République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

RD 1040
Pris acte le 14.03.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 1040 | 14 mars 2014 - 15h | vidéo
RD-1040 Rapport d'activité du préposé à la protection des données et à la transparence pour l'année 2013