République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11537
Objet renvoyé en commission le 18.09.2014
PL 11537 A
Objet adopté le 05.12.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11537-A | 5 décembre 2014 - 17h15 | vidéo
PL-11537-A Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05)

PL 11537 | 18 septembre 2014 - 17h | vidéo
PL-11537 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05)