République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 23 juin 2016 à 14h
1re législature - 3e année - 6e session - 26e séance
PL 11930
PL 11930
Projet de loi du Conseil d'Etat sur la police rurale (LPRur) (M 2 25)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 23, 24 juin et 1er septembre 2016.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'environnement et de l'agriculture.