République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

P 2066
Dépôt du rapport le 22.07.2019
Changement de commission le 14.05.2019
P 2066 A
Dépôt du rapport le 31.03.2020
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 13.09.2019
P 2066 B
Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat le 12.05.2020

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2526-A et objet(s) lié(s) | 13 septembre 2019 - 16h | vidéo
M-2526-A Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. David Martin, Frédérique Perler, Marjorie de Chastonay, Jean Rossiaud, Isabelle Pasquier, Delphine Klopfenstein Broggini, Alessandra Oriolo, Yvan Rochat, Pierre Eckert, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Paloma Tschudi, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Jocelyne Haller, Jacques Blondin, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Pierre Bayenet, Adrienne Sordet, Jean-Luc Forni, Philippe Poget, Diego Esteban, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Helena Verissimo de Freitas, Jean Batou, Nicole Valiquer Grecuccio, Pablo Cruchon, Katia Leonelli, Olivier Baud, Grégoire Carasso : Faciliter l'insertion professionnelle et l'octroi d'un permis de séjour aux personnes déboutées de l'asile dont le renvoi n'est pas réalisable
P-2066-A Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la pétition : Droit de rester pour les Erythréennes et Erythréens !
M-2 ...