République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11913-A | 25 janvier 2018 - 20h30 | vidéo
PL-11913-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi de M. Eric Stauffer modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05)

PL 11913 | 2 juin 2016 - 17h | vidéo
PL-11913 Projet de loi de M. Eric Stauffer modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05)