République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.

Objets parlementaires

PL 12560
Dépôt du rapport le 05.11.2019
Objet renvoyé en commission le 12.09.2019
PL 12560 A
Objet adopté en 3 débats le 22.11.2019
L 12560
Loi transmise au Conseil d’Etat le 25.11.2019

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12560-A | 22 novembre 2019 - 14h | vidéo
PL-12560-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation communale immobilière de Satigny (PA 576.00)

PL 12560 | 12 septembre 2019 - 17h | vidéo
PL-12560 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation communale immobilière de Satigny (PA 576.00)