République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 14 mars 2014 à 15h
1re législature - 1re année - 6e session - 30e séance
RD 1040
RD 1040
Rapport d'activité du préposé à la protection des données et à la transparence pour l'année 2013
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 13, 14, 27 et 28 mars 2014.
Le président. Nous traitons maintenant le RD 1040. La parole n'est pas demandée.
Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1040.