République et canton de Genève

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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

Q 3732-A | 29 novembre 2013 - 17h
Q-3732-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Mauro Poggia : Genève indûment privée des taxes d'immatriculation des véhicules par les sociétés de location. Que fait l'administration ?