République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11921-A | 7 avril 2017 - 14h | vidéo
PL-11921-A Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur les ressources du sous-sol (LRSS) (L 3 05)

PL 11921 | 2 juin 2016 - 17h | vidéo
PL-11921 Projet de loi du Conseil d'Etat sur les ressources du sous-sol (LRSS) (L 3 05)