République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du mercredi 10 avril 2019 à 21h
2e législature - 1re année - 11e session - 66e séance
PL 12239-A
PL 12239-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la création de la Fondation d'intérêt public communal pour le logement à Corsier (PA 572.00)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 9 et 10 avril 2019.
Rapport de M. Jean-Marie Voumard (MCG)
Le président. Le prochain objet est le PL 12239-A. Le rapport est de M. Jean-Marie Voumard, qui ne souhaite pas s'exprimer. Personne d'autre ne demandant la parole, nous passons au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 12239 est adopté en premier débat par 82 oui et 1 abstention.
Le projet de loi 12239 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12239 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 81 oui et 1 abstention.