République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11913
Objet renvoyé en commission le 02.06.2016
PL 11913 A
Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats le 25.01.2018
Objet reporté le 14.12.2017
L 11913
Loi transmise au Conseil d’Etat le 25.01.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11913-A | 25 janvier 2018 - 20h30 | vidéo
PL-11913-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi de M. Eric Stauffer modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05)

PL 11913 | 2 juin 2016 - 17h | vidéo
PL-11913 Projet de loi de M. Eric Stauffer modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05)