République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 1207-A | 12 octobre 2018 - 14h | vidéo
RD-1207-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le rapport d'activité du préposé à la protection des données et à la transparence pour l'année 2017

RD 1207 | 23 mars 2018 - 14h | vidéo
RD-1207 Rapport d'activité du préposé à la protection des données et à la transparence pour l'année 2017