République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12272-A et objet(s) lié(s) | 25 mai 2018 - 14h | vidéo
PL-12272-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation des établissements et le statut du personnel pénitentiaires (LOPP - F 1 50) (Assurance-maladie)
PL-12273-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la police (LPol - F 1 05) (Assurance-maladie)

PL 12273 | 22 février 2018 - 17h | vidéo
PL-12273 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la police (LPol - F 1 05) (Assurance-maladie)