République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 26.06.2014
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 17.09.2015
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11470-A
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17 septembre 2015 -
20h45 |
vidéo
PL-11470-A Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10)
PL 11470
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26 juin 2014 -
14h |
vidéo
PL-11470 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10)