République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.

Objets parlementaires

PL 11718
Dépôt du rapport le 02.03.2018
Objet renvoyé en commission le 13.11.2015
PL 11718 A
Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats le 01.11.2018
L 11718
Loi transmise au Conseil d’Etat le 05.11.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11718-A | 1 novembre 2018 - 20h30 | vidéo
PL-11718-A Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Accessibilité des personnes en situation de handicap)

PL 11718 | 13 novembre 2015 - 17h | vidéo
PL-11718 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Accessibilité des personnes en situation de handicap)

PL 11718 | 17 septembre 2015 - 17h | vidéo
PL-11718 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Accessibilité des personnes en situation de handicap)