République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11585-A | 24 septembre 2015 - 14h | vidéo
PL-11585-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi-cadre du Conseil d'Etat sur la répartition des tâches entre les communes et le canton (LRT) (A 2 04)

PL 11585 | 19 février 2015 - 17h | vidéo
PL-11585 Projet de loi-cadre du Conseil d'Etat sur la répartition des tâches entre les communes et le canton (LRT) (A 2 04)