République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 29 novembre 2013 à 17h
1re législature - 1re année - 2e session - 8e séance
Q 3732-A
Q 3732-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Mauro Poggia : Genève indûment privée des taxes d'immatriculation des véhicules par les sociétés de location. Que fait l'administration ?
Annonce: Session 12 (octobre 2013) - Séance 74 du 04.10.2013
Cette question écrite est close.