République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 4 novembre 2016 à 14h
1re législature - 3e année - 9e session - 50e séance
PL 11946-A
PL 11946-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 578'000F pour la réalisation d'une gestion électronique des hospitalisations hors canton
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 3 et 4 novembre 2016.
Rapport de M. François Lefort (Ve)
Le président. La parole n'étant pas demandée sur l'objet suivant, je vous invite à vous prononcer à son propos.
Mis aux voix, le projet de loi 11946 est adopté en premier débat par 56 oui (unanimité des votants).
La loi 11946 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11946 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 54 oui (unanimité des votants).