République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 13 novembre 2015 à 15h
1re législature - 2e année - 10e session - 65e séance
RD 1083-A
RD 1083-A
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le rapport d'activité du préposé à la protection des données et à la transparence pour l'année 2014
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 12 et 13 novembre 2015.
Rapport de M. Jean-Marie Voumard (MCG)
Le président. Nous traitons maintenant le RD 1083-A. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport.
Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 1083-A.