République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.

Objets parlementaires

RD 783
Objet renvoyé en commission le 25.06.2009
RD 783 A
Pris acte le 23.09.2011
Objet reporté le 01.09.2011

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 783-A et objet(s) lié(s) | 23 septembre 2011 - 20h30
RD-783-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil communiquant l'opposition formée le 19.05.2009 par la commune de Dardagny au projet de plan n° 29320-519 attribuant les degrés de sensibilité au bruit selon l'ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit sur l'ensemble du territoire de la commune de Dardagny
R-590-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat concernant l'opposition formée le 19.05.2009 par la commune de Dardagny au projet de plan n° 29320-519 attribuant les degrés de sensibilité au bruit selon l'ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit sur l'ensemble du territoire de la commune de Dardagny

RD 783 et objet(s) lié(s) | 25 juin 2009 - 15h
RD 783 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil communiquant l'opposition formée le 19.05.2009 par la commune de Dardagny au projet de plan n° 29320-519 attribuant les degrés de sensibilité au bruit selon l'ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit sur l'ensemble du territoire de la commune de Dardagny 
R 590 Proposition de résolution de Département du territoire concernant l'opposition formée le 19.05.2009 par la commune de Dardagny au projet de plan n° 29320-519 attribuant les degrés de sensibilité au bruit selon l'ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit sur l'ensemble du territoire de la commune de Dardagny