République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12227
Objet renvoyé en commission le 14.12.2017
PL 12227 A
Objet refusé le 12.10.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12227-A | 12 octobre 2018 - 14h | vidéo
PL-12227-A Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de M. Eric Stauffer modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Caisse d'assurance unique et suppression des primes d'assurance-maladie (LAMal) pour les citoyens)

PL 12227 | 14 décembre 2017 - 14h | vidéo
PL-12227 Projet de loi de M. Eric Stauffer constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Caisse d'assurance unique et suppression des primes d'assurance-maladie (LAMal) pour les citoyens)