République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.

Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12239-A | 10 avril 2019 - 21h | vidéo
PL-12239-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la création de la Fondation d'intérêt public communal pour le logement à Corsier (PA 572.00)

PL 12239 | 25 janvier 2018 - 17h | vidéo
PL-12239 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la création de la Fondation d'intérêt public communal pour le logement à Corsier (PA 572.00)