République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 11548 en suspens devant la commission: Finances
Objet renvoyé en commission le 13.11.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11548 | 13 novembre 2014 - 17h | vidéo
PL-11548 Projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Murat Julian Alder, Ivan Slatkine, Lionel Halpérin, Antoine Barde, Serge Hiltpold, Bénédicte Montant, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Jacques Béné, Benoît Genecand, Simone de Montmollin, Renaud Gautier, Jean Romain, Pierre Weiss, Olivier Cerutti, Nathalie Fontanet, Gabriel Barrillier modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22) (Prise en charge paritaire de la cotisation)