République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 25 juin 2009 à 15h
56e législature - 4e année - 10e session - 49e séance
RD 783 et objet(s) lié(s)
RD 783
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil communiquant l'opposition formée le 19.05.2009 par la commune de Dardagny au projet de plan n° 29320-519 attribuant les degrés de sensibilité au bruit selon l'ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit sur l'ensemble du territoire de la commune de Dardagny
R 590
Proposition de résolution de Département du territoire concernant l'opposition formée le 19.05.2009 par la commune de Dardagny au projet de plan n° 29320-519 attribuant les degrés de sensibilité au bruit selon l'ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit sur l'ensemble du territoire de la commune de Dardagny
Débat
M. Mario Cavaleri (PDC). Mesdames et Messieurs, chers collègues, en ma qualité de président de la commission de l'aménagement, et à la demande de mes collègues qui en font partie, je demande le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 783 et de la résolution 590 à la commission de l'aménagement, pour examen.
Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 783 et de la proposition de résolution 590 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 49 oui et 3 abstentions.