République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11946
Objet renvoyé en commission le 22.09.2016
PL 11946 A
Objet adopté le 04.11.2016

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11946-A | 4 novembre 2016 - 14h | vidéo
PL-11946-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 578'000F pour la réalisation d'une gestion électronique des hospitalisations hors canton

PL 11946 | 22 septembre 2016 - 17h | vidéo
PL-11946 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 578'000F pour la réalisation d'une gestion électronique des hospitalisations hors canton