République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11282
PL 11282 A1
PL 11282 A2
L 11282 -1
L 11282 -2

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11282-1-A et objet(s) lié(s) | 19 mars 2015 - 17h35 | vidéo
PL-11282-1-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD) (I 2 22) (projet de loi scindé en deux)
PL-11282-2-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD) (I 2 22) (projet de loi scindé en deux)

PL 11282-1-A et objet(s) lié(s) | 19 mars 2015 - 14h | vidéo
PL-11282-1-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD) (I 2 22) (projet de loi scindé en deux)
PL-11282-2-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD) (I 2 22) (projet de loi scindé en deux)

PL 11282 | 3 octobre 2013 - 17h
PL-11282 Projet de loi du Conseil d'Etat sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD) (I 2 22)