République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 19.02.2015
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 24.09.2015
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11585-A
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24 septembre 2015 -
14h |
vidéo
PL-11585-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi-cadre du Conseil d'Etat sur la répartition des tâches entre les communes et le canton (LRT) (A 2 04)
PL 11585
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19 février 2015 -
17h |
vidéo
PL-11585 Projet de loi-cadre du Conseil d'Etat sur la répartition des tâches entre les communes et le canton (LRT) (A 2 04)