République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IN 172
Dépôt du rapport le 08.10.2019
Objet renvoyé en commission le 21.03.2019
IN 172 A
Objet clos le 31.10.2019
Objet renvoyé en commission le 21.03.2019
IN 172 B
Objet refusé le 31.10.2019

Mémoriaux (textes et vidéos)

IN 172-B | 31 octobre 2019 - 20h30 | vidéo
IN-172-B Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier l'initiative populaire cantonale 172 « Zéro pertes : Garantir les ressources publiques, les prestations et la création d'emplois »

IN 172 et objet(s) lié(s) | 21 mars 2019 - 20h30 | vidéo
IN-172 Initiative populaire cantonale 172 « Zéro pertes : Garantir les ressources publiques, les prestations et la création d'emplois »
IN-172-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la prise en considération de l'initiative populaire cantonale 172 « Zéro pertes : Garantir les ressources publiques, les prestations et la création d'emplois »