République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 11470
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 26, 27 juin, 28 août et 9 septembre 2014.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport.