République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 9 octobre 2014 à 17h
1re législature - 1re année - 12e session - 75e séance
PL 11542
PL 11542
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les prestations complémentaires cantonales (LPCC) (J 4 25) (Art. 5)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XII des 9 et 10 octobre 2014.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires sociales.