Le Grand Conseil est convoqué dans sa salle de séance

Jeudi 10 avril 2014

17h00 - 19h00

20h30 - 22h40

Vendredi 11 avril 2014

15h00 - 16h10

17h00 - 18h55

20h30 - 22h55

Procès-verbal

A. POINTS INITIAUX
1	EXHORTATION
1.a	RD 1042 3084-2014	Hommage à M. FERRERO Claude, député de 1961 à 1977, décédé Le 10/04/2014 à 17h00 Objet clos
2	PERSONNES EXCUSEES
3	PROCES-VERBAL DES PRECEDENTES SEANCES
		Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 13, 14, 27 et 28 mars 2014 est adopté.
4	DISCUSSIONS ET APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
		Avec modifications, adoptés.
5	DEMISSIONS ET PRESTATIONS DE SERMENT
6	DECLARATIONS DU CONSEIL D'ETAT
7	COMMUNICATIONS DE LA PRESIDENCE
8	CORRESPONDANCE
	C 3326 3065-2014	Lettre du 9 avril 2014 de MM. FORNI et RIELLE, députés, à propos du vapotage autorisé dans la salle du Grand Conseil. Le 10/04/2014 à 17h00 Pris acte Commentaire/Amendement: Lecture en a été donnée le jeudi 10 avril 2014 à 17h00.
	C 3327 3079-2014	Arrêt de la Chambre administrative rejetant les recours interjetés le 4 février 2013 par M. SARTORIUS et consorts (cause A/409/2013) et le 7 février 2013 par M. RICOTTA Vincenzo et consorts (cause A/488/2013) contre la loi 10910 modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex, à l'avenue Trembley, du 16 novembre 2012 (transmis à la commission d'aménagement) (voir C 3186, C 3187, C 3210, C 3211, C 3220, C 3237 et C 3244). Le 10/04/2014 à 17h00 Pris acte
9	ANNONCES ET DEPOTS
a)	INITIATIVES
b)	PROJETS DE LOIS
	PL 10152 14313-2007	Projet de loi de Mmes et MM. Mariane Grobet-Wellner, Alain Charbonnier, Alberto Velasco, Roger Deneys, Véronique Pürro, Claude Marcet, Alain Etienne, Loly Bolay, Laurence Fehlmann Rielle, Jacques Follonier, Henry Rappaz, Roger Golay, Gabrielle Falquet, Sandra Borgeaud, Lydia Schneider Hausser, Françoise Schenk-Gottret, Claude Jeanneret, Elisabeth Chatelain modifiant la loi sur la surveillance de la gestion administrative et financière et l'évaluation des politiques publiques (D 1 10) Le 11/04/2014 à 17h00 Objet retiré Commentaire/Amendement: Par ses auteurs.
	PL 11418 1576-2014	Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2013 Le 10/04/2014 à 17h00 Objet déplacé Commentaire/Amendement: Ajout accepté le jeudi 10 avril 2014 à 17h00. Traité au point 179 bis sous DF.
	PL 11419 2117-2014	Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Etat de Genève pour l'année 2013 Le 10/04/2014 à 17h00 Objet déplacé Commentaire/Amendement: Ajout accepté le jeudi 10 avril 2014 à 17h00. Traité au point 179 ter sous DF.
	PL 11420 2535-2014	Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de l'Etat de Genève pour l'année 2013 Le 10/04/2014 à 17h00 Objet déplacé Commentaire/Amendement: Ajout accepté le jeudi 10 avril 2014 à 17h00. Traité au point 179 quater sous DF.
c)	PROPOSITIONS DE MOTIONS
	M 2077 2655-2012	Proposition de motion de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, André Python, Guillaume Sauty, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts : Comme les hirondelles au printemps, le bonneteau est de retour Le 10/04/2014 à 17h00 Objet retiré Commentaire/Amendement: Par ses auteurs.
	M 2197 3116-2014	Proposition de motion de Mmes et MM. Patrick Lussi, Michel Baud, Jean Sanchez, Marc Falquet, Sandro Pistis, Sandra Golay, Bernhard Riedweg, Christina Meissner, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Eric Stauffer, Eric Leyvraz, Francisco Valentin, André Python, Marie-Thérèse Engelberts, Christian Flury, Daniel Sormanni : Matériel roulant du CEVA : pour une attribution du marché à l'entreprise ayant recours à une sous-traitance et à un entretien en Suisse Le 10/04/2014 à 17h00 Objet déplacé Commentaire/Amendement: Ajout acceptée le jeudi 10 avril 2014 à 17h00. Traité au point 168 bis sous DALE.
	M 2199 3115-2014	Proposition de motion de Mmes et MM. Serge Hiltpold, Renaud Gautier, Pierre Conne, Bénédicte Montant, Raymond Wicky, Jacques Béné, Daniel Zaugg, Beatriz de Candolle, Frédéric Hohl, Pierre Weiss, Jean Romain, Pierre Ronget, Gabriel Barrillier, Nathalie Fontanet, Simone de Montmollin, Antoine Barde, Edouard Cuendet pour un renforcement de la maintenance du matériel roulant à Genève Le 10/04/2014 à 17h00 Objet déplacé Commentaire/Amendement: Ajout acceptée le jeudi 10 avril 2014 à 17h00. Traité au point 168 ter sous DALE.
	M 2200 3117-2014	Proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Bläsi, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Christina Meissner, Bertrand Buchs, Daniel Sormanni, Marc Falquet, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Emilie Flamand-Lew, Yves de Matteis, Lisa Mazzone : Diesel : agissons avant qu'il ne soit trop tard ! Le 10/04/2014 à 17h00 Objet déplacé Commentaire/Amendement: Ajout acceptée le jeudi 10 avril 2014 à 17h00. Traité au point 168 ter sous DALE.
d)	PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS
	R 760 3114-2014	Proposition de résolution de Mmes et MM. Serge Hiltpold, Daniel Zaugg, Gabriel Barrillier, Pierre Weiss, Jacques Béné, Benoît Genecand, Beatriz de Candolle, Daniel Sormanni, Simone de Montmollin, Christo Ivanov, Renaud Gautier, Bertrand Buchs, Patrick Lussi, Christina Meissner, Raymond Wicky, Sandro Pistis, Pascal Spuhler, Stéphane Florey, Sandra Golay, Christian Flury, Thierry Cerutti, Jean-Luc Forni, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg, Marie-Thérèse Engelberts, François Baertschi, Francisco Valentin pour des travaux du CEVA accessibles aux entreprises locales Le 10/04/2014 à 17h00 Objet déplacé Commentaire/Amendement: Ajout acceptée le jeudi 10 avril 2014 à 17h00. Traitée au point 168 quater sous DALE.
e)	PÉTITIONS
	P 1897 3011-2014	Pétition pour un réaménagement complet du carrefour Avenue d'Aïre - chemin François-Furet Le 10/04/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
f)	RAPPORTS DIVERS
g)	POSTULATS
10	RAPPORTS DE LA COMMISSION DE GRACE
	ELECTIONS ET NOMINATION DE COMMISSIONS
11	E 2154 274-2014	Election de deux membres au conseil d'administration de l'Autorité cantonale de surveillance des fondations et institutions de prévoyance - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018 Le 10/04/2014 à 17h00 Objet clos Commentaire/Amendement: Sont élus : M. Xavier BARDE (PLR) et M. Yves NIDEGGER (UDC).
12	E 2170 289-2014	Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil d'administration de la Fondation du centre international de Genève - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018 Le 10/04/2014 à 17h00 Objet clos Commentaire/Amendement: Sont élu-e-s : Mme Cécile BARRO (PLR), Mme Christina LE JEUNE GIACOBBI (MCG), M. Léonard MONTAVON (PDC), M. Jeffrey NAHAS (Ve) et M. Joseph Eric RIEDWEG (UDC). L'élection d'un membre d'Ensemble à Gauche et d'un membre socialiste est reportée à la prochaine session.
13	E 2181 1314-2014	Election d'un membre titulaire et de deux membres suppléants à la Commission du Barreau - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 28 février 2018 Le 10/04/2014 à 17h00 Objet clos Commentaire/Amendement: Est élu : Titulaire : M. Albert RODRIK (S). Est élue : Suppléante : Mme Leila EMAMZADAH (UDC). L'élection du 3e suppléant est reportée à la prochaine session.
14	E 2182 2187-2014	Election d'un membre (EAG) à la Commission consultative en matière de protection des données, de transparence et d'archives publiques - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018 Le 10/04/2014 à 17h00 Objet reporté au 15.05.14
15	E 2183 2188-2014	Election de quatre membres (EAG, Ve, PDC, MCG) à la Conférence de l'instruction publique - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018 Le 10/04/2014 à 17h00 Objet reporté au 15.05.14
16	E 2184 2189-2014	Election de deux membres (EAG, MCG) à la Commission consultative sur les questions énergétiques - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018 Le 10/04/2014 à 17h00 Objet reporté au 15.05.14
17	E 2185 2190-2014	Election d'un membre (MCG) à la Commission consultative cantonale pour l'aménagement du territoire - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018 Le 10/04/2014 à 17h00 Objet clos Commentaire/Amendement: Est élu : M. Bruno REOLON (MCG).
18	E 2186 2191-2014	Election de deux membres (EAG, MCG) à la Commission des monuments, de la nature et des sites - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018 Le 10/04/2014 à 17h00 Objet clos Commentaire/Amendement: Sont élus : M. Christian GROBET (EAG) et M. Michel STRAZZA (MCG).
19	E 2187 2192-2014	Election de deux membres (S, Ve) à la Commission de la pêche - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018 Le 10/04/2014 à 17h00 Objet clos Commentaire/Amendement: Est élu : M. Guilhem KOKOT (S). L'élection d'un membre des Verts est reportée à la prochaine session.
20	E 2188 2193-2014	Election de trois membres (EAG, PDC, MCG) à la Commission consultative de la diversité biologique - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018 Le 10/04/2014 à 17h00 Objet clos Commentaire/Amendement: Sont élues : Mme Dominique GRAU (EAG) et Mme Danièle MAGNIN (MCG). L'élection d'un membre du PDC est reportée à la prochaine session.
21	E 2189 2194-2014	Election d'un membre (EAG) au conseil d'administration des Transports publics genevois - début et durée du mandat : du 1er juin 2014, pour 5 ans Le 10/04/2014 à 17h00 Objet clos Commentaire/Amendement: Est élu : M. Christian GROBET (EAG).
22	E 2190 2196-2014	Election d'un membre (Ve) au conseil d'administration des Services industriels de Genève - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018 Le 10/04/2014 à 17h00 Objet reporté au 15.05.14
23	E 2191 2197-2014	Election d'un membre (MCG) au conseil d'administration de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018 Le 10/04/2014 à 17h00 Objet clos Commentaire/Amendement: Est élue : Mme Marie-Thérèse ENGELBERTS (MCG).
24	E 2192 2198-2014	Election d'un membre (EAG) au conseil d'administration des cliniques genevoises de Joli-Mont et Montana - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018 Le 10/04/2014 à 17h00 Objet reporté au 15.05.14
25	E 2193 2199-2014	Election d'un membre (S) au conseil de la Fondation René et Kate Block - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018 Le 10/04/2014 à 17h00 Objet clos Commentaire/Amendement: Est élue : Mme Christiane OLIVIER (S).
26	E 2194 2200-2014	Election d'un membre (MCG) au conseil de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018 Le 10/04/2014 à 17h00 Objet clos Commentaire/Amendement: Est élu : M. Christophe ANDRIÉ (MCG).
27	E 2195 2201-2014	Election d'un membre (PDC) au conseil d'administration de la Caisse publique de prêts sur gages - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018 Le 10/04/2014 à 17h00 Objet reporté au 15.05.14
28	QUESTIONS ECRITES
	Q 3735 2899-2014	Question écrite de M. Frédéric Hohl : Médiation judiciaire en matière civile : un état des lieux est nécessaire Le 11/04/2014 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	Q 3736 3015-2014	Question écrite de M. Jean-François Girardet : Qui décide d'officialiser le passage de l'appellation de « commune » à celle de « ville » ? Le 11/04/2014 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 182 2217-2014	Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Pollution sous la rampe d'accès du parking « Carré-Vert » : à qui incombe la prise en charge de la dépollution ? Le 11/04/2014 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 183 2268-2014	Question écrite urgente de M. Daniel Sormanni : Mutation au quai Gustave-Ador, nouveaux bouchons en préparation ? Le 11/04/2014 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 184 2336-2014	Question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Kilomètres routiers et véhicules immatriculés ! Le 11/04/2014 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 185 2337-2014	Question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Qui touche quoi, combien et pourquoi ! Le 11/04/2014 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 186 2833-2014	Question écrite urgente de Mme Jocelyne Haller : La Tulette : coin des bonnes affaires et plus encore Le 11/04/2014 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 187 2834-2014	Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Quelles contreparties dans le dossier de la Tulette dans le cadre du « deal » de la charte éthique ? Le 11/04/2014 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 188 3014-2014	Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Demande de précisions sur les réponses imprécises ou éludées aux QUE 144 à 149 Le 11/04/2014 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 189 2835-2014	Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Demande de précisions sur la réponse à la question « Télétravail au sein de l'administration » déposée en février 2014 Le 11/04/2014 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 190 2837-2014	Question écrite urgente de M. Olivier Baud : L'opacité et le coût exorbitant du projet SCORE sont-ils confirmés et cautionnés par le Conseil d'Etat ? Le 11/04/2014 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 191 2887-2014	Question écrite urgente de M. Bertrand Buchs : Faut-il croire à un non-dépassement des coûts du CEVA avec 2 ans de retard ? Le 11/04/2014 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 192 2889-2014	Question écrite urgente de Mme Christina Meissner : Elèves clandestins, élèves suisses : quelles sont les priorités du Conseil d'Etat en matière de scolarisation ? Le 11/04/2014 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 193 2893-2014	Question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Les propriétaires de chien sont-ils des vaches à lait ?! Le 11/04/2014 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 194 2896-2014	Question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Le contribuable est tondu toujours un peu plus ! Le 11/04/2014 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 195 2905-2014	Question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Des automobilistes plumés !!! Le 11/04/2014 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 196 3018-2014	Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Un peu de lumière sur toutes les autres « Tulette » depuis 2000 Le 11/04/2014 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 197 3017-2014	Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Que le Conseil d'Etat fasse transparence dans l'intérêt public ! Le 11/04/2014 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 198 3016-2014	Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Acquisition en zone de développement d'appartements en PPE par des sociétés : l'esprit de la loi est-il respecté ? Le 11/04/2014 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 199 3019-2014	Question écrite urgente de M. François Lefort : Application de la loi sur la biodiversité (LBio) (M 5 15) : quels moyens se donne le Conseil d'Etat ? Le 11/04/2014 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 200 3072-2014	Question écrite urgente de M. Guy Mettan : Est-ce vraiment écologique de laisser pourrir les troncs d'arbres ? Le 11/04/2014 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 201 3073-2014	Question écrite urgente de M. Guy Mettan : Quand le Service des forêts envisage-t-il de dégager le chemin le long de la Versoix ? Le 11/04/2014 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 202 3130-2014	Question écrite urgente de M. Roger Deneys : Baisser les impôts, combien ça coûte ? (Impact de la baisse d'impôts voulue par la droite en 2009 sur les recettes fiscales cantonales) Le 11/04/2014 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 203 3131-2014	Question écrite urgente de M. Pierre Vanek : Le Conseil d'Etat compte-t-il maintenir M. Charles Spierer dans des conseils d'administration ou de fondation d'institutions publiques ? Le 11/04/2014 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
29	REPONSES DU CONSEIL D'ETAT AUX QUESTIONS ECRITES
	QUE 171-A 2708-2014	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Faculté d'économie et de management : respect des processus démocratiques ou diktat du rectorat ? Le 11/04/2014 à 17h00 Objet clos
	QUE 172-A 2662-2014	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Christina Meissner : Traitement des eaux usées du Pays de Gex : vers une révision de la convention transfrontalière au détriment de qui ? Le 11/04/2014 à 17h00 Objet clos
	QUE 173-A 2988-2014	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Bertrand Buchs : Nous avons besoin de statistiques crédibles et exactes pour pouvoir exercer notre travail de député dans le cadre de la situation de crise existant à Champ-Dollon Le 11/04/2014 à 17h00 Objet clos
	QUE 174-A 2709-2014	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Interventions « académiques » dans les médias : la ligne rouge est-elle franchie ? Le 11/04/2014 à 17h00 Objet clos
	QUE 175-A 2743-2014	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Déménagements internes et réallocations de locaux reconnus amiantés ? Le 11/04/2014 à 17h00 Objet clos
	QUE 176-A 2703-2014	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Vanek : La Tulette : coin des bonnes affaires ? Le 11/04/2014 à 17h00 Objet clos
	QUE 177-A 2710-2014	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christian Dandrès : Que fait l'Etat pour protéger des loyers abusifs les locataires de logements des institutions de droit public ? Le 11/04/2014 à 17h00 Objet clos
	QUE 178-A 2701-2014	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean-Michel Bugnion : Les étudiants étrangers seront-ils inclus dans les contingents voulus par l'UDC ? Le 11/04/2014 à 17h00 Objet clos
	QUE 179-A 2711-2014	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Sophie Forster Carbonnier : Le Conseil d'Etat participera-t-il au fonds d'urgence créé pour aider les victimes des placements abusifs dans le besoin et facilitera-t-il l'accès des victimes aux archives ? Le 11/04/2014 à 17h00 Objet clos
	QUE 180-A 2739-2014	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jacques Béné : Initiative sur les salaires minimums : quelles conséquences possibles pour le canton de Genève ? Le 11/04/2014 à 17h00 Objet clos
	QUE 181-A 2704-2014	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Lefort : Pollutions des sols : sommes-nous au bout de nos surprises ? Le 11/04/2014 à 17h00 Objet clos
B. AFFAIRES COURANTES
B.1.* OBJETS NON TRAITES LORS DE LA SESSION PRECEDENTE
	GRAND CONSEIL* (GC)
30	R 757 1286-2014	Proposition de résolution de Mmes et MM. Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Michel Ducommun, Magali Orsini, Christian Grobet, Olivier Baud, Christian Zaugg concernant le recours de M. Daniel Devaud du 29 janvier 2014 Le 11/04/2014 à 20h30 Objet retiré Commentaire/Amendement: Par ses auteurs.
	SECURITE ET ECONOMIE* (DSE) (Titulaire: M. Pierre Maudet; suppléant: M. Antonio Hodgers)
31	R 723 1589-2013	Proposition de résolution de Mme et MM. Patrick Lussi, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Christina Meissner demandant une base légale pour une mise en service des caméras de surveillance « intelligentes » à la frontière (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal) Le 11/04/2014 à 20h30 Objet retiré Commentaire/Amendement: Par ses auteurs.
32	R 736 4665-2013	Proposition de résolution de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Irène Buche, Prunella Carrard, Roger Deneys, Marion Sobanek, Jean-Louis Fazio pour que le visa biométrique ne soit pas la mort de la Genève Internationale (Initiative cantonale) Le 11/04/2014 à 20h30 Objet adopté Commentaire/Amendement: Renvoyée aux Autorités fédérales et au Conseil d'Etat.
33	P 1823-A 6643-2012	Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Non à la criminalisation de la mendicité ! Majorité M. Stéphane Florey (UDC) Minorité M. Antoine Droin (S) Le 11/04/2014 à 20h30 Dépôt de la pétition sur le bureau
34	RD 1000-A 204-2014	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la gestion de l'Aéroport International de Genève pour l'exercice 2012 Majorité M. Gabriel Barrillier (PLR) Minorité M. Roger Deneys (S) Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
35	PO 1 777-2014	Proposition de postulat de MM. Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Henry Rappaz : Conditions de travail chez Epsilon, filiale de La Poste. L'opérateur public respecte-t-il les règles minimales de l'OCIRT ? Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
	AMENAGEMENT, LOGEMENT ET ENERGIE* (DALE) (Titulaire: M. Antonio Hodgers; suppléant: M. Luc Barthassat)
36	PL 10499-B 2729-2013	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Geneviève Guinand Maitre, Laurence Fehlmann Rielle, Françoise Schenk-Gottret, Alain Etienne, Alain Charbonnier, Anne Emery-Torracinta, Alberto Velasco relative aux espaces publics Majorité Mme Beatriz de Candolle (L) Minorité M. Alain Charbonnier (S) Minorité Mme Christina Meissner (UDC) Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
37	PL 10637-A 4105-2012	Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Roger Golay, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, André Python, Guillaume Sauty, Olivier Sauty, Jean-Marie Voumard modifiant la loi sur l'énergie (L 2 30) (Energie verte : un devoir pour l'Etat ! Eliminons la consommation d'énergie d'origine fossile !) Majorité M. Serge Hiltpold (PLR) Minorité M. Florian Gander (MCG) Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
38	PL 10843-A 6575-2013	a) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 3 entre l'avenue Louis-Casaï et le chemin des Corbillettes) Majorité M. Christian Dandrès (S) Minorité Mme Christina Meissner (UDC) Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
	P 1801-A 6577-2013	b) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la pétition invitant les députés à ne pas accepter le projet de loi du Conseil d'Etat N° 10843 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier Majorité M. Christian Dandrès (S) Minorité Mme Christina Meissner (UDC) Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
39	PL 10844-A 8180-2013	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christina Meissner, Céline Amaudruz, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Marc Falquet, Eric Bertinat, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Jean-François Girardet, Roger Golay, Dominique Rolle, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Mauro Poggia, Thierry Cerutti modifiant la loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique (LEx-GE) (L 7 05) (Construire du logement sans léser le propriétaire) Majorité M. Christian Dandrès (S) Minorité Mme Christina Meissner (UDC) Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
40	PL 10885-A 3949-2013	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Christina Meissner, Patrick Lussi, Marc Falquet, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Antoine Bertschy, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (L 1 30) (Affectation du sol aux différents niveaux) Majorité M. David Amsler (L) Minorité Mme Christina Meissner (UDC) Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
41	PL 10992-A 2798-2013	Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Marie Salima Moyard, Roger Deneys, Anne Emery-Torracinta, Melik Özden, Lydia Schneider Hausser, Prunella Carrard modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Diminuons la consommation énergétique liée aux enseignes lumineuses et à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels) Majorité M. François Lefort (Ve) Minorité M. Pierre Conne (R) Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
42	PL 11003-A 2794-2013	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 4A) au chemin de la Bourdonnette Majorité Mme Anne Mahrer (Ve) Minorité Mme Christina Meissner (UDC) Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
43	PL 11004-A 1008-2013	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Perly-Certoux (création d'une zone sportive, d'une zone de verdure, d'une zone 4B protégée, d'une zone de développement 4B affectée à de l'équipement public et d'une zone de développement 4B protégée) dans le secteur "En Mouraz" Majorité M. Bertrand Buchs (PDC) Minorité M. François Lefort (Ve) Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
44	PL 11030-A 3950-2013	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Versoix (création d'une zone de développement 4A située entre le chemin Isaac-Machard, la route de Suisse et la place Bordier) et modifiant partiellement le périmètre de protection générale des rives du lac Majorité M. David Amsler (L) Minorité Mme Christina Meissner (UDC) Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
45	PL 11085-A 4679-2013	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Anne Mahrer, Christian Dandrès, Sylvia Nissim, Irène Buche, Jacqueline Roiz, Anne Emery-Torracinta, Emilie Flamand, Roger Deneys, François Lefort, Catherine Baud, Mathilde Captyn, Marion Sobanek, Lydia Schneider Hausser, Miguel Limpo, Christine Serdaly Morgan modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Pour le logement des personnes en formation) Majorité M. Jacques Béné (L) Minorité Mme Irène Buche (S) Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
46	PL 11111-A 6491-2013	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Onex (création d'une zone sportive au Parc Brot) Majorité M. David Amsler (L) Minorité M. Sandro Pistis (MCG) Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
47	PL 11222-A 159-2014	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Irène Buche, Salima Moyard, Christian Dandrès, Jean-Louis Fazio, Lydia Schneider Hausser, Anne Emery-Torracinta, Prunella Carrard, Marion Sobanek modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) Majorité M. Jacques Béné (PLR) Minorité M. Christian Dandrès (S) Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
48	M 1951-A 2811-2013	Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Eric Leyvraz, Eric Bertinat, Marc Falquet, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Christina Meissner, Christo Ivanov, Céline Amaudruz, Antoine Bertschy : Déclassement de la zone agricole Rapporteur M. François Lefort (Ve) Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
49	M 2031-A 2736-2013	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Emilie Flamand, François Lefort, Anne Mahrer, Miguel Limpo, Mathilde Captyn, Olivier Norer, Catherine Baud, Hugo Zbinden, Brigitte Schneider-Bidaux, Sylvia Nissim, Sophie Forster Carbonnier, Morgane Odier-Gauthier, Roberto Broggini, Pierre Losio, Esther Hartmann, Jacqueline Roiz : Cherpines-Charrotons : donnons-nous les moyens de construire un véritable éco-quartier ! Majorité M. Bertrand Buchs (PDC) Minorité M. Olivier Norer (Ve) Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
50	M 2086 4091-2012	Proposition de motion de Mmes Marie Salima Moyard, Anne Emery-Torracinta, Lydia Schneider Hausser, Prunella Carrard : Rénovations énergétiques des bâtiments : améliorons les conditions-cadres pour l'application de la loi sur l'énergie ! Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
51	M 2091-A 3462-2013	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Beatriz de Candolle, François Haldemann, Ivan Slatkine, Nathalie Fontanet, Jean Romain, Antoine Barde, Frédéric Hohl, Serge Hiltpold, David Amsler, Christophe Aumeunier, Michel Ducret, Christiane Favre, Gabriel Barrillier, Nathalie Schneuwly, Pierre Conne, Patricia Läser, Pierre Ronget, Patrick Saudan, Edouard Cuendet, Alain Meylan, Pierre Weiss, Charles Selleger, Fabienne Gautier pour des échanges « terrains-appartements » : construire sans spolier Majorité Mme Nathalie Schneuwly (R) Minorité M. Christian Dandrès (S) Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
52	M 2113 8800-2012	Proposition de motion de Mmes et MM. Guy Mettan, Catherine Baud, Bertrand Buchs, Hugo Zbinden, Olivier Norer, Fabiano Forte, Anne Marie von Arx-Vernon, Serge Dal Busco, François Lefort, Jacqueline Roiz, Vincent Maitre, Anne Mahrer, Michel Forni, Philippe Morel, Philippe Schaller : Développons le pôle scientifique de l'Arve Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
53	M 2115-A 2806-2013	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, Roger Golay, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Mauro Poggia, André Python, Dominique Rolle, François Lefort, Marie-Thérèse Engelberts, Marc Falquet, Anne Mahrer, Jean-François Girardet pour un plan localisé participatif au quartier des Semailles Majorité M. François Haldemann (R) Minorité Mme Christina Meissner (UDC) Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
54	M 2139 2795-2013	Proposition de motion de Mme et MM. Stéphane Florey, Christina Meissner, Antoine Bertschy, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi : Action déblocage ! Pour un déplafonnement provisoire du prix du terrain en zone de développement Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
55	M 2150 4640-2013	Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Olivier Norer, Hugo Zbinden, Miguel Limpo, Emilie Flamand, Catherine Baud, Sophie Forster Carbonnier, Jacqueline Roiz, Sylvia Nissim, Magali Origa, Anne Mahrer, Brigitte Schneider-Bidaux pour que le Conseil d'Etat applique la loi sur l'énergie sans tarder ! Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
56	M 2153 4658-2013	Proposition de motion de Mmes et MM. Irène Buche, Christian Dandrès, Prunella Carrard, Anne Emery-Torracinta, Christine Serdaly Morgan, Roger Deneys, Lydia Schneider Hausser, Jean-Louis Fazio, Marion Sobanek : Droit de préemption légal : inaction cantonale, l'histoire se répète ! Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
57	R 674-A 266-2013	Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Pascal Spuhler, Mauro Poggia, Roger Golay, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Sandro Pistis, Henry Rappaz, André Python, Guillaume Sauty, Jean-Marie Voumard, Florian Gander : Fibre optique, des millions pour Swisscom et les SIG Majorité M. Hugo Zbinden (Ve) Minorité M. Christophe Andrié (MCG) Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
	ENVIRONNEMENT, TRANSPORTS ET AGRICULTURE* (DETA) (Titulaire: M. Luc Barthassat; suppléant: M. Mauro Poggia)
58	PL 11113 1084-2013	Projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Marie Salima Moyard, Marion Sobanek, Prunella Carrard, Irène Buche, Melik Özden, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Préservons l'autonomie de la Ville de Genève !) Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
59	PL 10769-A 244-2013	Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Marc Falquet modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LaLPE) (K 1 70) (Pour une lutte efficace contre l'amiante et les substances nocives de l'environnement bâti) Rapporteur M. Philippe Schaller (PDC) Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
60	PL 10989-B 3468-2013 LIAF	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à TPG Vélo S.A. dans le cadre du contrat de prestations qui la lie à l'Etat de Genève portant sur la prestation de vélos en libre-service pour les années 2013 et 2014 Majorité M. Pierre Weiss (PLR) Minorité M. Guy Mettan (PDC) Minorité M. Roger Deneys (S) Minorité Mme Emilie Flamand-Lew (Ve) Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
61	PL 11000-A 4650-2013	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Tarifs horodateurs) Majorité M. Florian Gander (MCG) Minorité Mme Jacqueline Roiz (Ve) Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
62	PL 11062-A 6308-2013	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Emilie Flamand, Mathilde Captyn, Sophie Forster Carbonnier, Brigitte Schneider-Bidaux, Esther Hartmann, Catherine Baud, Hugo Zbinden, Anne Mahrer, François Lefort, Miguel Limpo, Sylvia Nissim, Christian Bavarel, Olivier Norer, Roberto Broggini, Jacqueline Roiz modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00), du 14 octobre 2012 (Priorité aux transports publics dans les zones urbaines du canton) Majorité M. Florian Gander (MCG) Minorité M. Hugo Zbinden (Ve) Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
63	PL 11066-A 2731-2013	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Irène Buche, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard, Marion Sobanek, Anne Emery-Torracinta, Melik Özden modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une fiscalité plus écologique et plus sociale (2) : taxation accrue des bateaux à moteur polluants) Majorité M. Pascal Spuhler (MCG) Minorité Mme Aurélie Gavillet (S) Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
64	PL 11067-A 3450-2013	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et M. Roger Deneys, Irène Buche, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard, Marion Sobanek, Anne Emery-Torracinta, Aurélie Gavillet modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une fiscalité plus écologique et plus sociale (3) : taxation accrue des puissants deux-roues motorisés et des quads) Majorité M. Christo Ivanov (UDC) Minorité Mme Lydia Schneider Hausser (S) Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
65	PL 11068-A 3470-2013	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et M. Roger Deneys, Irène Buche, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard, Marion Sobanek, Anne Emery-Torracinta, Aurélie Gavillet, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une fiscalité plus écologique et plus sociale (4) : taxation accrue des véhicules polluants) Majorité M. Christo Ivanov (UDC) Minorité Mme Lydia Schneider Hausser (S) Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
66	PL 11081-A 6592-2013	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Henry Rappaz, Eric Stauffer, Mauro Poggia, Claude Jeanneret, Jean-François Girardet, André Python, Guillaume Sauty, Olivier Sauty, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Un cycliste, un vélo et une plaque !) Majorité Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve) Minorité M. Pascal Spuhler (MCG) Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
67	PL 11273-A 754-2014	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Ivan Slatkine, Patrick Saudan, Pierre Ronget, Christiane Favre, Daniel Zaugg, Pierre Weiss, Antoine Barde, Jacques Béné, Pierre Conne, Nathalie Schneuwly, Charles Selleger, Yvan Zweifel modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) Rapporteur M. Cyril Aellen (PLR) Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
68	M 2026-A 4668-2013	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Olivier Norer, Anne Mahrer, Emilie Flamand, Sophie Forster Carbonnier, Mathilde Captyn, Roberto Broggini, Brigitte Schneider-Bidaux, Miguel Limpo pour des voies de tramway perméables, engazonnées et fixatrices de carbone Majorité M. Michel Ducret (R) Minorité M. Stéphane Florey (UDC) Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
69	M 2028-A 6307-2013	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Christina Meissner, Céline Amaudruz, Antoine Bertschy, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, Christo Ivanov, Marc Falquet, Pierre Conne, Olivier Jornot, Michel Forni, Fabiano Forte, Eric Bertinat, Antoine Barde, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Jean Romain, Nathalie Schneuwly demandant la fermeture des chemins et des routes carrossables franchissant la frontière franco-genevoise hors des routes douanières Rapporteur M. Jean Romain (R) Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
70	M 2037-A 1203-2014	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Mathilde Captyn, Emilie Flamand-Lew, Catherine Baud, Sophie Forster Carbonnier, Brigitte Schneider-Bidaux, Anne Mahrer, Miguel Limpo, Jacqueline Roiz, Olivier Norer, Sylvia Nissim pour l'utilisation de bitume vert Majorité M. Sandro Pistis (MCG) Minorité M. Jacques Béné (PLR) Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
71	M 2039-A 4614-2013	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Florian Gander, Thierry Cerutti, Guillaume Sauty, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, Jean-François Girardet, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Roger Golay : Véhicules deux-roues motorisés ou nouvelles vaches à lait. Stop à une répression sans discernement Rapporteur M. Florian Gander (MCG) Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
72	M 2047-A 3967-2013	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. René Desbaillets, Nathalie Schneuwly, Jean-Marie Voumard, Christo Ivanov, Stéphane Florey, Patrick Saudan, Patrick Lussi pour la pose urgente de signalisation lumineuse pour les piétons à divers endroits de Genève Rapporteur M. Patrick Lussi (UDC) Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
73	M 2059 845-2012	Proposition de motion de Mme et M. Lydia Schneider Hausser, Roberto Broggini : Oui à l'extension d'une gare ! Non à la destruction d'un quartier ! (Commission d'aménagement du canton, délai de traitement dépassé, Art. 194 LRGC) Le 11/04/2014 à 15h00 Objet renvoyé en commission : aménagement du canton Commentaire/Amendement: Un rapport doit être rendu dans les 6 mois.
74	M 2090-A 8170-2013	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Florian Gander, Jean-François Girardet, Jean-Marie Voumard, Mauro Poggia, Dominique Rolle, André Python, Pascal Spuhler, Henry Rappaz : Centre romand de formation pour les métiers des transports publics Majorité M. Serge Hiltpold (PLR) Minorité M. Thierry Cerutti (MCG) Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
75	M 2095-A 6966-2013	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Anne Mahrer, Mathilde Captyn, Jacqueline Roiz, Sophie Forster Carbonnier, Catherine Baud, Esther Hartmann, Miguel Limpo, Emilie Flamand-Lew, Roberto Broggini, Brigitte Schneider-Bidaux, Olivier Norer, Sylvia Nissim pour une promotion active des toitures végétalisées Rapporteur M. Jacques Béné (L) Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
76	M 2096-A 4613-2013	Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Anne Mahrer, Mathilde Captyn, Jacqueline Roiz, Brigitte Schneider-Bidaux, Catherine Baud, Miguel Limpo, Olivier Norer, Morgane Odier-Gauthier, Sylvia Nissim pour une protection accrue du corridor biologique de l'Arve en accompagnement du déclassement des Grands Esserts Majorité M. François Haldemann (R) Minorité M. François Lefort (Ve) Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
77	M 2102-A 3966-2013	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Florian Gander, Mauro Poggia, Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Olivier Sauty, Guillaume Sauty, Marie-Thérèse Engelberts, Thierry Cerutti, Christophe Andrié, Jean-François Girardet, Roger Golay, André Python, Dominique Rolle pour un retour aux ondes vertes Rapporteur M. Patrick Lussi (UDC) Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
78	M 2126 263-2013	Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Anne Mahrer, Brigitte Schneider-Bidaux, Catherine Baud, Jacqueline Roiz, Bertrand Buchs, Emilie Flamand, Sophie Forster Carbonnier pour un réseau périurbain de transport par câble coordonné aux projets de construction de logements Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
79	M 2131 1089-2013	Proposition de motion de Mmes et MM. Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Nathalie Schneuwly, Jean Romain, Edouard Cuendet, René Desbaillets, Serge Hiltpold, Pierre Conne, François Haldemann, Patricia Läser, Pierre Ronget, Charles Selleger, Ivan Slatkine, Pierre Weiss, Christophe Aumeunier pour une « voie verte CEVA » conforme aux exigences initiales du projet Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
80	M 2136 2799-2013	Proposition de motion de Mmes et MM. Florian Gander, Guillaume Sauty, André Python, Pascal Spuhler, Christophe Andrié, Henry Rappaz, Jean-François Girardet, Marie-Thérèse Engelberts, Thierry Cerutti, Roger Golay, Dominique Rolle : Modification de la durée de validité des billets des Transports publics genevois (TPG) Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
81	M 2137 2802-2013	Proposition de motion de Mme et MM. Sandro Pistis, Guillaume Sauty, Pascal Spuhler, André Python, Florian Gander, Mauro Poggia, Marie-Thérèse Engelberts, Roger Golay, Thierry Cerutti : Mauvais éclairage : supprimons les passages piétons dangereux ! Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
82	M 2140 2793-2013	Proposition de motion de Mme et MM. Christina Meissner, Mauro Poggia, Henry Rappaz, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi : Vidange de Verbois : le moratoire n'était-il qu'un leurre ? Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
83	M 2143 3968-2013	Proposition de motion de Mmes et MM. Jean Romain, Jacques Jeannerat, Frédéric Hohl, Edouard Cuendet, Pierre Weiss, Daniel Zaugg, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Nathalie Fontanet, Serge Hiltpold, Antoine Barde, Christophe Aumeunier, Pierre Ronget, René Desbaillets, Alain Meylan, David Amsler, Beatriz de Candolle, Christiane Favre pour la création rapide de places de stationnement gratuites pour deux-roues motorisés ! Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
84	M 2152 4657-2013	Proposition de motion de MM. Antoine Barde, Jacques Jeannerat, Ivan Slatkine, Charles Selleger : Contournement routier du village de Chancy : pourquoi le Conseil d'Etat ne réalise-t-il pas son projet ? Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
85	M 2167 7029-2013	Proposition de motion de Mme et MM. Florian Gander, Sandro Pistis, Mauro Poggia, Pascal Spuhler, André Python, Eric Stauffer, Marie-Thérèse Engelberts : Pour les Bernésiens, un retour de la ligne 2 Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
86	M 2181 8826-2013	Proposition de motion de Mme et MM. Christina Meissner, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Marc Falquet : Sous les pavés, la plage Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
87	M 2182 9685-2013	Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Marc Falquet, Patrick Lussi, Martine Roset, Thomas Bläsi, Daniel Sormanni, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Thierry Cerutti pour un Pôle Bio de traitement des déchets bien pensé Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
88	R 561-A 255-2013	a) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Thierry Cerutti, Antoine Bertschy : Résolvez les problèmes de circulation et de mobilité à Vernier Majorité M. Roberto Broggini (Ve) Minorité M. Thierry Cerutti (MCG) Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
	R 657-A 256-2013	b) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de résolution de Mme et MM. Thierry Cerutti, Frédéric Hohl, Antoine Bertschy, Christina Meissner : La population de Vernier-Village prise en otage par la DGM/DIM Majorité M. Roberto Broggini (Ve) Minorité M. Thierry Cerutti (MCG) Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
89	R 627-A 2822-2013	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eric Bertinat, Antoine Bertschy, Marc Falquet, Christo Ivanov, Christina Meissner, Céline Amaudruz, Eric Leyvraz, Patrick Lussi du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal pour demander l'ouverture des bandes et des pistes cyclables aux motocycles de faible cylindrée Rapporteur M. Patrick Lussi (UDC) Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
90	R 739 6494-2013	Proposition de résolution de Mmes et MM. Eric Leyvraz, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Pierre Weiss, Gabriel Barrillier, Stéphane Florey, Mauro Poggia, Michel Forni, Vincent Maitre, Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Patrick Lussi, Antoine Bertschy, Béatrice Hirsch, Patricia Läser, Marion Sobanek en vue de demander que le volume du contingent tarifaire d'importation des vins ainsi que son mode d'attribution soient modifiés (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal) Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
91	R 748 8112-2013	Proposition de résolution de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Philippe Schaller, Vincent Maitre, Béatrice Hirsch, Mauro Poggia, Bernhard Riedweg, Michel Forni, Patrick Lussi, Christina Meissner, Stéphane Florey : Le matériel ferroviaire nécessaire à la construction du CEVA doit être fabriqué en Suisse Le 11/04/2014 à 20h30 Objet renvoyé en commission : travaux Commentaire/Amendement: Traité avec les points 168 bis, 168 ter, 168 quater et 170.
92	P 1395-A 14904-2003	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la pétition pour l'application d'une politique globale et cohérente de la circulation, garantissant l'accessibilité au quartier des Eaux-Vives (Commission des transports, délai de traitement dépassé, Art. 194 LRGC) Le 11/04/2014 à 15h00 Classement de la pétition
93	P 1839-A 1077-2013	Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour l'accessibilité à leurs métiers forains Rive droite (quai du Mont-Blanc et quai Wilson) durant les week-ends des Fêtes de Genève Majorité Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC) Minorité M. Ivan Slatkine (L) Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
94	P 1852-C 1518-2014	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition concernant la modification de la circulation boulevard Jaques-Dalcroze, quartier de Rive Majorité M. Bertrand Buchs (PDC) Minorité M. Thomas Wenger (S) Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
95	P 1864-A 8115-2013	Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour un contournement de Jussy Majorité Mme Magali Origa (Ve) Minorité M. Stéphane Florey (UDC) Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
96	P 1878-A 8169-2013	Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour une meilleure protection sanitaire des riverains des effets de la poussière engendrée par le chantier du CEVA Majorité M. Ivan Slatkine (PLR) Minorité M. Yves de Matteis (Ve) Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
97	RD 994-A 1520-2014	a) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le plan d'action du stationnement 2013-2019 Majorité M. Patrick Lussi (UDC) Minorité M. Thomas Wenger (S) Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
	R 752 1521-2014	b) Proposition de résolution de Mme et MM. Daniel Zaugg, Bernhard Riedweg, Pascal Spuhler, André Python, Antoine Barde, Bertrand Buchs, Jean-Marie Voumard, Christina Meissner, Jean Romain, Michel Ducret demandant au Conseil d'Etat de compléter le plan d'action du stationnement 2013-2019 Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
	EMPLOI, AFFAIRES SOCIALES ET SANTE* (DEAS) (Titulaire: M. Mauro Poggia; suppléant: Mme Anne Emery-Torracinta)
98	PL 10962-A 1078-2013	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, André Python, Guillaume Sauty, Olivier Sauty, Florian Gander : Priorité de l'information aux chômeurs genevois! Majorité Mme Christine Serdaly Morgan (S) Minorité M. Sandro Pistis (MCG) Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
99	PL 11154-A 6550-2013	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 8612 accordant une subvention d'investissement de 7'000'000F destinée à financer le 3e programme de renouvellement des équipements de radiologie conventionnelle des Hôpitaux universitaires de Genève Majorité M. Eric Leyvraz (UDC) Minorité M. Guy Mettan (PDC) Minorité M. Pierre Weiss (PLR) Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
100	PL 11280-A 1479-2014	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Michel Forni, Guy Mettan, Philippe Schaller, Henry Rappaz, Béatrice Hirsch, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur le réseau de soins et le maintien à domicile (LSDom) (K 1 06) (Pour la mise en place d'un service d'hospitalisation à domicile (HAD)) Majorité M. Pierre Conne (PLR) Minorité M. Bertrand Buchs (PDC) Le 11/04/2014 à 20h30 Objet refusé Commentaire/Amendement: Urgence acceptée le jeudi 10 avril 2014 à 17h00.
101	M 1916 9118-2009	Proposition de motion de Mmes et MM. Yves Nidegger, Eric Bertinat, Stéphane Florey, Antoine Bertschy, Céline Amaudruz, Patrick Lussi, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Christina Meissner, Fabiano Forte, Guy Mettan, Vincent Maitre, Philippe Schaller, Michel Forni, François Gillet : Bouclier LAMal contre la paupérisation de la classe moyenne (Commission des affaires sociales, délai de traitement dépassé, Art. 194 LRGC) Le 11/04/2014 à 15h00 Objet refusé
102	M 2094-A 7013-2013	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Melik Özden, Roger Deneys, Loly Bolay, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard : L'Emploi : une priorité pour Genève ! Majorité M. Jacques Jeannerat (R) Minorité M. Roger Deneys (S) Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
103	M 2160 6514-2013	Proposition de motion de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Philippe Schaller, Béatrice Hirsch, Guy Mettan, Bernhard Riedweg, Michel Forni, Jacqueline Roiz pour un congé parental cantonal Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
104	M 2164 6578-2013	Proposition de motion de Mmes Anne Emery-Torracinta, Prunella Carrard, Marie Salima Moyard, Marion Sobanek, Irène Buche, Lydia Schneider Hausser : Premiers secours : sauver des vies grâce à des gestes simples ! Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
105	M 2166 7028-2013	Proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Michel Forni, Guy Mettan, Philippe Schaller, Béatrice Hirsch, Henry Rappaz, Bernhard Riedweg pour la mise en place de nouvelles technologies numériques dans le but de maintenir à domicile les personnes âgées Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
106	M 2173 7022-2013	Proposition de motion de Mmes et MM. Yves de Matteis, Esther Hartmann, Magali Origa, Catherine Baud, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Miguel Limpo, Anne Mahrer, Emilie Flamand-Lew, Brigitte Schneider-Bidaux : Amélioration des conditions de vie de personnes en situation de handicap ou souffrant de maladies ou de syndromes par l'instauration d'une carte handicap Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
107	M 2178 8181-2013	Proposition de motion de Mmes et MM. Michel Forni, Esther Hartmann, Brigitte Schneider-Bidaux, Magali Origa, Nathalie Fontanet, Nathalie Schneuwly, Marie-Thérèse Engelberts, Christine Serdaly Morgan, Marion Sobanek, Francis Walpen, Charles Selleger, Pierre Ronget, Philippe Schaller, Marc Falquet, Mauro Poggia : Cancer du sein de la femme jeune : une priorité de santé publique Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
108	M 2188 1500-2014	Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, François Lance, Guy Mettan, Martine Roset, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg : Autorisation de pratiquer pour les professionnels de santé : plus de cohérence Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
109	R 725 2788-2013	Proposition de résolution de Mme et MM. Patrick Lussi, Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey : Viande reconstituée à partir de bas morceaux, de sang et de déchets : défendons nos consommateurs et nos producteurs, pas les magouilleurs ! Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
110	R 740 6495-2013	Proposition de résolution de MM. Antoine Bertschy, Patrick Lussi, Marc Falquet, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg demandant de revoir la loi sur les denrées alimentaires (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal) Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
111	P 1786-A 2784-2013	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la pétition en vue d'obliger le Grand Conseil et le Conseil d'Etat du canton de Genève à user du droit d'initiative fédérale leur appartenant pour qu'une allocation d'autonomie pour les personnes dépendantes soit instaurée en Suisse Rapporteur M. Patrick Saudan (R) Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
112	P 1826-A 8167-2013	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la pétition pour des bonnes prestations sociales envers les personnes handicapées; pour une meilleure définition de la nature de la mission des Etablissements Publics pour l'Intégration; contre la déqualification et la dénaturation des missions des Etablissements Publics pour l'Intégration Majorité Mme Brigitte Schneider-Bidaux (Ve) Minorité Mme Anne Emery-Torracinta (S) Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
113	P 1846-A 4659-2013	Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour la défense du planning familial (unité de santé sexuelle HUG) Majorité Mme Mathilde Chaix (L) Minorité Mme Esther Hartmann (Ve) Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
114	P 1848-A 3980-2013	Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition concernant le personnel de l'Office cantonal de l'emploi (OCE) Majorité M. Stéphane Florey (UDC) Minorité M. Pascal Spuhler (MCG) Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
115	P 1861-A 7015-2013	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la pétition : Non à la fermeture de l'unité 2CK de Beau-Séjour, Non au démantèlement du service de rhumatologie des Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG) Majorité M. Michel Forni (PDC) Minorité Mme Christine Serdaly Morgan (S) Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
116	P 1874-A 8789-2013	Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Des places en institution pour les personnes handicapées qui en ont besoin Majorité M. Cyril Aellen (PLR) Minorité M. Melik Özden (S) Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
	FINANCES* (DF) (Titulaire: M. Serge Dal Busco; suppléant: M. Pierre Maudet)
117	IN 149-D 9689-2013	a) Rapport de la commission fiscale chargée de rédiger un contreprojet à l'initiative populaire 149 « Pas de cadeaux aux millionnaires : Initiative pour la suppression des forfaits fiscaux » Majorité M. Pascal Spuhler (MCG) Minorité Mme Lydia Schneider Hausser (S) Minorité Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve) Le 10/04/2014 à 20h30 Pris acte Commentaire/Amendement: L'art. 72, al. 6 devient l'art. 72, al. 9.
	PL 11329 9690-2013	b) Projet de loi de Mme et MM. Christophe Aumeunier, Pierre Conne, Roger Golay, Béatrice Hirsch, Christo Ivanov, Alain Meylan, Jacques Jeannerat, Pascal Spuhler, Francis Walpen, Vincent Maitre modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (D 3 08) (Contreprojet à l'IN 149) Le 10/04/2014 à 20h30 Objet adopté en 3 débats
118	PL 7526-E 8168-2013	Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de MM. Christian Ferrazino, Christian Grobet, Pierre Vanek, Jean Spielmann modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale et des établissements publics médicaux (B 5 05) Majorité M. Christo Ivanov (UDC) Minorité M. Christian Dandrès (S) Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
119	PL 10242-A 3469-2013	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Henry Rappaz, Sandra Borgeaud, Sébastien Brunny, Claude Marcet, Maurice Clairet, Thierry Cerutti, Roger Golay modifiant la loi 8194 accordant une autorisation d'emprunt de 246'200'000F au Conseil d'Etat pour financer l'acquisition d'actions nominatives et au porteur de la Banque cantonale de Genève et ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement pour la constitution d'un capital dotation de 100'000F en faveur de la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale afin d'assurer l'augmentation requise des fonds propres de la Banque cantonale et de répondre aux exigences de la loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne du 10 mai 2000 Majorité M. Pierre Weiss (L) Minorité M. Eric Stauffer (MCG) Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
120	PL 10949-A 8184-2013	Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Pierre Weiss, Fabienne Gautier, Frédéric Hohl, Nathalie Schneuwly, Jacques Jeannerat, Francis Walpen, Serge Hiltpold, Antoine Barde, Patricia Läser, Ivan Slatkine, Michel Ducret, Jacques Béné, Pierre Ronget, Charles Selleger, Alain Meylan modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Recours à la grève et service minimum) Majorité M. Roger Deneys (S) Minorité M. Pierre Weiss (PLR) Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
121	PL 11065-A 2814-2013	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Irène Buche, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard, Marion Sobanek, Anne Emery-Torracinta, Melik Özden, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une fiscalité plus écologique et plus sociale (1) : instauration d'un impôt sur les piscines privées) Majorité M. Christo Ivanov (UDC) Minorité Mme Lydia Schneider Hausser (S) Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
122	PL 11221-A 7026-2013	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de MM. Roger Golay, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Olivier Sauty, Florian Gander, Thierry Cerutti, Mauro Poggia, André Python modifiant la loi sur la procédure fiscale (LPFisc) (D 3 17) Majorité M. Jacques Jeannerat (R) Minorité M. Pascal Spuhler (MCG) Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
123	M 1607-A 625-2012	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Sami Kanaan, Ivan Slatkine, Philippe Glatz, Véronique Pürro, Alexandre Anor, Jacques Baud, Marie-Paule Blanchard-Queloz, Mario Cavaleri, Edouard Cuendet, Jeannine De Haller, Pierre Froidevaux, Janine Hagmann, Pierre Kunz, Sylvia Leuenberger, Anne Mahrer: Rôle de l'Etat dans l'avenir du Stade de Genève (Commission de contrôle de gestion, délai de traitement dépassé, Art. 194 LRGC) Le 11/04/2014 à 15h00 Objet renvoyé en commission : travaux Commentaire/Amendement: Traité avec le point 124. Un rapport doit être rendu dans les 6 mois.
124	M 1771-A 626-2012	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Ivan Slatkine, Alain Meylan, Renaud Gautier, Christophe Berdat, Francis Walpen, René Desbaillets, Christian Luscher, René Stalder, Marcel Borloz, Christiane Favre, Edouard Cuendet, Pierre Weiss invitant le Conseil d'Etat à présenter au Grand Conseil une modification des statuts de la Fondation du Stade de Genève (Commission de contrôle de gestion, délai de traitement dépassé, Art. 194 LRGC) Le 11/04/2014 à 15h00 Objet renvoyé en commission : travaux Commentaire/Amendement: Traité avec le point 123. Un rapport doit être rendu dans les 6 mois.
125	M 1868-A 6295-2011	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Ivan Slatkine, Alain Charbonnier, Elisabeth Chatelain, Jacques Follonier, Michel Forni, Janine Hagmann, Jacques Jeannerat, Claude Jeanneret, Sylvia Leuenberger, Anne Mahrer, Véronique Pürro, Francis Walpen, Olivier Wasmer pour une évaluation des systèmes de contrôle au sein de l'Etat (Commission de contrôle de gestion, délai de traitement dépassé, Art. 194 LRGC) Le 11/04/2014 à 15h00 Pris acte
126	M 2062 1368-2012	Proposition de motion de Mme et MM. Christina Meissner, Christo Ivanov, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, Antoine Bertschy, Eric Bertinat: Optimisation des locaux de l'Etat (OLEG) : transhumance ou déshérence ? (Commission de contrôle de gestion, délai de traitement dépassé, Art. 194 LRGC) Le 11/04/2014 à 15h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
127	M 2128-A 4670-2013	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Vincent Maitre, Bertrand Buchs, Eric Stauffer, Henry Rappaz, Michel Forni, Roger Golay, Pascal Spuhler, Florian Gander, André Python, Marie-Thérèse Engelberts, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg, Anne Marie von Arx-Vernon, Stéphane Florey, Antoine Bertschy, Christina Meissner, Christo Ivanov, Serge Dal Busco, Philippe Morel : Convention de double imposition liant la Suisse à la France : pour le maintien de la situation prévalant actuellement Rapporteur M. Christo Ivanov (UDC) Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
128	M 2161 6513-2013	Proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Schneuwly, Alexis Barbey, Charles Selleger, Jacques Béné, Ivan Slatkine, Patricia Läser, Pierre Conne, Beatriz de Candolle, Pierre Ronget, Serge Hiltpold, Pierre Weiss, Yvan Zweifel, Christiane Favre, Patrick Saudan, Daniel Zaugg, Michel Ducret pour un bouclier parental : pour que le travail ne coûte pas plus qu'il ne rapporte Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
129	M 2177 8113-2013	Proposition de motion de Mmes et MM. Béatrice Hirsch, Michel Forni, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Guy Mettan pour un Etat efficient Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
130	R 658-A 9351-2011	Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Eric Bertinat, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Antoine Bertschy, Céline Amaudruz, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Christina Meissner, Christo Ivanov demandant une réorganisation totale et rigoureuse du DCTI, département capharnaüm digne d'une République bananière ! (Commission de contrôle de gestion, délai de traitement dépassé, Art. 194 LRGC) Majorité M. Bertrand Buchs (PDC) Minorité M. Patrick Lussi (UDC) Le 11/04/2014 à 15h00 Objet refusé
131	R 659-A 9350-2011	Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Céline Amaudruz, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Christina Meissner, Antoine Bertschy, Eric Leyvraz, Christo Ivanov pour plus de transparence : que le DCTI renseigne la population à propos des dysfonctionnements dans ses services ! (Commission de contrôle de gestion, délai de traitement dépassé, Art. 194 LRGC) Majorité M. Bertrand Buchs (PDC) Minorité M. Patrick Lussi (UDC) Le 11/04/2014 à 15h00 Objet refusé
132	R 691-A 7024-2013	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. David Amsler, François Haldemann, Gabriel Barrillier, Serge Hiltpold, Jacques Jeannerat, Charles Selleger, Francis Walpen, Antoine Barde, René Desbaillets, Beatriz de Candolle, Renaud Gautier, Nathalie Schneuwly, Fabienne Gautier, Christophe Aumeunier, Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Michel Ducret, Ivan Slatkine : Favorisons les investissements privés dans le canton de Genève ! Majorité M. Jacques Jeannerat (R) Minorité M. François Lefort (Ve) Minorité M. Roger Deneys (S) Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
133	R 738 6493-2013	Proposition de résolution de Mmes et MM. Charles Selleger, Jacques Jeannerat, Jacques Béné, Pierre Weiss, Francis Walpen, Beatriz de Candolle, Nathalie Fontanet, Serge Hiltpold, Yvan Zweifel, Edouard Cuendet, Antoine Barde, Christophe Aumeunier, Bertrand Buchs, Daniel Zaugg, Michel Forni, Vincent Maitre, Michel Ducret, Renaud Gautier, Christiane Favre, Mauro Poggia, Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Roger Golay, Christina Meissner, Eric Bertinat, Florian Gander, Gabriel Barrillier, André Python, Henry Rappaz, Eric Leyvraz, Bernhard Riedweg, Dominique Rolle, Stéphane Florey, Pierre Ronget, Marc Falquet, Jean-François Girardet, Antoine Bertschy, Nathalie Schneuwly, Alain Meylan, Béatrice Hirsch, Marie-Thérèse Engelberts : Référendum des cantons contre la convention franco-suisse de double imposition en matière de successions Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
134	R 751 194-2014	Proposition de résolution de MM. François Baertschi, Sandro Pistis, André Python, Henry Rappaz, Daniel Sormanni, Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet : Nos voisins doivent tenir leurs engagements : payons la rétrocession fiscale genevoise pour la France directement aux autres cantons suisses, et demandons à Paris de faire la compensation ! Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
	INSTRUCTION PUBLIQUE, CULTURE ET SPORT* (DIP) (Titulaire: Mme Anne Emery-Torracinta; suppléant: M. Serge Dal Busco)
135	PL 11151-A 6305-2013	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) Rapporteur Mme Béatrice Hirsch (PDC) Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
136	PL 11156-A 4593-2013	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9181 ouvrant un crédit d'investissement de 1'608'000F pour l'équipement et l'ameublement des pavillons provisoires loués et mis à disposition du Cycle d'Orientation sur le site du Collège de Staël pour la rentrée 2004 Majorité M. Jacques Béné (L) Minorité Mme Lydia Schneider Hausser (S) Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
137	PL 11278-A 9687-2013 LIAF	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 495'000F à l'association Genève Futur Hockey pour les années 2013 à 2016 Rapporteur M. Guy Mettan (PDC) Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
138	PL 11315-A 1522-2014 LIAF	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à l'Association pour la danse contemporaine pour les années 2014 à 2017 Majorité Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC) Minorité M. Patrick Lussi (UDC) Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
139	M 2100-A 182-2014	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Christo Ivanov, Patrick Lussi, Stéphane Florey demandant que les directeurs d'établissement scolaire consacrent une partie de leur temps de travail à l'enseignement Majorité M. Jean Romain (R) Minorité Mme Salima Moyard (S) Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
140	M 2149 4638-2013	Proposition de motion de Mmes et M. Loly Bolay, Roger Deneys, Prunella Carrard, Irène Buche, Christine Serdaly Morgan, Marion Sobanek : Ecole d'avocature : un bilan nécessaire Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
141	M 2151 4637-2013	Proposition de motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Jean-Louis Fazio, Christine Serdaly Morgan, Irène Buche, Marie Salima Moyard pour des vacances scolaires genevoises plus équilibrées (Bon pour les enfants, les parents et les enseignants. Bon pour Genève) Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
142	M 2156 6518-2013	Proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Antoine Bertschy demandant d'apprendre le cantique suisse aux élèves Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
143	M 2162 6512-2013	Proposition de motion de Mmes et MM. Guy Mettan, Béatrice Hirsch, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Serge Dal Busco, Bernhard Riedweg, Didier Bonny, Michel Forni pour un code de bonne conduite des religions à Genève Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
144	M 2174 8111-2013	Proposition de motion de MM. Pierre Weiss, Daniel Zaugg, Ivan Slatkine, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Bernhard Riedweg, Mauro Poggia : Nouvelles filières bilingues : dresser un inventaire des compétences linguistiques des enseignants Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
145	M 2183 9680-2013	Proposition de motion de Mmes et MM. Yves de Matteis, Emilie Flamand-Lew, Jean-Marc Guinchard, Thierry Cerutti, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Bernhard Riedweg, Jean-Luc Forni, François Lefort, Jean-Michel Bugnion, Lisa Mazzone, Jean-Charles Rielle, Henry Rappaz, Frédérique Perler, Sandro Pistis, Isabelle Brunier, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Carlos Medeiros, Jean-Marie Voumard, Stéphane Florey, Marie-Thérèse Engelberts, Christina Meissner, Salima Moyard, Sarah Klopmann, Francisco Valentin, Thomas Bläsi, Olivier Baud, Christian Flury : Sauvegarde du patrimoine audiovisuel de la RTS Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
146	M 2186 778-2014	Proposition de motion de Mmes et MM. Caroline Marti, Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Roger Deneys, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Christian Frey, Jean-Charles Rielle pour un renforcement des cours d'éducation citoyenne au cycle d'orientation et la mise en place de cours d'introduction à la pensée politique et aux institutions politiques au postobligatoire Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
147	R 720 1087-2013	Proposition de résolution de Mmes et MM. Marion Sobanek, Aurélie Gavillet, Roger Deneys, Marie Salima Moyard, Anne Emery-Torracinta, Irène Buche, Melik Özden, Lydia Schneider Hausser pour des taxes d'études accessibles à tous Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
148	R 734 4646-2013	Proposition de résolution de M. Thierry Cerutti : Le cycle d'orientation du Renard a besoin d'être rénové et réhabilité ! Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
149	P 1794 5379-2011	Pétition pour des institutions de la petite enfance de qualité (Commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport, délai de traitement dépassé, Art. 194 LRGC) Rapporteur Mme Marie-Thérèse Engelberts (MCG) Le 11/04/2014 à 15h00 Objet renvoyé en commission : enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport Commentaire/Amendement: Un rapport doit être rendu dans les 6 mois.
150	P 1807-A 8777-2013	Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la pétition de l'Association des futurs enseignants (AFE) de l'Université de Genève au sujet de la situation de l'Institut universitaire de formation des enseignants (IUFE) Majorité Mme Aurélie Gavillet (S) Minorité M. Patrick Saudan (R) Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
151	P 1849-A 2583-2013	Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour la suppression des "doublons" et des postes inutiles au DIP Majorité Mme Catherine Baud (Ve) Minorité M. Jean Romain (R) Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
152	P 1883-A 1525-2014	Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour des contrats de prestation 2014-2017 garantissant des prestations de qualité répondant aux normes et garantissant des conditions de travail dignes Majorité M. Stéphane Florey (UDC) Minorité Mme Jocelyne Haller (EAG) Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
	PRESIDENCE* (PRE) (Titulaire: M. François Longchamp; suppléant: M. Pierre Maudet)
153	M 2189 1507-2014	Proposition de motion de Mmes et MM. Jean Sanchez, Thierry Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Danièle Magnin, Henry Rappaz, André Python, Jean-François Girardet : Valorisons le travail de la fonction publique ! Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
154	M 2190 1506-2014	Proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Olivier Cerutti, Martine Roset, Béatrice Hirsch : Repensons les zones franches Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
155	R 756 1285-2014	Proposition de résolution de Mme et MM. Eric Stauffer, François Baertschi, Jean Sanchez, Daniel Sormanni, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Christian Flury, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Thierry Cerutti, André Python, Ronald Zacharias, Jean-François Girardet : Vote du 9 février sur l'immigration de masse ! Que le Conseil d'Etat anticipe les mesures de contingent ! Limitation immédiate des permis G en favorisant la préférence cantonale à l'emploi ! Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
156	P 1845-A 1524-2014	Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Sauvons la protection des données et la transparence à Genève - Mise en oeuvre de la constitution genevoise par le renforcement de l'autorité cantonale de protection des données et de la transparence (PPDT) Majorité M. Guy Mettan (PDC) Minorité Mme Jocelyne Haller (EAG) Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
B.2. OBJETS NOUVEAUX
	GRAND CONSEIL (GC)
157	PL 11401 2592-2014	Projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Michel Baud, Marc Falquet, Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Bernhard Riedweg, Pascal Spuhler, Sandra Golay modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Introduction de la question orale) Le 10/04/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : droits politiques et du règlement du Grand Conseil
	SECURITE ET ECONOMIE (DSE) (Titulaire: M. Pierre Maudet; suppléant: M. Antonio Hodgers)
158	PL 11405 1238-2014	Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 2'452'683F pour l'acquisition de matériel en lien avec les risques nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique (NRBC) Le 10/04/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
159	PL 11311-A 2580-2014	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Cour constitutionnelle) Majorité M. Raymond Wicky (PLR) Minorité M. Christian Zaugg (EAG) Le 11/04/2014 à 17h00 Objet adopté en 3 débats Commentaire/Amendement: Urgence acceptée le jeudi 10 avril 2014 à 17h00.
160	PL 11338-A 2579-2014	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 9827 d'aliénation et d'investissement découlant d'opérations de transfert d'actifs entre l'Etat de Genève et l'Aéroport International de Genève Rapporteur M. Patrick Lussi (UDC) Le 11/04/2014 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
161	M 2192 2585-2014	Proposition de motion de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, François Lance, Vincent Maitre, Béatrice Hirsch, Olivier Cerutti, Guy Mettan, Sophie Forster Carbonnier, Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Yves de Matteis, Roger Deneys, Isabelle Brunier, Lisa Mazzone, Lydia Schneider Hausser, Thomas Wenger, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Jocelyne Haller, Olivier Baud pour la régularisation des employés de l'économie domestique sans statut légal Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
	AMENAGEMENT, LOGEMENT ET ENERGIE (DALE) (Titulaire: M. Antonio Hodgers; suppléant: M. Luc Barthassat)
162	PL 11400 2591-2014	Projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Bénédicte Montant, Benoît Genecand, Lionel Halpérin, Pierre Weiss, Jacques Béné, Antoine Barde, Ivan Slatkine, Nathalie Fontanet, Edouard Cuendet, Jean-Marie Voumard, Eric Stauffer, Ronald Zacharias, Beatriz de Candolle, Bertrand Buchs, Christo Ivanov, Serge Hiltpold, Raymond Wicky, Olivier Cerutti, Sandra Golay, Thomas Bläsi, Renaud Gautier, Jean Sanchez, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Gabriel Barrillier, Philippe Morel, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Stéphane Florey, Béatrice Hirsch, Anne Marie von Arx-Vernon, Simone de Montmollin, Daniel Zaugg, François Lance modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Pour favoriser la réalisation de logements) Le 10/04/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : logement
163	PL 11406 2595-2014	Projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Irène Buche, Alberto Velasco, Jean-Louis Fazio, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Thomas Wenger, Christian Frey, Roger Deneys, Romain de Sainte Marie, Caroline Marti pour lutter contre la pénurie de logements (Mesure conjoncturelle I) : mesures de compensation par des logements des constructions de locaux non résidentiels Le 10/04/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : logement
164	PL 11407 2596-2014	Projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Irène Buche, Caroline Marti, Isabelle Brunier, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Lydia Schneider Hausser, Romain de Sainte Marie, Alberto Velasco, Jean-Louis Fazio, Cyril Mizrahi, Thomas Wenger, Christian Frey pour lutter contre la pénurie de logements (Mesure conjoncturelle II) : pénaliser les logements vacants aux loyers élevés Le 10/04/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : logement
165	PL 11408 2597-2014	Projet de loi de Mme et MM. Ronald Zacharias, Eric Stauffer, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Pierre Weiss, Cyril Aellen, Antoine Barde, Henry Rappaz, Raymond Wicky, Christo Ivanov, Benoît Genecand, André Python, Jacques Béné, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Christian Flury, Bénédicte Montant, Lionel Halpérin, François Baertschi, Bernhard Riedweg, Daniel Zaugg modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Plus de liberté pour les locataires) Le 10/04/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : logement
166	PL 11411 2443-2014	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT) (L 1 30) (Refus conservatoire) Le 10/04/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : aménagement du canton
167	PL 11149-A 2599-2014	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la réalisation d'un plan localisé de quartier situé sur le territoire de la commune de Meyrin et des bâtiments prévus par ce plan Rapporteur M. Jacques Béné (PLR) Le 11/04/2014 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
168	PL 11178-A 2564-2014	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bellevue (création d'une zone de développement 3 et d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public) au lieu-dit "Champ-du-Château" Rapporteur Mme Caroline Marti (S) Le 11/04/2014 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
168 bis	M 2197 3116-2014	Proposition de motion de Mmes et MM. Patrick Lussi, Michel Baud, Jean Sanchez, Marc Falquet, Sandro Pistis, Sandra Golay, Bernhard Riedweg, Christina Meissner, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Eric Stauffer, Eric Leyvraz, Francisco Valentin, André Python, Marie-Thérèse Engelberts, Christian Flury, Daniel Sormanni : Matériel roulant du CEVA : pour une attribution du marché à l'entreprise ayant recours à une sous-traitance et à un entretien en Suisse Le 11/04/2014 à 20h30 Objet renvoyé en commission : travaux Commentaire/Amendement: Traité avec les points 91, 168 ter, 168 quater et 170.
168 ter	M 2199 3115-2014	Proposition de motion de Mmes et MM. Serge Hiltpold, Renaud Gautier, Pierre Conne, Bénédicte Montant, Raymond Wicky, Jacques Béné, Daniel Zaugg, Beatriz de Candolle, Frédéric Hohl, Pierre Weiss, Jean Romain, Pierre Ronget, Gabriel Barrillier, Nathalie Fontanet, Simone de Montmollin, Antoine Barde, Edouard Cuendet pour un renforcement de la maintenance du matériel roulant à Genève Le 11/04/2014 à 20h30 Objet renvoyé en commission : travaux Commentaire/Amendement: Traité avec les points 91, 168 bis, 168 quater et 170.
168 quater	R 760 3114-2014	Proposition de résolution de Mmes et MM. Serge Hiltpold, Daniel Zaugg, Gabriel Barrillier, Pierre Weiss, Jacques Béné, Benoît Genecand, Beatriz de Candolle, Daniel Sormanni, Simone de Montmollin, Christo Ivanov, Renaud Gautier, Bertrand Buchs, Patrick Lussi, Christina Meissner, Raymond Wicky, Sandro Pistis, Pascal Spuhler, Stéphane Florey, Sandra Golay, Christian Flury, Thierry Cerutti, Jean-Luc Forni, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg, Marie-Thérèse Engelberts, François Baertschi, Francisco Valentin pour des travaux du CEVA accessibles aux entreprises locales Le 11/04/2014 à 20h30 Objet adopté Commentaire/Amendement: Traité avec les points 91, 168 bis, 168 ter et 170. Renvoyée au Conseil d'Etat.
169	P 1812-B 1749-2014	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition relative au plan directeur cantonal 2011-2030 Le 11/04/2014 à 15h00 Pris acte
170	RD 1041 2446-2014	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin-Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives Le 11/04/2014 à 20h30 Objet renvoyé en commission : travaux Commentaire/Amendement: Urgence acceptée le jeudi 10 avril 2014 à 17h00. Traité avec les points 91, 168 bis, 168 ter et 168 quater.
	ENVIRONNEMENT, TRANSPORTS ET AGRICULTURE (DETA) (Titulaire: M. Luc Barthassat; suppléant: M. Mauro Poggia)
171	PL 11409 2578-2014	Projet de loi de Mmes et MM. Antoine Barde, Pierre Weiss, Nathalie Fontanet, Jean Romain, Murat Julian Alder, Raymond Wicky, Jacques Béné, Renaud Gautier, Ivan Slatkine, Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Christian Flury, Jean Sanchez, Bénédicte Montant, Christo Ivanov, Daniel Sormanni, Patrick Lussi, Lionel Halpérin, Stéphane Florey, Beatriz de Candolle, Ronald Zacharias, Simone de Montmollin, Bernhard Riedweg, Daniel Zaugg, Henry Rappaz modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour une véritable compensation des places de stationnement supprimées) Majorité M. Patrick Lussi (UDC) Minorité Mme Lisa Mazzone (Ve) Minorité M. Romain de Sainte Marie (S) Le 10/04/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : transports
172	M 2187 2582-2014	Proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Lisa Mazzone, Anne Marie von Arx-Vernon, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Martine Roset, Emilie Flamand-Lew, Sophie Forster Carbonnier, Yves de Matteis, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Christian Zaugg, Sarah Klopmann, Olivier Cerutti, François Lefort, Roger Deneys, Philippe Morel, Christian Frey, Jean-Charles Rielle, Thomas Wenger, Isabelle Brunier, Pierre Vanek, Frédérique Perler, Cyril Mizrahi, Béatrice Hirsch, Michel Ducommun, François Lance, Marc Falquet : Réagissons, avec force et détermination, par la mise en place de mesures efficaces dès qu'un pic de pollution de particules fines est détecté (PM10) Le 11/04/2014 à 20h30 Objet renvoyé en commission : environnement et de l'agriculture Commentaire/Amendement: Urence acceptée le jeudi 10 avril 2014 à 17h00. Traité avec les points 173 et 173 bis.
173	M 2195 2590-2014	Proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Wenger, Caroline Marti, Romain de Sainte Marie, Roger Deneys, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser, Irène Buche, Michel Ducommun pour des mesures efficaces pour lutter contre les pics de pollution de l'air par les particules fines Le 11/04/2014 à 20h30 Objet renvoyé en commission : environnement et de l'agriculture Commentaire/Amendement: Traité avec les points 172 et 173 bis.
173 bis	M 2200 3117-2014	Proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Bläsi, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Christina Meissner, Bertrand Buchs, Daniel Sormanni, Marc Falquet, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Emilie Flamand-Lew, Yves de Matteis, Lisa Mazzone : Diesel : agissons avant qu'il ne soit trop tard ! Le 11/04/2014 à 20h30 Objet renvoyé en commission : environnement et de l'agriculture Commentaire/Amendement: Traité avec les points 172 et 173.
	EMPLOI, AFFAIRES SOCIALES ET SANTE (DEAS) (Titulaire: M. Mauro Poggia; suppléant: Mme Anne Emery-Torracinta)
174	PL 11404 2115-2014	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code pénal suisse et d'autres lois fédérales en matière pénale (LaCP) (E 4 10) Rapporteur M. Bertrand Buchs (PDC) Le 10/04/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : visiteurs officiels du Grand Conseil - santé - judiciaire et de la police Commentaire/Amendement: Renvoyé aux commissions de la santé et des visiteurs officiels, avec un délai au 31 mai 2014, pour préavis à la Commission judiciaire qui rendra son rapport au Grand Conseil.
175	PL 11059-B 2218-2014 LIAF	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 246'000F pour la période de 2013 à 2016 à l'entreprise sociale l'Orangerie Rapporteur Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC) Le 11/04/2014 à 15h00 Objet adopté en 3 débats Commentaire/Amendement: Nouvel intitulé : accordant une aide financière annuelle de 244'192F pour la période de 2013 à 2016 à l'entreprise sociale l'Orangerie 1er débat voté le vendredi 20 décembre 2013 à 14h00.
176	PL 11294-A 2243-2014 LIAF	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités monétaires et non monétaires aux Fondations Clair Bois, Ensemble et SGIPA d'un montant total de 295'372'320F pour les années 2014 à 2017 Rapporteur Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC) Le 11/04/2014 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
177	PL 11295-A 2244-2014 LIAF	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité aux établissements accueillant des personnes handicapées adultes (EPH) d'un montant total de 513'459'476F pour les années 2014 à 2017 Rapporteur Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC) Le 11/04/2014 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
	FINANCES (DF) (Titulaire: M. Serge Dal Busco; suppléant: M. Pierre Maudet)
178	PL 11403 2593-2014	Projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Eric Leyvraz, Marc Falquet, Michel Amaudruz, Patrick Lussi, Michel Baud, Norbert Maendly, Christina Meissner, Pascal Spuhler, Jean Sanchez, Sandra Golay, Jean-François Girardet, Francisco Valentin, Thierry Cerutti modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Pour une politique familiale accrue en matière de fiscalité) Majorité Mme Magali Orsini (EAG) Minorité M. Christo Ivanov (UDC) Le 10/04/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : fiscale
179	PL 11410 2598-2014	Projet de loi de Mme et MM. Patrick Saudan, Ivan Slatkine, Pierre Weiss, Murat Julian Alder, Simone de Montmollin, Raymond Wicky, Pierre Conne ouvrant un crédit d'étude de 500 000 F pour la réalisation d'un bâtiment pour le centre des sciences physiques, mathématiques et astronomiques de l'Université de Genève Le 10/04/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
179 bis	PL 11418 1576-2014	Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2013 Le 10/04/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
179 ter	PL 11419 2117-2014	Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Etat de Genève pour l'année 2013 Le 10/04/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
179 quater	PL 11420 2535-2014	Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de l'Etat de Genève pour l'année 2013 Le 10/04/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
	INSTRUCTION PUBLIQUE, CULTURE ET SPORT (DIP) (Titulaire: Mme Anne Emery-Torracinta; suppléant: M. Serge Dal Busco)
180	M 2194 2589-2014	Proposition de motion de Mmes et MM. Jean Romain, Philippe Morel, Stéphane Florey, Bertrand Buchs, Jean-François Girardet, Danièle Magnin, Ronald Zacharias, Pascal Spuhler, Pierre Conne, Antoine Barde, André Python, Jean-Marc Guinchard, Murat Julian Alder, Cyril Aellen, Henry Rappaz, Lionel Halpérin, Serge Hiltpold, Christo Ivanov, Raymond Wicky, Sandra Golay, Thierry Cerutti, Renaud Gautier, Francisco Valentin, Jean Sanchez, Christian Flury, Daniel Sormanni, Gabriel Barrillier, Patrick Lussi, Bénédicte Montant, Christina Meissner, François Baertschi, Bernhard Riedweg, Daniel Zaugg demandant que l'IUFE réduise d'une année son cursus en vue du titre d'enseignant primaire pour les étudiants formés à l'Université de Genève (formation des instituteurs en 3 ans) Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
181	RD 1018-A 2542-2014	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil : Développer et promouvoir la formation professionnelle et continue Rapporteur M. Jean-Michel Bugnion (Ve) Le 11/04/2014 à 15h00 Pris acte
	PRESIDENCE (PRE) (Titulaire: M. François Longchamp; suppléant: M. Pierre Maudet)
182	PL 11402 1577-2014	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution d'une fondation de la commune de Versoix pour le logement et l'accueil de personnes âgées (PA 656.00) Le 10/04/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : affaires communales, régionales et internationales
183	PL 11348-A 2581-2014	Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) Rapporteur Mme Frédérique Perler (Ve) Le 11/04/2014 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
184	RD 919-B 2540-2014	a) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le rapport d'activité de la préposée à la protection des données et à la transparence pour l'année 2011 Rapporteur M. Alberto Velasco (S) Le 11/04/2014 à 15h00 Pris acte
	RD 970-A 2541-2014	b) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le rapport d'activité de la préposée à la protection des données et à la transparence pour l'année 2012 Rapporteur M. Alberto Velasco (S) Le 11/04/2014 à 15h00 Pris acte

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Le Grand Conseil est convoqué dans sa salle de séance

Jeudi 10 avril 2014

17h00 - 19h00

20h30 - 22h40

Vendredi 11 avril 2014

15h00 - 16h10

17h00 - 18h55

20h30 - 22h55

Procès-verbal