République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.

Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11930-A | 31 août 2017 - 14h05 | vidéo
PL-11930-A Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la police rurale (LPRur) (M 2 25)

PL 11930 | 23 juin 2016 - 14h | vidéo
PL-11930 Projet de loi du Conseil d'Etat sur la police rurale (LPRur) (M 2 25)