République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 2 juin 2016 à 17h
1re législature - 3e année - 5e session - 21e séance
PL 11921
PL 11921
Projet de loi du Conseil d'Etat sur les ressources du sous-sol (LRSS) (L 3 05)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 2 et 3 juin 2016.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève.