République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12204
Dépôt du rapport le 27.09.2018
Objet renvoyé en commission le 23.11.2017
PL 12204 A
Dépôt du rapport le 21.05.2019
Objet renvoyé en commission le 24.01.2019
PL 12204 B
Objet adopté en 3 débats le 07.06.2019
L 12204
Loi transmise au Conseil d’Etat le 11.06.2019

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12204-B | 7 juin 2019 - 14h | vidéo
PL-12204-B Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Guy Mettan, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Marie-Thérèse Engelberts, Olivier Cerutti, Christina Meissner, Delphine Bachmann, François Lance modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une limitation drastique des produits phytosanitaires à Genève)

PL 12204-A | 24 janvier 2019 - 17h | vidéo
PL-12204-A Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Guy Mettan, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Marie-Thérèse Engelberts, Olivier Cerutti, Christina Meissner, Delphine Bachmann, François Lance modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une limitation drastique des produits phytosanitaires à Genève)

PL 12204-A | 23 novembre 2018 - 15h30 | vidéo
PL-12204-A Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Guy Mettan, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Marie-Thérèse Engelberts, Olivier Cerutti, Christina Meissner, Delphine Bachmann, François Lance modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une limitation drastique des produits phytosanitaires à Genève)

PL 12204 | 23 novembre 2017 - 17h | vidéo
PL-12204 Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Guy Mettan, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Marie-Thérèse Engelberts, Olivier Cerutti, Christina Meissner, Delphine Bachmann, François Lance modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une limitation drastique des produits phytosanitaires à Genève)