Séance du vendredi 23 juin 2023 à 14h

P 2066-C

P 2066-C

Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Droit de rester pour les Erythréennes et Erythréens !

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 22 et 23 juin 2023.

Rapport P 2066-A

Rapport du Conseil d'Etat P 2066-B

Rapport du Conseil d'Etat P 2066-C

La présidente. Notre prochain point est la P 2066-C. La parole n'est pas demandée.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 2066.