République et canton de Genève

Grand Conseil

Le Grand Conseil est convoqué dans sa salle de séance

Jeudi 12 octobre 2023
17h00 - 18h50
20h30 - 23h05
Vendredi 13 octobre 2023
14h00 - 15h40
16h00 - 17h30
18h00 - 19h40

Procès-verbal

A. POINTS INITIAUX
1 Exhortation
2 Personnes excusées
3 Procès-verbal des précédentes séances
    Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 21 et 22 septembre 2023 est adopté.
4 Discussion et approbation de l'ordre du jour
    Avec modifications, adopté.
5 Démissions et prestations de serment
E 2976-A
Prestation de serment de Damien TOURNAIRE, élu juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice, représentant les milieux immobiliers
    Le 12/10/2023 à 20h30 Objet clos
E 2978-A
Prestation de serment de Valeriy BRAGAR, Filipa CHINARRO, Roger EMMENEGGER, Monique FLÜCKIGER, Karine RODRIGUEZ, Aurélien WITZIG et Thierry ZEHNDER, élus juges assesseurs à la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice, représentant les salariés
    Le 12/10/2023 à 20h30 Objet clos
E 2979-A
Prestation de serment de Nadia FAVRE, Marie-Noëlle FAVARGER SCHMIDT, Pierre-Alain L'HÔTE, Fiona MAC PHAIL, Claudio PANNO et Michael RUDERMANN, élus juges assesseurs à la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice, représentant les employeurs
    Le 12/10/2023 à 20h30 Objet clos
La prestation de serment de Monique FORNI est reportée au 16 novembre 2023.
E 2980-A
Prestation de serment de Marie-Josée COSTA, Maëlle KOLLY et Laurence PIQUEREZ, élues juges suppléantes à la Cour de justice
    Le 12/10/2023 à 20h30 Objet clos
E 2981-A
Prestation de serment de Nathalie BORNOZ PRETI, élue présidente de la Chambre des relations collectives de travail
    Le 12/10/2023 à 20h30 Objet clos
6 Déclarations du Conseil d’Etat
7 Communications de la Présidence
8 Correspondance
C 4098
Courrier du Comité Ukraine Genève relatif aux entreprises suisses qui exportent vers la Russie
    Le 12/10/2023 à 17h00 Pris acte
C 4099
Courrier du Conseil d'Etat relatif à la publication de la loi 12593
    Le 12/10/2023 à 17h00 Pris acte
C 4100
Courrier de M. VILOGORAC Sead demandant l'ouverture d'une instruction transparente et publique liée à l'exercice de la haute surveillance du Grand Conseil sur la gestion et l'administration du Pouvoir judiciaire
    Le 12/10/2023 à 17h00 Pris acte
C 4101
Lettre de la Présidence du Grand Conseil en réponse au courrier du Conseil d'Etat relatif à la publication de la loi 12593
    Le 12/10/2023 à 17h00 Pris acte
C 4102
Courrier du Conseil d'Etat invalidant totalement l'initiative populaire cantonale 195 (Emplois à l'Etat: limitons les frontaliers!)
    Le 12/10/2023 à 17h00 Pris acte
Cette correspondance figurera au mémorial.
9 Annonces et dépôts
  a) INITIATIVES
  b) PROJETS DE LOIS
Projet de loi de Mmes et MM. Stéphanie Valentino, Jocelyne Haller, Jean Burgermeister, Salika Wenger, Pablo Cruchon, Pierre Bayenet, Rémy Pagani, Jean Batou, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pierre Vanek modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour un remboursement des frais de garde des député-e-s)
    Le 12/10/2023 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
Projet de loi constitutionnelle de Michael Andersen, Lionel Dugerdil, Yves Nidegger, Guy Mettan, Stéphane Florey, Charles Poncet, Florian Dugerdil, Patrick Lussi, André Pfeffer, Daniel Noël modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Renforcer la séparation des pouvoirs)
    Le 12/10/2023 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 210 bis sous CE
    Le 12/10/2023 à 17h00 Discussion immédiate refusée
6820-2023
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code pénal suisse et d'autres lois fédérales en matière pénale (LaCP) (E 4 10)
    Le 12/10/2023 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 222 bis sous DIN
Projet de loi de Sylvain Thévoz, Sébastien Desfayes, Virna Conti, Marjorie de Chastonay, Christo Ivanov, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Pierre Tombola, Jean-Marc Guinchard, Grégoire Carasso, Julien Nicolet-dit-Félix, Sophie Demaurex, Skender Salihi, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser, Sophie Bobillier, Cyril Mizrahi, Masha Alimi, Jacques Blondin, Thomas Wenger, Diego Esteban, Thierry Cerutti, Alia Chaker Mangeat, Cédric Jeanneret, Thierry Arn pour une contribution humanitaire d'urgence en faveur de l'EPER pour venir en aide aux réfugiés du Haut-Karabagh en Arménie
    Le 12/10/2023 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 224 bis sous DF
    Le 12/10/2023 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 12/10/2023 à 17h00 Urgence acceptée
  c) PROPOSITIONS DE MOTIONS
  d) PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS
Proposition de résolution de Louise Trottet, Léo Peterschmitt, Marjorie de Chastonay, Céline Bartolomucci, Sophie Bobillier, Jean-Pierre Tombola, Grégoire Carasso, Jacklean Kalibala, Philippe de Rougemont, Nicole Valiquer Grecuccio, Lara Atassi, Angèle-Marie Habiyakare, Cédric Jeanneret, Sophie Demaurex, Julien Nicolet-dit-Félix pour une caisse maladie publique cantonale unique à Genève (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
    Le 12/10/2023 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 219 bis sous DSM
    Le 12/10/2023 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 12/10/2023 à 17h00 Urgence acceptée
  e) PÉTITIONS
Pétition : Plus de moyens pour garantir la relève du personnel et des conditions de travail dignes dans le cadre d'un service public
    Le 12/10/2023 à 17h00 Changement de commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
Pétition : Kitesurfing is not a crime – Le kitesurf n'est pas un crime (visant à une légalisation effective du kitesurf à Genève)
    Le 12/10/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
Pétition : Un contrat et des salaires décents pour les assistant-e-s d'enseignement de l'IHEID
    Le 12/10/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
Pétition sur le fonctionnement de la police judiciaire
    Le 12/10/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
  f) RAPPORTS DIVERS
  g) POSTULATS
10 Rapports de la commission de grâce
Elections et nominations de commissions
11
E 2904
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Surane RAGAVAN, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 12/10/2023 à 17h00 Objet reporté au 16.11.2023
12
E 2925
Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au Conseil d'administration des Transports publics genevois - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029
    Le 12/10/2023 à 17h00 Objet clos
Est élue : Carole LAPAIRE (PLR).

Le nombre de candidatures masculines excédant la limite de parité, une élection complémentaire est agendée à la session des 16, 17, 23 et 24 novembre prochains sous le numéro E 2984.
13
E 2926
Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au Conseil d'administration de l'Aéroport international de Genève - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029
    Le 12/10/2023 à 17h00 Objet clos
Est élue : Rebecca STEVENS ALDER (LJS).

Le nombre de candidatures masculines excédant la limite de parité, une élection complémentaire est agendée à la session des 16, 17, 23 et 24 novembre prochains sous le numéro E 2985.
14
E 2927
Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au Conseil d'administration de l'Hospice général - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029
    Le 12/10/2023 à 17h00 Objet clos
Sont élus : Jason DETRAZ (UDC) et Philippe BOSSY (S).

Le nombre de candidatures féminines excédant la limite de parité, une élection complémentaire est agendée à la session des 16, 17, 23 et 24 novembre prochains sous le numéro E 2986.
15
E 2928
Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au Conseil d'administration des Hôpitaux universitaires de Genève - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029
    Le 12/10/2023 à 17h00 Objet clos
Sont élus:
Hommes : Didier BONNY (Ve), Jean-Luc FORNI (LC), Alain-Dominique MAURIS (PLR) et Philippe MOREL (MCG).
Femmes : Patrizia DE SAAB D'AMORE (S) et Sladjana VARONE (UDC).

Une élection complémentaire pour le parti LJS est agendée à la session des 16, 17, 23 et 24 novembre prochains sous le numéro E 2987.
16
E 2929
Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au Conseil d'administration des Services industriels de Genève - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029
    Le 12/10/2023 à 17h00 Objet clos
Est élu : Hugo ZBINDEN (Ve).

Le nombre de candidatures féminines excédant la limite de parité, une élection complémentaire est agendée à la session des 16, 17, 23 et 24 novembre prochains sous le numéro E 2988.
17
E 2930
Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au Conseil d'administration de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029
    Le 12/10/2023 à 17h00 Objet reporté au 16.11.2023
Le nombre de candidatures féminines excédant la limite de parité, et faute de candidature masculine, cette élection est reportée à la session des 16, 17, 23 et 24 novembre prochains.
18
E 2931
Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au Conseil de la Fondation des parkings - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029
    Le 12/10/2023 à 17h00 Objet clos
Est élue : Martine CASUTT (LC).

Le nombre de candidatures masculines excédant la limite de parité, et faute de candidature féminine, cette élection est reportée à la session des 16, 17, 23 et 24 novembre prochains sous le numéro E 2989.
19
E 2932
Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au Conseil d'administration de la Caisse publique de prêts sur gages - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029
    Le 12/10/2023 à 17h00 Objet clos
Sont élus :
Hommes : Jérémie ANNEN (PLR) et Peter LOOSLI (Ve).
Femmes : Natalya BANDUROVA (UDC), Elisabeth BRODARD (MCG) et Rosa RODRIGUES (LJS).

Une élection complémentaire pour les partis Le Centre et Socialiste est agendée à la session des 16, 17, 23 et 24 novembre prochains sous le numéro E 2990.
20
E 2933
Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au Conseil d'administration des Etablissements publics pour l'intégration - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029
    Le 12/10/2023 à 17h00 Objet clos
Sont élus :
Hommes : Damien Baptiste BOCCARD (Ve), Fernas KARARA (LJS) et Yvan KOJOUHAROV (PLR).
Femmes : Sabrina CARRAMUSA (S), Emmanuelle MERLE (LC) et Ana ROCH (MCG).

Une élection complémentaire pour le parti UDC est agendée à la session des 16, 17, 23 et 24 novembre prochains sous le numéro E 2991.
21
E 2934
Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil à la Commission administrative de la Maison de retraite du Petit-Saconnex - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029
    Le 12/10/2023 à 17h00 Objet clos
Est élu : Amar MADANI (MCG).

Le nombre de candidatures féminines excédant la limite de parité, une élection complémentaire est agendée à la session des 16, 17, 23 et 24 novembre prochains sous le numéro E 2992.
22
E 2935
Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au Conseil d'administration de la Maison de Vessy - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029
    Le 12/10/2023 à 17h00 Objet clos
Sont élus:
Hommes : David-Peter LE (UDC) et Patrick LAPALUD (S).
Femmes : Martine MAYE (PLR).

Une élection complémentaire pour les partis Les Verts, MCG, Le Centre et LJS, est agendée à la session des 16, 17, 23 et 24 novembre prochains sous le numéro E 2993.
23
E 2936
Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au Conseil de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029
    Le 12/10/2023 à 17h00 Objet clos
Sont élus :
Hommes : Guillaume BARAZZONE (LC), Yves DE COULON (PLR) et Guillaume KASER (Ve).
Femmes : Marie-Agnès BERTINAT (UDC) et Gabrielle LE GOFF (MCG).

Une élection complémentaire pour les partis LJS et Socialiste, est agendée à la session des 16, 17, 23 et 24 novembre prochains sous le numéro E 2994.
24
E 2937
Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au Conseil de la Fondation HBM Camille Martin - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029
    Le 12/10/2023 à 17h00 Objet clos
Sont élues : Karolina KOZIOL MONTEIRO (PLR) et Fabienne PITTELOUD (LC).

Le nombre de candidatures masculines excédant la limite de parité, une élection complémentaire est agendée à la session des 16, 17, 23 et 24 novembre prochains sous le numéro E 2995.
25
E 2938
Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au Conseil de la Fondation HBM Emma Kammacher - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029
    Le 12/10/2023 à 17h00 Objet clos
Sont élus :
Hommes : Michael ANDERSEN (UDC), Pascal PETROZ (LC) et Didier PROD'HOM (Ve).
Femmes : Cécile BARRO (PLR) et Gabriela SONDEREGGER (MCG).

Une élection complémentaire pour les partis Socialiste et LJS est agendée à la session des 16, 17, 23 et 24 novembre prochains sous le numéro E 2996.
26
E 2939
Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au Conseil de la Fondation HBM Jean Dutoit - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029
    Le 12/10/2023 à 17h00 Objet clos
Sont élues : Santa SALERNO (MCG) et Monika SOMMER (LJS).

Le nombre de candidatures masculines excédant la limite de parité, une élection complémentaire est agendée à la session des 16, 17, 23 et 24 novembre prochains sous le numéro E 2997.
27
E 2940
Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au Conseil de la Fondation HBM Emile Dupont - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029
    Le 12/10/2023 à 17h00 Objet clos
Sont élus :
Hommes : Roger GOLAY (MCG), Jean-Daniel REYMOND (LC) et Mathéo ULDRY (S).
Femmes : Anita FREI (Ve), Ornella GRILLET (LJS) et Marie ROZES (UDC).

Une élection complémentaire pour le parti PLR est agendée à la session des 16, 17, 23 et 24 novembre prochains sous le numéro E 3028.
28
E 2941
Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au Conseil de la Fondation René et Kate Block - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029
    Le 12/10/2023 à 17h00 Objet clos
Est élu : Alexandre CHEVALIER (UDC).

Une élection complémentaire pour le parti MCG est agendée à la session des 16, 17, 23 et 24 novembre prochains sous le numéro E 2998.

Le nombre de candidatures féminines excédant la limite de parité, une élection complémentaire est agendée à la session des 16, 17, 23 et 24 novembre prochains sous le numéro E 2998.
29
E 2942
Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au Conseil de la Fondation pour les terrains industriels - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029
    Le 12/10/2023 à 17h00 Objet clos
Sont élus :
Hommes : Christophe AUMEUNIER (PLR), David GARCIA (MCG) et Alexandre GRUNIG (LJS).
Femmes : Evis BARANYAI (S), Ekaterina DIMITROVA (Ve) et Alexandra RYS (LC).

Une élection complémentaire pour le parti UDC est agendée à la session des 16, 17, 23 et 24 novembre prochains sous le numéro E 2999.
30
E 2943
Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au Conseil de la Fondation Praille-Acacias-Vernets - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029
    Le 12/10/2023 à 17h00 Objet clos
Sont élus:
Hommes : Pascal GANTY (LJS), Aurèle MULLER (S), Matthieu STEINER (PLR) et Thomas ZOGG (MCG).
Femmes : Claudia HEBERLEIN SIMONETT (Ve) et Irène MARTIN-RIVARA (LC).

Une élection complémentaire pour le parti UDC est agendée à la session des 16, 17, 23 et 24 novembre prochains sous le numéro E 3000.
31
E 2944
Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au Conseil d'administration du Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029
    Le 12/10/2023 à 17h00 Objet clos
Sont élus :
Homme : Francisco SANCHEZ (S).
Femmes : Laetitia AMMON-CHANSEL (LC), Hazal BALABAN (LJS), Sophie GENTIL (UDC) et Mony SIMOS (PLR).

Une élection complémentaire pour les partis MCG et Verts est agendée à la session des 16, 17, 23 et 24 novembre prochains sous le numéro E 3001.
32
E 2945
Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au Conseil de la Fondation officielle de la jeunesse - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029
    Le 12/10/2023 à 17h00 Objet clos
Sont élus :
Hommes : Valentin DUJOUX (Ve) et Mathieu ROMANENS (UDC).
Femmes : Sophie COURVOISIER (PLR), Yasmine MENETREY (MCG) et Valérie MOSSIER WILLEMIN (S).

Une élection complémentaire pour les partis Le Centre et LJS est agendée à la session des 16, 17, 23 et 24 novembre prochains sous le numéro E 3002.
33
E 2946
Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil à la Commission consultative en matière de protection des données, de transparence et d'archives publiques - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029
    Le 12/10/2023 à 17h00 Objet clos
Sont élus :
Hommes : Cyril ALISPACH (Ve) et Etienne DUFOUR (LJS).
Femmes : Aurélie FRIEDLI (S) et Tara KUIJPERS (PLR).

Une élection complémentaire pour les partis Le Centre, UDC et MCG est agendée à la session des 16, 17, 23 et 24 novembre prochains sous le numéro E 3003.
34
E 2947
Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil à la Commission consultative sur les questions énergétiques - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029
    Le 12/10/2023 à 17h00 Objet clos
Sont élus :
Hommes : Philippe CHARPILLOZ (LJS), Julien FORBAT (Ve), Mark GIANELLI (LC) et Théo KEEL (S).
Femmes : Ingrid HUNKELER (UDC) et Valérie STEINMESSE (PLR).

Une élection complémentaire pour le parti MCG est agendée à la session des 16, 17, 23 et 24 novembre prochains sous le numéro E 3004.
35
E 2948
Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil à la Commission des monuments, de la nature et des sites - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029
    Le 12/10/2023 à 17h00 Objet reporté au 16.11.2023
Le nombre de candidatures masculines excédant la limite de parité, et faute de candidature féminine, cette élection est reportée à la session des 16, 17, 23 et 24 novembre 2023.
36
E 2949
Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil à la Commission consultative de la diversité biologique - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029
    Le 12/10/2023 à 17h00 Objet clos
Sont élus :
Hommes : Philippe CUENOUD (S) et Raphaël DUNAND (LJS).
Femmes : Céline BARTOLOMUCCI (Ve) et Ingrid HUNKELER (UDC).

Une élection complémentaire pour les partis Le Centre, PLR et MCG est agendée à la session des 16, 17, 23 et 24 novembre prochains sous le numéro E 3005.
37
E 2950
Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil à la Commission de la pêche - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029
    Le 12/10/2023 à 17h00 Objet clos
Sont élus :
Hommes : Michel NARGI (PLR) et Jean-Marc SCHORNOZ (LC).
Femmes : Kristine BEUN (MCG), Ingrid HUNKELER (UDC) et Adrienne SORDET (Ve).

Une élection complémentaire pour les partis Socialiste et LJS est agendée à la session des 16, 17, 23 et 24 novembre prochains sous le numéro E 3006.
38
E 2951
Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil à la Commission électorale centrale - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029
    Le 12/10/2023 à 17h00 Objet clos
Sont élus :
Hommes : Martin DAMARY (S), Armin GROSSENBACHER (UDC) et Samuel TERRIER (LC).
Femme : Tatiana ABREU (Ve).

Une élection complémentaire pour les partis PLR, MCG et LJS est agendée à la session des 16, 17, 23 et 24 novembre prochains sous le numéro E 3007.
39
E 2952
Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil à la Commission consultative pour l'aménagement du territoire - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029
    Le 12/10/2023 à 17h00 Objet clos
Sont élus :
Hommes : David AMSLER (PLR) et Fabrice BROTO (UDC).
Femmes : Cora BEAUSOLEIL (Ve) et Andrea VON MALTITZ (S).

Une élection complémentaire pour les partis MCG, Le Centre et LJS est agendée à la session des 16, 17, 23 et 24 novembre prochains sous le numéro E 3008.
40
E 2953
Election de 4 membres au Conseil de la Fondation pour l'exploitation de pensions pour personnes âgées "La Vespérale" - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029
    Le 12/10/2023 à 17h00 Objet reporté au 16.11.2023
41
E 2954
Election de 2 membres au Conseil d'administration de l'Autorité de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029
    Le 12/10/2023 à 17h00 Objet reporté au 16.11.2023
42
E 2955
Election de 2 membres au Conseil d'administration de l'Office cantonal des assurances sociales - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029
    Le 12/10/2023 à 17h00 Objet reporté au 16.11.2023
43
E 2956
Election de 2 membres au Conseil de la Fondation d'aide aux entreprises - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029
    Le 12/10/2023 à 17h00 Objet reporté au 16.11.2023
44
E 2957
Election de 2 membres titulaires à la Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029
    Le 12/10/2023 à 17h00 Objet reporté au 16.11.2023
45
E 2958
Election de 2 membres suppléants à la Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029
    Le 12/10/2023 à 17h00 Objet reporté au 16.11.2023
46
E 2963
Election d'une juge assesseure médecin ou d'un juge assesseur médecin à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice, en remplacement de Jacklean KALIBALA, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 12/10/2023 à 17h00 Objet reporté au 16.11.2023
47
E 2971
Election d'un membre au conseil de la Fondation pour l'exploitation de pensions pour personnes âgées "La Vespérale", en remplacement de Françoise SAPIN (MCG) – entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2024
    Le 12/10/2023 à 17h00 Objet reporté au 16.11.2023
48
E 2972
Election de 3 membres titulaires à la Commission du Barreau - Durée du mandat : du 1er décembre 2023 au 30 novembre 2028
    Le 12/10/2023 à 17h00 Objet clos
Est élue au 1er tour : Lorella BERTANI (S), avocate, avec 55 voix.

Ont obtenu des voix au 1er tour : Skender SALIHI (MCG), laïc, 48 voix, Shahram DINI (PLR), avocat, 41 voix, Cédric THEVOZ, laïc, 40 voix, Yves NIDEGGER (UDC), avocat, 33 voix, Fanny ROULET (LC), avocate, 15 voix et Yama SANGIN (LC), avocat, 12 voix.

Sont élus au 2e tour : Shahram DINI (PLR), avocat, 67 voix et Skender SALIHI (MCG), laïc, 51 voix.

Ont obtenu des voix au 2e tour : Cédric THEVOZ, laïc, 37 voix, Yves NIDEGGER (UDC), avocat, 13 voix, Fanny ROULET (LC), avocate, 4 voix et Yama SANGIN (LC), avocat, 2 voix.
49
E 2973
Election de 3 membres suppléants à la Commission du Barreau - Durée du mandat : du 1er décembre 2023 au 30 novembre 2028
    Le 12/10/2023 à 17h00 Objet clos
Est élu au 1er tour : Patrick OCAK (LJS), avocat, avec 76 voix.

Ont obtenu des voix : Yama SANGIN (LC), avocat, 43 voix et Fanny ROULET (LC), avocate, 40 voix.

Est élu au 2e tour : Yama SANGIN (LC), avocat, avec 48 voix.

A obtenu des voix : Fanny ROULET (LC), avocate, 43 voix.

Une élection complémentaire, hors candidat avocat, est agendée à la session des 16, 17, 23 et 24 novembre prochains sous le numéro 3009.
50
E 2974
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Uzma KHAMIS VANNINI, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 12/10/2023 à 17h00 Objet reporté au 16.11.2023
51
E 2975
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Raphaël ROUX, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 12/10/2023 à 17h00 Objet reporté au 16.11.2023
52
E 2976
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice, représentant les milieux immobiliers, en remplacement de Grégoire CHAMBAZ, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 12/10/2023 à 17h00 Objet clos
Est élu : Damien TOURNAIRE (CGI).
53
E 2977
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice, représentant les employeurs/assureurs, en remplacement de Jean-Pierre WAVRE, démissionnaire (entrée en fonction immédiate). Une formation spécifique est requise (cf. E 2 05.05)
    Le 12/10/2023 à 17h00 Objet clos
Est élu : Yves MABILLARD (UAPG).

La prestation de serment est reportée au 16 novembre 2023.
54
E 2978
Election de sept juges assesseures ou assesseurs à la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice, représentant les salariés (entrée en fonction : 1er janvier 2024)
    Le 12/10/2023 à 17h00 Objet clos
Sont élus : Valeriy BRAGAR (CGAS), Filipa CHINARRO (CGAS), Roger EMMENEGGER (CGAS), Monique FLÜCKIGER (CGAS), Karine RODRIGUEZ (CGAS), Aurélien WITZIG (CGAS) et Thierry ZEHNDER (CGAS).
55
E 2979
Election de sept juges assesseures ou assesseurs à la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice, représentant les employeurs (entrée en fonction : 1er janvier 2024)
    Le 12/10/2023 à 17h00 Objet clos
Sont élus : Nadia FAVRE (UAPG), Marie-Noëlle FAVARGER SCHMIDT (UAPG), Monique FORNI (UAPG), Pierre-Alain L’HÔTE (UAPG), Fiona MAC PHAIL (UAPG), Claudio PANNO (UAPG) et Michael RUDERMANN (UAPG).
56
E 2980
Election de quatre juges suppléantes ou suppléants à la Cour de justice (entrée en fonction immédiate)
    Le 12/10/2023 à 17h00 Objet clos
Sont élues : Marie-Josée COSTA (PLR), Maëlle KOLLY (S) et Laurence PIQUEREZ (UDC).

L'élection de la ou du 4e juge suppléant est reportée à la session des 16, 17, 23 et 24 novembre 2023 sous le numéro E 3010.
57
E 2981
Election d'une présidente ou d'un président de la Chambre des relations collectives de travail (entrée en fonction : 1er janvier 2024)
    Le 12/10/2023 à 17h00 Objet clos
Est élue : Nathalie BORNOZ PRETI.
58
E 2982
Election d'une présidente suppléante ou d'un président suppléant de la Chambre des relations collectives de travail (entrée en fonction : 1er janvier 2024)
    Le 12/10/2023 à 17h00 Objet reporté au 16.11.2023
59
E 2983
Premier tour de l'élection de trente juges prud'hommes appartenant au Groupe 2 salariés (entrée en fonction : 1er janvier 2024)
    Le 12/10/2023 à 20h30 Objet clos
Sont élus : Brigitte PIN (CGAS) 78 voix, Lunita Amelia PIDOUX (CGAS) 78 voix, Marisa PEREIRA (CGAS) 78 voix, Aline ODIER (CGAS) 78 voix, Francesca MAZZEI (CGAS) 78 voix, Leslie MAISON (CGAS) 78 voix, Anne-Sylvie RENGGLI CHAL (CGAS) 77 voix, Maria De Lurdes RAMOS REDE (CGAS) 77 voix, Maria De Lurdes MAGANO BRANCO (CGAS) 77 voix, Elisabeth LIEBSCHER (CGAS) 77 voix, Raluca-Mihaela HOFBAUER (CGAS) 77 voix, Dimitri FRIDBLATT (CGAS) 77 voix, Cyril DING (CGAS) 77 voix, Jeanne Marie DE SOUZA (CGAS) 77 voix, Agnès BERTHIAUD (CGAS) 77 voix, Luis REBELO GERALDO (CGAS) 76 voix, Alberto FERNANDES (CGAS) 76 voix, Christophe DÉTURCHES (CGAS) 76 voix, Catarina Patricia DE SOUSA VIEIRA (CGAS) 76 voix, Aimé Patrick BOBO NGAWOUO (CGAS) 76 voix, Christian BERLEMONT (CGAS) 76 voix, Nancy Olga AGUIRRE PEREIRA (CGAS) 76 voix, Alexis RENS (CGAS) 75 voix, Yves GARNIER (CGAS) 75 voix, Rui ALVES GAMEIRO (CGAS) 75 voix, Olivier DÜNNER (CGAS) 74 voix, Serkan CANKARA (CGAS) 74 voix, Marc SCHNEEBERGER (CGAS) 71 voix, Stéphane TORRENTE (CGAS) 60 voix et Stéphane WALLIMANN (CGAS) 55 voix.

Obtiennent des voix :
Joseph CAMUGLIA (ASIP-TPG) 53 voix et Valentin BONNY (ASIP-TPG) 49 voix.
60 Questions écrites
Question écrite de Sylvain Thévoz : Sortie de route de l'Union internationale des transports routiers, le Conseil d'Etat va-t-il faire oeuvre de bonne conduite ?
    Le 13/10/2023 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Skender Salihi : Quelques statistiques du service de protection des mineurs (SPMi)
    Le 13/10/2023 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Matthieu Jotterand : Quelles conditions de travail pour les assistants et assistantes d'enseignement à l'IHEID ?
    Le 13/10/2023 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Darius Azarpey : Mesures prises par le Conseil d'Etat face à l'augmentation des signalements de punaises de lit dans le canton de Genève
    Le 13/10/2023 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Darius Azarpey sur l'opportunité d'élargir l'utilisation des voies de tram aux taxis genevois
    Le 13/10/2023 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Sébastien Desfayes : Absence de convention de double imposition en matière de succession avec la France : conséquences pour le canton de Genève
    Le 13/10/2023 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Skender Salihi : D'où proviennent les demandes de permis G à Genève ?
    Le 13/10/2023 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Nicole Valiquer Grecuccio : La présence du moustique tigre : quelles mesures du service du médecin cantonal et du Conseil d'Etat ?
    Le 13/10/2023 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Thierry Cerutti : Est-ce que les taxis genevois sont les nouveaux souffre-douleur de la direction de l'aéroport de Genève ?
    Le 13/10/2023 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Arber Jahija : Quelles sont les actions de sécurité mises en place dans le quartier des Charmilles (code postal 1203) ?
    Le 13/10/2023 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de François Baertschi : Les échecs de l'école d'avocature
    Le 13/10/2023 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Thierry Cerutti : EMS genevois : est-ce que les résidents sont délibérément exposés à de la propagande de partis politiques lors des élections et votations, ou fortement incités dans leur choix ?
    Le 13/10/2023 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Stéphane Florey : Pourquoi confier l'éducation sexuelle de nos enfants à des théoriciens du genre wokistes ?
    Le 13/10/2023 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Xhevrie Osmani : Fillette rom de 14 ans soumise à la prostitution et enceinte : quelles mesures de protection ont été prises par le SPMi ?
    Le 13/10/2023 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Lara Atassi : Que fait Genève pour atténuer les violences et le conflit en Palestine ?
    Le 13/10/2023 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
61 Réponses du Conseil d’Etat aux questions écrites
6925-2023
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Pierre Eckert : Comment faire revenir le menhir du Grand-Saconnex dans sa commune, par Toutatis ?
    Le 13/10/2023 à 16h00 Objet clos
6709-2023
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Julien Nicolet-dit-Félix : Pourquoi le DIP souhaite-t-il faciliter l'usage de l'avion dans les sorties scolaires ?
    Le 13/10/2023 à 16h00 Objet clos
6999-2023
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Joëlle Fiss : Créer un lieu convivial à la place des Nations ?
    Le 13/10/2023 à 16h00 Objet clos
6884-2023
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Matthieu Jotterand : Est-ce que les coûts des manuels « numériques » pour les élèves de CFP Commerce sont supportables et quelle est l'aide financière réelle ?
    Le 13/10/2023 à 16h00 Objet clos
6837-2023
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Sylvain Thévoz : Rentrée scolaire et canicule : pourquoi un tel manque d'anticipation ?
    Le 13/10/2023 à 16h00 Objet clos
6849-2023
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Charles Selleger : Château de Prangins : où sont les Genevois ?
    Le 13/10/2023 à 16h00 Objet clos
6940-2023
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Thomas Bruchez : Canicule : quelles mesures pour protéger les travailleuses et travailleurs ainsi que les personnes en formation ?
    Le 13/10/2023 à 16h00 Objet clos
6941-2023
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Céline Bartolomucci : Les tests en laboratoire sur animaux, notamment les plus pénibles, sont en constante hausse en Suisse : quelle est la situation à Genève ?
    Le 13/10/2023 à 16h00 Objet clos
6710-2023
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Grégoire Carasso : Comment le Conseil d'Etat apprécie-t-il l'évolution des surfaces de bureaux vides dans le contexte monétaire actuel ?
    Le 13/10/2023 à 16h00 Objet clos
6942-2023
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Sylvain Thévoz : Quelles sont les mesures urgentes prises pour protéger notre lac ?
    Le 13/10/2023 à 16h00 Objet clos
6989-2023
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Arber Jahija : Consommation et trafic de crack à Genève : quels sont les chiffres ?
    Le 13/10/2023 à 16h00 Objet clos
6922-2023
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Ana Roch : Quid du congé paternité et de la participation aux différentes séances parlementaires ? C'est comme pour les mamans ?
    Le 13/10/2023 à 16h00 Objet clos
6998-2023
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de François Baertschi : Le Conseil d'Etat taxe un journaliste trop curieux qui a dû s'acquitter de 400 francs !
    Le 13/10/2023 à 16h00 Objet clos
7008-2023
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Jean-Louis Fazio : Télétravail des fonctionnaires : où en est-on ?
    Le 13/10/2023 à 16h00 Objet clos
6923-2023
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Christo Ivanov : Une meilleure surveillance et coordination des chantiers, vraiment ?
    Le 13/10/2023 à 16h00 Objet clos
7009-2023
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Yves Nidegger : Sacrifier nos demandeurs d'emploi au profit des requérants d'asile déboutés et autres sans-papiers : une vision d'avenir ?
    Le 13/10/2023 à 16h00 Objet clos
7016-2023
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Thierry Cerutti : Est-ce que nous sommes tous égaux devant la loi ?
    Le 13/10/2023 à 16h00 Objet clos
7007-2023
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Celine van Till : Extinction des lumières sur les routes cantonales : a-t-on pensé à la sécurité des usagers ?
    Le 13/10/2023 à 16h00 Objet clos
B. AFFAIRES COURANTES
B.1.* OBJETS NON TRAITÉS LORS DE LA SESSION PRÉCÉDENTE
  GRAND CONSEIL* (GC)
Aucun objet
  CONSEIL D'ETAT* (CE)
(Titulaire: Antonio Hodgers ; suppléance: Nathalie Fontanet)
Aucun objet
  SANTÉ ET MOBILITÉS* (DSM)
(Titulaire: Pierre Maudet ; suppléance: Antonio Hodgers)
62
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de David Martin, Dilara Bayrak, Marta Julia Macchiavelli, Pierre Eckert, Ruth Bänziger, Didier Bonny, Yves de Matteis, Philippe Poget, Philippe de Rougemont, Marjorie de Chastonay : Le 30 km/h, ça roule !

Rapport de majorité de Alexandre de Senarclens (PLR)

Rapport de minorité de Philippe de Rougemont (Ve)

    Le 12/10/2023 à 17h00 Objet refusé
63
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Florian Gander, Ana Roch, Patrick Dimier, Daniel Sormanni, Gabriela Sonderegger, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin pour ne pas se laisser dépasser par les nouveaux moyens de transport à assistance électrique

Rapport de majorité de Souheil Sayegh (LC)

Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 12/10/2023 à 17h00 Objet refusé
64
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Thomas Bläsi pour un rattachement de l'Unité mobile d'urgences sociales (UMUS) cohérent avec ses tâches

Rapport de majorité de Patricia Bidaux (LC)

Rapport de minorité de André Pfeffer (UDC)

    Le 12/10/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires sociales
65
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Sandro Pistis, François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Christian Flury, Francisco Valentin : Protégeons nos enfants contre la promotion excessive des sucreries !

Rapport de Jocelyne Haller (EAG)

    Le 12/10/2023 à 20h30 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
66
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Salika Wenger, Yves de Matteis, Didier Bonny, Jean Batou, Pierre Vanek, Marta Julia Macchiavelli, Marjorie de Chastonay, Ruth Bänziger, Anne Bonvin Bonfanti, Nicole Valiquer Grecuccio, Jocelyne Haller, Badia Luthi, Jean-Charles Rielle pour un mémorial des victimes du VIH-sida

Rapport de majorité de Yves Nidegger (UDC)

Rapport de minorité de Matthieu Jotterand (S)

    Le 12/10/2023 à 20h30 Objet refusé
67
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier la proposition de motion de Guy Mettan, Patrick Lussi, Marc Falquet, André Pfeffer, Christo Ivanov, Thomas Bläsi pour un bilan sanitaire et social détaillé de la crise sanitaire du COVID-19

Rapport de majorité de Alexis Barbey (PLR)

Rapport de minorité de Guy Mettan (UDC)

    Le 13/10/2023 à 14h00 Objet refusé
68
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Didier Bonny, Dilara Bayrak, Philippe de Rougemont, Marta Julia Macchiavelli, Anne Bonvin Bonfanti, Marjorie de Chastonay, Maria José Quijano Garcia, Pierre Eckert, Corinne Müller Sontag, Olivier Baud, Sylvain Thévoz, Françoise Nyffeler, Nicolas Clémence : Des cases vélos pour les... vélos !

Rapport de majorité de Jacques Jeannerat (LJS)

Rapport de minorité de Matthieu Jotterand (S)

    Le 13/10/2023 à 14h00 Objet refusé
69
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la planification sanitaire du canton de Genève 2016-2019

Rapport de Pierre Conne (PLR)

    Le 13/10/2023 à 14h00 Pris acte
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition concernant la situation de la psychiatrie adulte

Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 13/10/2023 à 14h00 Pris acte
70
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport d'évaluation des Hôpitaux universitaires de Genève

Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de Sylvain Thévoz (S)

    Le 13/10/2023 à 16h00 Pris acte
71
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le schéma directeur hospitalier des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) 2022-2040

Rapport de majorité de Pierre Nicollier (PLR)

Rapport de minorité de Jocelyne Haller (EAG)

    Le 13/10/2023 à 16h00 Pris acte
  INSTITUTIONS ET NUMÉRIQUE* (DIN)
(Titulaire: Carole-Anne Kast ; suppléance: Pierre Maudet)
72
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Roger Golay, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, André Python, Olivier Sauty, Florian Gander modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (La sécurité : l'affaire de tous !)

Rapport de Murat-Julian Alder (PLR)

    Le 13/10/2023 à 16h00 Objet refusé
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Mauro Poggia, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Dominique Rolle, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Suppression de la police municipale)

Rapport de Murat-Julian Alder (PLR)

    Le 13/10/2023 à 16h00 Objet refusé
Catégorie II (30')
c) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Bertinat, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Port non systématique de l'uniforme)

Rapport de majorité de Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de minorité de Marc Falquet (UDC)

    Le 13/10/2023 à 16h00 Objet refusé
Catégorie II (30')
d) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Christina Meissner, Marc Falquet, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Henry Rappaz, Christian Flury, Jean-François Girardet, Carlos Medeiros modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Pour une police municipale titulaire du brevet fédéral de policier) (3e débat)

Rapport de majorité de Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de 1re minorité de François Baertschi (MCG)

Rapport de 2e minorité de Pierre Bayenet (EAG)

    Le 13/10/2023 à 16h00 Objet refusé
Catégorie II (30')
e) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Stauffer, Carlos Medeiros modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (L'angélisme coupable de Genève : assez !)

Rapport de Murat-Julian Alder (PLR)

    Le 13/10/2023 à 16h00 Objet refusé
73
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Katia Leonelli, Jean Rossiaud, Delphine Klopfenstein Broggini, Adrienne Sordet, Isabelle Pasquier, Yves de Matteis, Pierre Eckert, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Frédérique Perler, Jocelyne Haller, Paloma Tschudi, Diego Esteban, Salima Moyard, Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Yvan Rochat, Amanda Gavilanes, Pierre Bayenet modifiant la loi sur les procédés de réclame (LPR) (F 3 20) (Pour un espace public débarrassé des publicités sexistes)

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 13/10/2023 à 16h00 Objet refusé
74
Catégorie II (40')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Katia Leonelli, Pierre Bayenet, Mathias Buschbeck, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Badia Luthi, Jean Batou, Adrienne Sordet, Yvan Rochat, Pierre Eckert, Jocelyne Haller, Salima Moyard, Boris Calame, Frédérique Perler modifiant la loi sur les manifestations sur le domaine public (LMDPu) (F 3 10) (Renforcer le droit de manifester à Genève)

Rapport de majorité de Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de 1re minorité de Alberto Velasco (S)

Rapport de 2e minorité de Jean Rossiaud (Ve)

Rapport de 3e minorité de Pierre Bayenet (EAG)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet refusé
75
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, Virna Conti, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Patrick Hulliger, Marc Falquet, André Pfeffer modifiant la loi sur la nationalité genevoise (LNat) (A 4 05) (Renforcement du degré d'intégration dans le respect du droit fédéral)

Rapport de majorité de Helena Verissimo de Freitas (S)

Rapport de minorité de Patrick Lussi (UDC)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet refusé
76
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Paloma Tschudi, Katia Leonelli, Didier Bonny, Marjorie de Chastonay, Dilara Bayrak, Ruth Bänziger, Adrienne Sordet, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Badia Luthi, Emmanuel Deonna, Sylvain Thévoz modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Pour une police genevoise au service de toutes et tous : luttons contre le profilage racial)

Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de Dilara Bayrak (Ve)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet refusé
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Paloma Tschudi, Katia Leonelli, Didier Bonny, Marjorie de Chastonay, Dilara Bayrak, Ruth Bänziger, Adrienne Sordet, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Badia Luthi, Emmanuel Deonna, Sylvain Thévoz : Prendre des mesures pour prévenir le profilage racial

Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de Dilara Bayrak (Ve)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet refusé
77
Catégorie II (40')
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24)

Rapport de majorité de Danièle Magnin (MCG)

Rapport de 1re minorité de Cyril Mizrahi (S)

Rapport de 2e minorité de André Pfeffer (UDC)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
78
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le convoyage et la surveillance des détenus hors des établissements pénitentiaires (LCSD) (F 1 51)

Rapport de majorité de Sandro Pistis (MCG)

Rapport de minorité de Pierre Bayenet (EAG)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
79
Catégorie II (40')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Sandro Pistis, François Baertschi, Ana Roch, Patrick Dimier, André Python, Florian Gander, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Francisco Valentin, Françoise Sapin, Christian Flury modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Pour une justice qui ne soit pas soupçonnée de corruption !)

Rapport de majorité de Charles Poncet (UDC)

Rapport de 1re minorité de Sandro Pistis (MCG)

Rapport de 2e minorité de Murat-Julian Alder (PLR)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
80
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de 2 432 043 francs à la Fondation des Ateliers Feux-Verts pour les années 2023 à 2026

Rapport de majorité de Caroline Marti (S)

Rapport de minorité de Murat-Julian Alder (PLR)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
81
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le notariat (LNot) (E 6 05) (Modification de la composition de diverses commissions officielles)

Rapport de Youniss Mussa (S)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
82
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi de Grégoire Carasso, Alberto Velasco, Amanda Gavilanes, Boris Calame, Badia Luthi, Glenna Baillon-Lopez modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Indemnités de fin de fonction pour les membres des exécutifs communaux)

Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (LC)

Rapport de minorité de Thierry Cerutti (MCG)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
83
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Marko Bandler, Caroline Marti, Salima Moyard, Lydia Schneider Hausser, Magali Orsini, Christian Zaugg, François Lefort, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Yves de Matteis, Thomas Wenger, Guillaume Käser, Frédérique Perler, Jean Batou pour une baisse des émoluments des notaires et le passage à un régime notarial moins onéreux pour la population

Rapport de majorité de Pierre Bayenet (EAG)

Rapport de minorité de Alberto Velasco (S)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
84
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Grégoire Carasso, Badia Luthi, Léna Strasser, Emmanuel Deonna : Appel du 4 mai : le Conseil d'Etat doit s'excuser

Rapport de majorité de Francisco Valentin (MCG)

Rapport de minorité de Sylvain Thévoz (S)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
85
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi, Marc Falquet, Christo Ivanov, Patrick Hulliger, André Pfeffer, Virna Conti, Eliane Michaud Ansermet : Après le scandale et l'échec de Papyrus, il est temps de lancer l'opération Reditus

Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (LC)

Rapport de minorité de Stéphane Florey (UDC)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
86
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Dilara Bayrak, Léna Strasser, Jocelyne Haller, Pierre Eckert, Sylvain Thévoz, Badia Luthi, Jean Batou, Diego Esteban, Emmanuel Deonna, Ruth Bänziger, Nicole Valiquer Grecuccio, Yves de Matteis, Helena Verissimo de Freitas, Marjorie de Chastonay pour des conditions de détention acceptables dans les cellules des postes de police

Rapport de majorité de Jean Romain (PLR)

Rapport de minorité de Léna Strasser (S)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
87
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Thomas Wenger, Glenna Baillon-Lopez, Badia Luthi, Denis Chiaradonna, Olivier Baud, Patrick Saudan, Marjorie de Chastonay, Anne Bonvin Bonfanti, Didier Bonny, Yves de Matteis, Adrienne Sordet, Philippe de Rougemont, Marta Julia Macchiavelli pour un objectif zéro mort et blessé grave sur les routes genevoises

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de Caroline Marti (S)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
88
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Katia Leonelli, Corinne Müller Sontag, Youniss Mussa, Sylvain Thévoz, Olivier Baud, Badia Luthi, Dilara Bayrak, Jean Batou, Grégoire Carasso, Ruth Bänziger, Marjorie de Chastonay, Maria José Quijano Garcia, Yves de Matteis, Philippe Poget, Philippe de Rougemont, Françoise Nyffeler, Didier Bonny, Marta Julia Macchiavelli, Anne Bonvin Bonfanti, Marc Falquet, Pierre Eckert, David Martin : Stop aux incivilités sonores routières dans le canton de Genève !

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
89
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de résolution de Christo Ivanov, André Pfeffer, Virna Conti, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Marc Falquet pour des mesures urgentes contre la criminalité transfrontalière (Ne laissons pas tomber Perly-Certoux !)

Rapport de majorité de Xhevrie Osmani (S)

Rapport de 1re minorité de Marc Falquet (UDC)

Rapport de 2e minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
90
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Anne Bonvin Bonfanti, Dilara Bayrak, Didier Bonny, Adrienne Sordet, Corinne Müller Sontag, Jocelyne Haller, Philippe de Rougemont, Aude Martenot, Françoise Nyffeler, Maria José Quijano Garcia : Demande de suppression de l'admission provisoire (permis F) (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de majorité de Yves Nidegger (UDC)

Rapport de minorité de Cyril Mizrahi (S)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
  FINANCES, RESSOURCES HUMAINES ET AFFAIRES EXTÉRIEURES* (DF)
(Titulaire: Nathalie Fontanet ; suppléance: Thierry Apothéloz)
91
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, André Pfeffer, Michel Baud, Marc Falquet, Norbert Maendly, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Eric Leyvraz, Gilbert Catelain modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (primes d'assurance-maladie et d'accidents, aidons les bas revenus et les familles face à la cherté des primes)

Rapport de majorité de Pierre Eckert (Ve)

Rapport de 1re minorité de Sandro Pistis (MCG)

Rapport de 2e minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 12/10/2023 à 17h00 Urgence refusée
    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
92
Catégorie II (60')
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jocelyne Haller, Christian Frey, Jean Batou, Pierre Vanek, Romain de Sainte Marie, Salika Wenger, Caroline Marti, Maria Pérez modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) (Plafonnement de la rémunération et interdictions des bonus)

Rapport de majorité de Danièle Magnin (MCG)

Rapport de 1re minorité de Cyril Mizrahi (S)

Rapport de 2e minorité de Jean Rossiaud (Ve)

Rapport de 3e minorité de Pierre Vanek (EAG)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
93
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Yvan Zweifel, Nathalie Fontanet, Alexandre de Senarclens, Cyril Aellen, Raymond Wicky, Michel Ducret, Céline Zuber-Roy, Christina Meissner, Jean Romain, Serge Hiltpold, Murat Julian Alder, Stéphane Florey, Sandro Pistis, Nathalie Schneuwly, Patrick Malek-Asghar, Thomas Bläsi, Norbert Maendly, Thierry Cerutti, Lionel Halpérin, Marc Falquet, François Baertschi, Ana Roch, Jean-François Girardet, Patrick Lussi, Beatriz de Candolle, André Pfeffer, Christian Flury, Françoise Sapin, Olivier Cerutti, Florian Gander, Georges Vuillod, Bénédicte Montant, Jean-Marie Voumard, Patrick Saudan, Jean-Luc Forni, Danièle Magnin, François Lance, Christophe Aumeunier, Jacques Béné, Marie-Thérèse Engelberts, Gabriel Barrillier, Anne Marie von Arx-Vernon, Christian Decorvet, Pierre Conne, Pascal Spuhler, Charles Selleger, Alexis Barbey, Bertrand Buchs, Antoine Barde, Francisco Valentin, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Patrick Dimier, Vincent Maitre, Delphine Bachmann, Ronald Zacharias, Bernhard Riedweg, Carlos Medeiros, Edouard Cuendet, Eric Stauffer, Philippe Morel modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Déductions accrues des frais forfaitaires des frais relatifs aux immeubles privés)

Rapport de majorité de Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de Caroline Marti (S)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
94
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Jocelyne Haller, Pablo Cruchon, Jean Burgermeister, Christian Zaugg, Olivier Baud, Stéphanie Valentino, Salika Wenger, Pierre Bayenet, Pierre Vanek, Jean Batou, Marjorie de Chastonay, David Martin, Katia Leonelli, Adrienne Sordet, Yves de Matteis, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Pierre Eckert, Anne Marie von Arx-Vernon, Claude Bocquet, Diego Esteban, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Alessandra Oriolo, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une constitution cantonale protégeant les personnes transgenres des discriminations)

Rapport de majorité de Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de 1re minorité de Yves de Matteis (Ve)

Rapport de 2e minorité de Diego Esteban (S)

Rapport de 3e minorité de Aude Martenot (EAG)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
95
Catégorie II (60')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Christian Dandrès, Jean-Charles Rielle, Thomas Wenger, Sylvain Thévoz, Léna Strasser, Diego Esteban, Cyril Mizrahi, Jocelyne Haller, Xhevrie Osmani, Youniss Mussa, Pierre Bayenet, Helena Verissimo de Freitas, Salima Moyard, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean Burgermeister modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Pour garantir le traitement des membres du personnel du service public en cas de maladie ou d'accident) (3e débat)

Rapport de majorité de Xhevrie Osmani (S)

Rapport de 1re minorité de Pierre Conne (PLR)

Rapport de 2e minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
96
Catégorie II (40')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Patrick Saudan, Yvan Zweifel, Jean Romain, Pierre Conne, Pierre Nicollier, Murat Julian Alder, Serge Hiltpold, Charles Selleger, Alexandre de Senarclens, Raymond Wicky, Jacques Béné, Alexis Barbey, Cyril Aellen, Diane Barbier-Mueller, Rolin Wavre, Fabienne Monbaron, Véronique Kämpfen, Jean-Luc Forni, Christina Meissner, Jean-Marc Guinchard, Delphine Bachmann, Jacques Blondin, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Souheil Sayegh, Patricia Bidaux modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Pour un choix libre et flexible de l'âge de la retraite)

Rapport de majorité de Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)

Rapport de 1re minorité de André Python (MCG)

Rapport de 2e minorité de Alberto Velasco (S)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
97
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Salima Moyard, Thomas Wenger, Diego Esteban, Christian Dandrès, Caroline Marti, Léna Strasser, Grégoire Carasso, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Sylvain Thévoz, Cyril Mizrahi, Emmanuel Deonna, Helena Verissimo de Freitas, Romain de Sainte Marie, Amanda Gavilanes, Youniss Mussa, Jean-Charles Rielle, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Bayenet modifiant la loi instituant une assurance en cas de maternité et d'adoption (LAMat) (J 5 07) (Pour le maintien du revenu durant le congé maternité et adoption)

Rapport de majorité de Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

Rapport de minorité de Léna Strasser (S)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
98
Catégorie II (40')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Sandro Pistis, Francisco Valentin, Florian Gander, Thierry Cerutti, André Python, Françoise Sapin, Daniel Sormanni, Patrick Dimier, François Baertschi modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Pour une fiscalité adaptée aux familles avec enfants scolarisés en établissements privés)

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de Sandro Pistis (MCG)

    Le 12/10/2023 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 12/10/2023 à 20h30 Objet renvoyé en commission: Fiscale
99
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales (LPGIP) (D 3 18) (Modification de l'écart entre les taux différenciés)

Rapport de majorité de Alexandre de Senarclens (PLR)

Rapport de minorité de Caroline Marti (S)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
100
Catégorie II (60')
a) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Pierre Conne, Jean Romain, Murat Julian Alder, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Edouard Cuendet, Adrien Genecand, Céline Zuber-Roy, Antoine Barde, Diane Barbier-Mueller, Patrick Saudan, Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Raymond Wicky, Rolin Wavre, Philippe Morel, Francine de Planta, Alexandre de Senarclens, Véronique Kämpfen, Fabienne Monbaron modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Maîtrise des charges) (3e débat)

Rapport de majorité de Caroline Marti (S)

Rapport de minorité de Jacques Béné (PLR)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
Catégorie II (60')
b) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Pierre Conne, Jean Romain, Murat Julian Alder, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Edouard Cuendet, Adrien Genecand, Céline Zuber-Roy, Antoine Barde, Diane Barbier-Mueller, Patrick Saudan, Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Raymond Wicky, Rolin Wavre, Philippe Morel, Francine de Planta, Alexandre de Senarclens, Véronique Kämpfen, Fabienne Monbaron modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Maîtrise des engagements) (3e débat)

Rapport de majorité de Caroline Marti (S)

Rapport de minorité de Jacques Béné (PLR)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
101
Catégorie II (60')
a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes au Grand Conseil)

Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de Pierre Vanek (EAG)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
Catégorie II (60')
b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes au Grand Conseil)

Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de Pierre Vanek (EAG)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
Catégorie II (60')
c) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes au Grand Conseil)

Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de Pierre Vanek (EAG)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
102
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Delphine Klopfenstein Broggini, Jocelyne Haller, Helena Verissimo de Freitas, Frédérique Perler, Jean Batou, Marjorie de Chastonay, Philippe Poget, Isabelle Pasquier, Adrienne Sordet, Paloma Tschudi, Yves de Matteis, Pierre Vanek, Yvan Rochat, Jean Burgermeister, Thomas Wenger, Caroline Marti, Diego Esteban, Grégoire Carasso, Alessandra Oriolo, Romain de Sainte Marie, Pablo Cruchon, Cyril Mizrahi, Pierre Bayenet, Pierre Eckert, Christian Zaugg, Amanda Gavilanes, Olivier Baud, Salima Moyard, Léna Strasser, Rémy Pagani, Mathias Buschbeck modifiant la loi instituant une assurance en cas de maternité et d'adoption (LAMat) (J 5 07) (Renforcement des congés maternité et paternité à Genève)

Rapport de majorité de Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

Rapport de 1re minorité de Didier Bonny (Ve)

Rapport de 2e minorité de Sylvain Thévoz (S)

Rapport de 3e minorité de Jocelyne Haller (EAG)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
103
Catégorie II (60')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Yves de Matteis, Katia Leonelli, Pierre Eckert, Dilara Bayrak, Adrienne Sordet, Claude Bocquet, Frédérique Perler modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Femmes : Ouvrir la voie à des élections plus égalitaires)

Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de Yves de Matteis (Ve)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
104
Catégorie II (60')
a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Françoise Nyffeler, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes dans les conseils municipaux)

Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de Pierre Vanek (EAG)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
Catégorie II (60')
b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Françoise Nyffeler, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes dans les conseils municipaux)

Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de Pierre Vanek (EAG)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
Catégorie II (60')
c) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Françoise Nyffeler, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes dans les conseils municipaux)

Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de Pierre Vanek (EAG)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
105
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Pablo Cruchon modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour un doublement de l'impôt immobilier complémentaire sur les logements et locaux commerciaux vides et sur les résidences secondaires)

Rapport de majorité de Sandro Pistis (MCG)

Rapport de minorité de Jean Batou (EAG)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
106
Catégorie II (40')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Salika Wenger, Pierre Vanek, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio, Badia Luthi, Thomas Wenger modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Contribution de solidarité des grandes fortunes à un fonds en faveur de l'aide sociale aux victimes du COVID-19)

Rapport de majorité de Edouard Cuendet (PLR)

Rapport de 1re minorité de Caroline Marti (S)

Rapport de 2e minorité de Jean Rossiaud (Ve)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
107
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Yvan Zweifel, Adrien Genecand, Cyril Aellen, Jean Romain, Jacques Béné, Serge Hiltpold, Murat-Julian Alder, Pierre Nicollier, Diane Barbier-Mueller modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15) (Pour que les liquidités des entreprises, en temps de crise, servent à l'emploi et à la pérennité de l'activité économique)

Rapport de majorité de Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de 1re minorité de Sylvain Thévoz (S)

Rapport de 2e minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
108
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Xhevrie Osmani, Nicolas Clémence, Emmanuel Deonna, Amanda Gavilanes, Jennifer Conti, Léna Strasser, Youniss Mussa, Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Diego Esteban, Alberto Velasco, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Solidarité pour faire face au COVID-19, suspension du bouclier fiscal)

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 1re minorité de Caroline Marti (S)

Rapport de 2e minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Nicolas Clémence, Emmanuel Deonna, Xhevrie Osmani, Amanda Gavilanes, Léna Strasser, Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Diego Esteban, Alberto Velasco, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Solidarité pour faire face au COVID-19, suspension de l'imposition d'après la dépense)

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de Thomas Wenger (S)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
109
Catégorie II (30')
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Diane Barbier-Mueller, Yvan Zweifel, Beatriz de Candolle, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Murat-Julian Alder, Helena Rigotti, Alexis Barbey, Véronique Kämpfen, Cyril Aellen, Charles Selleger, Jacques Béné, Vincent Subilia, Fabienne Monbaron, Francine de Planta, Edouard Cuendet, Raymond Wicky, François Wolfisberg, Patrick Malek-Asghar, Jean Romain, Jean-Pierre Pasquier, Adrien Genecand, Natacha Buffet-Desfayes, Antoine Barde modifiant la loi sur les effets et l'application des lois (LEAL) (A 2 10) (Pour une maîtrise efficiente du processus législatif et de l'effet des lois)

Rapport de majorité de Pierre Vanek (EAG)

Rapport de minorité de Edouard Cuendet (PLR)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
110
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Sauvegarde des salaires et du pouvoir d'achat de la fonction publique)

Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (LC)

Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
111
Catégorie II (40')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Cyril Aellen, Pierre Conne, Philippe Morel, Pierre Nicollier, Yvan Zweifel, Véronique Kämpfen, Alexandre de Senarclens, Jacques Béné, Fabienne Monbaron, Bertrand Buchs, Charles Selleger, Raymond Wicky, Olivier Cerutti, Jean-Charles Lathion, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Jacques Blondin, Helena Rigotti, Souheil Sayegh, Antoine Barde, Marc Falquet, Claude Bocquet, Alexis Barbey modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Des augmentations annuelles qui tiennent compte du personnel, de la santé budgétaire de l'Etat et de la situation économique du canton)

Rapport de majorité de Amanda Gavilanes (S)

Rapport de 1re minorité de Alexandre de Senarclens (PLR)

Rapport de 2e minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
112
Catégorie II (40')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Romain de Sainte Marie, Sylvain Thévoz, Emmanuel Deonna, Helena Verissimo de Freitas, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Xhevrie Osmani, Léna Strasser, Diego Esteban, Badia Luthi, Amanda Gavilanes, Alberto Velasco, Nicolas Clémence modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Contribution temporaire de solidarité des très hauts revenus)

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 1re minorité de Thomas Wenger (S)

Rapport de 2e minorité de Jean Batou (EAG)

Rapport de 3e minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
113
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Adrien Genecand, Patrick Malek-Asghar, Yvan Zweifel, Beatriz de Candolle, Véronique Kämpfen, Alexis Barbey, Jean-Pierre Pasquier, Helena Rigotti, Serge Hiltpold, Murat-Julian Alder, Fabienne Monbaron, Charles Selleger, Jacques Béné, Pierre Nicollier modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Pour que l'Etat reste un créancier responsable, fiable et solidaire)

Rapport de majorité de Dilara Bayrak (Ve)

Rapport de minorité de Serge Hiltpold (PLR)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
114
Catégorie II (40')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean Batou, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Christian Zaugg, Salika Wenger, Rémy Pagani, Pierre Vanek, Jean Burgermeister, Françoise Nyffeler modifiant la loi sur les droits de succession (LDS) (D 3 25) (Impôt de solidarité sur les grosses successions et donations)

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de Jean Batou (EAG)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
115
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Léna Strasser, Emmanuel Deonna, Amanda Gavilanes, Glenna Baillon-Lopez, Badia Luthi, Diego Esteban, Jean-Charles Rielle modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Pour la suspension des freins au déficit et à l'endettement)

Rapport de majorité de Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de minorité de Alberto Velasco (S)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
116
Catégorie II (40')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Sébastien Desfayes, Jacques Blondin, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Jean-Luc Forni, Souheil Sayegh, Bertrand Buchs, Olivier Cerutti, Claude Bocquet modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Plus de souplesse dans la gestion des ressources humaines au bénéfice de l'ensemble de la fonction publique)

Rapport de majorité de Alberto Velasco (S)

Rapport de 1re minorité de Souheil Sayegh (LC)

Rapport de 2e minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
117
Catégorie II (40')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Sandro Pistis, François Baertschi, Florian Gander, Christian Flury, Thierry Cerutti, Ana Roch, Patrick Dimier, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, André Python, Danièle Magnin, Francisco Valentin, Françoise Sapin modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) (Pour une contribution à l'effort de guerre collectif anti-Covid-19 : plafonnons les plus hauts salaires des directions au sein des établissements de droit public)

Rapport de majorité de François Baertschi (MCG)

Rapport de 1re minorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 2e minorité de Pierre Conne (PLR)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
118
Catégorie II (40')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Murat-Julian Alder, Jean Romain, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Helena Rigotti, Alexis Barbey, Cyril Aellen, Véronique Kämpfen, Antoine Barde, Fabienne Monbaron, Charles Selleger, Jean-Marc Guinchard modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) (Transparence en matière de rémunération des dirigeants d'institutions de droit public)

Rapport de majorité de François Baertschi (MCG)

Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
119
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Stéphane Florey, Virna Conti, André Pfeffer, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, Thomas Bläsi modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Heures supplémentaires des cadres supérieurs)

Rapport de majorité de Alexandre de Senarclens (PLR)

Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
120
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Pierre Vanek, Jean Batou, Olivier Baud, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Salika Wenger, Rémy Pagani modifiant la loi relative à la diminution de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (LDIRPP) (D 3 06) (Défendons nos prestations sociales et nos services publics : les revenus imposables supérieurs à 300 000 francs n'ont pas besoin d'un rabais d'impôts de 12%)

Rapport de majorité de Véronique Kämpfen (PLR)

Rapport de minorité de Sylvain Thévoz (S)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
121
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Jean Batou, Olivier Baud, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Rémy Pagani, Pierre Vanek, Salika Wenger modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Garantissons l'indexation des salaires de la fonction publique)

Rapport de majorité de Jacques Blondin (LC)

Rapport de 1re minorité de Olivier Baud (EAG)

Rapport de 2e minorité de Caroline Marti (S)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
122
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de André Pfeffer, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Virna Conti, Eric Leyvraz, Gilbert Catelain, Marc Falquet, Thomas Bläsi, Sébastien Thomas, Patrick Dimier, Francisco Valentin, Danièle Magnin, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin, Ana Roch, Charles Selleger, Daniel Sormanni, Philippe Morel relatif à la participation du canton de Genève à la construction de la nouvelle caserne de la Garde suisse à Rome (Sauvegarde d'une carte de visite de la Suisse dans le monde)

Rapport de majorité de Pierre Eckert (Ve)

Rapport de 1re minorité de Patrick Lussi (UDC)

Rapport de 2e minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
123
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. François Baertschi, Florian Gander, Danièle Magnin, Sandro Pistis, André Python, Daniel Sormanni, Christian Flury, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Francisco Valentin, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin : Coup de massue sur la « valeur locative » : un moratoire pour les petits contribuables

Rapport de Christo Ivanov (UDC)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
124
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Wenger, Christian Dandrès, Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Marion Sobanek, Diego Esteban, Pablo Cruchon, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Stéphanie Valentino, Jean Batou, Pierre Bayenet : Tragédie des réfugiés en Méditerranée : Genève ne peut pas rester muette

Rapport de majorité de Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de minorité de Diego Esteban (S)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
125
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Adrienne Sordet, Katia Leonelli, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Delphine Klopfenstein Broggini, Yves de Matteis, François Lefort, Pierre Eckert, Isabelle Pasquier, Yvan Rochat, Philippe Poget, Jean Rossiaud, Frédérique Perler, David Martin, Mathias Buschbeck, Paloma Tschudi, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio, Youniss Mussa, Jean-Charles Rielle, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Salima Moyard, Amanda Gavilanes, Marion Sobanek, Christian Dandrès, Emmanuel Deonna, Caroline Marti, Sylvain Thévoz, Cyril Mizrahi, Alberto Velasco, Romain de Sainte Marie, Olivier Baud, Thomas Wenger pour un congé paternité de quatre semaines à l'Etat et pour la prise en compte des familles homoparentales

Rapport de majorité de Amanda Gavilanes (S)

Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
126
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Youniss Mussa, Caroline Marti, Léna Strasser, Grégoire Carasso, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Diego Esteban, Marion Sobanek, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Salima Moyard : Label égalité femmes-hommes : encourageons les entreprises à s'engager sur la voie de l'égalité

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Thomas Wenger (S)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
127
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Olivier Baud, François Baertschi, Daniel Sormanni, Pierre Eckert, Frédérique Perler, Jean Rossiaud, Salika Wenger, Salima Moyard, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Jean Burgermeister, Marion Sobanek, Christian Dandrès, Xhevrie Osmani, Emmanuel Deonna, Grégoire Carasso, Alberto Velasco, Marjorie de Chastonay, Nicole Valiquer Grecuccio, Pierre Vanek, Pierre Bayenet : La décharge de 50% accordée au/à la président·e du Cartel intersyndical doit être absolument maintenue dans l'intérêt du dialogue social

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 1re minorité de Alberto Velasco (S)

Rapport de 2e minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
128
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Yves de Matteis, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Pierre Bayenet pour la création d'un dispositif (par exemple un label) permettant de reconnaître et valoriser les entreprises actives en matière d'inclusion, de promotion de la diversité et de prévention des discriminations

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
129
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Patricia Bidaux, Jean-Marc Guinchard, Olivier Cerutti, Sébastien Desfayes, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jacques Blondin, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, François Lance, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Claude Bocquet : Lorsque le télétravail devient possible

Rapport de Amanda Gavilanes (S)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
130
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Ana Roch, Françoise Sapin, Daniel Sormanni, Christian Flury, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, André Python, Jean-Marie Voumard : Obligeons l'Etat de Genève à engager un pourcentage de travailleuses et travailleurs de plus de 50 ans

Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (LC)

Rapport de minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
131
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mme et MM. François Baertschi, Florian Gander, Ana Roch, Sandro Pistis, Thierry Cerutti, Christian Flury, Daniel Sormanni, Patrick Dimier, André Python, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin : Mettons fin aux limitations du télétravail dues au travail frontalier
    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
132
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, André Pfeffer, Patrick Hulliger, Thomas Bläsi, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Virna Conti demandant de suspendre les intérêts en faveur de l'Etat pour l'année 2021

Rapport de majorité de Véronique Kämpfen (PLR)

Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
133
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de François Baertschi, Ana Roch, Florian Gander, André Python, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Patrick Dimier, Christian Flury, Olivier Baud : Etat de Genève : mettons fin aux abus

Rapport de majorité de Alberto Velasco (S)

Rapport de minorité de Jean-Marc Guinchard (LC)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
134
Catégorie II (40')
a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Olivier Baud, Stéphanie Valentino, Pablo Cruchon, Jean Burgermeister, Christian Zaugg, Salika Wenger, Pierre Bayenet, Pierre Vanek, Jean Batou, Marjorie de Chastonay, David Martin, Katia Leonelli, Adrienne Sordet, Yves de Matteis, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Pierre Eckert, Anne Marie von Arx-Vernon, Claude Bocquet, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Alessandra Oriolo, Sylvain Thévoz pour l'égalité des droits des personnes LGBTI+ (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de majorité de Patricia Bidaux (LC)

Rapport de 1re minorité de Jean Batou (EAG)

Rapport de 2e minorité de Marc Falquet (UDC)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
Catégorie II (40')
b) Proposition de résolution de Mme et MM. Diego Esteban, Jean Batou, Patricia Bidaux, Cyril Mizrahi, Yves de Matteis pour les droits des personnes LGBTI+ (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
135
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Olivier Baud, Christian Zaugg, Pierre Vanek, Pablo Cruchon, Rémy Pagani, Salika Wenger, Stéphanie Valentino, Jean Batou, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Léna Strasser, Jean-Charles Rielle, Caroline Marti, Sylvain Thévoz, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Thomas Wenger, Adrienne Sordet, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Alessandra Oriolo, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Diego Esteban, David Martin, Marion Sobanek, Philippe Poget, Isabelle Pasquier, Jean Rossiaud, Grégoire Carasso, Katia Leonelli, Amanda Gavilanes, Xhevrie Osmani, Bertrand Buchs, Emmanuel Deonna, Christian Bavarel, Anne Marie von Arx-Vernon : Pour que les humanitaires puissent faire leur travail : un pavillon suisse pour l'Aquarius

Rapport de majorité de Patricia Bidaux (LC)

Rapport de 1re minorité de Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de 2e minorité de Marc Falquet (UDC)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
Catégorie II (30')
b) Proposition de résolution de Mmes et MM. Diego Esteban, Patricia Bidaux, Yves de Matteis, Cyril Mizrahi, Salika Wenger pour protéger les opérations humanitaires en mer Méditerranée
    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
136
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Léna Strasser, Marion Sobanek, Thomas Wenger, Grégoire Carasso pour que les cantons soient libres d'instituer un congé parental (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de majorité de Alessandra Oriolo (Ve)

Rapport de minorité de André Pfeffer (UDC)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
137
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Grégoire Carasso, Diego Esteban, Sylvain Thévoz, Thomas Wenger, Amanda Gavilanes, Léna Strasser, Nicolas Clémence, Cyril Mizrahi, Badia Luthi : Biélorussie : stop aux violations massives des droits humains sur le territoire de l'une des dernières dictatures d'Europe

Rapport de majorité de Christina Meissner (LC)

Rapport de minorité de Céline Zuber-Roy (PLR)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
138
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jean Batou, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Rémy Pagani, Pierre Vanek, Salika Wenger, Jocelyne Haller : Face à la crise et au nouveau contexte politique international, un changement de cap fiscal s'impose ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de majorité de Alexandre de Senarclens (PLR)

Rapport de 1re minorité de Jean Batou (EAG)

Rapport de 2e minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
139
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de résolution de Sylvain Thévoz, Amanda Gavilanes, Nicolas Clémence, Grégoire Carasso, Badia Luthi, Jean-Charles Rielle, Françoise Nyffeler, Jocelyne Haller, Emmanuel Deonna, Claude Bocquet, Christian Zaugg, Jean Batou pour que les avoirs des caisses de pensions publiques genevoises ne financent pas la guerre de Poutine

Rapport de Jacques Blondin (LC)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
140
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de résolution de Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Ana Roch, Florian Gander, Francisco Valentin, Françoise Sapin pour une solidarité gouvernementale envers la population (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de majorité de Sylvain Thévoz (S)

Rapport de 1re minorité de Thierry Cerutti (MCG)

Rapport de 2e minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
141
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Sylvain Thévoz, Glenna Baillon-Lopez, Emmanuel Deonna, Léna Strasser, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Badia Luthi, Grégoire Carasso, Thomas Wenger, Denis Chiaradonna, Amanda Gavilanes, Xhevrie Osmani, Jocelyne Haller, Marta Julia Macchiavelli, François Lefort, Pierre Eckert, Yves de Matteis, Anne Bonvin Bonfanti : Solidarité avec le peuple iranien : la Suisse peut et doit agir ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de Christina Meissner (LC)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
142
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant la L 11772 modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Suppression des traitements « hors classes »)

Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (LC)

Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Isabelle Brunier, Christian Frey, Irène Buche, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait – B 5 15) (Suppression des traitements « hors classes »)

Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (LC)

Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
  INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE* (DIP)
(Titulaire: Anne Hiltpold ; suppléance: Carole-Anne Kast)
143
Catégorie II (100’)
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean Romain, Nathalie Fontanet, Murat-Julian Alder, Yvan Zweifel, Beatriz de Candolle, Antoine Barde, Michel Ducret, Simone de Montmollin, Jacques Béné, Pierre Ronget, Alexis Barbey, Gabriel Barrillier, Georges Vuillod, Cyril Aellen, Raymond Wicky, Bénédicte Montant, Christophe Aumeunier modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Formation des enseignants du primaire en 3 ans)

Rapport de majorité de Daniel Sormanni (MCG)

Rapport de 1re minorité de Olivier Baud (EAG)

Rapport de 2e minorité de Caroline Marti (S)

Rapport de 3e minorité de Alessandra Oriolo (Ve)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
144
Catégorie II (50')
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Yves de Matteis, François Lefort, Salika Wenger, Frédérique Perler, Bernhard Riedweg, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Marie-Thérèse Engelberts, Olivier Baud modifiant la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD) (A 2 08)

Rapport de majorité de Edouard Cuendet (PLR)

Rapport de minorité de Jean Rossiaud (Ve)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
145
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Claire Martenot, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Pierre Vanek, Jean Batou modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour une école unifiée permettant la réussite de toutes et tous)

Rapport de majorité de Francine de Planta (PLR)

Rapport de minorité de Olivier Baud (EAG)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
146
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Pablo Cruchon, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister, Olivier Baud, Pierre Vanek, Rémy Pagani modifiant la loi sur l'accueil préscolaire (LAPr) (J 6 28) (Garantissons la gratuité des crèches et du parascolaire en augmentant fortement leurs capacités d'accueil pour répondre à la demande)

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de Emmanuel Deonna (S)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
147
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Serge Hiltpold, Pierre Nicollier, Diane Barbier-Mueller, Rolin Wavre, Vincent Subilia, Adrien Genecand, Fabienne Monbaron, Beatriz de Candolle, Pierre Conne, Jacques Apothéloz, Yvan Zweifel, Sylvie Jay, Alexandre de Senarclens, Patrick Saudan, Alexis Barbey, Jean Romain, Philippe Morel, Charles Selleger, François Wolfisberg, Raymond Wicky, Bertrand Buchs, Edouard Cuendet, Olivier Cerutti, Francine de Planta, Jacques Béné, Jean-Marc Guinchard, Souheil Sayegh, Claude Bocquet, Jean-Luc Forni, Jacques Blondin modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Moins de tâches administratives, plus d'heures d'enseignement au cycle d'orientation)

Rapport de majorité de Marjorie de Chastonay (Ve)

Rapport de 1re minorité de Patricia Bidaux (LC)

Rapport de 2e minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
148
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Caroline Marti, Léna Strasser, Romain de Sainte Marie, Sylvain Thévoz, Glenna Baillon-Lopez, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Alberto Velasco, Amanda Gavilanes modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Réduction du nombre d'élèves par classe et amélioration du taux d'encadrement à l'école primaire)

Rapport de Patrick Malek-Asghar (PLR)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
149
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Jean-François Girardet, Christian Flury, Florian Gander, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Francisco Valentin, Thierry Cerutti, Henry Rappaz, Danièle Magnin, Jean-Marie Voumard, Ronald Zacharias, Sandra Golay, André Python, Françoise Sapin pour une rémunération des professeurs de sport (nouvelle filière) en adéquation avec la durée de leurs études

Rapport de majorité de Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

Rapport de 1re minorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 2e minorité de Olivier Baud (EAG)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
150
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean Romain, Charles Selleger, Murat-Julian Alder, Cyril Aellen, François Wolfisberg, Rolin Wavre, Raymond Wicky, Jacques Béné, Fabienne Monbaron, Philippe Morel, Diane Barbier-Mueller, Pierre Nicollier, Sylvie Jay, Pierre Conne, Simon Brandt, Olivier Cerutti, Patrick Dimier, Véronique Kämpfen, Serge Hiltpold, Vincent Maitre, Claude Bocquet, Marc Falquet, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Delphine Bachmann, Patricia Bidaux, Christina Meissner pour un bilan de la loi sur l'instruction publique

Rapport de majorité de Jean Romain (PLR)

Rapport de minorité de Alberto Velasco (S)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
151
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Bavarel, David Martin, Mathias Buschbeck, Boris Calame, François Lefort, Frédérique Perler, Marjorie de Chastonay, Yvan Rochat, Jacques Blondin, Guy Mettan, Patrick Dimier, Philippe Poget, Pierre Eckert, Adrienne Sordet, Olivier Cerutti, Yves de Matteis, Diane Barbier-Mueller, Rolin Wavre, Natacha Buffet-Desfayes, Cyril Aellen, Sylvie Jay, Fabienne Monbaron : Voulez-vous favoriser l'apprentissage ? Vraiment ?

Rapport de majorité de Pierre Nicollier (PLR)

Rapport de minorité de Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
152
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Virna Conti, Thomas Bläsi, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, Marc Falquet, Patrick Hulliger, Christo Ivanov, André Pfeffer pour le maintien de conditions d'études acceptables à l'Université de Genève dans le respect de la solidarité confédérale

Rapport de majorité de Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

Rapport de minorité de Patrick Hulliger (HP)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
153
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Virna Conti, Eliane Michaud Ansermet, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, André Pfeffer, Patrick Lussi, Marc Falquet, Patrick Hulliger pour une plus grande égalité de traitement en matière d'admissions à l'université

Rapport de majorité de Jean-Luc Forni (PDC)

Rapport de minorité de Patrick Hulliger (HP)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
154
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Joëlle Fiss, Vincent Subilia, Beatriz de Candolle, Murat-Julian Alder, Francine de Planta, Jean Romain, Pierre Conne, Pierre Nicollier, Serge Hiltpold, Raymond Wicky, Fabienne Monbaron, Sylvie Jay, Diane Barbier-Mueller, Natacha Buffet-Desfayes, Jacques Apothéloz, Charles Selleger pour le développement des « cliniques de recherche », un outil pour l'apprentissage académique, l'expérience professionnelle et l'intérêt général

Rapport de majorité de Joëlle Fiss (PLR)

Rapport de minorité de Daniel Sormanni (MCG)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
155
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Amanda Gavilanes, Emmanuel Deonna, Glenna Baillon-Lopez, Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Jocelyne Haller, Diego Esteban pour une prolongation des contrats du personnel précaire de l'enseignement supérieur et de la recherche de l'Université de Genève fortement affectés par la crise du COVID-19

Rapport de majorité de Jacques Béné (PLR)

Rapport de minorité de Amanda Gavilanes (S)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
156
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Natacha Buffet-Desfayes, François Wolfisberg, Diane Barbier-Mueller, Francine de Planta, Helena Rigotti, Charles Selleger, Sylvie Jay, Jean Romain, Jean-Pierre Pasquier, Christina Meissner : Stop à la création d'écoles à filières mixtes dans l'enseignement secondaire II

Rapport de majorité de Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

Rapport de minorité de Youniss Mussa (S)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
157
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Glenna Baillon-Lopez, Amanda Gavilanes, Emmanuel Deonna, Sylvain Thévoz, Jean-Charles Rielle, Badia Luthi, Caroline Marti pour des stages rémunérés pour les étudiant·es en enseignement secondaire de l'IUFE fortement affectés par les restrictions budgétaires de 2020 et la crise du COVID-19

Rapport de Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
158
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Stéphane Florey, Gilbert Catelain, Eric Leyvraz, Virna Conti, Marc Falquet, Patrick Lussi, André Pfeffer, Sébastien Thomas, Christo Ivanov : Une charte scolaire pour garantir la laïcité dans l'école publique genevoise

Rapport de majorité de Pierre Nicollier (PLR)

Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
159
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Florian Gander, Francisco Valentin, Daniel Sormanni, Françoise Sapin, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Gabriela Sonderegger, Ana Roch pour lutter contre l'endoctrinement dans l'instruction publique

Rapport de majorité de Jean-Marie Voumard (MCG)

Rapport de minorité de Didier Bonny (Ve)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
160
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'évolution de l'école plus inclusive

Rapport de Youniss Mussa (S)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
  COHÉSION SOCIALE* (DCS)
(Titulaire: Thierry Apothéloz ; suppléance: Delphine Bachmann)
161
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Jean-Luc Forni, Sébastien Desfayes, Jacques Blondin, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Olivier Cerutti, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Bertrand Buchs, Claude Bocquet, Patricia Bidaux sur les familles (LFam)

Rapport de majorité de Didier Bonny (Ve)

Rapport de minorité de Patricia Bidaux (LC)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
162
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Badia Luthi, Nicole Valiquer Grecuccio, Glenna Baillon-Lopez, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Xhevrie Osmani, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Daniel Sormanni, Jocelyne Haller, Amanda Gavilanes, Pierre Vanek, Boris Calame, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Marta Julia Macchiavelli, Didier Bonny, Philippe de Rougemont, Ruth Bänziger modifiant la loi relative à l'office cantonal des assurances sociales (LOCAS) (J 4 18) (Pour une garantie du versement des prestations aux retraités le premier jour ouvrable de chaque mois)

Rapport de majorité de Joëlle Fiss (PLR)

Rapport de minorité de Sylvain Thévoz (S)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la pétition : Rentes AVS/AI payées au 1er de chaque mois

Rapport de majorité de Joëlle Fiss (PLR)

Rapport de minorité de Jocelyne Haller (EAG)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
163
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Thomas Wenger, Diego Esteban, Amanda Gavilanes, Jean-Charles Rielle, Caroline Marti, Grégoire Carasso, Nicole Valiquer Grecuccio, Emmanuel Deonna, Denis Chiaradonna, Glenna Baillon-Lopez, Sylvain Thévoz, Romain de Sainte Marie instituant une allocation conjoncturelle de fin de mois

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Sylvain Thévoz (S)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
164
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle d'exploitation de 24 110 589 francs à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle (FASe) pour les années 2023 et 2024

Rapport de Olivier Baud (EAG)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
165
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pablo Cruchon, Caroline Marti, Salika Wenger, Sylvain Thévoz, Yvan Rochat, Diego Esteban, Jean Batou, Jean Rossiaud, Alessandra Oriolo, David Martin, Thomas Wenger, Jocelyne Haller, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Martin Staub, Marjorie de Chastonay, Pierre Vanek, Grégoire Carasso, Adrienne Sordet, Katia Leonelli, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Jean Burgermeister, Olivier Baud, Paloma Tschudi, Philippe Poget, Pierre Bayenet : Occupation de Porteous : du socioculturel pas du répressif !

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de Olivier Baud (EAG)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
166
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Wenger, Romain de Sainte Marie, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Emmanuel Deonna, Caroline Marti, Xhevrie Osmani, Salima Moyard : Des aîné-e-s connecté-e-s pour plus d'autonomie et une meilleure qualité de vie à domicile

Rapport de majorité de Jacques Apothéloz (PLR)

Rapport de minorité de Léna Strasser (S)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
167
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Frédérique Perler, Pierre Eckert, Yves de Matteis, Delphine Klopfenstein Broggini, Jean Rossiaud, Isabelle Pasquier, Paloma Tschudi, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Katia Leonelli, François Lefort, Emmanuel Deonna, Pierre Bayenet, Helena Verissimo de Freitas, Léna Strasser, Thomas Wenger, Caroline Marti, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Sylvain Thévoz, Bertrand Buchs pour une expérience pilote du revenu de base inconditionnel (RBI) à Genève

Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (LC)

Rapport de minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
168
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Dandrès, Sylvain Thévoz, Salima Moyard, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Jean Burgermeister, Xhevrie Osmani, Thomas Wenger, Caroline Marti, Jocelyne Haller, Amanda Gavilanes, Christian Zaugg, Pierre Bayenet, Jean Batou, Rémy Pagani : A travail égal, salaire égal (pour le respect des règles de fixation des annuités à l'engagement au sein des EMS)

Rapport de majorité de Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de 1re minorité de Thomas Wenger (S)

Rapport de 2e minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
169
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Olivier Baud, Pierre Vanek, Sylvain Thévoz, Léna Strasser, Emmanuel Deonna, Jean Rossiaud, Grégoire Carasso, Xhevrie Osmani, Nicole Valiquer Grecuccio, Diego Esteban : Genève, république sanctuaire pour les mineurs et les jeunes adultes non accompagnés

Rapport de Marc Falquet (UDC)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
Catégorie II (30')
b) Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Marc Falquet, Yves de Matteis, Diego Esteban, Cyril Mizrahi, Philippe Morel, André Python, Salika Wenger, Céline Zuber-Roy : Jeunes non accompagnés, changeons d'approche
    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
170
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Alessandra Oriolo, Frédérique Perler, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Dilara Bayrak, Jean Rossiaud, Boris Calame, Yves de Matteis, Adrienne Sordet, Jocelyne Haller : Soutenir l'aide alimentaire pour répondre à l'urgence sociale

Rapport de majorité de Jocelyne Haller (EAG)

Rapport de 1re minorité de Bertrand Buchs (PDC)

Rapport de 2e minorité de Cyril Aellen (PLR)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
171
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Christian Zaugg, Salika Wenger, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Jean-Charles Rielle, Pierre Bayenet, Nicolas Clémence : Financement du Grand Théâtre - relance des pourparlers entre l'Etat et la Ville de Genève

Rapport de Pierre Nicollier (PLR)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Olivier Baud, Jean-Charles Rielle, Pierre Bayenet, Nicolas Clémence : Financement du budget de fonctionnement de la Nouvelle Comédie - relance des pourparlers entre l'Etat et la Ville de Genève

Rapport de Pierre Nicollier (PLR)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
172
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Ana Roch, Sandro Pistis, François Baertschi, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Thierry Cerutti, André Python, Patrick Dimier, Christian Flury, Françoise Sapin, Francisco Valentin : Genève, mauvais élève de l'assurance-invalidité

Rapport de Sylvain Thévoz (S)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
173
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Jocelyne Haller, Nicole Valiquer Grecuccio, Katia Leonelli, Françoise Nyffeler, Youniss Mussa, Salika Wenger, Jean Batou, Jean-Charles Rielle, Pierre Bayenet, Olivier Baud, Pierre Vanek, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz pour la mise en place d'outils permettant une lutte efficace contre les agressions, le harcèlement et les discriminations dans les domaines des arts, de la culture et des sports

Rapport de majorité de Christina Meissner (LC)

Rapport de minorité de Aude Martenot (EAG)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
174
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Pierre Nicollier, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Jacques Blondin, Cyril Aellen pour la création d'un guichet de l'autonomie

Rapport de majorité de Badia Luthi (S)

Rapport de minorité de Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
175
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Jocelyne Haller, Françoise Nyffeler, Olivier Baud, Pierre Vanek, Jean-Charles Rielle, Xhevrie Osmani, Thomas Wenger, Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Pierre Eckert, Didier Bonny, Marta Julia Macchiavelli, Badia Luthi, Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Ruth Bänziger : Les prestations de fourniture d'énergie répondent à des besoins essentiels. Personne ne peut en être privé !

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Sylvain Thévoz (S)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
176
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Virna Conti, Thomas Bläsi, Sébastien Thomas, Marc Falquet, André Pfeffer, Souheil Sayegh, Jacques Blondin, Gilbert Catelain, Patrick Dimier : 1 = 1 (1 franc pour la culture = 1 franc pour le sport)

Rapport de majorité de Corinne Müller Sontag (Ve)

Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
177
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Pablo Cruchon, Jean Burgermeister, Pierre Vanek, Jean Batou, Rémy Pagani : STOP aux licenciements antisyndicaux dans les établissements subventionnés : pour la réintégration de Mahad
    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
178
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Aude Martenot, Françoise Nyffeler, Jocelyne Haller, Léna Strasser, Jean Batou, Pablo Cruchon, Sylvain Thévoz, Pierre Vanek, Didier Bonny, Yves de Matteis, Marta Julia Macchiavelli, Anne Bonvin Bonfanti, Ruth Bänziger, Pierre Eckert, Nicolas Clémence, Bertrand Buchs, Marjorie de Chastonay, Grégoire Carasso, Adrienne Sordet, Badia Luthi, Emmanuel Deonna, Jean Burgermeister : Droit à la vie pour les personnes vulnérables dans l'asile
    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
179
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de résolution de Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin, François Baertschi, Sandro Pistis, Patrick Dimier, Francisco Valentin, Christian Flury, André Python : Liberté aux assurés de souscrire une assurance de base LAMal en dehors du territoire de la Confédération helvétique afin que les assureurs actifs dans l'assurance obligatoire des soins (LAMal) n'aient plus le monopole et pratiquent une tarification confiscatoire pour la population résidant en Suisse (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de majorité de Pierre Nicollier (PLR)

Rapport de minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 12/10/2023 à 17h00 Urgence refusée
    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
  TERRITOIRE* (DT)
(Titulaire: Antonio Hodgers ; suppléance: Anne Hiltpold)
180
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Alberto Velasco, Olivier Baud, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Salika Wenger, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Jean Batou, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour une attribution équitable des logements en zone de développement)

Rapport de majorité de Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de Alberto Velasco (S)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
181
Catégorie II (40')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune du Grand-Saconnex (création d'une zone de développement 3 et d'une zone de verdure, au lieu-dit « La Susette »)

Rapport de majorité de Ruth Bänziger (Ve)

Rapport de 1re minorité de Rémy Pagani (EAG)

Rapport de 2e minorité de Stéphane Florey (UDC)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
182
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS) (L 4 05) (Recensement du patrimoine architectural et des sites)

Rapport de majorité de Danièle Magnin (MCG)

Rapport de 1re minorité de Rémy Pagani (EAG)

Rapport de 2e minorité de Ruth Bänziger (Ve)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
183
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. André Pfeffer, Eliane Michaud Ansermet, Christo Ivanov modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Aidons notre classe moyenne à accéder à la propriété)

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Alberto Velasco (S)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
184
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les eaux (LEaux-GE) (L 2 05)

Rapport de majorité de Grégoire Carasso (S)

Rapport de minorité de Adrien Genecand (PLR)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
185
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi de Grégoire Carasso, Léna Strasser, Amanda Gavilanes, Sylvain Thévoz, Jocelyne Haller, Alberto Velasco, Badia Luthi modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Pour des décomptes individuels des frais de chauffage et d'eau chaude)

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de 1re minorité de Grégoire Carasso (S)

Rapport de 2e minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
186
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Philippe de Rougemont, Yves de Matteis, Ruth Bänziger, Marta Julia Macchiavelli, Anne Bonvin Bonfanti, Adrienne Sordet, David Martin, Maria José Quijano Garcia, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Katia Leonelli, Philippe Poget, Françoise Nyffeler modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Réversibilité des bureaux dans les nouvelles constructions)

Rapport de Marc Falquet (UDC)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
187
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Pierre Vanek, Jean Batou, Olivier Baud, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Rémy Pagani, Salika Wenger modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour la gratuité du bon usage de l'eau et de l'électricité !)

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de 1re minorité de Rémy Pagani (EAG)

Rapport de 2e minorité de Alberto Velasco (S)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
188
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Eckert, Boris Calame, Marjorie de Chastonay, Dilara Bayrak, Frédérique Perler, Yves de Matteis, François Lefort, Alessandra Oriolo : Pollution de l'air : vers des mesures crédibles !

Rapport de majorité de Danièle Magnin (MCG)

Rapport de minorité de Françoise Nyffeler (EAG)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
189
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Thierry Cerutti, Ana Roch, Francisco Valentin, André Python, Patrick Dimier : Mettons fin au scandale des citernes de Vernier !

Rapport de Danièle Magnin (MCG)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
190
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Thomas Wenger, Caroline Marti, Diego Esteban, Nicolas Clémence, Badia Luthi, Grégoire Carasso, Amanda Gavilanes, Helena Verissimo de Freitas, Emmanuel Deonna, Xhevrie Osmani, Jocelyne Haller, Jean Rossiaud, Nicole Valiquer Grecuccio, Glenna Baillon-Lopez : Epiceries et supermarchés participatifs : essaimons des projets du type du Nid et de La Fève dans d'autres quartiers, villes et villages du canton !

Rapport de majorité de Edouard Cuendet (PLR)

Rapport de minorité de Léna Strasser (S)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
191
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Pierre Bayenet, Pierre Eckert, Helena Verissimo de Freitas, Marjorie de Chastonay, Nicolas Clémence, Salika Wenger, Léna Strasser, Badia Luthi, Jean Batou, Emmanuel Deonna, Amanda Gavilanes, Pierre Vanek, Adrienne Sordet, David Martin, Dilara Bayrak, Grégoire Carasso, Jocelyne Haller pour un inventaire des lieux géographiques portant des noms en lien avec le colonialisme, la traite négrière ou le racisme, et pour une meilleure information du public à ce propos

Rapport de majorité de Christina Meissner (LC)

Rapport de minorité de Aude Martenot (EAG)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
192
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de David Martin, Adrienne Sordet, Philippe Poget, Marjorie de Chastonay, Dilara Bayrak, Boris Calame, Ruth Bänziger, Esther Schaufelberger, Pierre Eckert, Yves de Matteis, Didier Bonny, Alessandra Oriolo, Rémy Pagani, Pierre Bayenet, Christina Meissner : Vers des constructions neutres en carbone

Rapport de majorité de Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de minorité de Adrienne Sordet (Ve)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
193
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Jean-Charles Lathion, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Jacques Blondin, Bertrand Buchs, Claude Bocquet, Souheil Sayegh : Rendons les locaux du centre-ville occupés par l'administration cantonale aux habitantes et habitants de Genève !

Rapport de Claude Bocquet (PDC)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
194
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de Philippe de Rougemont, Didier Bonny, Marta Julia Macchiavelli, David Martin, Anne Bonvin Bonfanti, Jocelyne Haller, François Lefort, Pierre Vanek, Adrienne Sordet, Pierre Eckert, Marjorie de Chastonay, Dilara Bayrak, Françoise Nyffeler, Yves de Matteis, Aude Martenot, Ruth Bänziger, Philippe Poget, Boris Calame : Alléger la dépendance envers le gaz et le mazout, stopper les surchauffes

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
195
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, Gabriela Sonderegger, Thierry Cerutti, Christian Flury : Contre les risques de pénurie, reprenons en toute urgence le projet de construction du barrage de Conflan !

Rapport de Amanda Gavilanes (S)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
196
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Sébastien Desfayes, Jean-Marc Guinchard, Olivier Cerutti, Souheil Sayegh, Jean-Charles Lathion, Patricia Bidaux, Jacques Blondin pour la mise en place d'une tarification duale du prix de l'électricité

Rapport de majorité de Pierre Eckert (Ve)

Rapport de 1re minorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de 2e minorité de Alexis Barbey (PLR)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
197
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jean Batou, Christian Dandrès, François Lefort, Salika Wenger, Jocelyne Haller, Claire Martenot, Caroline Marti, Roger Deneys, Marion Sobanek, Guillaume Käser, Pierre Vanek, Thomas Wenger, Christian Frey, Maria Casares, Jean-Charles Rielle, Christian Zaugg, Isabelle Brunier, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio, Alberto Velasco, Cyril Mizrahi, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard pour la réintégration au sein de l'Etat du personnel de nettoyage des bâtiments publics

Rapport de majorité de Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
198
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de résolution de Serge Hiltpold, Vincent Subilia, Yvan Zweifel, Jean-Pierre Pasquier, Beatriz de Candolle, Pierre Nicollier, Murat-Julian Alder, Alexis Barbey, Cyril Aellen, Jacques Béné, Philippe Morel : Réseau mobile et développement technologique, Genève dernière de classe ?

Rapport de majorité de David Martin (Ve)

Rapport de minorité de Serge Hiltpold (PLR)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
199
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de résolution de Sylvain Thévoz, Thomas Wenger, Emmanuel Deonna pour l'interdiction de l'importation et du commerce de transit en Suisse de combustibles fossiles provenant d'entreprises majoritairement en mains de la Russie ou appartenant à des personnes qui entretiennent des relations étroites avec le Kremlin (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de majorité de Patrick Lussi (UDC)

Rapport de minorité de Emmanuel Deonna (S)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
200
Catégorie II (30')
Proposition de postulat de Boris Calame, François Lefort, Thierry Cerutti, Patrick Saudan, Patrick Dimier pour étudier les possibilités d'aménagement d'une nouvelle passe à poissons, à Verbois, favorable à la biodiversité et compatible avec le développement de sports nautiques en eau vive
    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
  ÉCONOMIE ET EMPLOI* (DEE)
(Titulaire: Delphine Bachmann ; suppléance: Nathalie Fontanet)
201
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Rémy Pagani modifiant la loi sur le tourisme (LTour) (I 1 60) (Pour une meilleure information de l'Etat sur la location temporaire d'appartements)

Rapport de majorité de Jacques Béné (PLR)

Rapport de minorité de Olivier Baud (EAG)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
202
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jacques Béné, Yvan Zweifel, Serge Hiltpold, Fabienne Monbaron, Alexandre de Senarclens, Raymond Wicky, Pierre Nicollier, Véronique Kämpfen, François Wolfisberg, Helena Rigotti sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux installations et établissements accessibles au public voués à la restauration et au débit de boissons, subissant une perte significative de chiffres d'affaires en raison de l'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23 juin 2021 (COVID-19) (Pour un soutien rapide et facilité aux acteurs de la restauration et du débit de boissons)

Rapport de majorité de Pierre Eckert (Ve)

Rapport de 1re minorité de Jacques Béné (PLR)

Rapport de 2e minorité de André Pfeffer (UDC)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
203
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Caroline Marti, Amanda Gavilanes, Badia Luthi, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio, Glenna Baillon-Lopez pour une politique ambitieuse en matière d'emploi et de réinsertion professionnelle

Rapport de majorité de Jacques Blondin (LC)

Rapport de minorité de André Pfeffer (UDC)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
204
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Esther Schaufelberger, Pierre Eckert, Dilara Bayrak, Marjorie de Chastonay, Boris Calame, David Martin, Adrienne Sordet, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Badia Luthi, Ruth Bänziger, Jean Rossiaud, Didier Bonny, Nicolas Clémence, Amanda Gavilanes, Alessandra Oriolo, Jean-Charles Lathion, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Rémy Pagani, Yves de Matteis, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio : Emplois verts : Donnons-nous les moyens pour des reconversions professionnelles et des formations afin d'assurer la transition écologique

Rapport de majorité de Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de 1re minorité de Pierre Eckert (Ve)

Rapport de 2e minorité de Amanda Gavilanes (S)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
205
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Grégoire Carasso, Léna Strasser, Xhevrie Osmani, Badia Luthi, Helena Verissimo de Freitas, Nicolas Clémence, Jocelyne Haller, Amanda Gavilanes, Salika Wenger, Sylvain Thévoz, Glenna Baillon-Lopez, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Alessandra Oriolo, Boris Calame, Dilara Bayrak, Marjorie de Chastonay, Didier Bonny, Esther Schaufelberger, Thomas Wenger, Yves de Matteis : Soutenir plutôt que punir : pour un changement de philosophie et de pratiques à l'office cantonal de l'emploi

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Amanda Gavilanes (S)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
206
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Stéphane Florey, Virna Conti, Patrick Lussi, Marc Falquet, André Pfeffer, Thomas Bläsi, Eliane Michaud Ansermet : Non au démantèlement de l'infrastructure postale

Rapport de majorité de Pierre Eckert (Ve)

Rapport de minorité de Serge Hiltpold (PLR)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
207
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Thomas Wenger, Sylvain Thévoz, Denis Chiaradonna, Badia Luthi, Glenna Baillon-Lopez, Jocelyne Haller, Nicole Valiquer Grecuccio, Emmanuel Deonna, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Boris Calame, Ruth Bänziger, Adrienne Sordet pour que Genève devienne « zone hors Black Friday » et lutte contre l'hyperconsommation

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Amanda Gavilanes (S)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
208
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Delphine Bachmann, Xavier Magnin, Jean-Luc Forni, Jacques Blondin, Jean-Charles Lathion, Souheil Sayegh, Bertrand Buchs, Claude Bocquet, Jean-Marc Guinchard, Sébastien Desfayes, Patricia Bidaux pour un service public plus proche de la population à travers les structures postales existantes sur le canton de Genève

Rapport de Jean-Marc Guinchard (LC)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
209
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Pablo Cruchon : La crise continue chez Smood

Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (LC)

Rapport de minorité de Jean Burgermeister (EAG)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
B.2. OBJETS NOUVEAUX
  GRAND CONSEIL (GC)
Aucun objet
  CONSEIL D'ETAT (CE)
(Titulaire: Antonio Hodgers ; suppléance: Nathalie Fontanet)
210
Projet de loi de Daniel Sormanni, Lionel Dugerdil, Jean-Louis Fazio, Marc Saudan, Jacques Jeannerat, Francisco Taboada, Vincent Canonica modifiant la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (A 2 08) (LIPAD) (La transparence est un droit !)
    Le 12/10/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Législative
210 bis
Projet de loi constitutionnelle de Michael Andersen, Lionel Dugerdil, Yves Nidegger, Guy Mettan, Stéphane Florey, Charles Poncet, Florian Dugerdil, Patrick Lussi, André Pfeffer, Daniel Noël modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Renforcer la séparation des pouvoirs)
    Le 12/10/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Législative
  SANTÉ ET MOBILITÉS (DSM)
(Titulaire: Pierre Maudet ; suppléance: Antonio Hodgers)
211
6345-2023
Catégorie II (30')
a) Initiative populaire cantonale 193 « Pour des soins dentaires accessibles à toute la population »
    Le 12/10/2023 à 20h30 Objet renvoyé en commission: Santé
6344-2023
Catégorie II (30')
b) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la prise en considération de l'initiative populaire cantonale 193 « Pour des soins dentaires accessibles à toute la population »
    Le 12/10/2023 à 20h30 Objet renvoyé en commission: Santé
212
Projet de loi de Vincent Canonica, Jacques Jeannerat, Masha Alimi, Daniel Sormanni, Raphaël Dunand, Thierry Oppikofer, Murat-Julian Alder modifiant la loi sur la remise à titre gratuit et la vente à l'emporter de boissons alcooliques, de produits du tabac et de produits assimilés au tabac (LTGVEAT) (I 2 25)
    Le 12/10/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Economie
213
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Pablo Cruchon, Jean Burgermeister, Jean Batou, Salika Wenger, Olivier Baud, Pierre Vanek, Rémy Pagani, Badia Luthi, Françoise Nyffeler, Nicole Valiquer Grecuccio, Jocelyne Haller, Grégoire Carasso, Caroline Marti : Après les applaudissements, les licenciements : faisons la lumière sur les licenciements du personnel touché par le COVID long

Rapport de majorité de Souheil Sayegh (LC)

Rapport de minorité de Alberto Velasco (S)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
214
Proposition de motion de Skender Salihi, Ana Roch, Sami Gashi, Gabriela Sonderegger, Daniel Sormanni, Arber Jahija, Roger Golay, Charles Poncet, Marc Falquet, Daniel Noël, Michael Andersen, François Baertschi, Virna Conti pour éradiquer le fléau du crack à Genève
    Le 12/10/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Santé
215
Proposition de motion de Skender Salihi, Charles Selleger, Thierry Cerutti, Gabriela Sonderegger, Yves Nidegger, Roger Golay, Daniel Noël, Marc Falquet, Arber Jahija, François Baertschi : Non à l'excès de zèle inapproprié envers les 2RM
    Le 12/10/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Transports
216
Proposition de motion de Michael Andersen, Yves Nidegger, Daniel Noël, Patrick Lussi, Marc Falquet, Guy Mettan, Lionel Dugerdil, Stéphane Florey, Florian Dugerdil, Virna Conti, Charles Poncet : Agir contre le crack avant que Genève ne craque !
    Le 12/10/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Santé
217
Proposition de motion de Patricia Bidaux, Léna Strasser, Ana Roch, Sophie Demaurex, Marc Saudan, Sylvain Thévoz, Léo Peterschmitt, Emilie Fernandez, Jean-Marc Guinchard, Christina Meissner, Sébastien Desfayes, Yves Magnin, Souheil Sayegh, François Erard, Thierry Arn, Jacques Blondin, Alia Chaker Mangeat, Skender Salihi, Jean-Pierre Tombola, Matthieu Jotterand, Masha Alimi, Jean-Charles Rielle, Pierre Eckert, Marjorie de Chastonay, Julien Nicolet-dit-Félix, Céline Bartolomucci, Sophie Bobillier pour une unité mobile d'urgences sociales (UMUS) actualisée
    Le 12/10/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires sociales
218
Proposition de motion de Marc Saudan, Charles Selleger, Jean-Marc Guinchard, Souheil Sayegh pour la création d'une caisse maladie cantonale publique
    Le 12/10/2023 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 12/10/2023 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 12/10/2023 à 20h30 Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat
Amendement :
1re invite (nouvelle teneur) et invite 2 (biffée)
à évaluer la possibilité de la création d’une caisse maladie cantonale publique et à dresser un rapport sur les risques et opportunités d’une telle création.
219
Proposition de motion de Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Sébastien Desfayes, Jacques Blondin, Alia Chaker Mangeat, Thierry Arn, Christina Meissner, Souheil Sayegh, Marc Saudan pour la mise en place d'un projet pilote sur le canton de Genève instituant un organisme cantonal chargé de l'assurance-maladie sur le modèle de la Suva (Pour une réforme structurelle de l'assurance-maladie au bénéfice de la population)
    Le 12/10/2023 à 17h00 Discussion immédiate refusée
    Le 12/10/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Santé
219 bis
Proposition de résolution de Louise Trottet, Léo Peterschmitt, Marjorie de Chastonay, Céline Bartolomucci, Sophie Bobillier, Jean-Pierre Tombola, Grégoire Carasso, Jacklean Kalibala, Philippe de Rougemont, Nicole Valiquer Grecuccio, Lara Atassi, Angèle-Marie Habiyakare, Cédric Jeanneret, Sophie Demaurex, Julien Nicolet-dit-Félix pour une caisse maladie publique cantonale unique à Genève (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
    Le 12/10/2023 à 20h30 Objet adopté
Renvoyée à l'Assemblée fédérale et au Conseil d'Etat.

Amendement :
Invite (nouvelle teneur)
demande à l’Assemblée fédérale
de mettre en place une base légale permettant aux cantons la création de caisses cantonales uniques ou de caisses de compensation cantonales comme d’expérimenter des modèles alternatifs de pilotage de la politique de la santé,

invite le Conseil d’Etat
à soutenir cette initiative cantonale.
220
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour de vrais aménagements cyclables à Vessy

Rapport de Lara Atassi (Ve)

    Le 13/10/2023 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
  INSTITUTIONS ET NUMÉRIQUE (DIN)
(Titulaire: Carole-Anne Kast ; suppléance: Pierre Maudet)
221
Projet de loi de Guy Mettan, Marc Falquet, Patrick Lussi, Lionel Dugerdil, Michael Andersen, Stéphane Florey, Daniel Noël, Charles Poncet, André Pfeffer, Florian Dugerdil, Christo Ivanov, Yves Nidegger modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (Les personnes sous curatelle ne sont pas des vaches à lait !)
    Le 12/10/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police
    Le 12/10/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits de l'Homme (droits de la personne), avec un délai au 04.12.2023, pour préavis à la commission: Judiciaire et de la police qui rendra son rapport
222
6579-2023
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05)
    Le 12/10/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police
222 bis
6820-2023
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code pénal suisse et d'autres lois fédérales en matière pénale (LaCP) (E 4 10)
    Le 12/10/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police
223
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Pierre Conne, Pierre Nicollier, Alexandre de Senarclens, Jean-Pierre Pasquier, Céline Zuber-Roy, Philippe Morel, Joëlle Fiss, Jean Romain, Antoine Barde, Jacques Béné, Fabienne Monbaron, Vincent Subilia, Raymond Wicky, Patrick Malek-Asghar, François Wolfisberg pour que Genève devienne un centre de référence de la technologie blockchain

Rapport de majorité de Vincent Subilia (PLR)

Rapport de minorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
224
Proposition de motion de Sylvain Thévoz, Léna Strasser, Jean-Pierre Tombola, Jacklean Kalibala, Matthieu Jotterand, Jean-Charles Rielle, Julien Nicolet-dit-Félix, Grégoire Carasso, Diego Esteban, Sophie Demaurex, Alberto Velasco, Pierre Eckert, Emilie Fernandez, Céline Bartolomucci, Sophie Bobillier, Léo Peterschmitt, Marjorie de Chastonay pour que Genève améliore la situation des enfants dont un parent est détenu
    Le 12/10/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Visiteurs officiels
  FINANCES, RESSOURCES HUMAINES ET AFFAIRES EXTÉRIEURES (DF)
(Titulaire: Nathalie Fontanet ; suppléance: Thierry Apothéloz)
224 bis
Projet de loi de Sylvain Thévoz, Sébastien Desfayes, Virna Conti, Marjorie de Chastonay, Christo Ivanov, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Pierre Tombola, Jean-Marc Guinchard, Grégoire Carasso, Julien Nicolet-dit-Félix, Sophie Demaurex, Skender Salihi, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser, Sophie Bobillier, Cyril Mizrahi, Masha Alimi, Jacques Blondin, Thomas Wenger, Diego Esteban, Thierry Cerutti, Alia Chaker Mangeat, Cédric Jeanneret, Thierry Arn pour une contribution humanitaire d'urgence en faveur de l'EPER pour venir en aide aux réfugiés du Haut-Karabagh en Arménie
    Le 12/10/2023 à 20h30 Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats
Amendement :
Titre du projet de loi (nouvelle teneur) :
Projet de loi pour une contribution humanitaire d’urgence en faveur du CICR et l’EPER pour venir en aide aux réfugiés du Haut-Karabagh en Arménie

Art. 1 But (nouvelle teneur)
La présente loi vise à assurer une contribution humanitaire d’urgence afin de soutenir les activités de l’EPER et du CICR en Arménie en relation avec l’afflux de réfugiés issus du Haut-Karabagh.

Art. 2 Financement (nouvelle teneur)
Une subvention pour un montant total de 2 000 000 francs est accordée par l'Etat, soit 1 500 000 francs à l’EPER et 500 000 francs au CICR afin d’assurer la poursuite de leur action humanitaire en faveur de la population arménienne.
225
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Jennifer Conti, Amanda Gavilanes, Youniss Mussa, Badia Luthi, Alberto Velasco, Glenna Baillon-Lopez, Xhevrie Osmani, Léna Strasser, Diego Esteban, Romain de Sainte Marie, Nicolas Clémence, Grégoire Carasso, Nicole Valiquer Grecuccio, Jocelyne Haller, Marc Falquet, Alessandra Oriolo modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Plafonnement des rémunérations complémentaires)

Rapport de majorité de Cyril Aellen (PLR)

Rapport de minorité de Alberto Velasco (S)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
226
Catégorie IV
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les droits de succession (LDS) (D 3 25) (Voies de recours contre les décisions du Conseil d'Etat)

Rapport de Sylvain Thévoz (S)

    Le 13/10/2023 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
227
Catégorie IV
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales (LPGIP) (D 3 18) (Procédure en matière de remise d'impôt)

Rapport de Sylvain Thévoz (S)

    Le 13/10/2023 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
228
Proposition de motion de Roger Golay, Skender Salihi, Ana Roch, Gabriela Sonderegger, Mauro Poggia, Arber Jahija, François Baertschi, Daniel Sormanni, Sami Gashi, Jean-Marie Voumard, Philippe Morel, Thierry Cerutti : Renégocions l'accord du 29 janvier 1973 sur la compensation financière relative aux frontaliers
    Le 12/10/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales
  INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE (DIP)
(Titulaire: Anne Hiltpold ; suppléance: Carole-Anne Kast)
229
Catégorie IV
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à l'association Studio Kodály pour la période du 1er septembre 2023 au 31 décembre 2026

Rapport de Caroline Marti (S)

    Le 13/10/2023 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
230
6468-2023
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Pierre Nicollier, Jean Romain, Francine de Planta, Natacha Buffet-Desfayes, Murat-Julian Alder, Jacques Béné, Jean-Pierre Pasquier, Alexis Barbey, Yvan Zweifel, Diane Barbier-Mueller, Helena Rigotti, Joëlle Fiss, Céline Zuber-Roy, Cyril Aellen, Fabienne Monbaron, Alexandre de Senarclens, Beatriz de Candolle, Antoine Barde, Raymond Wicky, Sylvie Jay, Christina Meissner, Jean-Charles Lathion, Jacques Blondin, Souheil Sayegh, Jean-Marc Guinchard, Christo Ivanov, Salika Wenger, Jean-Luc Forni, Patrick Lussi : Pour une langue vivante qui appartient à ceux qui la pratiquent !
    Le 13/10/2023 à 14h00 Pris acte
231
6295-2023
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Pierre Nicollier, Alexis Barbey, Alexandre de Senarclens, Jean-Pierre Pasquier, Joëlle Fiss, Philippe Morel, Helena Rigotti, Francine de Planta, Véronique Kämpfen, Fabienne Monbaron pour une gestion efficiente et durable des remplacements
    Le 13/10/2023 à 14h00 Pris acte
232
Proposition de motion de Julien Nicolet-dit-Félix, Philippe de Rougemont, Léo Peterschmitt, Angèle-Marie Habiyakare, Laura Mach, Céline Bartolomucci, Nicole Valiquer Grecuccio, Lara Atassi, Jean-Charles Rielle, Pierre Eckert, Grégoire Carasso, Caroline Marti, Marjorie de Chastonay, Emilie Fernandez pour la restauration d'une formation continue accessible à tous les enseignants
    Le 12/10/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
233
Proposition de motion de Michael Andersen, Stéphane Florey, Guy Mettan, Daniel Noël, Christo Ivanov, Virna Conti, Florian Dugerdil, Patrick Lussi : Protéger nos enfants des atteintes au développement de leur identité
    Le 12/10/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)
  COHÉSION SOCIALE (DCS)
(Titulaire: Thierry Apothéloz ; suppléance: Delphine Bachmann)
234
6585-2023
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05)
    Le 12/10/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires sociales
235
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Jocelyne Haller, Caroline Marti, Françoise Nyffeler, Marjorie de Chastonay, Léna Strasser, Anne Bonvin Bonfanti, Salika Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Aude Martenot, Christian Zaugg, Amanda Gavilanes, Badia Luthi, Diego Esteban, Jean-Charles Rielle, Olivier Baud, Marta Julia Macchiavelli pour l'introduction d'une rente-pont en faveur des femmes dès l'âge de 64 ans

Rapport de majorité de Laurent Seydoux (LJS)

Rapport de minorité de Caroline Marti (S)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
236
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Sylvain Thévoz, Amanda Gavilanes, Glenna Baillon-Lopez, Badia Luthi, Xhevrie Osmani, Diego Esteban, Emmanuel Deonna, Grégoire Carasso, Nicole Valiquer Grecuccio, Youniss Mussa, Salika Wenger, Nicolas Clémence, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Denis Chiaradonna, Didier Bonny, Marta Julia Macchiavelli pour une participation prépondérante du canton, dans le cadre de la LAPSA, à la lutte contre le sans-abrisme à Genève

Rapport de majorité de Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

Rapport de minorité de Sylvain Thévoz (S)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
237
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Daniel Sormanni, Florian Gander, Patrick Dimier, Ana Roch, Jean-Marie Voumard, François Baertschi, Christian Flury, Thierry Cerutti, Sandro Pistis pour un soutien extraordinaire aux travailleurs indépendants

Rapport de Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
  TERRITOIRE (DT)
(Titulaire: Antonio Hodgers ; suppléance: Anne Hiltpold)
238
Projet de loi de Guy Mettan, Marc Falquet, Patrick Lussi, Lionel Dugerdil, Michael Andersen, Stéphane Florey, Daniel Noël, Charles Poncet, André Pfeffer, Florian Dugerdil, Christo Ivanov, Yves Nidegger modifiant la loi sur les routes (LRoutes) (L 1 10) (Consultez-nous avant de changer le nom de notre rue !)
    Le 12/10/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales
239
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Rémy Pagani, Jean Batou, Olivier Baud, Pablo Cruchon, Pierre Vanek, Jean Burgermeister, Caroline Marti, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Badia Luthi, Salika Wenger modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Rendons automatique la loi actuelle d'expropriation du droit d'usage d'appartements locatifs laissés abusivement vides)

Rapport de majorité de Cyril Aellen (PLR)

Rapport de minorité de Thomas Bruchez (S)

    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
240
Catégorie IV
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation Praille-Acacias-Vernets (FPAV) pour l'année 2022

Rapport de Matthieu Jotterand (S)

    Le 13/10/2023 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
241
Catégorie IV
a) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9422 ouvrant un crédit d'investissement de 86 931 000 francs pour la construction et l'équipement de la 3e étape (phases 3.1 et 3.2) de la maternité

Rapport de Christo Ivanov (UDC)

    Le 13/10/2023 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Catégorie IV
b) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10667 ouvrant un crédit d'investissement de 73 726 000 francs pour la construction et l'équipement de la 3e étape de la maternité (phase 3.3)

Rapport de Christo Ivanov (UDC)

    Le 13/10/2023 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
242
Catégorie IV
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone sportive au lieu-dit « Les Fraisiers »)

Rapport de Matthieu Jotterand (S)

    Le 13/10/2023 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
243
Proposition de motion de Djawed Sangdel, Jacques Jeannerat, Laurent Seydoux, Francisco Taboada, Masha Alimi, Raphaël Dunand pour répondre à la pénurie de logements : conversion des bureaux en logements avec incitation financière
    Le 12/10/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Logement
244
Proposition de motion de Léna Strasser, Christina Meissner, Caroline Marti, Marjorie de Chastonay, Jacques Jeannerat, Masha Alimi, Djawed Sangdel, Emilie Fernandez, Julien Nicolet-dit-Félix, Louise Trottet, Laurent Seydoux, Jean-Pierre Tombola, Léo Peterschmitt, Raphaël Dunand : Explorons de nouvelles voies pour un développement institutionnel concerté du Grand Genève
    Le 12/10/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales
245
Catégorie IV
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Sauvons la villa Meier pour en faire une maison associative

Rapport de Jean-Pierre Tombola (S)

    Le 13/10/2023 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
246
Catégorie II (30')
Proposition de postulat de Philippe de Rougemont, Christina Meissner, Louise Trottet, Julien Nicolet-dit-Félix, Cédric Jeanneret, Lara Atassi, Céline Bartolomucci, Léo Peterschmitt, Pierre Eckert, Emilie Fernandez, Marjorie de Chastonay : Projet de collisionneur du CERN : définir les lignes rouges à ne pas franchir
    Le 13/10/2023 à 18h00 Objet reporté au 16.11.2023
  ÉCONOMIE ET EMPLOI (DEE)
(Titulaire: Delphine Bachmann ; suppléance: Nathalie Fontanet)
247
Projet de loi de Thierry Cerutti, Skender Salihi, Ana Roch, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Sami Gashi, Sandro Pistis modifiant la loi sur la Fondation d'aide aux entreprises (FAE) (PA 410.00) (Pour une gouvernance plus démocratique des fondations d'utilité publique)
    Le 12/10/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Législative
248
6765-2023
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20)
    Le 12/10/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Economie
249
Projet de loi de Dilara Bayrak, Jacques Blondin, Caroline Marti modifiant la loi concernant la Chambre des relations collectives de travail (LCRCT) (J 1 15)
    Le 12/10/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police
250
6580-2023
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités et une aide financière de fonctionnement à des organismes de soutien aux entreprises pour les années 2024 à 2027 : a) Fondation d'aide aux entreprises (FAE) b) Fondation genevoise pour l'innovation technologique (FONGIT) c) Office de promotion des industries et des technologies (OPI)
    Le 12/10/2023 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
251
Catégorie IV
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05) (Date de renouvellement de l'inspection paritaire des entreprises)

Rapport de Jacques Béné (PLR)

    Le 13/10/2023 à 14h00 Objet adopté en 3 débats