-2015
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Michel Bugnion, Christian Frey, Salima Moyard, Jocelyne Haller, Marie-Thérèse Engelberts, Cyril Mizrahi, Lisa Mazzone, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Frédérique Perler, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Béatrice Hirsch : Renforcement de l'intégration des familles migrantes avec enfants en âge de formation
Le 16/10/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.11.15
97
4275-2015
Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone, Frédérique Perler, Boris Calame, Mathias Buschbeck, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Florian Gander, Olivier Baud, Jean Sanchez, Jean-François Girardet, Francisco Valentin, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Henry Rappaz, Christian Zaugg, Sandra Golay, Marie-Thérèse Engelberts : Bâtiments scolaires : remettons l'ouvrage sur le métier
Le 16/10/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.11.15
98
8352-2015
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Michel Bugnion, Lisa Mazzone, Mathias Buschbeck, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch pour développer le sens civique et la participation aux votations chez les jeunes
Le 16/10/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.11.15
99
8353-2015
Proposition de motion de Mme et MM. François Baertschi, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Christian Flury, André Python, Thierry Cerutti, Florian Gander, Daniel Sormanni, Francisco Valentin, Henry Rappaz, Sandro Pistis : Ne laissons pas l'instruction publique être colonisée par les enseignants frontaliers !
Le 16/10/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.11.15
100
8331-2015
a) Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Sauvez la Seymaz

Majorité M. Jean Romain (PLR)

Minorité M. François Baertschi (MCG)

Le 16/10/2015 à 15h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
8333-2015
b) Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Non à la fermeture des collèges et cycles d'orientation (CO) de la Seymaz ou de la Gradelle

Majorité M. Jean Romain (PLR)

Minorité M. François Baertschi (MCG)

Le 16/10/2015 à 15h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
PRESIDENCE* (PRE)
(Titulaire: M. François Longchamp; suppléante: Mme Anne Emery-Torracinta)
101
4281-2015
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les commissions officielles (LCOf) (A 2 20)

Majorité M. Murat Julian Alder (PLR)

Minorité M. Boris Calame (Ve)

Minorité M. Cyril Mizrahi (S)

Minorité Mme Jocelyne Haller (EAG)

Le 15/10/2015 à 20h30 Objet adopté avec amendement en 3 débats
Commentaire/Amendement:
Urgence acceptée le jeudi 15 octobre 2015 à 17h00.

Art. 6, al. 2, lettres a et b (abrogées, les lettres c et d anciennes devenant les lettres a et b)

Art. 2 (souligné), al. 15 Loi sur les taxis et limousines (transport professionnel de personnes au moyen de voitures automobiles) (biffé, y compris les art. 18 et 50, les al. 16 à 27 anciens devenant les al. 15 à 26)

Art. 2 (souligné), al. 23 Loi sur les eaux
Art. 95, al. 6 devient Art. 63C, al. 6

Art. 2 (souligné), al. 25 Loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites
Art. 46, al. 3 (nouvelle teneur)
3 La commission est présidée par l'un de ses membres, élu pour une année, sous réserve d'approbation du Conseil d'Etat. Ce mandat est renouvelable.

Art. 2 (souligné), al. 27 Loi visant à encourager l'implantation, la sauvegarde et l'entretien de surfaces de compensation écologique (biffé, y compris l'art. 10)
102
7944-2015
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Irène Buche, Christian Frey sur la procédure de consultation (LConsult)

Majorité M. Edouard Cuendet (PLR)

Minorité M. Cyril Mizrahi (S)

Le 16/10/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.11.15
103
2618-2015
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de MM. Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour une libre formation de l'opinion publique sans propagande du Conseil d'Etat)

Majorité Mme Frédérique Perler (Ve)

Minorité M. Bernhard Riedweg (UDC)

Le 16/10/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.11.15
104
4219-2015
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Norbert Maendly, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Olivier Baud, Christina Meissner, Thomas Bläsi, Michel Amaudruz, Thierry Cerutti, Ronald Zacharias, Jean-François Girardet, Danièle Magnin, Sandro Pistis, André Python, Jean Sanchez, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Henry Rappaz, Marie-Thérèse Engelberts, Sandra Golay, Christian Flury modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Introduction d'un droit de veto)

Majorité M. Romain de Sainte Marie (S)

Minorité M. Michel Amaudruz (UDC)

Le 16/10/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.11.15
105
5376-2015
Rapport de la commission législative chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Roger Deneys, Loly Bolay-Cruz, Salima Moyard, Christian Dandrès, Aurélie Gavillet, Anne Emery-Torracinta, Irène Buche, Marion Sobanek, Lydia Schneider Hausser, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Antoine Bertschy, Melik Özden, Eric Bertinat, Stéphane Florey, Christine Serdaly Morgan : Conseils d'administration et de fondation des institutions de droit public : non à des augmentations de rémunération indécentes !

Majorité M. Jean-Marc Guinchard

Minorité M. Cyril Mizrahi (S)

Le 16/10/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.11.15
106
194-2014
Proposition de résolution de MM. François Baertschi, Sandro Pistis, André Python, Henry Rappaz, Daniel Sormanni, Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet : Nos voisins doivent tenir leurs engagements : payons la rétrocession fiscale genevoise pour la France directement aux autres cantons suisses, et demandons à Paris de faire la compensation !
Le 16/10/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.11.15
Commentaire/Amendement:
Urgence refusée le jeudi 15 octobre 2015 à 17h00.
SECURITE ET ECONOMIE* (DSE)
(Titulaire: M. Pierre Maudet; suppléant: M. Luc Barthassat)
107
8355-2015
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Christina Meissner, Marc Falquet, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Henry Rappaz, Christian Flury, Jean-François Girardet, Carlos Medeiros modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Pour une police municipale titulaire du brevet fédéral de policier)

Majorité M. Murat Julian Alder (PLR)

Minorité M. Patrick Lussi (UDC)

Le 16/10/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.11.15
Commentaire/Amendement:
Urgence refusée le jeudi 15 octobre 2015 à 17h00.
108
4231-2015
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10112 ouvrant un crédit de 5'405'000F destiné à financer la réalisation du nouveau système informatique de l'office des faillites

Majorité Mme Magali Orsini (EAG)

Minorité M. Alberto Velasco (S)

Le 16/10/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.11.15
109
3231-2015
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la nationalité genevoise (LNat) (A 4 05)

Majorité M. Murat Julian Alder (PLR)

Minorité M. Cyril Mizrahi (S)

Le 16/10/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.11.15
110
8334-2015
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les cimetières (LCim) (K 1 65)

Rapporteur M. Alberto Velasco (S)

Le 16/10/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.11.15
111
4265-2015
Proposition de motion de MM. Michel Baud, Stéphane Florey, Marc Falquet, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg demandant d'équiper les policiers et les agents de la police municipale de « mini-caméras »
Le 16/10/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.11.15
112
5362-2015
Proposition de motion de Mme et MM. Michel Baud, Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Norbert Maendly, Stéphane Florey, Marc Falquet, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Christo Ivanov pour la sauvegarde du stand de tir cantonal à Bernex
Le 16/10/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.11.15
113
8348-2015
Proposition de motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Lydia Schneider Hausser, Thomas Wenger, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Irène Buche, Nicole Valiquer Grecuccio, Romain de Sainte Marie, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard : Les frontaliers suisses ne sont pas des citoyens de seconde zone ! (Pour le rétablissement de la délivrance des pièces d'identité par l'OCPM)
Le 16/10/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.11.15
114
8337-2015
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. François Lefort, Roger Deneys, Sophie Forster Carbonnier, Esther Hartmann, Catherine Baud, Brigitte Schneider-Bidaux, Marion Sobanek, Irène Buche, Anne Mahrer, Miguel Limpo, Bernhard Riedweg, Lydia Schneider Hausser, Prunella Carrard, Salima Moyard, Christine Serdaly Morgan, Anne Emery-Torracinta, Melik Özden : Pas de dumping salarial à l'aéroport. Pas de lock-out déguisé

Majorité M. Jacques Béné (PLR)

Minorité M. Romain de Sainte Marie (S)

Le 16/10/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.11.15
115
8379-2015
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Roger Deneys, Lisa Mazzone, Isabelle Brunier, François Lefort, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Yves de Matteis, Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Frédérique Perler, Cyril Mizrahi, Christian Frey, Irène Buche, Michel Ducommun, Thomas Wenger, Salika Wenger, Magali Orsini, Bernhard Riedweg : Stop au secret des négociations de l'Accord sur le Commerce des Services (ACS) (Initiative cantonale)

Majorité M. Boris Calame (Ve)

Minorité M. Edouard Cuendet (PLR)

Le 16/10/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.11.15
Commentaire/Amendement:
Urgence refusée le jeudi 15 octobre 2015 à 17h00.

Lecture de la correspondance 3496 sera donnée lors du traitement de la R 765-A.
116
8343-2015
Proposition de résolution de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Salima Moyard, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Sophie Forster Carbonnier, Emilie Flamand-Lew, François Lefort, Boris Calame, Frédérique Perler, Roger Deneys, Thomas Wenger, Isabelle Brunier, Christian Frey, Christina Meissner, Lydia Schneider Hausser : Développement de l'aéroport de Genève, le doute n'est pas permis. Une nouvelle étude d'évolution du trafic aérien multiscénario est nécessaire pour élaborer la fiche PSIA !
Le 16/10/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.11.15
117
8359-2015
Proposition de résolution de Mme et MM. Christian Flury, Thierry Cerutti, François Baertschi, Henry Rappaz, Danièle Magnin : Modification du règlement sur les bains publics (F 3 30.03 du 12 avril 1929)
Le 16/10/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.11.15
118
8342-2015
Proposition de postulat de MM. Stéphane Florey, Michel Baud, Bernhard Riedweg, Jean Sanchez, Francisco Valentin, Henry Rappaz, Christian Flury, Carlos Medeiros, Jean-François Girardet, François Baertschi : Via Sicura : non à la criminalisation des automobilistes !
Le 16/10/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.11.15
AMENAGEMENT, LOGEMENT ET ENERGIE* (DALE)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers; suppléant: M. Mauro Poggia)
119
8373-2015
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Irène Buche, Salima Moyard, Christian Dandrès, Jean-Louis Fazio, Lydia Schneider Hausser, Anne Emery-Torracinta, Prunella Carrard, Marion Sobanek modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05)

Majorité M. Christian Dandrès (S)

Minorité M. Cyril Aellen (PLR)

Le 16/10/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.11.15
120
2640-2012
Proposition de motion de Mme et MM. Florian Gander, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Thierry Cerutti, André Python, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, Bernhard Riedweg, Marie-Thérèse Engelberts, François Lefort, Olivier Norer : 200 millions pour les nouvelles énergies propres à Genève !
(Commission de l'énergie et des Services industriels, délai de traitement 2 dépassé, Art. 194 LRGC)
Le 16/10/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.11.15
121
9482-2012
Pétition pour un aménagement concerté du territoire
(Commission d'aménagement, délai de traitement 2 dépassé, Art. 194 LRGC)
Le 16/10/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.11.15
B.2. OBJETS NOUVEAUX
GRAND CONSEIL (GC)
122
9360-2015
Projet de loi de Mmes et MM. Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Yves de Matteis, Lisa Mazzone, Sarah Klopmann, Bertrand Buchs, Jean-Marc Guinchard, Béatrice Hirsch, Mathias Buschbeck, Christian Frey, Anne Marie von Arx-Vernon modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Horaire des séances plénières du Grand Conseil)
Le 15/10/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : droits politiques et du règlement du Grand Conseil
ENVIRONNEMENT, TRANSPORTS ET AGRICULTURE (DETA)
(Titulaire: M. Luc Barthassat; suppléant: M. Antonio Hodgers)
123
7117-2015
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 15'000'000F pour le déploiement de la technologie TOSA sur une ligne pilote des Transports publics genevois
Le 15/10/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
124
8718-2015
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur le droit foncier rural (LaLDFR) (M 1 10)
Le 15/10/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : environnement et de l'agriculture
125
9375-2015
Proposition de motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Thomas Wenger, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Christian Frey, Isabelle Brunier pour une amélioration de la sécurité des cyclistes et des piétons lors des modifications de circulation liées aux chantiers
Le 16/10/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.11.15
EMPLOI, AFFAIRES SOCIALES ET SANTE (DEAS)
(Titulaire: M. Mauro Poggia; suppléante: Mme Anne Emery-Torracinta)
126
8406-2015
Projet de loi du Conseil d'Etat ratifiant l'adhésion du Conseil d'Etat à la convention intercantonale de dissolution du Concordat sur le commerce du bétail (L-CIDCICB) (M 3 03.0)
Le 15/10/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : affaires communales, régionales et internationales
126 bis
9616-2015
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20)
Le 15/10/2015 à 20h30 Objet adopté en 3 débats
127
9374-2015
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle (LIASI) (J 4 04)

Majorité M. Jean-Luc Forni (PDC)

Minorité Mme Jocelyne Haller (EAG)

Le 16/10/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.11.15
128
9365-2015
Proposition de motion de Mmes et MM. Béatrice Hirsch, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Martine Roset, Guy Mettan, Marie-Thérèse Engelberts, Bertrand Buchs, François Lance, Magali Orsini, Marc Falquet, Jocelyne Haller, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion pour garantir une meilleure continuité des soins à la personne âgée tout au long de son parcours de vie
Le 16/10/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.11.15
129
9376-2015
Proposition de motion de Mme et MM. Daniel Sormanni, François Baertschi, Sandro Pistis, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Jean Sanchez, André Python, Ronald Zacharias, Henry Rappaz, Christian Flury, Sandra Golay : Service de réinsertion de l'HG, et si on faisait un bilan
Le 16/10/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.11.15
130
9372-2015
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Pharmacie publique aux HUG = Mort programmée des pharmacies de quartier

Majorité M. Jean-Marie Voumard (MCG)

Minorité M. Stéphane Florey (UDC)

Le 16/10/2015 à 15h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
FINANCES (DF)
(Titulaire: M. Serge Dal Busco; suppléant: M. Pierre Maudet)
131
9362-2015
Projet de loi de Mme et MM. François Baertschi, Thierry Cerutti, Henry Rappaz, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Ronald Zacharias, Christian Flury, André Python modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des conseillers d'Etat et du chancelier d'Etat (LTRCE) (B 1 20) (Equité de traitement pour les revenus des conseillers d'Etat)
Le 15/10/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
132
9100-2015
a) Projet de loi du Conseil d'Etat bouclement de la loi N° 8519 ouvrant un crédit d'investissement de 5 179 324 F pour les travaux d'effacement des tags sur les bâtiments scolaires et administratifs de l'Etat de Genève
Le 15/10/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
9102-2015
b) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8822 ouvrant un crédit d'investissement de 25 837 000 F pour les travaux d'amélioration des mesures de prévention et de sécurité incendie de l'Hôpital cantonal
Le 15/10/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
9103-2015
c) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9473 ouvrant un crédit d'investissement de 2 631 997 F pour l'équipement des bâtiments loués à la rue du Stand 46-48 et à la rue de l'Arquebuse 6 pour l'office des poursuites et la direction générale des offices des poursuites et des faillites
Le 15/10/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
9104-2015
d) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9504 ouvrant un crédit d'investissement de 58 321 000 F pour la construction du cycle d'orientation de la Seymaz à Chêne-Bourg
Le 15/10/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
9105-2015
e) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9708 ouvrant un crédit d'investissement de 71 650 000 F pour la construction et l'équipement d'un bâtiment scolaire pour l'enseignement secondaire postobligatoire à Plan-les-Ouates
Le 15/10/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
9106-2015
f) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9727 ouvrant un crédit de 2 738 770 F en vue des travaux pour le remplacement des fluides réfrigérants R12 et R502 ainsi que la mise en conformité des installations de production de froid concernées
Le 15/10/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
9107-2015
g) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10043 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 23 405 000 F pour la reconstruction de l'EMS existant de Butini à Onex, dans le cadre du programme de construction et de mise aux normes d'établissements médico-sociaux (EMS)
Le 15/10/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
9108-2015
h) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10310 ouvrant un crédit global maximum au titre d'indemnité cantonale d'investissement de 26 625 000 F pour la construction de trois nouveaux EMS (Avanchets 10 250 000 F, Drize 9 375 000 F et Lausanne 7 000 000 F) dans le cadre du programme de construction et de mise aux normes d'établissements médico-sociaux (EMS 2010)
Le 15/10/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
9109-2015
i) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10311 ouvrant un crédit global maximum au titre d'indemnité cantonale d'investissement de 6 975 000 F pour la construction d'un nouvel EMS (Bessonnette), dans le cadre du programme de construction et de mise aux normes d'établissements médico-sociaux (EMS 2010)
Le 15/10/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
9111-2015
j) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10407 ouvrant un crédit de subvention cantonale d'investissement de 42 929 000 F à l'Institut de hautes écoles internationales et du développement (IHEID) pour la construction de la Maison de la Paix
Le 15/10/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
9112-2015
k) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10408 ouvrant un crédit global maximum à titre d'indemnité cantonale d'investissement de 5 419 300 F aux Etablissements publics pour l'intégration (EPI) pour le projet des Marronniers
Le 15/10/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
9113-2015
l) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10573 ouvrant un crédit d'investissement de 415 000 F pour les équipements mobiliers et informatiques de l'Assemblée constituante
Le 15/10/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
9114-2015
m) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10650 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 10 000 000 F à la Ville de Genève pour la construction de l'extension du Musée d'ethnographie
Le 15/10/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
9115-2015
n) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10765 ouvrant un crédit d'investissement de 14 000 000 F pour l'acquisition des parcelles Nos 958 et 4296 de la commune de Vernier
Le 15/10/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
9116-2015
o) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10853 ouvrant un crédit d'investissement de 27 491 000 F pour l'acquisition du bâtiment édifié par la Caisse cantonale genevoise de compensation en droit de superficie sur la parcelle N° 3162 de la commune de Genève, section Eaux-Vives, propriété de l'Etat de Genève
Le 15/10/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
9117-2015
p) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11170 ouvrant un crédit d'investissement de 34 650 000 F pour l'acquisition du bâtiment en cours de construction sur la parcelle N° 1993 de la commune d'Onex
Le 15/10/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
133
9379-2015
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de MM. Christian Ferrazino, Christian Grobet, Pierre Vanek, Jean Spielmann modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale et des établissements publics médicaux (B 5 05)

Majorité M. Christian Dandrès (S)

Minorité M. Jean-Marc Guinchard

Le 16/10/2015 à 17h15 Objet adopté avec amendement en 3 débats
Commentaire/Amendement:
Urgence acceptée le jeudi 15 octobre 2015 à 17h00.

1er débat adopté le 18 novembre 1999.

Amendement :
Art. 2, al. 1bis (nouveau)
1bis La loi sur l'instruction publique (LIP) (L 11470), du 17 septembre 2015, est modifiée comme suit :

Art. 147 Proposition de réintégration par la chambre administrative de la Cour de justice et réintégration (nouvelle teneur)
1 Si la chambre administrative de la Cour de justice retient que la résiliation des rapports de service ou le non-renouvellement ne repose pas sur un motif fondé, elle ordonne à l'autorité compétente la réintégration.
2 Si la chambre administrative de la Cour de justice retient que la résiliation des rapports de service ou le non-renouvellement est contraire au droit, elle peut proposer à l'autorité compétente la réintégration.
3 En cas de décision négative de l'autorité compétente ou en cas de refus du recourant, la chambre administrative de la Cour de justice fixe une indemnité dont le montant ne peut être inférieur à 1 mois et supérieur à 24 mois du dernier traitement brut, à l'exclusion de tout autre élément de rémunération. Lorsque l'intéressé est non nommé, l'indemnité ne peut être supérieure à 6 mois.
134
9353-2015
a) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8053 ouvrant un crédit d'investissement de 3'375'201F pour les travaux de rénovation des façades et toitures pour le bâtiment du 6, rue de l'Hôtel-de-Ville

Majorité M. Sandro Pistis (MCG)

Minorité M. Guy Mettan (PDC)

Le 16/10/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.11.15
9383-2015
b) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8906 ouvrant un crédit d'étude de 351'000F, en vue de la rénovation du site de Genève-Plage

Majorité M. Sandro Pistis (MCG)

Minorité M. Guy Mettan (PDC)

Le 16/10/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.11.15
9354-2015
c) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9038 ouvrant un crédit d'investissement de 67'861'000F pour la démolition-reconstruction du cycle d'orientation de Cayla

Majorité M. Sandro Pistis (MCG)

Minorité M. Guy Mettan (PDC)

Le 16/10/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.11.15
9355-2015
d) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9330 ouvrant un crédit d'étude de 1'275'060F en vue de rénover et d'agrandir partiellement la prison de Champ-Dollon à Puplinge

Majorité M. Sandro Pistis (MCG)

Minorité M. Guy Mettan (PDC)

Le 16/10/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.11.15
9356-2015
e) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9733 ouvrant un crédit d'étude de 839'280F en vue de la transformation et la rénovation des locaux de l'ancienne Ecole de Médecine sis 20, rue de l'Ecole-de-Médecine

Majorité M. Sandro Pistis (MCG)

Minorité M. Guy Mettan (PDC)

Le 16/10/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.11.15
9357-2015
f) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8557 ouvrant un crédit d'investissement de 6'865'485F pour la construction d'un nouveau bâtiment pour la détention des mineurs à Montfleury et adaptation des bâtiments actuels de détention (Venel, Pinchat)

Majorité M. Sandro Pistis (MCG)

Minorité M. Guy Mettan (PDC)

Le 16/10/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.11.15
135
9381-2015
a) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean Sanchez, Eric Stauffer, Danièle Magnin, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Francisco Valentin, Christian Flury, Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Indemnité d'encadrement progressive)

Majorité Mme Jocelyne Haller (EAG)

Minorité M. Sandro Pistis (MCG)

Le 16/10/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.11.15
Commentaire/Amendement:
Urgence refusée le jeudi 15 octobre 2015 à 17h00.
9382-2015
b) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15)

Majorité Mme Jocelyne Haller (EAG)

Minorité M. Serge Hiltpold (PLR)

Le 16/10/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.11.15
Commentaire/Amendement:
Urgence refusée le jeudi 15 octobre 2015 à 17h00.
136
9371-2015
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Imposition d'après la dépense selon le droit fédéral harmonisé)

Majorité M. Yvan Zweifel (PLR)

Minorité M. Romain de Sainte Marie (S)

Le 15/10/2015 à 20h30 Objet adopté en 3 débats
Commentaire/Amendement:
Urgence acceptée le jeudi 15 octobre 2015 à 17h00.
INSTRUCTION PUBLIQUE, CULTURE ET SPORT (DIP)
(Titulaire: Mme Anne Emery-Torracinta; suppléant: M. Serge Dal Busco)
137
9385-2015
LIAF
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à l'Association pour la danse contemporaine pour les années 2016 et 2017
Le 15/10/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
138
9378-2015
LIAF
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités et des aides financières à quatre institutions du domaine de la formation initiale et de la formation continue pour les années 2014 à 2017 : a) Ecole Hôtelière de Genève (EHG) b) Centre de Bilan Genève (CEBIG) c) Université Ouvrière de Genève (UOG) d) Association des Répétitoires AJETA (ARA)

Majorité M. Cyril Aellen (PLR)

Minorité M. Alberto Velasco (S)

Le 16/10/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.11.15
139
9358-2015
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Thierry Cerutti, Jean Sanchez, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Jean-François Girardet, Marie-Thérèse Engelberts, Daniel Sormanni, Christian Flury modifiant la loi sur l'intégration des enfants et des jeunes à besoins éducatifs particuliers ou handicapés (LIJBEP) (C 1 12)

Rapporteur M. Jean-Michel Bugnion (Ve)

Le 16/10/2015 à 15h00 Objet retiré
Commentaire/Amendement:
Le PL 11505 est retiré par ses auteurs.
140
9380-2015
LIAF
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités monétaires et non monétaires aux écoles mandatées pour des enseignements artistiques de base délégués pour les années 2015 à 2018

Majorité M. Jean Sanchez (MCG)

Minorité M. Cyril Aellen (PLR)

Le 16/10/2015 à 17h15 Objet renvoyé en commission : finances
Commentaire/Amendement:
Urgence acceptée le jeudi 15 octobre 2015 à 17h00.
141
8006-2015
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Yves de Matteis, Emilie Flamand-Lew, Jean-Marc Guinchard, Thierry Cerutti, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Bernhard Riedweg, Jean-Luc Forni, François Lefort, Jean-Michel Bugnion, Lisa Mazzone, Jean-Charles Rielle, Henry Rappaz, Frédérique Perler, Sandro Pistis, Isabelle Brunier, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Carlos Medeiros, Jean-Marie Voumard, Stéphane Florey, Marie-Thérèse Engelberts, Christina Meissner, Salima Moyard, Sarah Klopmann, Francisco Valentin, Thomas Bläsi, Olivier Baud, Christian Flury : Sauvegarde du patrimoine audiovisuel de la RTS
Le 16/10/2015 à 15h00 Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat
142
8007-2015
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Christian Dandrès, Rémy Pagani, Caroline Marti, Antoine Barde, Thomas Bläsi, Jean-Michel Bugnion, Stéphane Florey, Jean-Luc Forni, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Jean-Charles Rielle, Jean Romain, Patrick Saudan, Daniel Sormanni, Pierre Weiss pour un positionnement stratégique du canton de Genève dans le domaine suisse des hautes écoles
Le 16/10/2015 à 15h00 Pris acte
143
9373-2015
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Caroline Marti, Roger Deneys, Christian Frey, Romain de Sainte Marie, Lydia Schneider Hausser, Irène Buche, Isabelle Brunier, Salima Moyard, Cyril Mizrahi, Jean-Louis Fazio : Non à la hausse des taxes d'écolage à l'IHEID

Majorité M. Jean Romain (PLR)

Minorité M. Christian Frey (S)

Le 16/10/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.11.15
PRESIDENCE (PRE)
(Titulaire: M. François Longchamp; suppléante: Mme Anne Emery-Torracinta)
144
8397-2015
Projet de loi du Conseil d'Etat sur la fusion par absorption de la Fondation du Centre international de Genève (FCIG) par la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI)
Le 15/10/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : affaires communales, régionales et internationales
145
8396-2015
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la Fondation communale du Grand-Saconnex pour le logement (PA 557.00)
Le 15/10/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : affaires communales, régionales et internationales
146
8395-2015
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution d'une Fondation communale du Grand-Saconnex pour la petite enfance (PA 659.00)
Le 15/10/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : affaires communales, régionales et internationales
147
8394-2015
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution d'une Fondation de la commune du Grand-Saconnex pour le logement de personnes âgées (PA 655.00)
Le 15/10/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : affaires communales, régionales et internationales
148
8473-2015
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la forme, la publication et la promulgation des actes officiels (LFPP) (B 2 05)
Le 15/10/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : législative
149
9370-2015
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la création de la Fondation communale immobilière de Lancy (PA 574.00)

Majorité M. Bernhard Riedweg (UDC)

Minorité M. François Baertschi (MCG)

Le 16/10/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.11.15
150
9363-2015
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Martine Roset, Béatrice Hirsch, Olivier Cerutti, Vincent Maitre, Murat Julian Alder, Bénédicte Montant, Michel Ducret, Raymond Wicky, Bertrand Buchs, Serge Hiltpold, Gabriel Barrillier pour une administration publique au service de ses administrés
Le 16/10/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.11.15
151
6771-2015
a) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil portant sur la politique régionale franco-valdo-genevoise, accompagné d'une proposition de résolution
Le 16/10/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.11.15
9205-2015
b) Proposition de résolution de Conseil d'Etat : Politique régionale franco-valdo-genevoise
Le 16/10/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.11.15
SECURITE ET ECONOMIE (DSE)
(Titulaire: M. Pierre Maudet; suppléant: M. Luc Barthassat)
152
8739-2015
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 959'000F pour le remplacement du système d'information et de communication pour l'éducation et la formation (SIC EF)
Le 15/10/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
153
9359-2015
Projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Jocelyne Haller, Jean-Marie Voumard, Emilie Flamand-Lew, Bernhard Riedweg, Sophie Forster Carbonnier, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Sandro Pistis, Christian Frey, Henry Rappaz, Alberto Velasco, Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Christian Flury, Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Florian Gander, Magali Orsini, François Lefort, Francisco Valentin, Frédérique Perler, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Lisa Mazzone, Nicole Valiquer Grecuccio, Roger Deneys, François Baertschi modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (Pour un accès facilité des consommatrices et consommateurs à la justice)
Le 15/10/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : judiciaire et de la police
154
9352-2015
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 1'395'000F en vue de l'aménagement du poste de police de la Servette à la route de Meyrin

Rapporteur M. Yvan Zweifel (PLR)

Le 16/10/2015 à 17h15 Objet adopté en 3 débats
Commentaire/Amendement:
Urgence acceptée le jeudi 15 octobre 2015 à 17h00.
155
9091-2015
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Eric Bertinat, Stéphane Florey, Christina Meissner, Patrick Lussi, Marc Falquet, Antoine Bertschy, Christo Ivanov demandant l'affectation des gardes-frontière de l'aéroport aux frontières extérieures du canton
Le 16/10/2015 à 15h00 Pris acte
156
8712-2015
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin, Thierry Cerutti, François Baertschi, Jean-François Girardet, Jean Sanchez, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Henry Rappaz, Christian Flury pour que le règlement concernant les installations de camping (L 5 05.20) corresponde à la réalité et à la légalité
Le 16/10/2015 à 15h00 Pris acte
157
9368-2015
Proposition de résolution de Mmes et MM. Jean-Marie Voumard, André Python, Ronald Zacharias, Pascal Spuhler, Carlos Medeiros, François Baertschi, Christian Flury, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg, Sandro Pistis, Sandra Golay, Danièle Magnin, Henry Rappaz, Florian Gander : Maintenons le service de dédouanement de Thônex-Vallard
Le 16/10/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.11.15
158
9369-2015
Proposition de résolution de MM. François Baertschi, Eric Stauffer, Sandro Pistis, Jean Sanchez, Carlos Medeiros, Thierry Cerutti, Ronald Zacharias, André Python, Henry Rappaz, Francisco Valentin : Renforçons la frontière, pour éviter un flux non maîtrisable de réfugiés !
Le 16/10/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.11.15
AMENAGEMENT, LOGEMENT ET ENERGIE (DALE)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers; suppléant: M. Mauro Poggia)
159
8699-2015
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT) (L 1 30) (Zone affectée à de l'équipement public)
Le 15/10/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : aménagement du canton
160
9361-2015
Projet de loi de Mmes et MM. Lionel Halpérin, Eric Stauffer, Christo Ivanov, Olivier Cerutti, Bénédicte Montant, Cyril Aellen, Benoît Genecand, Nathalie Fontanet, Alexis Barbey, Gabriel Barrillier, Michel Ducret, Patrick Saudan, Jacques Béné, Beatriz de Candolle, Raymond Wicky, Daniel Zaugg, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur la procédure administrative (LPA) (E 5 10) (Pour accélérer la construction de logements)
Le 15/10/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : logement
160 bis
9245-2015
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2016
Le 15/10/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : énergie et des Services industriels de Genève
161
9366-2015
Proposition de résolution de Mmes et MM. Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Cyril Mizrahi, Marc Falquet, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Jocelyne Haller pour un moratoire fédéral sur l'importation, l'exploration et l'exploitation de gaz de schiste en Suisse (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal)
Le 16/10/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.11.15
Commentaire/Amendement:
Traité avec le point 162.
162
9367-2015
Proposition de résolution de Mmes et MM. Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Cyril Mizrahi, Marc Falquet, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Jocelyne Haller pour un moratoire sur l'importation de gaz de schiste par les SIG
Le 16/10/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.11.15
Commentaire/Amendement:
Traité avec le point 161.
163
9377-2015
Proposition de résolution de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg : Le thorium, un atome vert pour le développement durable
Le 16/10/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.11.15