République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11874
Objet renvoyé en commission le 12.05.2016
PL 11874 A
Objet adopté le 02.06.2016

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11874-A | 2 juin 2016 - 20h30 | vidéo
PL-11874-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Disposition transitoire pour le conseil supérieur de la magistrature)

PL 11874 | 12 mai 2016 - 17h | vidéo
PL-11874 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Disposition transitoire pour le conseil supérieur de la magistrature)