République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11530
Objet renvoyé en commission le 18.09.2014
PL 11530 A
Objet adopté le 17.04.2015

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11530-A | 17 avril 2015 - 15h | vidéo
PL-11530-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité de 10'587'125F à la Société des Mouettes genevoises Navigation SA (SMGN) pour les années 2015 à 2018

PL 11530 | 18 septembre 2014 - 17h | vidéo
PL-11530 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité de 10'587'125F à la Société des Mouettes genevoises Navigation SA (SMGN) pour les années 2015 à 2018