République et canton de Genève

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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12399 | 1 novembre 2018 - 17h | vidéo
PL-12399 Projet de loi de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Yvan Rochat, Pierre Eckert, Alessandra Oriolo, Frédérique Perler, François Lefort, Jean Rossiaud, Paloma Tschudi, Adrienne Sordet, Yves de Matteis, Delphine Klopfenstein Broggini, Marjorie de Chastonay, Isabelle Pasquier modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour plus de mobilité douce, alléger le principe de compensation)