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L 11764 | 19 mai 2022 - 17h | vidéo
L-11764 Loi sur la laïcité de l'Etat (LLE) (11764)

PL 11764-A et objet(s) lié(s) | 26 avril 2018 - 20h30 | vidéo
PL-11764-A Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la laïcité de l'Etat (LLE)
PL-11766-A Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pierre Gauthier, Magali Orsini, Salika Wenger, Christian Zaugg, Thierry Cerutti sur la laïcité de la République et canton de Genève
PL-11927-A Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Pierre Vanek, Jean Batou, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Christian Zaugg modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une laïcité démocratique)
PL-12191-A Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de MM. Pierre Gauthier, Carlos Medeiros modifiant la constitutio ...

PL 11764-A et objet(s) lié(s) | 26 avril 2018 - 17h | vidéo
PL-11764-A Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la laïcité de l'Etat (LLE)
PL-11766-A Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pierre Gauthier, Magali Orsini, Salika Wenger, Christian Zaugg, Thierry Cerutti sur la laïcité de la République et canton de Genève
PL-11927-A Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Pierre Vanek, Jean Batou, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Christian Zaugg modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une laïcité démocratique)
PL-12191-A Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de MM. Pierre Gauthier, Carlos Medeiros modifiant la constitutio ...

PL 11764-A et objet(s) lié(s) | 23 mars 2018 - 18h35 | vidéo
PL-11764-A Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la laïcité de l'Etat (LLE)
PL-11766-A Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pierre Gauthier, Magali Orsini, Salika Wenger, Christian Zaugg, Thierry Cerutti sur la laïcité de la République et canton de Genève
PL-11927-A Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Pierre Vanek, Jean Batou, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Christian Zaugg modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une laïcité démocratique)
PL-12191-A Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de MM. Pierre Gauthier, Carlos Medeiros modifiant la constitutio ...

PL 11764-A et objet(s) lié(s) | 23 mars 2018 - 16h | vidéo
PL-11764-A Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la laïcité de l'Etat (LLE)
PL-11766-A Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pierre Gauthier, Magali Orsini, Salika Wenger, Christian Zaugg, Thierry Cerutti sur la laïcité de la République et canton de Genève
PL-11927-A Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Pierre Vanek, Jean Batou, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Christian Zaugg modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une laïcité démocratique)
PL-12191-A Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de MM. Pierre Gauthier, Carlos Medeiros modifiant la constitutio ...

PL 11764-A et objet(s) lié(s) | 22 mars 2018 - 20h30 | vidéo
PL-11764-A Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la laïcité de l'Etat (LLE)
PL-11766-A Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pierre Gauthier, Magali Orsini, Salika Wenger, Christian Zaugg, Thierry Cerutti sur la laïcité de la République et canton de Genève
PL-11927-A Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Pierre Vanek, Jean Batou, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Christian Zaugg modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une laïcité démocratique)
PL-12191-A Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de MM. Pierre Gauthier, Carlos Medeiros modifiant la constitutio ...

PL 11764-A et objet(s) lié(s) | 22 mars 2018 - 17h | vidéo
PL-11764-A Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la laïcité de l'Etat (LLE)
PL-11766-A Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pierre Gauthier, Magali Orsini, Salika Wenger, Christian Zaugg, Thierry Cerutti sur la laïcité de la République et canton de Genève
PL-11927-A Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Pierre Vanek, Jean Batou, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Christian Zaugg modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une laïcité démocratique)
PL-12191-A Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de MM. Pierre Gauthier, Carlos Medeiros modifiant la constitutio ...

PL 11764 | 3 décembre 2015 - 17h | vidéo
PL-11764 Projet de loi du Conseil d'Etat sur la laïcité de l'Etat (LLE)