République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 2 juin 2016 à 17h
1re législature - 3e année - 5e session - 21e séance
PL 11913
PL 11913
Projet de loi de M. Eric Stauffer modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 2 et 3 juin 2016.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.