République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11494
Objet renvoyé en commission le 18.09.2014
PL 11494 A
Objet adopté le 14.11.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11494-A | 14 novembre 2014 - 15h | vidéo
PL-11494-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation immobilière de la Ville d'Onex (PA 453.00)

PL 11494 | 18 septembre 2014 - 17h | vidéo
PL-11494 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation immobilière de la Ville d'Onex (PA 453.00)