République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 12313 en suspens devant la commission: Aménagement du canton

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12313 | 26 avril 2018 - 17h | vidéo
PL-12313 Projet de loi de Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Charles Lathion, Vincent Maitre, Delphine Bachmann, Jean-Luc Forni, Magali Orsini, Bertrand Buchs, Marie-Thérèse Engelberts, Xavier Magnin sur les ouvrages souterrains liés aux anciennes fortifications (LOSAF)