République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11542
Objet renvoyé en commission le 09.10.2014
PL 11542 A
Objet adopté le 18.12.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11542-A | 18 décembre 2014 - 17h15 | vidéo
PL-11542-A Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les prestations complémentaires cantonales (LPCC) (J 4 25) (Art. 5)

PL 11542 | 9 octobre 2014 - 17h | vidéo
PL-11542 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les prestations complémentaires cantonales (LPCC) (J 4 25) (Art. 5)