République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12313
Dépôt du rapport le 06.02.2020
Objet renvoyé en commission le 26.04.2018
PL 12313 A
Objet adopté en 3 débats le 13.03.2020
L 12313
Loi transmise au Conseil d’Etat le 16.03.2020

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12313-A | 13 mars 2020 - 14h | vidéo
PL-12313-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Charles Lathion, Vincent Maitre, Delphine Bachmann, Jean-Luc Forni, Magali Orsini, Bertrand Buchs, Marie-Thérèse Engelberts, Xavier Magnin sur les ouvrages souterrains liés aux anciennes fortifications (LOSAF)

PL 12313 | 26 avril 2018 - 17h | vidéo
PL-12313 Projet de loi de Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Charles Lathion, Vincent Maitre, Delphine Bachmann, Jean-Luc Forni, Magali Orsini, Bertrand Buchs, Marie-Thérèse Engelberts, Xavier Magnin sur les ouvrages souterrains liés aux anciennes fortifications (LOSAF)