République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.

Objet parlementaire

R 876
Objet refusé le 21.03.2019

Mémoriaux (textes et vidéos)

R 876 | 21 mars 2019 - 20h30 | vidéo
R-876 Proposition de résolution de Mme et MM. Stéphane Florey, Marc Falquet, Thomas Bläsi, Patrick Lussi, Patrick Hulliger, Christo Ivanov, Eliane Michaud Ansermet, Marc Fuhrmann du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale la priant de rejeter sans condition l'accord-cadre avec l'UE (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)