République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 7526 B
Objet renvoyé en commission le 19.05.2005
Objet reporté le 28.04.2005
PL 7526 C
Objet renvoyé en commission le 18.05.2006
PL 7526 D
Objet renvoyé en commission le 17.12.2009
Sine Die le 22.03.2007
PL 7526 E
Objet renvoyé en commission le 22.01.2015
Objet reporté le 19.12.2014
PL 7526 F
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 16.10.2015

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 7526-F | 16 octobre 2015 - 17h15 | vidéo
PL-7526-F Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de MM. Christian Ferrazino, Christian Grobet, Pierre Vanek, Jean Spielmann modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale et des établissements publics médicaux (B 5 05)

PL 7526-E | 22 janvier 2015 - 20h30 | vidéo
PL-7526-E Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de MM. Christian Ferrazino, Christian Grobet, Pierre Vanek, Jean Spielmann modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale et des établissements publics médicaux (B 5 05)

PL 7526-D et objet(s) lié(s) | 17 décembre 2009 - 17h
PL-7526-D Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de MM. Christian Ferrazino, Christian Grobet, Pierre Vanek, Jean Spielmann modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale et des établissements publics médicaux (B 5 05) 
PL-9096-A Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de MM. Gilbert Catelain, André Reymond, Jacques Baud modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale et des établissements publics médicaux (B 5 05) 
PL-9275-A Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Mark Muller, Gabriel Barrillier, Patrick Schmied, Renaud Gautier, Jacques Baudit, Jean Rémy Roulet, Janine Hagmann, Jacques Jeannerat, Stéphanie Ruegsegger, Pierre-Louis Portier, Pierre Kunz, Bernard Annen, Florian Barro sur le personnel de l'administration cantonale 
P-1535-A Rapport de l ...

PL 7526-C | 18 mai 2006 - 17h
PL 7526-C Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de MM. Christian Ferrazino, Christian Grobet, Pierre Vanek, Jean Spielmann modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale et des établissements publics médicaux (B 5 05) 

PL 7526-B | 19 mai 2005 - 17h
PL 7526-B Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi de MM. Christian Ferrazino,
Christian Grobet, Pierre Vanek, Jean Spielmann modifiant la loi
générale relative au personnel de l'administration
cantonale et des établissements publics médicaux (B 5
05) 

PL 7526-A | 18 novembre 1999
PL 7526-A 14. Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de MM. Pierre Vanek, Jean Spielmann, Christian Ferrazino et Christian Grobet modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale et des établissements publics médicaux. (B 5 05). ( -) PL7526

PL 7526 | 7 novembre 1996
PL 7526 19. Projet de loi de MM. Pierre Vanek, Jean Spielmann, Christian Ferrazino et Christian Grobet modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale et des établissements publics médicaux du 15 octobre 1987 (B 5 0,5). ( )PL7526