République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

RD 1083
Objet renvoyé en commission le 17.04.2015
RD 1083 A
Pris acte le 13.11.2015

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 1083-A | 13 novembre 2015 - 15h | vidéo
RD-1083-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le rapport d'activité du préposé à la protection des données et à la transparence pour l'année 2014

RD 1083 | 17 avril 2015 - 15h | vidéo
RD-1083 Rapport d'activité du préposé à la protection des données et à la transparence pour l'année 2014